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Intervention de Mme Edith Sudre, Adjointe au chef du service de ladoption internationale Lagrément à létranger : étude comparée.

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Présentation au sujet: "Intervention de Mme Edith Sudre, Adjointe au chef du service de ladoption internationale Lagrément à létranger : étude comparée."— Transcription de la présentation:

1 Intervention de Mme Edith Sudre, Adjointe au chef du service de ladoption internationale Lagrément à létranger : étude comparée

2 INFORMATION Obligatoire Fortement recommandée Fortement recommandée Coût éventuel AllemagneX BelgiqueX500 DanemarkX EspagneX ItalieX LuxembourgX200 NorvègeX Pays-BasX900 QuébecX SuèdeX

3 ÉVALUATION * Lévaluation sociale au Québec est payante sur la base dune grille tarifaire Réalisée par une autorité distincte de lorgane décisionnel Réalisée par lorgane décisionnel Durée fixée AllemagneX BelgiqueX 2 mois DanemarkX EspagneX ItalieX 4 mois LuxembourgX NorvègeX variable selon les cas Pays-BasX Québec*X 2 mois SuèdeX

4 Décision administrative Décision judiciaire Durée de validité Autorité centrale Service administratif AllemagneX 6 à 12 mois BelgiqueX 4 ans (prolongement possible de 2 ans) (prolongement possible de 2 ans) DanemarkX 5 ans EspagneX 3 ans ItalieXIllimitée sous le contrôle des OAA sous le contrôle des OAA LuxembourgX 3 ans (limitée à un seul pays dorigine) (limitée à un seul pays dorigine) NorvègeX 3 ans (prolongement possible de 1 an seulement) (prolongement possible de 1 an seulement) Pays-BasX 4 ans (renouvelable) QuébecX 2 ans (limitée à un seul pays dorigine) SuèdeX 5 ans (confirmation annuelle) (confirmation annuelle) DÉCISION


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