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2014 : Du Centre aux Centres. Le Centre aujourdhui Créé par la loi du 15 février 1993 Service public indépendant Compétences: Racisme et égalité des chances.

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1 2014 : Du Centre aux Centres

2 Le Centre aujourdhui Créé par la loi du 15 février 1993 Service public indépendant Compétences: Racisme et égalité des chances (93) > Négationnisme (95) > Traite (95) > Migrations (2003) > Discriminations non raciales (2003) > CRPD (2011) Institution-sœur: Institut pour légalité des femmes et des hommes Reconnu comme INDH de type B

3 Centre Pilier discrimination/ égalité Egalité des chances Diversité Formation Handicap - CRPD Discrimination 1e Ligne 2e Ligne Pilier migration Droits fondamentaux Flux Traite Service Pauvreté 2 piliers

4 Pilier Discrimination – Focus sur les critères protégés Rappel des critères : 19 critères lois AD et AR et Genre sauf…

5 Le Centre aujourdhui 3 métiers : Traiter les signalements individuels Informer, former et sensibiliser Donner des avis et recommandations

6 Le Centre aujourdhui 4 objectifs stratégiques ( ) : Remplir son rôle de service public indépendant Renforcer ses partenariats => objectifs communs Etre un centre dexpertise Traiter de thèmes transversaux

7 La gouvernance aujourdhui Collège CA – 21 membres Directeur et directeur adjoint Coord. Nomination par le gouvernement fédéral Coord.

8 Le Centre aujourdhui Evaluation de laction du Centre : Plan stratégique Points forts : Expertise, monitoring, gardien des valeurs Reconnu comme indispensable et accessible Perçu de manière positive voire très positive

9 Le Centre aujourdhui Points faibles: Le rôle comme institution pivot doit être consolidé (plateforme de rencontre) Manque de transversalité Certaines thématiques encore trop peu investies (Roms, âge, handicap, islamophobie, etc. ) Renforcer collaboration et synergie avec les différents acteurs de terrain

10 Dun Centre à deux centres: Pourquoi ? Directives européennes : race, genre (emploi) organe de promotion de légalité 1 organe vs 6 organes Accord de coopération du 12 juin 2013 DIV Séparation des compétences MIG Accord de principe IEFH et INDH « Rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme »

11 Future architecture On va se concentrer là-dessus

12 Dun Centre à deux centres Centre fédéral « Migration » (MIG) Centre fédéral pour lanalyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains Centre interfédéral « Diversité » (DIV) Centre interfédéral pour légalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

13 Dun Centre à deux centres

14 Le futur Centre fédéral « Migration » (MIG) Centre fédéral pour lanalyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains

15 Le futur « Centre MIG » Cadre légal et réglementaire Loi actuelle du Centre moins les compétences DISC 3 Missions : Veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers Eclairer les pouvoirs publics sur la nature et l'ampleur des flux migratoires Stimuler la lutte contre la traite des êtres humains (rapporteur national de facto) + Reprendre des compétences attribuées par d'autres AR

16 Le futur « Centre MIG » Moyens légaux pour accomplir ses missions: Exercer des missions en toute indépendance Adresser avis/recommandations aux autorités Produire toute information/documentation Assurer soutien/guidance Ester en justice dans les dossiers traite et trafic et dans la loi - directive sanction

17 Le futur « Centre MIG » Les principales orientations : Rapport annuel (migration, traite, statistique, démographique) Etudes/recherches nécessaires (études sur la migration congolaise, turque et bientôt marocaine, etc.) Dossiers structurels (centres INADS aéroports régionaux, commission des plaintes en centres fermés,..)

