Danger Grave ET Imminent Article L4131-2

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1 Danger Grave ET Imminent Article L4131-2
Le représentant du personnel au CHSCT qui constate qu'il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, en alerte immédiatement l'employeur selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article L

2 Danger Grave ET Imminent
Article L4132-2 Il «  consigne son avis par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire. » L'employeur procède immédiatement à une enquête avec le représentant du CHSCT qui lui a signalé le danger et prend les dispositions nécessaires pour y remédier.

3 Danger Grave ET Imminent
Un danger grave et imminent est un danger « ressenti » . Il est déclaré selon le ressenti du mandaté au CHSCT, il n'a pas à être réel, prouvé, « certifié ».

4 Danger Grave ET Imminent
Les notions de gravité et d'imminence sont subjectives. La jurisprudence évolue avec les différents cas contestés par les employeurs.

5 Danger Grave ET Imminent
L'enquête qui suit l'alerte (la transcription sur le cahier des dangers grave et imminent), peut aboutir à un différent et provoquer un CHSCT extraordinaire.

6 Danger Grave ET Imminent
Ce CHSCT extraordinaire doit déterminer si les mesures de prévention proposées par la direction sont satisfaisantes et suffisantes pour annuler le danger grave et imminent..

7 Danger Grave ET Imminent
L'enquête qui suit l'alerte (la transcription sur le cahier des dangers grave et imminent), peut aboutir à un différent et provoquer un CHSCT extraordinaire.

8 Danger Grave ET Imminent
Si les mesures sont jugées insatisfaisantes par le CHSCT, le DGI est maintenu. L'employeur est alors en situation de faute inexcusable pour tout at ou MP et incident grave Atteignant un salarié.

9 Danger Grave ET Imminent
L'incident ou l'accident ou la maladie professionnelle grave peut être « définit » au préalable par le CHSCT en début de mandat par exemple, de façon non exhaustive pour « garder la main ».

10 Danger Grave ET Imminent
Danger Imminent  : L 'imminence peut être « définit » au préalable par le CHSCT en début de mandat par exemple, De façon non ehaustive pour « garder la main »

11 Danger Grave ET Imminent
Prédéfinir les notions de gravité et d'imminence Rend incontestable l'enquête du CHSCT (les heures CHSCT supplémentaires s'y rattachant). L'éventuel CHSCT extraordinaire à suivre , voir l'expertise découlant d'un désaccord sur les mesures préventives.

12 Danger Grave ET Imminent
Prédéfinir les notions de gravité et d'imminence Rend incontestable les heures de CHSCT supplémentaires se rattachant à la recherche de mesures préventives liées à la situation de DGI, l'incident, l'accident ou la maladie professionnelle.

13 Danger Grave ET Imminent
La santé selon l'OMS : « ...état de complet bien-être physique, mental et social,... » Le risque psychosocial n'a pas à être exclu des droit de retrait et des DGI.