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Héritage de l histoire du CCAS, de la Ville… Avant 1980 : Gestion des places durgence, des bons dhôtels et suivi des sans domicile fixe, jusquau relogement.

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2 Héritage de l histoire du CCAS, de la Ville… Avant 1980 : Gestion des places durgence, des bons dhôtels et suivi des sans domicile fixe, jusquau relogement 1983 : Le CCAS participe activement à la création de lassociation Solidarité Accueil : le CCAS gère le Fonds dAide aux accédants et aux locataires 1995 : la « mission logement » de la mairie rejoint le CCAS Implication forte du CCAS en faveur des plus démunis mal logés

3 Avant 1995 De 1995 à 1999 De 2000 à 2005 De 2005 à 2011 Fin 2012 à Mission logement Ville de Châteauroux Service secrétariat du Maire + Service social CCAS Mission logement Service action sociale du CCAS Service Logement CCAS action sociale avec convention CAC Service Logement-Ingénierie Sociale CCAS action sociale avec convention CAC, + convention CAC/CG/Etat Service Logement-Ingénierie Sociale CCAS action sociale avec convention CAC, + convention CAC/CG/Etat Direction du CCAS + Convention Antin RésidencAS 1 agent administratif 1 agent admn 0,8 responsable CESF 1 agent administ 0.80 resp. CESF 0.50 admn 0.50 A.S. remplacée par 0,8 CESF à cpter fin ETP responsable-CAFERIUS 0.50 agent administratif 0.80 CESF 1 ETP chargée de mission 1 ETP responsable-CAFERIUS 0.50 agent administratif 0.80 CESF suivi public 1 ETP chargée de mission GDV 0,5 CESF mission relogement Territoire de la commune de Châteauroux Territoire de la CAC Territoire de la CAC Le service logement, créé en 2000, se professionnalise, élargit ses missions et son territoire :

4 Les Missions du service logement : évolutives, répondant à des besoins repérés, à des commandes institutionnelles sinscrivant dans le cadre de la politique sociale communale de solidarité, de proximité impulsée par le CCAS Autour des OBJECTIFS de SERVICE suivant : Insertion par le logement, Mise en œuvre du droit au logement pour tous, Prévention des risques dexclusion par le logement, Lutte contre la précarité énergétique, Damélioration des conditions dhabitat

5 Public concerné : Le service reçoit TOUT PUBLIC : présentant une demande relative au logement ou une problématique sy afférent, sadresse aux habitants de la CAC ou souhaitant sy installer ou sy maintenir.

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7 Laccompagnement à laccès au logement Evaluation du projet logement, concordant avec la réalité de la situation budgétaire, professionnelle, familiale, Soutien aux recherches de logement : 75%des demandes, en fonction du degré dautonomie : Soutien à la constitution des dossiers, Liaison, médiation avec les bailleurs sociaux ou du parc privé, Suivi de lévolution des demandes, dans les commissions dattribution où siègent les élus Ville, FSL, PLAI… Etude des propositions, budget, conseils et mise en œuvre des droits à laccès au logement et aides au logement Mobilisation du RELAIS LOGEMENT, via le site en tant que de besoin 105 inscriptions en 2013, dont 73% cherchant des meublés

8 Le maintien dans les lieux Concerne les accompagnements dans le cadre : Problèmes de voisinage : 3% Défaut dentretien du logement par le propriétaire: 5% Adaptabilité : 5% Relogement et soutien suite à incendie, dégâts des eaux : 5% Dimpayés de loyers ou procédures dexpulsion en cours : 16%, dont 11 situations orientées par la CCAPEX

9 Exposé de situation Demande formulée Aide à la résolution des problèmes financiers rencontrés Demande formulée Aide à la résolution des problèmes financiers rencontrés Description de la situation Bénéficiaire dune pension dinvalidité. Logement devenu trop cher suite au décès du conjoint, apparition dun impayé de loyer et difficultés financières globales Description de la situation Bénéficiaire dune pension dinvalidité. Logement devenu trop cher suite au décès du conjoint, apparition dun impayé de loyer et difficultés financières globales Diagnostic et plan daide - Liaison service insertion pour aide alimentaire. - Ouverture droit CMU. - Liaison AS CARSAT pour aide financière impayé de loyer. - Mise en place dun plan dapurement sur dette restante avec le bailleur. - Etablissement dune demande de mutation. Relogement adapté sous 5 mois avec une aide financière du FSL Accès. Diagnostic et plan daide - Liaison service insertion pour aide alimentaire. - Ouverture droit CMU. - Liaison AS CARSAT pour aide financière impayé de loyer. - Mise en place dun plan dapurement sur dette restante avec le bailleur. - Etablissement dune demande de mutation. Relogement adapté sous 5 mois avec une aide financière du FSL Accès. Mme P 2 enfants à charge Orientée par le Cabinet du Maire. Impayé de loyer suite au décès du conjoint et à la baisse de revenus