18 10 membres Nommés par A.R. 5FR/5NL – 5FE/5HO = 10 membres « fédéraux » du CA DIV Le C.A. MIG

19 Le futur « Centre MIG » Combien ? 15 EQTP Budget annuel : 1,500,000 Reste dans le même bâtiment Services de support transversaux

20 Le futur Centre interfédéral « Diversité » (DIV) Centre interfédéral pour légalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

21 Le futur « Centre DIV » Interfédéral : = Fédéral + Régions + Communautés Plus simple pour le citoyen! Décentralisé : Points de signalement locaux: Espaces Wallonie - Meldpunten Plus proche du citoyen!

22 Le futur « Centre DIV »: Missions Etudes et recherches (article 4) Avis, recommandation et guidance (article 5) Signalements, recours et actions en justice (article 6) CRPD (article 3) Rapportage annuel aux parlements (article 7)

23 Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (2011) Missions : Promouvoir (informer et sensibiliser tous les publics) Protéger (conseils juridiques et accompagnement des personnes qui estiment que leurs droits ont été violés + éventuelles recommandations aux pouvoirs publics) Monitoring/Suivi (évaluer si la législation, les po­litiques et les pratiques nationales sont conformes à la Convention) Le futur « Centre DIV »

24 Fonctionnement : Service : promotion, protection et suivi + préparation plan stratégique/plans daction annuels Commission daccompagnement : assure la représentation et la participation de la société civile + approuve le plan stratégique et les plans daction annuels

25 Le futur « Centre DIV »: Enjeux Niveau régional et communautaire Réseau-relation Matières Actions-rapportage La présence décentralisée Réseau de points de contacts Réseau local

26 19 critères: Nationalité, prétendue race, couleur de peau, ascendance, origine nationale ou ethnique, âge, orientation sexuelle, état civil, naissance, fortune, conviction religieuse ou philosophique, conviction politique, conviction syndicale, état de santé actuel ou futur, handicap, caractéristique physique ou génétique ou origine sociale + Centre non compétent: sexe (Institut pour légalité des femmes et des hommes) et langue Le futur « Centre DIV » Compétences

27 Le C.A. « Centre DIV » 21 membres 10 nommés par la Chambre 4 nommés par le Parlement flamand 2 nommés par le Parlement wallon 2 nommés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles 2 nommés par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 1 nommé par le Parlement de la Communauté germanophone Coprésidence en alternance: Homme/Femme - NL/FR – Fédéral/entités Système de chambres

28 Le futur Centre DIV Co-direction = College : Parité Homme Femme Linguistique + éventuellement coordinateurs Nomination par le CA interfédéral

29 Le futur « Centre DIV »: Combien ? 88,25 EQTP rentrent dans le cadre 7,5 EQTP MP 4 protocoles RW/CF 5 EQTP CRPD Budget annuel : 7,850,000 Part fédérale : 6,200,000 Entités : 1,640,000 (Services de support transversaux)

30 Le futur Centre DIV Etapes: Approuvé par tous les gouvernements (juin - sept 2013) Vote par les 6 assemblées (juillet février 2014) Nomination des membres du CA (avant ou après les élections ?) - Par chacun des parlements - Appel public ? CA interfédéral composé : Appel à candidature pour la direction Adoption dun ROI Mise en place des chambres Plan stratégique triennal, etc.

31 Synergies

32 Des thématiques partagées MIG DISC Nationalité Intégration CRPD …

33 Synergies Protocoles de collaboration Syndicats Associations Institutions (Actiris, CSA…) Etc … Partenariat académique « DISC - tour » - « HOLEBI-tour » Siège dans différents lieux : Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangère ou d'origine étrangère Commission diversité STIB VLOR Etc … Idée : Commission avis // commission handicap

34 Synergies ORGANISATIONS INTERNATIONALESDISCMIG Union européenne (UE) X XX XX X NREM X Les Centres et linternational NCPI

35 Synergies ORGANISATIONS INTERNATIONALESDISCMIG Conseil de l'Europe X x Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe ( OSCE) X x Nations-Unies (UN) ENNHRIx (CRPD) X XX X OHCHR + contacts bilatéraux

36 Merci!


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