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Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques.

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Présentation au sujet: "Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques."— Transcription de la présentation:

1 Toulouse, le 1 er juillet 2012 Charles Deguara Vice-président Relations professionnelles Actualités pharmaceutiques

2 Sommaire AG de Toulouse –1er juillet 2012 Génériques: rapport du Gemme et de lANSM Convention CNOM et mesure coercitives ANSM Nouvelle ministre + discours de présentation Elections: législatives, CNOP et UNPF Point sur la loi médicament DM et marquage CE Leclerc Etudes de lOrdre sur les effectifs et les fermetures dofficine Pêle-mêle

3 Rapport GEMME AG de Toulouse –1er juillet 2012 Afin de répondre au rapport de lAcadémie de médecine sur les génériques Reprend point par point les passages erronés par lAcadémie de médecine Deux exemples: étude dantibiotiques américaine/mexicaine sur les antibiotiques ainsi que sur les contrôles de création du Principe Actif Disponible sur le site du GEMME et sur corpo

4 Etude du Non Substituable (NS) par le GEMME et la CNAM AG de Toulouse –1er juillet 2012 Pour le GEMME: sur 200 généralistes, la mention « NS » porterait sur 22% des ordonnances Pour la CNAM: sur ordonnances, seulement 4,2% de mention « NS » Selon la CNAM, la différence est due à un échantillon trop faible Une campagne sur les génériques par la CNAM est en projet

5 Convention Décret sur la convention publié au journal officiel le 4 mai Rappel: convention signée par les 3 syndicats et la CNAM AG de Toulouse –1er juillet 2012

6 Avenant sur les génériques Paru le 4 mai au Journal Officiel Définit le paiement à la performance sur les génériques Tiers payant contre générique applicable dès juillet Objectif national pour 2012: 85% Les seuils de substitution sont propres à chaque molécule AG de Toulouse –1er juillet % pour laugmentation de la substitution 50% pour le dépassement des seuils

7 Arrêté sur les grands conditionnements Paru le 10 mai au Journal Officiel Rappel de lancien calcul: la marge dégressive lissée: La marge de la somme de trois conditionnements de 1 mois > marge un conditionnement trimestriel AG de Toulouse –1er juillet 2012

8 Arrêté sur les grands conditionnements Nouveau calcul de la marge: Marge boite 3mois = 3 x marge boite d1 mois – 10% Perte de 10% contre 30% sous ancien calcul Nouveaux prix des conditionnements trimestriels arrivent dès le 1 er juillet AG de Toulouse –1er juillet 2012

9 Arrêté sur les grands conditionnements Exemple: AG de Toulouse –1er juillet 2012

10 Tour des facs FSPF Passage dans presque toutes les facs Tours devrait être refait en septembre Excellents retour de la fédé (tant national que local) Excellents retours de la part des étudiants À refaire !!!!! Nhésitez pas à garder contact pour les forum ou autres avec vos syndicats locaux AG de Toulouse –1er juillet 2012

11 Rétroplanning sur la convention Avant le 31 décembre 2012: scannérisation des ordonnances et premier bilan sur la substitution des génériques 1 er janvier 2013: modalités pratiques de mise en œuvre de laccompagnement par les pharmaciens des patients sous anticoagulants oraux Une méthodologie capable de faire évoluer le maillage territorial AG de Toulouse –1er juillet 2012

12 Rétroplanning sur la convention 1 er janvier 2013: Première étape de la réforme de la marge du médicament avec 12,5% dhonoraire 31 juin 2013: La mise en valeur de laccompagnement des patients asthmatiques AG de Toulouse –1er juillet 2012

13 Réunion à la CNAM des syndicats de médecins et pharmaciens Première réunion le 6 juin Acteurs: trois syndicats de pharmaciens, trois syndicats de médecins CNAM But: discuter de la coopération médecin/pharmacien via les nouvelles missions Très positive AG de Toulouse –1er juillet 2012

14 Réunion à la CNAM des syndicats de médecins et pharmaciens Ce quil en ressort: Pharmacien ne modifie pas le traitement lors de lentretien Les entretiens visent à faire un point sur lobservance, favoriser ladhésion au traitement et éviter les effets iatrogènes AG de Toulouse –1er juillet 2012

