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Fonds Européens Réunion dinformation Programmation 2007- 2013.

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1 Fonds Européens Réunion dinformation Programmation

2 Déroulement de la séance LE CADRE EUROPEEN DES ACTIONS LE CADRE EUROPEEN DES ACTIONS LES ACTIONS COFINANCEES PAR LE FSE Obj 1 & 3 ( ) LES ACTIONS COFINANCEES PAR LE FSE Obj 1 & 3 ( ) LES PROJETS ELABORES PAR LEPS LES PROJETS ELABORES PAR LEPS LA CIRCULAIRE DE PROCEDURES LA CIRCULAIRE DE PROCEDURES LA BASE DE DONNEES STAGIAIRES LA BASE DE DONNEES STAGIAIRES CONCLUSIONS CONCLUSIONS

3 TROIS OBJECTIFS 1. CONVERGENCE (Hainaut) 1. CONVERGENCE (Hainaut) OBJECTIF 1 2. COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI (Communauté française hors Hainaut) 2. COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI (Communauté française hors Hainaut) OBJECTIF 2 3. COOPERATION TERRITORIALE (zones frontalières) 3. COOPERATION TERRITORIALE (zones frontalières) OBJECTIF 3

4 TROIS AXES AXE 1 Création dentreprises et demplois AXE 1 Création dentreprises et demplois AXE 2 Développement du capital humain, des connaissances, des savoir- faire et de la recherche AXE 2 Développement du capital humain, des connaissances, des savoir- faire et de la recherche AXE 3 Inclusion Sociale AXE 3 Inclusion Sociale

5 OBJECTIF 1 HAINAUT 2.2 Formations professionnalisantes 2.2 Formations professionnalisantes 3.1 Activités dInsertion socioprofessionnelle 3.1 Activités dInsertion socioprofessionnelle

6 OBJECTIF 2 WALLONIE (Hors Hainaut) BRUXELLES 2.2 Formations professionnalisantes 2.2 Formations professionnalisantes 3.1 Activités dInsertion socioprofessionnelle en Région wallonne 3.1 Activités dInsertion socioprofessionnelle en Région wallonne 3.2 Activités dInsertion socioprofessionnelle en Région de Bruxelles Capitale 3.2 Activités dInsertion socioprofessionnelle en Région de Bruxelles Capitale

7 IMPORTANCE DE LAPPORT EUROPEEN EN E.P.S. Périodes FSE organisées en 2004 EMPLOIS FSE E.T.P. 2004

8 QUELQUES CHIFFRES NOMBRE D ELEVESNOMBRE D INSCRIPTIONS

9 PERIODES ORGANISEES HPI (2004)

10 PERIODES ORGANISEES PI (2004)

11 ACTIONS FSE ELIGIBLES Objectif 1 Objectif 1 HainautHainaut Objectif 2 Objectif 2 Commun Wallonie BruxellesCommun Wallonie Bruxelles Région Wallonne seuleRégion Wallonne seule Région Bruxelles Capitale seuleRégion Bruxelles Capitale seule

12 OBJECTIF 1 Mesures Hors PI (50 % FSE) Mesures Hors PI (50 % FSE) 56104: Langues 56104: Langues 56105: Formations aux NTIC 56105: Formations aux NTIC 56106: Formations qualifiantes initiales 56106: Formations qualifiantes initiales 56107: Formations complémentaires 56107: Formations complémentaires

13 OBJECTIF 1 Mesures PI (100 % FSE) Mesures PI (100 % FSE) 61111: Formations qualifiantes (étape 3) 61111: Formations qualifiantes (étape 3) 61109: Alphabétisation (étape 1) 61109: Alphabétisation (étape 1) 61110: Formation générale, remise à niveau, préqualification (étape 2) 61110: Formation générale, remise à niveau, préqualification (étape 2) Mesures PI (50% FSE) Mesures PI (50% FSE) 61100: Formations en milieu carcéral (ex REINSERT à partir de septembre 2007) 61100: Formations en milieu carcéral (ex REINSERT à partir de septembre 2007)

