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1 Société Publique de Gestion de lEau Avenue de Stassart, 14-16 B - 5000 Namur Tél.: 081/25.19.30 Fax : 081/25.19.48 Courriel: Site web:

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1 1 Société Publique de Gestion de lEau Avenue de Stassart, B Namur Tél.: 081/ Fax : 081/ Courriel: Site web: Le contrat dagglomération : bilan et perspectives Le contrat dagglomération : bilan et perspectives Les Assises de lEau en Région Wallonne – 4 mars 2009 Jean-François BREUER Jean-François BREUER Président du Conseil de Direction Jean-François BREUER Jean-François BREUER Président du Conseil de Direction

2 2 Société Publique de Gestion de lEau Avenue de Stassart, B Namur Tél.: 081/ Fax : 081/ Courriel: Site web: Le contrat dagglomération : Le contrat dagglomération :BILAN BILAN Les Assises de lEau en Région Wallonne – 4 mars 2009

3 3 opérateur de lassainissement O.A.A. planificateur initiateur co-financier COMMUNE Le contrat dagglomération CONTRAT DAGGLOMÉRATION – BILAN : LES ACTEURS SPGE R. W. coordinateur financier G.W. Tutelle protocole partenariat R.W. -SPGE similarités procédures

4 4 Un Contrat : Partenariat entre Communes - OEA - SPGE Contrat ==> chaque partie a des droits et des devoirs Un nouveau mode de financement créé en communes ont adhéré et signé le contrat dagglomération 11 communes ne sont pas concernées (pas dassainissement collectif) 3 communes peuvent toujours signer CONTRAT DAGGLOMÉRATION – BILAN : Cest avant tout …

5 5 CONSOMMATEURS 40% (20% réhabilitation) des investissements contre Capital du « secteur égouttage » Droit réel Producteurs Prix-vérité Organismes dassainissement agréés ( 7 Intercommunales ) Communes Avantages pour la commune Avantages pour la commune : pas demprunt (seulement le capital en 20 ans) ; pas dhonoraires détudes, de direction de surveillance ; pas dassurances, dessais géotechniques. CONTRAT DAGGLOMERATION – BILAN : Avantages financiers

6 6 Montants en égouttage (HTVA) Programmés au PT Réalisés (adjugés) PT * * 10 6 (54%) PT * * 10 6 (52%) PT * * 10 6 (23%) CONTRAT DAGGLOMERATION - BILAN : ENGAGEMENTS FINANCIERS AU PT

7 7 Année Montants adjugés Montants facturés Paiement trvx terminés Total CONTRAT DAGGLOMERATION – BILAN : Montants dépensés

8 8 CONTRAT DAGGLOMERATION – BILAN : Travaux réalisés En 5 ans : 250 km de nouveaux égouts ( km dégouts en RW) 250 km en cours de réalisation Mission propre SPGE = 98% des investissements dégouttage 30% des égouts posés = reconstruction dégouts vétustes

9 9 Société Publique de Gestion de lEau Avenue de Stassart, B Namur Tél.: 081/ Fax : 081/ Courriel: Site web: Le contrat dagglomération : Le contrat dagglomération : AUTRE BILAN Le contrat dagglomération : Le contrat dagglomération : AUTRE BILAN Les Assises de lEau en Région Wallonne – 4 mars 2009

10 10 Prévisions budgétaires : Le système de financement est victime de son succès ! Plus grande discrimination dans les choix à lavenir – priorités à établir CONTRAT DAGGLOMERATION – « AUTRE BILAN » : Dépassements budgétaires Priorités dégouttage pour le PT

11 11 PRIORITEDESCRIPTION 1 zone de baignade prévention de captage Egouts à réaliser en zone de baignade ou en zone de prévention de captage (en liaison avec des ouvrages dassainissement existants ou en cours de réalisation). 2 Pour des ouvrages dassainissement existants : Chaînons manquants daméliorer le fonctionnement des StepChaînons manquants, dont la réalisation aura un impact sur un égouttage en amont existant permettant daméliorer le fonctionnement des Step 3 Pour des ouvrages dassainissement existants : dopportunitéTravaux dopportunité en liaison avec des travaux de collecte ou communaux (réfection de voirie) ; nombre important dEHEgouts à réaliser pour un nombre important dEH ou une densité dhabitat élevée. 4 Pour des ouvrages dassainissement en cours de réalisation : Chaînons manquants ; Egouttage à forte densité dhabitat ; Travaux dopportunité 5 Tout autre égouttage pour des ouvrages dassainissement existants ou en cours de réalisation 6 non adjugée Tout égouttage lié à une station dépuration non adjugée à ce jour LES PRIORITES SPGE POUR LELABORATION DES PT PT : Correctif atteint : inscrit au PT (contre en )

12 12 CONTRAT DAGGLOMERATION – «Autre Bilan» Ex : Implication théorique des acteurs du PASH PT 1.PASH 3. Avenant(s) au contrat dagglo 2. Plan triennal Voiries et autres travaux subsidiés + = Egouts à réaliser pendant la période dun programme triennal PROGRAMME TRIENNAL Contrat dagglomération LE PASH : - Définir les zones en AC - Lister les égouts à réaliser - Ordre de priorité