15 Réunion à la CNAM des syndicats de médecins et pharmaciens Une communication entre médecins et pharmaciens sera exigée Un parcours de soins doit être créé Les syndicats de médecins demandent à être rémunérés pour les posologies quils adapteront AG de Toulouse –1er juillet 2012

16 Réunion à la CNAM des syndicats de médecins et pharmaciens Un groupe de travail démarre courant juin Son rôle: élaborer des documents communs: Du dispositif Dinformation au patient Objectif: arriver à un protocole interprofessionnel en juillet sur les anticoagulants AG de Toulouse –1er juillet 2012

17 Réunion à la CNAM des syndicats de médecins et pharmaciens Les médecins sengagent à suivre la politique sur le générique et à aider les pharmaciens les économies par les génériques servant à financer ces missions AG de Toulouse –1er juillet 2012

18 Des mesures coercitives pour les médecins? Le 29 mai, le CNOM a proposé des mesures coercitives Demande à ce que les jeunes médecins effectuent 3 à 5 ans dans les régions où ils ont terminé leur internat Dominique Perrotin est favorable à un devoir de service public de 2 à 3 ans AG de Toulouse –1er juillet 2012

19 Des mesures coercitives pour les médecins? Les syndicats, lANEMF et des CROM se sont élevé contre ces propositions… … ce qui a entraîné le 23 juin lAGE du CNOM pour rediscuter de ces propositions Moratoire jusquà mi-octobre 2012 AG de Toulouse –1er juillet 2012

20 ANSM Décret paru le 29 avril 2012 au Journal Officiel AFSSAPS devient lAgence Nationale de Sécurité des Médicaments et produits de santé (ANSM) AG de Toulouse –1er juillet 2012

21 ANSM Décret défini: La composition du CA de lANSM Son fonctionnement Les nouvelles missions et le champ de compétences du conseil scientifique AG de Toulouse –1er juillet 2012

22 Composition du CA de lANSM AG de Toulouse –1er juillet 2012 CA de l'ANSM 9 membres de droit représentant l'Etat 3 députés et 3 sénateurs 2 représentants de l'assurance maladie 1 de l'Ordre des médecins et 1 de l'Ordre des pharmaciens 2 personnalités qualifiées des usagers et 2 personnalités qualifiées 3 représentants des des membres du personneld e l'Agence

23 Directeur de lANSM Elu pour 3 ans renouvelables Sa mission: deffectuer et contrôler les actions non réalisés par le CA Parmi ses compétences: peut proposer au CA la création de commissions, sous- groupes de travail aidant à réaliser les missions de lagence AG de Toulouse –1er juillet 2012

24 La première grande mission LANSM a interdit les préparations amaigrissantes à base de 3 plantes et 26 substances actives 3 plantes: Garcinia cambodgia, Citrus aurantium et Hoodia gordonii substances actives: clonazépam, méprobamate, orlistat AG de Toulouse –1er juillet 2012

25 Nouvelle ministre de la santé Marisol Tourraine Biographie: A étudié à Sciences Po et à Harvard Normalienne et agrégée de sciences économiques et sociales Conseillère générale dIndre-et-Loire Député de la 3 ème circonscription dIndre-et- Loire AG de Toulouse –1er juillet 2012 LANEPF et vos corpos je vous aime!!!!!!

26 Premiers discours premières résolutions A l« Hôpital Expo » grands engagements: Assurer laccès aux soins: révisions des dépassements dhonoraires et maillage territorial Réaffirmation du rôle central de service public: réévaluation de la T2A Création dun pacte de confiance entre le ministre et lensemble hospitalier: travail sur les métiers et les qualifications Remettre le patient au centre du système de santé AG de Toulouse –1er juillet 2012

27 En dehors des présidentielles, mois riche en élections: Législatives Ordinales CSRP UNPF AG de Toulouse –1er juillet 2012 Elections:

28 Majorité de lAssemblée de députés sont du PS 5 pharmaciens et une préparatrice élus à lAssemblée Préparatrice: Edith Gueugneau (PS) 2 nde circonscription de Saône et Loire Pharmacien biologiste: Jean-Sébastien Viallatte (UMP) 7 ème circonscription du Var AG de Toulouse –1er juillet 2012 Législatives

29 4 pharmaciens dofficine: Jean-Pierre Barbier (UMP): 7 ème circonscription dIsère Michel Heinrich (UMP): 1 ère circonscription des Vosges Gérard Cherpion (UMP): 2 ème circonscription des Vosges Catherine Lemorton (PS): 1 ère circonscription de la Haute-Garonne AG de Toulouse –1er juillet 2012 Législatives

30 Section A: Alain Delgutte, pharmacien à Nevers, président Section B: Jean-Pierre Paccioni renouvelle son mandat Section D: Jérôme Parésys-Barbier renouvelle son mandat Isabelle Adenot est réélue à la présidence de lOrdre AG de Toulouse –1er juillet 2012 Ordinales

31 Hubert Olivier succède à Claude Castells Président du directoire OCP A travaillé chez Pierre Fabre, TEVA, a été vice – président du Gemme Emmanuel Déchin reste secrétaire général Le conseil dadministration a été renouvelé AG de Toulouse –1er juillet 2012 CSRP

32 Selon la CSRP: Cette question dépasse le périmètre des quotas Facteurs clés non respectés: la livraison de toutes les lignes commandées et de tous les établissements de répartition en temps et en heure par lindustrie Besoin pour les grossistes répartiteurs de trouver de nouvelles perspectives AG de Toulouse –1er juillet 2012 CSRP: ruptures dapprovisionnements

33 Françoise Daligault succède à Michel Caillaud Titulaire a Roncq A déjà présidé lUNPF davril 2000 à mars 2001 AG de Toulouse –1er juillet 2012 UNPF

34 Depuis le 29 décembre 2011 où est sortie la loi, des décrets sont tombés, dautres encore en attente AG de Toulouse –1er juillet 2012 Point sur la loi médicament

35 Décret parus importants: Organisation et missions de lANSM La déclaration publique dintérêts et de transparence ne matière de santé publique Recommandation temporaire dutilisation (RTU) La fourniture, lachat, lutilisation et la prise en charge des médicaments ayant fait lobjet dATU et disposant dune AMM La publicité pour les médicaments à usage humain et les DM Plus de précisions dan la revue de presse AG de Toulouse –1er juillet 2012 Point sur la loi médicament

36 Un texte révisant la directive européenne sur les DM sera présenté en septembre Les contrôles sur les organismes certificateurs seront renforcés Projet de mise en place dun portail unique où les incidents seraient rapportés AG de Toulouse –1er juillet 2012 DM et marquage CE: renforcement

37 Leclerc avait fait appel La Cour dAppel de Colmar a tranché Condamnation de Galec à de dommages et intérêts à Univers pharmacie et à lUDGPO Celtipharm ayant fourni des données « erronées » pour létude est condamné à payer le quart AG de Toulouse –1er juillet 2012 Leclerc 3: la fin dune affaire (jusquà la prochaine)

38 Nombre de pharmacies en légère baisse: - 0,5% Nombre de pharmaciens aussi: - 0,2% 3 officines par 100km (moyenne européenne 6 officines), mais pas de désert pharmaceutique Ordre regrette de ne pas être consulté par les instances dans le cade de loptimisation du réseau 26% des jeunes diplômés depuis 3 ans ne sont pas inscrits à lOrdre AG de Toulouse –1er juillet 2012 Etude de lOrdre

39 Rhinadvil® déremboursé, Rhinoflumicil® interdit aux moins de 15 ans Diplôme dherboriste et pharmacie: lAcadémie de pharmacie réfute la légitimité de ce diplôme, mais elle propose de mieux cerner les moyens nécessaire et la formation des professionnels Liste de médicaments en libre accès augmentée: Bronchokod®, Citrate de bétaîne… AG de Toulouse –1er juillet 2012 Pêle-mêle

40 Merci de votre attention ! AG de Toulouse –1er juillet 2012


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