14 OBJECTIF 2 Mesures Hors PI (50 % FSE) Mesures Hors PI (50 % FSE) 62301: Langues 62301: Langues 62303: Formations aux NTIC 62303: Formations aux NTIC 62306: Formations qualifiantes initiales 62306: Formations qualifiantes initiales 62307: Formations complémentaires 62307: Formations complémentaires

15 OBJECTIF 2 Mesures PI (100 % FSE) Mesures PI (100 % FSE) Wallonie et Bruxelles 63311: Formations qualifiantes 63311: Formations qualifiantes Wallonie Bruxelles Alphabétisation Formation générale, remise à niveau, préqualification Mesures PI (50 % FSE) Mesures PI (50 % FSE) Formations en milieu carcéral

16 PIC-PAC Les projets EQUAL se clôturent tous entre juin 2007 et mars 2008 Les projets EQUAL se clôturent tous entre juin 2007 et mars 2008 Les formations en prison (REINSERT) seront subventionnées à partir de septembre 2007 par les objectifs 1 & 2 Les formations en prison (REINSERT) seront subventionnées à partir de septembre 2007 par les objectifs 1 & 2 Les Instituts peuvent rentrer des projets dans le cadre de LEONARDO, GRUNDTVIG, … Les Instituts peuvent rentrer des projets dans le cadre de LEONARDO, GRUNDTVIG, … Pour tous ces projets, le référent est Jean-Charles ANDREATTA

17 LA CIRCULAIRE PS 425/07 CIRCULAIRE CIRCULAIRE A 1 Fiches de candidatures A 1 Fiches de candidatures A 2 Demande dagrément A 2 Demande dagrément A 3 Confirmation ou annulation A 3 Confirmation ou annulation A 4 Guide des dépenses éligibles A 4 Guide des dépenses éligibles A 5 La base de données stagiaires A 5 La base de données stagiaires A 6, 7, 8, 9 Les coûts de consommation A 6, 7, 8, 9 Les coûts de consommation

18 LA CIRCULAIRE PS 425/07 A 10 Le calendrier des réunions du CCG A 10 Le calendrier des réunions du CCG A 11 Le dispositif du parcours dinsertion A 11 Le dispositif du parcours dinsertion A 12 Les demandes de participation à dautres actions cofinancées par des fonds européens A 12 Les demandes de participation à dautres actions cofinancées par des fonds européens A 13 La publicité du FSE A 13 La publicité du FSE A 14 Léchéancier des documents à transmettre A 14 Léchéancier des documents à transmettre

19 PROCEDUREDAGREMENT PROCEDURE D AGREMENT DEMANDE D AGREMENT (ANNEXE 2) DEMANDE D AGREMENT (ANNEXE 2) DESIGNATION DES BENEFICIAIRES ET DEPECHE D AGREMENT CONFIRMATION OU ANNULATION (ANNEXE 3) COPIE DU PROM S12 OU DU PSCF 12 TRANSMISSION DES DONNEES STAGIAIRES (PRODATA)

20 ANNEXE 2 RECTO

21 EXPERTISE PEDAGOGIQUE ACTIVITES PEDAGOGIQUES DANS UNE ECOLE: (8% max par objectif et par réseau) ACTIVITES PEDAGOGIQUES DANS UNE ECOLE: (8% max par objectif et par réseau) MILIEU CARCERAL: déterminée par le CCG MILIEU CARCERAL: déterminée par le CCG PROGRAMMES PARTICULIERS: déterminée par la demande de concours PROGRAMMES PARTICULIERS: déterminée par la demande de concours