13 13 CONTRAT DAGGLOMERATION – «Autre Bilan» LA REALITE PASH – PT : Planification générale des égouttages à réaliser : non effectuée Pas ou très peu de retour de la part des communes sur des modifications de réseaux (lotissements, travaux sur fonds propres) Problème de connaissance de létat des égouts et des raccordements Participation de lOAA dans lélaboration du PT pas toujours effective OUTILS DAIDE MIS EN PLACE PAR LA SPGE SITE WEB CARTO CONSTITUTION DUNE BD GESTION DES RESEAUX (X,Y,Z – caractéristiques, ….) - INFONET

14 14 Visualisation facile des réseaux dégouttage Accessible directement depuis le site internet de la SPGE VISUALISATION DES PASH SUR LE WEB

15 15 CONTRAT DAGGLOMERATION – «Autre Bilan» LA REALITE TRAVAUX DEGOUTTAGE – Problèmes au niveau Communal Initiatives communales non répercutées auprès des OAA aux stades : PT, Projets et adjudications Documents à fournir (délibérations) dans les délais Etats davancements : visés uniquement par lOAA Demandes davenants : accord SPGE pas toujours demandé Décomptes finaux : délais reports dans les prises de participations OUTILS DAIDE MIS EN PLACE PAR LA SPGE SITE WEB SPGE : Modèles de délibération communale : Accueil / Collectivité / Egouttage prioritaire / Procédure administrative

16 16 CONTRAT DAGGLOMERATION – «Autre Bilan» LA REALITE TRAVAUX DEGOUTTAGE – Problèmes au niveau OAA Egouttage séparatif : Quand, où ? Plans As-built : pas toujours disponibles Impétrants : Qui paie quoi ? Travaux sur les voiries du MET : quelles dispositions ? Implication variable dun OAA à lautre OUTILS DAIDE MIS EN PLACE PAR LA SPGE Discussions en cours sur une convention « Distributeur – SPGE » : déplacements dimpétrants Discussions en cours avec le MET : traitement similaire selon les districts Mise en place dINFONET

17 17 Société Publique de Gestion de lEau Avenue de Stassart, B Namur Tél.: 081/ Fax : 081/ Courriel: Site web: Le contrat dagglomération : Le contrat dagglomération :PERSPECTIVES PERSPECTIVES Les Assises de lEau en Région Wallonne – 4 mars 2009

18 18 CONTRAT DAGGLOMERATION – PERSPECTIVES AMELIORER LA VISIBILITE DES DROITS ET DEVOIRS DE CHACUN REVISION DU CONTRAT DAGGLOMERATION MISE EN PLACE DUNE « TASK FORCE » REGROUPANT : SPGE OAA UVCW

19 19 CONTRAT DAGGLOMERATION – PERSPECTIVES Adaptation du Code de lEau : définitions de lagglomération, du séparatif, …; égouttage des lotissements ; obligations de raccordements aux égouts. Circulaire du programme triennal : incorporations des priorités SPGE; Injonctions – Problématique du taux de collecte – contentieux européen. Contrat dagglomération : Portée du contrat Procédure dinscription des dossiers Disfonctionnements rencontrés et mesure à prévoir Précisions sur les prises en charge Rappel et précisions sur les étapes de la procédure Mémento jurisprudence : diverses adaptations pratiques

20 20 FOCUS SUR LE TAUX DE COLLECTE CONTENTIEUX EUROPEEN (CE 91/271) : Collecte (égouttage) Traitement (Step et collecteurs). TAUX DE COLLECTE - 2 CONSTATS : Quelques agglomérations au contentieux ont un taux de collecte insuffisant Taux de collecte souvent imprécis et difficile à apprécier : Taux de raccordement Etat des canalisations existantes

21 21 FOCUS SUR LE TAUX DE COLLECTE TAUX DE COLLECTE INSUFFISANT : Injonction – inscription au PT TAUX DE COLLECTE IMPRECIS : Taux de raccordement : système à mettre en place en partenariat : UVCW – OAA - SPGE Etat et connaissance du réseau: Feedback communal nécessaire (actuellement = néant) Analyse de la situation – mise en place dINFONET

22 22 FOCUS SUR LE TAUX DE COLLECTE EGOUTTAGE – FINANCEMENT SPGE : INFONET Relevé précis X,Y,Z + caractérisations Systématique pour les chantiers « SPGE » Réseaux existants : analyse de certains tronçons dégouttage problématiques EGOUTTAGE – AUTRES FINANCEMENTS : (fonds propres, lotisseurs, …) Exemple de proposition de résolution: La commune fournit un plan papier lOAA se charge détablir un relevé X,Y, Z des ouvrages et leurs caractérisations – La SPGE finance le relevé précité.

23 23 FOCUS SUR LE TAUX DE COLLECTE INFONET OUTIL DE GESTION DES RESEAUX : Précision topographique – Profil en long - Caractérisations

24 24 FOCUS SUR LE TAUX DE COLLECTE INFONET – Mise à jour des PASH Réseau exact et avec des données exploitables : dimension – matériaux - profondeur Réseau schématique

25 25 Société Publique de Gestion de lEau Avenue de Stassart, B Namur Tél.: 081/ Fax : 081/ Courriel: Site web: Le contrat dagglomération : Le contrat dagglomération : Merci pour votre attention Le contrat dagglomération : Le contrat dagglomération : Merci pour votre attention Les Assises de lEau en Région Wallonne – 4 mars 2009


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