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Département Ingénierie Patrimoniale et de Fortune Le PERP Un contrat dassurance de plus en plus populaire… chez la clientèle patrimoniale.

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1 Département Ingénierie Patrimoniale et de Fortune Le PERP Un contrat dassurance de plus en plus populaire… chez la clientèle patrimoniale

2 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 2 Sept. 2013 Un TNS peut-il détenir un PERP ? Peut-on transférer un PERP ? Peut-on utiliser le disponible fiscal de son conjoint ? Que se passe-t-il en cas de décès ? Quels revenus doit-on prendre en compte pour le calcul du disponible ? Peut-on sortir en capital dun PERP ? Comment optimiser léconomie dimpôt ?

3 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 3 Sept. 2013 Le Plan Epargne Retraite Populaire & Epargne Retraite

4 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 4 Sept. 2013 Le Plan dEpargne Retraite Populaire* est une solution dépargne longue dédiée à la préparation de la retraite et restituée sous forme de rente viagère. Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

5 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 5 Sept. 2013 Le Plan Epargne Retraite Populaire & Epargne Retraite

6 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 6 Sept. 2013 Qui peut adhérer à un PERP ? Toute personne à titre privé Quel que soit son statut professionnel Toute personne à titre privé Quel que soit son statut professionnel Les salariés Les travailleurs non salariés Les « inactifs* » Possibilité de détenir plusieurs PERP * Personnes en âge de travailler Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

7 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 7 Sept. 2013 Le transfert du PERP Chaque adhérent dispose de la faculté de transfert individuel de ses droits Pendant la phase de constitution : Droit au transfert individuel de ses droits sur un autre PERP SOUS CONDITIONS droit au transfert de droits individuels de contrats dont les prestations sont liées à la cessation dactivité professionnelle (Article 83, Madelin…) vers un PERP. Possibilité de transférer un fonds de Pension Anglais vers un PERP Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

8 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 8 Sept. 2013 Un avantage fiscal accru pour les clients patrimoniaux Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

9 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 9 Sept. 2013 Quelle déduction? Revenu Net dActivité Professionnelle (RNAP n-1) 2013 après abattement pour frais professionnels (10% ou frais réels) > 37 032 (PASS 2013) 29 626 ** 37 032 (PASS 2013) De cette enveloppe il faut retrancher : Le montant cumulé des primes ou cotisations versées (par le contribuable ou son employeur) en année N-1 sur des contrats dépargne retraite (article 83, Madelin dans la limite de lenveloppe de 10%, abondement PERCO) Disponible Fiscal Déductibilité = 10 % des revenus Plafond 2014 Déductibilité = 3 703 * * 10 % de 1 PASS N-1* * Maxi 8 PASS N-1 Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

10 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 10 Sept. 2013 Disponible Fiscal PERP Disponible de lannée et des trois années précédentes Il sagit dun plafond personnel et individuel Chaque membre du foyer fiscal dispose dun plafond unique global de déduction Excepté pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à une imposition commune ( LF pour 2007 ) Limite annuelle = total des montants déductibles de chaque membre du couple ou partenaire du PACS Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

11 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 11 Sept. 2013 Exemple de plafond de déductibilité et déconomie dimpôt Exemple (A)Exemple (B)Exemple (C) Revenu annuel 2013 (déclaré en 2014) 35 000 80 000 350 000 Revenu net de frais professionnels (abattement 10%) 31 500 72 000 338 000 Plafond de déductibilité 3 703 (10% de 1 PASS) 7 200 (10% du revenu net) 29 626 (max 10 % de 8 PASS) Versement sur PERP en 20133 000 6 000 12 000 Taux marginal dimposition 30 %41 %45 % Economie dimpôt réalisée 900 2 460 5 400 Effort dépargne réel (versement – économie impôt) 2 100 3 540 6 600 Rappel PASS 2012 : 36 372 Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