22 UNE NOUVELLE RUBRIQUE AU VERSO DE LANNEXE 2

23 ANNEXE 2 RECTO

24 DEMANDE D AGREMENT ANNEXE 2 S.I.: 50 ( + 8) S.S.: 56 (+4) SUP: 62 (+4) ATTENTION Lagrément obtenu au départ de lannexe 2 doit générer un DOC A distinct en cas dun dédoublement qui donnerait lieu à un seul DOC 2, une seule annexe 2 doit être rédigée subvention 50 ou 100% pour la globalité de l UF (y compris parts supplémentaires ou conseil des études sil échet)

25 ANNEXE 3

26 CRITERES DE POPULATION Nombre minimum de stagiaires: 9 Nombre minimum de stagiaires: 9 Pour les formations HPI: 80% de stagiaires éligibles (demandeurs demploi ou travailleurs) Pour les formations HPI: 80% de stagiaires éligibles (demandeurs demploi ou travailleurs) Pour les formations PI: 80% de stagiaires éligibles en Parcours dInsertion (demandeurs demploi) Pour les formations PI: 80% de stagiaires éligibles en Parcours dInsertion (demandeurs demploi)

27 ANNEXE 3

28 ATTENTION Noubliez pas de transmettre à Madame Prévost une copie des documents PSCF 12 ou Prom S 12 qui concernent les formations FSE. COÛTS PÉDAGOGIQUES RÉELS

29 PUBLICITE Lannexe 13 : doit être lue aux « stagiaires », par leur formateur, dès la première heure de formation. Lannexe 13 : doit être lue aux « stagiaires », par leur formateur, dès la première heure de formation. Mention explicite du financement européen sur tout support Mention explicite du financement européen sur tout support

30 ECHEANCIER Pour les formations Janvier-Juin 2007: envoi des A2 à votre chargé de mission pour le 10 mai (CCG de mai) ou pour le 1 juin (CCG de juin). Rétroactivité automatique au 01/01/2007 Pour les formations Janvier-Juin 2007: envoi des A2 à votre chargé de mission pour le 10 mai (CCG de mai) ou pour le 1 juin (CCG de juin). Rétroactivité automatique au 01/01/2007 Pour les formations : à partir du CCG de juin Pour les formations : à partir du CCG de juin plus de rétroactivité. plus de rétroactivité.

31 LE SUIVI DES DEMANDEURS DEMPLOI EN PI PREMIERE MODALITE Au moins une formation PI =>10 périodes/professeur minimum et, au- delà de 20 demandeurs demploi, 10 périodes par tranche de 20. Au moins une formation PI =>10 périodes/professeur minimum et, au- delà de 20 demandeurs demploi, 10 périodes par tranche de 20. UF « Orientation-guidance » ou UF « expertise pédagogique ».UF « Orientation-guidance » ou UF « expertise pédagogique ».

32 DEUXIEME MODALITE Confier le suivi spécifique des demandeurs demploi à un partenaire extérieur Confier le suivi spécifique des demandeurs demploi à un partenaire extérieur (Mission locale ou régionale de lemploi, Services communaux de lemploi, ASBL dinsertion, CPAS, etc).(Mission locale ou régionale de lemploi, Services communaux de lemploi, ASBL dinsertion, CPAS, etc). LE SUIVI DES DEMANDEURS DEMPLOI EN PI

33 BASE DE DONNEES STAGIAIRES PERSONNE OPÉRATEUR FORMATION GROUPE INSCRIPTION

34 QUELQUES MODIFICATIONS DU PRODATA VERS UNE SIMPLIFICATION Nationalité du stagiaire Nationalité du stagiaire Durée dinoccupation et date dinscription des D.E. Durée dinoccupation et date dinscription des D.E. Diplômes Diplômes Catégories de suivi Catégories de suivi Statut à lentrée (éligibilité)? Statut à lentrée (éligibilité)?

35 LE SITE DU CCG (www.fse.eps.cfwb.be)

36 LA CIRCULAIRE ET SES ANNEXES

37 CONCLUSIONS Rôle du CCG et de ses chargés de mission. Rôle du CCG et de ses chargés de mission. Soutien aux établissements. Soutien aux établissements. Respect des échéances. Respect des échéances.


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