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INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION Jeudi 24 mai 2012.

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1 INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION Jeudi 24 mai 2012

2 PROJET CNAF DEPARTEMENTALISATION Instance Nationale de Concertation – 24 mai Contexte 2. La gestion institutionnelle du projet 3. Le suivi de lapplication du protocole du 26 janvier les indicateurs - les résultats - lanalyse qualitative 4. Le suivi dans la durée des Caf départementalisées

3 PROJET CNAF DEPARTEMENTALISATION Instance Nationale de Concertation – 24 mai Caf infra-départementales ont fusionné pour aboutir à 13 nouvelles Caf départementales en décembre 2011 avec un effectif total de 7537 salariés Caf de la Loire : Création le 11 octobre Siège fixé à Saint-Etienne Caf de lOise : Création le 20 octobre 2011 – Siège fixé à Beauvais Caf du Finistère : Création le 20 octobre 2011 – Siège social fixé à Brest et siège administratif fixé à Quimper Caf de Seine-Maritime : Création le 20 octobre 2011 – Siège social fixé au Havre et siège administratif à Rouen Caf du Doubs : Création le 27 octobre Siège fixé à Montbéliard Caf de lIsère : Création le 27 octobre 2011 – Siège fixé à Grenoble Caf de lAisne : Création le 31 octobre 2011 – Siège social fixé à St Quentin et siège administratif fixé à Soissons 1. Contexte

4 PROJET CNAF DEPARTEMENTALISATION Instance Nationale de Concertation – 24 mai 2012 Caf du Pas-de-Calais : Création le 2 novembre 2011 – Siège fixé à Arras Caf du Rhône : Création le 7 novembre 2011 – Siège fixé à Lyon Caf de lArdèche : Création le 7 novembre Siège social fixé à Aubenas et siège administratif à Annonay Caf de lHérault : Création le 8 novembre Siège fixé à Montpellier Caf de Maine-et-Loire : Création le 14 novembre 2011 – Siège fixé à Angers Caf du Nord : Création le 23 novembre 2011 – Siège fixé à Lille 34 Caf infra-départementales ont fusionné pour aboutir à 13 nouvelles Caf départementales en décembre 2011 avec un effectif total de 7537 salariés 1. Contexte

5 PROJET CNAF DEPARTEMENTALISATION Instance Nationale de Concertation – 24 mai La gestion institutionnelle du projet Au niveau national : Lobjectif visé par la Cnaf a été dappuyer les directions et RH locales dans la conduite des changements auprès de leurs salariés : -en diffusant des informations et préconisations dactions au sein des fiches repères -en organisant une formation à destination des RRH issus des caf infra départementales (2 sessions en 2010), visant à laccompagnement de changements organisationnels -par la mise à disposition doutils de diagnostic et notamment, celui de diagnostic et dorientation professionnels -en garantissant une prise en charge financière par le FAF des dispositifs de formation locaux créés par les caf départementales (Cpnefp priorité 3 – taux de financement : 50%)

6 PROJET CNAF DEPARTEMENTALISATION Instance Nationale de Concertation – 24 mai La gestion institutionnelle du projet Au niveau local : Les directions dorganismes ont majoritairement proposé à leurs salariés: - des formations ciblées selon les emplois concernés et conçues en interne, - un accompagnement par des tuteurs - des formations à laccompagnement du changement à destination des managers - des bilans dorientation professionnelle (175 bilans professionnels internes).

7 PROJET CNAF DEPARTEMENTALISATION Instance Nationale de Concertation – 24 mai 2012 La CNAF a été très attentive à la mise en œuvre du Protocole daccord sur lévolution des réseaux du 26/01/10 Les principes fondamentaux du protocole pas de mobilité forcée pas de licenciement économique 2. La gestion institutionnelle du projet

8 PROJET CNAF DEPARTEMENTALISATION Instance Nationale de Concertation – 24 mai Le suivi du protocole, les indicateurs : Nature des informations communiquées aux salariés sur leurs perspectives dévolution professionnelle Informations sur le Protocole Evolution des réseaux Présentation de lorganigramme cible et détaillé Communication de la liste des emplois disponibles Parcours découverte des postes à pourvoir Présentation des emplois concernés par une disparition ou un changement dactivité Présentation du protocole daccompagnement Information individuelle lors des EAEA dès 2009 Bourse aux vœux pour permettre la formulation des souhaits dévolution professionnelle Mise en place dune cellule découte et daccompagnement Relations IRP (réunions, recherche de convergence des accords…) Tous les organismes ont conduit des réunions dinformation avec les représentants syndicaux et les IRP pour présenter les conséquences de la fusion : réunions communes ou par sites Communication aux IRP sur la liste des emplois concernés par une évolution importante de lactivité : fait dans 12 départements le 13 ème nayant eu aucun salarié concerné par une évolution importante de son activité Analyse comparée des accords et usages locaux dans toutes les Caisses Recherche de convergence avant fusion (négociation des accords RTT et HV) dans plus de 60% des cas. Les IRP des 13 Cafs départementales ont été mises en place avant la fin du mois de février 2012 (la négociation sur la mise en place du CHSCT de la Caf du Nord devrait aboutir prochainement) Tous les organismes ont ouvert les négociations pour la mise en place de nouveaux accords collectifs au cours du 1er semestre 2012 et plusieurs protocoles ont déjà été signés (Prime de fusion, journée de solidarité, HV, RTT, Handicap, Diversité, Accès des OS aux NTIC…).