12 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 12 Sept. 2013 3/ 2/ 1/ En cas de versement dun montant de 15 000 dans le contrat PERP de Monsieur (vous), quel disponible fiscal sera utilisé ? 1/ le disponible sur les revenus 2012 ( 5 365 ) 2/ le disponible non utilisé sur les revenus 2010 ( 8153 ) 3/ le disponible non utilisé sur les revenus 2011( 1 482 ) A défaut de versement au-delà de 5 365 le client perdra en N+1 son plafond non utilisé sur les revenus de 2010 ( 8 153 ) ! AVIS D'IMPÔT SUR LES REVENUS2013 PLAFOND EPARGNE RETRAITE Le plafond disponible pour la déduction des cotisations d'épargne retraite versées en 2014, pour la déclaration des revenus à souscrire en 2015 est de : VousConjoint Plafond total de 2012 2763713756 Plafond non utilisé pour les revenus de 2011 81533462 Plafond non utilisé pour les revenus de 2012 + 7209+ 3535 Plafond non utilisé pour les revenus de 2013 + 4344+ 3637 Plafond calculé sur les revenus de 2013 + 5365+ 3703 PLAFOND POUR LES COTISATIONS VERSEES EN 2014 = 25071= 14337 Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

13 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 13 Sept. 2013 M et Mme X souhaitent verser 5 000 dans un PERP, quels conseils leur donner ? Disponible fiscal est propre à chacun des époux mais profite fiscalement au couple. Disponible fiscal du conjoint = plancher du PASS Optimiser les versements sur le contrat PERP du « conjoint* » qui aura le moins de revenu à la retraite Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite * En fonction de l appartenance des capitaux AVIS D'IMPÔT SUR LES REVENUS2013 PLAFOND EPARGNE RETRAITE Le plafond disponible pour la déduction des cotisations d'épargne retraite versées en 2014, pour la déclaration des revenus à souscrire en 2015 est de : VousConjoint Plafond total de 2012 2763713756 Plafond non utilisé pour les revenus de 2011 81533462 Plafond non utilisé pour les revenus de 2012 + 7209+ 3535 Plafond non utilisé pour les revenus de 2013 + 4344+ 3637 Plafond calculé sur les revenus de 2013 + 5365+ 3703 PLAFOND POUR LES COTISATIONS VERSEES EN 2014 = 25071= 14337

14 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 14 Sept. 2013 Sauf si primes versées après les 70 ans de lassuré Art 885 F du CGI Faut-il déclarer la valeur de son PERP à lISF pendant la phase dépargne ? Exonération ISF Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

15 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 15 Sept. 2013 Epargne indisponible jusquà la retraite sauf évènement exceptionnel ( article L. 132-23 du Code des assurances ) Expiration des droits de lassuré aux allocation dassurance chômage en cas de licenciement * Expiration des droits de lassuré aux allocation dassurance chômage en cas de licenciement * Cessation dactivité non salariée à la suite dun jugement de liquidation judiciaire Invalidité de lassuré correspondant au classement en 2 ème ou 3 ème catégorie de la Sécurité Sociale Décès du conjoint ou du partenaire de pacs Situation de surendettement de lassuré * Ou ne pas être titulaire dun contrat de travail ou dun mandat social depuis deux ans (pour un membre du directoire ou membre du conseil de surveillance) Exonération dIR Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

16 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 16 Sept. 2013 Pendant la phase dépargne Versement dune prestation exclusivement sous forme de RENTE VIAGERE Au conjoint de ladhérent Aux enfants mineurs sous forme de rente éducation A un bénéficiaire expressément désigné A un bénéficiaire expressément désigné Ou à défaut Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

17 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 17 Sept. 2013 PERP (M.) PERP (M.) CapitalRente Prévoir une souscription par chacun des époux ! PERP (Mme) PERP (Mme) Une solution de prévoyance patrimoniale entre époux Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Exonération dIR Exonération dIR

18 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 18 Sept. 2013 Le Plan Epargne Retraite Populaire & Epargne Retraite

19 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 19 Sept. 2013 Sortie du PERP au moment de la retraite Le principe : sous forme de rente viagère À partir de 62 ans (art L 351-1 du Code de laSS) Ou au plus tôt lorsque ladhérent procède à la liquidation effective de ses droits de pension à retraite PERP Sortie en rente et en capital (max 20%) Sortie en capital : - Rente dun faible montant - Primo accédant à la propriété Sortie en rente Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

