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APECA Tour de France 2010 - 2011 Pierre-Alain Perny Membre du directoire.

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Présentation au sujet: "APECA Tour de France 2010 - 2011 Pierre-Alain Perny Membre du directoire."— Transcription de la présentation:

1 APECA Tour de France Pierre-Alain Perny Membre du directoire

2 2 Rappel des obligations en 2010 Échéance en 2012 Quest ce quun profil acheteur ? Attention aux pièges ! Quel intérêt pour les acheteurs ? Quel intérêt pour les entreprises ? Voir plus loin Sommaire

3 3 marchés > HT (obligatoire) Sur le profil acheteur on doit (articles 40 et 41) : Publier avis dappel public à la concurrence Publier documents de la consultation (DCE) marchés informatiques > HT (obligatoire) La transmission électronique simpose à lacheteur et aux candidats pour les marchés informatiques Lacheteur public peut imposer lélectronique dès le premier euro Les obligations en 2010

4 4 marchés > HT Lacheteur public ne peut pas refuser une offre électronique Les obligations en 2012

5 5 Appelé « Plateforme » « Salle des marchés » Rassemble les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation. - mise en ligne des avis de publicité - mise en ligne des DCE - réception sécurisée et confidentielle des candidatures et des offres - accessibilité du réseau informatique de façon non discriminatoire Le profil dacheteur peut être intégré au site internet du pouvoir adjudicateur Quest ce quun profil acheteur ? Minima

6 6 passerelle pour publier au BOAMP ou au JOUE registre de retrait des DCE système de messagerie (recommandé !) alerte électronique guide pour les entreprises espace dentraînement pour les entreprises application logicielle pour signer des fichiers module darchivage des procédures module de mise en œuvre dun système dacquisition dynamique ou des enchères… Autres fonctionnalités

7 7 La seule publication sur le profil dacheteur nest pas une publicité Un site internet nest pas un profil acheteur Attention aux pièges

8 8 Voir plus loin Dématérialiser les notifications pour lexécution de tout marché (C.C.A.G. de 2009) Démat des bons de commande et des factures, Traçabilité et horodatage bien utiles en cas de pénalités et retard de paiement. Dématérialiser 3 devis en ligne avec preuve Solliciter les entreprises en fonction de leur métier Bénéfices pour les acheteurs Réduire les délais : exécution, paiement Réduire les coûts administratifs de traitement du courrier Eviter une facture pas en accord avec bon de commande

9 9 MERCI POUR VOTRE ATTENTION QUESTIONS / REPONSES


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