9 PROJET CNAF DEPARTEMENTALISATION Instance Nationale de Concertation – 24 mai Le suivi du protocole, les résultats : Les principaux résultats : Un nombre réduit deffectif concerné par une évolution importante de leur activité : 5,4 % soit 410 personnes Lentretien dinformation et dorientation a démontré son efficacité 98% des propositions dévolution faites aux salariés ont été acceptées 99% des salariés ont conservé leur lieu de travail 82% des personnels concernés par une évolution importante de leur activité ont conservé leur lieu de travail Très peu de salariés concernés par une mobilité externe ou une mutation : 0,17%

10 PROJET CNAF DEPARTEMENTALISATION Instance Nationale de Concertation – 24 mai 2012 Indicateurs de suivi du protocole « évolution des réseaux » du 26 janvier 2010 Données branche Famille au 16 avril 2012 Nombre de personnes concernées par une évolution importante de la nature dactivité 410 Nombre de salariés reçus en entretien dinformation et dorientation 726 entretiens dorientations ont été effectués sur les 772 proposés. Dans la majorité des Caf, toutes les personnes concernées en ont bénéficié. Nombre de propositions dévolution acceptées/ nombre de propositions effectuées par la Direction 98 % Nombre de salariés ayant formulé trois refus successifs1 Nombre de salariés concernés par une mutation (changement dorganisme employeur)8 salariés dans 4 Caf Nombre de salariés concernés par un changement significatif de lieu de travail entraînant un changement de domicile 6 salariés dans 5 Caf Nombre de salariés concernés par un changement significatif de lieu de travail entraînant une double résidence 7 salariés dans 3 Caf Nombre de salariés concernés par un changement significatif de lieu de travail nentraînant ni changement de domicile, ni double résidence 62 salariés dans 7 Caf 3. Le suivi du protocole, les résultats :

11 PROJET CNAF DEPARTEMENTALISATION Instance Nationale de Concertation – 24 mai 2012 Les évolutions demplois les plus fréquentes par secteur dactivité : AFCAFI GED compta Paie créances vérif Rec. amiable Créances FSL, AFI MDR, gestion personnel, contentieux, contrôle AFC, amiable, budget AFI, contentieux, AFC, PF, MDR Contentieux, comptabilité, MDR PF, gestion personnel, comptabilité, AFI, MDR AFI, contentieux, amiable Logement, AFC 3. Le suivi du protocole, les résultats :

12 PROJET CNAF DEPARTEMENTALISATION Instance Nationale de Concertation – 24 mai 2012 Les secteurs dactivités principalement touchés : Gestion du personnel Recouvrement / Contentieux Ged / scannérisation Budget Informatique locale Communication / Documentation Vérification comptable Action sociale (AFI et AFC) Les types de changement organisationnel majoritairement constatés : une répartition des activités entre les différents sites de la caf départementale ladaptation de lorganisation de loffre de service de la Caf la création de nouvelles structures (contrôle de gestion, processus / qualité, fraudes…) la redéfinition de la ligne managériale 3. Le suivi du protocole, une analyse qualitative

13 PROJET CNAF DEPARTEMENTALISATION Instance Nationale de Concertation – 24 mai Le suivi dans la durée des Caf départementalisées Consciente que la fusion dorganismes constitue un facteur potentiel de risque psycho social, la Cnaf est engagée dans le programme dactions suivant : Diffusion (déjà opérée) dun livret sur les facteurs et indicateurs de RPS facilitant la réalisation de pré diagnostics locaux ; Projet de mise en œuvre dune cellule nationale découte et daccompagnement pour les salariés confrontés à des difficultés dans leur vie professionnelle ; Conception en cours dun plan dactions national en faveur de la santé au travail (en articulation avec la démarche interbranche issue du diagnostic santé au travail)

14 PROJET CNAF DEPARTEMENTALISATION Instance Nationale de Concertation – 24 mai Le suivi dans la durée des Caf départementalisées Identification dune procédure de gestion de crise à destination des directions locales ; Diffusion en juin dun kit méthodologique à destination des RRH, des managers et des salariés sur laccompagnement des évolutions professionnelles ; Réalisation de lenquête nationale « vie au travail » en avril 2012 : –Intégration de questions permettant de demander lavis des salariés sur : des pistes concrètes damélioration de leur vie au travail ; leurs besoins en terme daccompagnement des changements. –A partir de septembre, analyse par la Cnaf des rapports de résultats locaux, notamment ceux des Caf départementalisées. –Dici fin 2012, organisation de journées daccompagnement des directions locales en vue de lappropriation de leurs résultats et de lidentification de pistes dactions prioritaires.

15 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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