20 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 20 Sept. 2013 Plusieurs sorties en rente à la retraite PERP LIGNAGE Sortie en rente Retraite Classique Retraite avec Annuités Certaines Retraite Sérénité Retraite croissance Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

21 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 21 Sept. 2013 QUEL TYPE DE RENTE ?QUELS BESOINS ? Percevoir des revenus à vie régulièrement valorisés Retraite Classique Assurer en cas de décès de lassuré avant le terme de la période garantie, un revenu fixe à un proche jusquau terme de cette période Retraite avec Annuités Certaines Anticiper une augmentation des dépenses futures Retraite Croissance Bénéficier pendant les 5 premières années de revenus très importants Retraite Sérénité Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

22 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 22 Sept. 2013 Retraite Sérénité Retraite Croissance Retraite confortRetraite avec Annuités Certaines Montant de la rente Âge De nombreuses options de rente Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Retraite Classique

23 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 23 Sept. 2013 De nombreuses rentes proposées par ORADEA Retraite Sérénité rente doublée les 5 premières années par rapport à la rente de référence et qui devient ensuite inférieure à celle-ci. Réversion possible. Retraite Classiquerente classique, revalorisée tout au long de la vie. Retraite Croissance rente inférieure à la rente de référence, puis majorée de 25 % au 75 ème anniversaire, puis à nouveau de 25 % au 85 ème anniversaire. Retraite avec Annuités Certaines âge limite 70 ans inclus le versement de 15 annuités de rentes est garanti. - si lAssuré est toujours en vie après les 15 ans : les annuités lui sont servies jusquà son décès. - si lAssuré décède avant les 15 ans : versement des rentes résiduelles au Bénéficiaire. Pas de réversion mais désignation Bénéficiaire. Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

24 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 24 Sept. 2013 Une revalorisation régulière et performante de la rente Le taux de revalorisation est le même sur tous les types de rentes NB 20073,50 % 20083,20 % 20093,20 % 20103,00 % 20112,70 % 20122,80 % Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

25 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 25 Sept. 2013 Une revalorisation régulière et performante de la rente Evolution de la Retraite* Classique mise en service en 2005 par une femme âgée de 65 ans avec un capital de 100 000 * Rente brute de fiscalité et de PS Rente Annuelle Rente minimum 3 830 4 919 Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

26 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 26 Sept. 2013 Décès pendant la phase de perception de la rente si réversion prévue Décès pendant la phase de perception de la rente si réversion prévue Rente au profit de M. (réversion Mme.) Désignation irrévocable Rente au profit de M. (réversion Mme.) Désignation irrévocable NB Si décès de M. Réversion de la rente à Mme (de 10 à 100 % de la rente) Si décès de M. Réversion de la rente à Mme (de 10 à 100 % de la rente) Désignation du bénéficiaire de la réversion impossible après la liquidation du PERP ! Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

27 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 27 Sept. 2013 Liquidation du PERP à la retraite Rente Si décès rente réversible M. et Mme détiennent un PERP de même valeur au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite. Monsieur a exercé une activité professionnelle toute sa vie et Madame sest occupée du foyer. Quels conseils leur apporter avant la transformation de leurs PERP en rente ? Prévoir une réversion au bénéfice du conjoint disposant de moins de revenu à la retraite ! Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

28 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 28 Sept. 2013 70 ans 65 ans Réversion de la rente entre bénéficiaires dâge différent 65 ans 70 ans La rente est identique et calculée selon lespérance de vie du conjoint le plus jeune*. Bénéficiaire de la rente Réversion 100% Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite * Depuis larrêt de la CJUE, sur les contrats issus dune adhésion > 20/12/2012 table de mortalité unisexe

29 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 29 Sept. 2013 Imposition du PERP au moment de la retraite Capital (20 % max) IR* 7,5%* Prélèvement libératoire Système quotient Rente IR* * Après abattement 10 % OU Prélèvements sociaux : 7,4% Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

30 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 30 Sept. 2013 Si ladhésion a fait lobjet de versement de primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée dau moins 15 ans* Prévoir des versements programmés pendant la phase dépargne ! Exonération ISF Faut-il déclarer la valeur de capitalisation de la rente à lISF ? Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite * Ou si ladhésion a été réalisée avant le 31/12/2010 et moins de 15 ans avant la date de la liquidation de la retraite