10 Prévention des impayés énergie Les interventions individuelles suite aux signalements dimpayés ou coupure électricité ou gaz par les fournisseurs énergie : 509 signalements/125 convocations 41 suivis Les actions préventives : Par lanimation dateliers participatifs dinformation, interne au CCAS ou élargi à des partenariats locaux, Groupe UNCCAS « précarité énergétique » Portage dun éco appartement témoin (2013)

11 Mr E isolé, 44 ans Orienté par une association caritative Mr E isolé, 44 ans Orienté par une association caritative Demande formulée Rétablissement du gaz et de lélectricité Demande formulée Rétablissement du gaz et de lélectricité Descriptif de la situation Sans emploi : 442/mois ASS Situation financière critique Risque dexpulsion locative Condition disolement extrême Descriptif de la situation Sans emploi : 442/mois ASS Situation financière critique Risque dexpulsion locative Condition disolement extrême Diagnostic/ plan daide Liaison service insertion pour aide alimentaire Ouverture de droit CMU Liaison Pôle solidarité et rétablissement des énergies Accès au TPN et au TSS Dépôt dune demande dAPL Liaison trésor public et bailleur social pour retrait du SLS Liaison CESF de la CAS pour le dépôt dun dossier de surendettement Etablissement dune demande de mutation en logement plus adapté Diagnostic/ plan daide Liaison service insertion pour aide alimentaire Ouverture de droit CMU Liaison Pôle solidarité et rétablissement des énergies Accès au TPN et au TSS Dépôt dune demande dAPL Liaison trésor public et bailleur social pour retrait du SLS Liaison CESF de la CAS pour le dépôt dun dossier de surendettement Etablissement dune demande de mutation en logement plus adapté Exposé de la situation

12 Les missions confiées par des tiers au Service Logement par voie de convention

13 La MOUS sédentarisation Gens du voyage Confiée par lETAT, la CAC, le Conseil Général, Pour 3 ans, Dans lobjectif : de diagnostiquer les besoins à léchelle de lagglomération castelroussine, daccompagner la sédentarisation des familles désireuses daccéder à un habitat fixe et durable, adapté à leur situation, de contribuer à la création de terrains familiaux locatifs à léchelle de la CAC, inexistant jusqualors sur ce territoire. Un ETP chargée de mission Gens du voyage recrutée spécifiquement

14 Réalisation de la MOUS sédentarisation Après 18 mois : Le diagnostic est réalisé : 70 familles repérées soit 292 personnes, 40 entretiens menés, soit 67 adultes et 160 enfants. 31 familles accompagnées pour leur accès à un habitat, soit soit 50 adultes et 125 enfants 4 relogements adaptés parc social accompagnés via la chargée de mission, avec relais pris dans le cadre dASLL, Un projet de création de deux terrains familiaux, acté et avec montage technique et financier bouclé grâce à lobtention de financement par le FEDER, D autres communes engagées dans des projets daccueil dune ou deux familles sur leur territoire

15 Mission relogement dhabitants dans le cadre dune opération de démolition quartier Les Nations Confiée par un bailleur social : Antin Résidence, Durée : 10 mois, Objet : accompagner le relogement des locataires, vers un logement correspondant aux attentes et besoins, aider à lorganisation matérielle, budgétaire, administrative relative au relogement, en lien avec les bailleurs sociaux, Antin, en activant les partenariats locaux en tant que de besoin, aider à lemménagement et linsertion dans le nouvel environnement Un 0,5 ETP de travailleur social, CESF assure la mission, sur site

16 La participation du service : Aux réflexions et groupes de travail stratégiques dobservation, de programmation et de planification des réponses aux besoins habitat « volet publics spécifiques » : PLH, PSL, PDAHI, PDALPD, SDAGDV, Aux dispositifs locaux relatifs à lhébergement et au logement social et logement spécifique: SIAO urgence et insertion, FSL, DALO, GTP médiation, CCAPEX, Aux réseaux nationaux inhérents à ce secteur dactivité Réseau Idéal Connaissances, DIHAL, UNCCAS, UNAFO

17 En conclusion En tant quacteur de proximité, le service logement sinscrit dans le maillage territorial sappuie sur un large partenariat et un travail en réseau avec les acteurs du secteur social, du médico social, de lhébergement et du logement, pour apporter, après écoute et évaluations des situations, des réponses ou orientations appropriées aux besoins et attentes de la population de lagglomération castelroussine par des suivis individuels ou limplication ou la conduite de projet.

18 Merci de votre attention


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