31 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 31 Sept. 2013 Accompagner les clients dans la préparation de leur retraite Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

32 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 32 Sept. 2013 A effort dépargne identique, le capital constitutif est majoré de 41 % !!! PERP + Assurance-vie PERP Assurance-vie 5 640 2 312 100 000 41 000 92 360 2 312 - - + 98 000 Assurance-vie 5 640 Versements annuels 100 000 * Valeur de capitalisation à la retraite (N+15) 92 360 Revenus disponibles (avant impots) Revenus disponibles (avant impots) - - Economie dimpôts (TMI 41%) 98 000 Revenus nets imposables * Hypothèses : versement initial de 5 640 + versements 5640 / an droits dentrée 3 %, revalorisation 3% brut de PS La stratégie gagnante de la combinaison dun contrat retraite et dun contrat dassurance-vie classique par le réinvestissement de léconomie dimpôt Valeur de capitalisation à la retraite : 141 000 Cumul du montant de leffort dépargne : 84 600 PERP et Assurance vie 1/4

33 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 33 Sept. 2013 PERP Assurance-vie 100 000 Valeur de capitalisation à la retraite PERP + Assurance vie (N+15) Valeur de capitalisation à la retraite PERP + Assurance vie (N+15) Rente viagère : 4 797 / an* + 2/4 * Simulation avec une sortie en rente de référence, nette de PS Sortie en rente 3 404 / an* Sortie en rente 3 404 / an* Sortie en rente 1 393 / an* Sortie en rente 1 393 / an* Sortie en rente ( à 65 ans) Sortie en rente ( à 65 ans) Maximiser la sortie en rente PERP et Assurance vie 41 000

34 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 34 Sept. 2013 PERP Assurance-vie 100 000 41 000 Valeur de capitalisation à la retraite PERP + Assurance vie (N+15) Valeur de capitalisation à la retraite PERP + Assurance vie (N+15) + 3/4 * Simulation avec une sortie en rente de référence, nette de PS Sortie en rente 3 404 / an* Sortie en rente 3 404 / an* Sortie en Capital 41 000 Sortie en Capital 41 000 Sortie en rente et en capital ( à 65 ans) Sortie en rente et en capital ( à 65 ans) Mixer la sortie en rente et en capital Capital disponible : 41 000 Rente viagère : 3 404 / an* PERP et Assurance vie

35 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 35 Sept. 2013 4/4 PERP et Assurance vie PERP Assurance-vie 100 000 41 000 Valeur de capitalisation à la retraite PERP + Assurance vie (N+15) Valeur de capitalisation à la retraite PERP + Assurance vie (N+15) Capital disponible sous 5 ans à la retraite : 88 230 Puis rente annuelle viagère de 2 118 / an* + 2 118 * / an Après 5 ans 2 118 * / an Après 5 ans 27 230 * avant 5 ans 27 230 * avant 5 ans 61 000 88 230 * Net de PS Sortie en Capital (20 000 ) Sortie en Capital (20 000 ) Retraite Sérénité (80 000 ) Retraite Sérénité (80 000 ) 80 % 20 % Sortie en Capital (41 000 ) Sortie en Capital (41 000 ) Sortie en rente et en capital (à 65 ans) Sortie en rente et en capital (à 65 ans) 62 % de lépargne retraite en capital sous 5 ans Maximiser la sortie en capital

36 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 36 Sept. 2013 Sappuyer sur un contrat innovant Le PERP Lignage Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite

37 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 37 Sept. 2013 Le Plan Epargne Retraite Populaire Epargne & Retraite Souplesse des versements Versement initial : 150 minimum (+25 perçus par le GERP) Versements libres : 150 minimum Versements programmés : 50 minimum (mensuels) PERP Lignage Un large panel de supports financiers Support en euros Choix possible entre plusieurs UC (dont Fonds garantis)

38 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 38 Sept. 2013 Le Plan Epargne Retraite Populaire Dans un cadre juridique et fiscal privilégié IR-ISF-Transmission & Epargne Retraite

39 Le PERP : un contrat dassurance de plus en plus populaire chez… la clientèle patrimoniale 39 Sept. 2013 Merci pour votre participation


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