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CONSEIL DE LORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES Présentation du Conseil de lOrdre Généralités sur lOrdre le fonctionnement le Conseil Départemental le.

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1 CONSEIL DE LORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES Présentation du Conseil de lOrdre Généralités sur lOrdre le fonctionnement le Conseil Départemental le Conseil Régional le Conseil National les attributions du Conseil de lOrdre Le Conseil Départemental du Finistère Historique Composition Activité

2 Première partie Généralités sur lOrdre

3 60 ans : la traversée du désert 1946 premier projet de code de déontologie Déposé par le Député M. GUILBERT 4 février 1995 Création de lOrdre des Masseurs Kinésithérapeutes sous la forme dajouts au Code de la Santé Publique 16 mai 2006 Naissance de lOrdre des Masseurs-Kinésithérapeutes

4 LOrdre des Masseurs Kinésithérapeutes Ensemble, nous allons lui faire faire ses premiers pas. Mettant nos compétences à son service, nous allons le guider, comme un père guide son fils. Puis comme tous les enfants du monde, il lâchera notre main. Enfin, cest lui qui conduira nos pas.

5 Comme le surfer sur la vague, les Masseurs- Kinésithérapeutes se sont battus pendant des années, pour que naisse leur Ordre. Cest fait. Aujourdhui la profession peut se réjouir de la naissance de lOrdre. Après bien des aléas, des avancées et des reculs les textes de loi ont enfin été suivis des élections. Quelques grincements de dents, quelques réticences, quelques contrariétés, et aujourdhui, notre Ordre est en place et fonctionne. Les Conseils Départementaux élus le 16 mai 2006, sont à ce jour organisés.

6 Le Conseil National, élu le 5 juillet 2006, a été mis en place le 18 juillet Le 7 septembre 2006, linstallation officielle sest déroulée en présence du Ministre de la santé Xavier Bertrand. Les commissions sinstallent, et déjà réfléchissent. La commission chargée de létude du code de déontologie, a fait ses premières propositions aux Conseils Départementaux. Tous professionnels salariés et libéraux oeuvrent pour lavenir de notre profession, un avenir plein de promesses, qui sera ce que vous voudrez quil soit. Ensemble, cest nous tous qui feront lOrdre.

7 LOrdre des Masseurs Kinésithérapeutes 3 niveaux Le Conseil National Le Conseil Régional Le conseil Départemental

8 Un Ordre pour quelles Missions ? LOrdre des Masseurs Kinésithérapeutes Respect de la moralité, de la probité et des compétences Inscription au tableau Contrôle des Contrats Code de déontologie Avis aux Pouvoirs Publics Diffusion des bonnes pratiques Gestions des plaintes

9 LOrdre des Masseurs Kinésithérapeutes ORDRE Déontologie Morale et éthique Honneur et intégrité Indépendance Règles de bonnes Pratiques Lutte contre lexercice illégal OBLIGATOIRE SYNDICATS Convention Lettre Clé NGAP CSPD Etudes International Représentativité Actions Politiques FACULTATIF

10 LOrdre des Masseurs Kinésithérapeutes Ordre et Syndicats : des actions communes La formation initiale Les modalités dexercice La formation continue Le champ de compétence

11 Le Conseil Départemental de lOrdre des Masseurs-kinésithérapeutes Ses fonctions 1- Inscriptions au tableau de l'Ordre après : - vérification de la validité du D.E (contrôle auprès du ministère et de l'établissement de délivrance), - contrôle du casier judiciaire ( B2), - enquête de moralité, 2- Défense de l'honneur, de l'intégrité et de lindépendance de la profession 3- Lutte contre l'exercice illégal 4- Diffusion des règles de bonnes pratiques. 5- Contrôle des contrats professionnels pour validation 6- Veiller au respect des règles de déontologie 7- Commission de conciliation composée dau moins 3 membres issus du Conseil chargée darbitrer les litiges entre professionnels, ainsi que les litiges entre professionnels et patients. 8- Mise en place de toute œuvre dentraide au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

12 Les différentes commissions Formation Exercice illégal Déontologie Validation des contrats Conciliation Diffusion des règles de bonne pratique

13 Conseil Départemental de lOrdre commission de conciliation Conseil Régional de lOrdre Chambre disciplinaire régionale (1ère instance) Conseil National de lOrdre Chambre disciplinaire nationale Appel Récapitulatif

14 Le Conseil Régional de lOrdre des Masseurs-Kinésithérapeutes Ses missions : Il assure les fonctions de représentation de la profession, au niveau régional. Il assure la coordination des Conseils Départementaux. Il statue en appel, sur les inscriptions au tableau de l'Ordre. A la requête du Préfet, Il décide des suspensions temporaires d'exercer en cas d'incapacité, infirmité, ou pathologies rendant l'exercice par un professionnel dangereux. Il assure la mise en place et l'évaluation des pratiques professionnelles. Elles sont effectuées par des pairs formés par la Haute Autorité en Santé et habilités par le Conseil National.

15 Le Conseil Régional de lOrdre des Masseurs-Kinésithérapeutes Chambre disciplinaire régionale : (première instance) Composée de 9 membres dont un magistrat. 50% des membres élus par le Conseil Régional, en son sein. 50% choisis parmi les membres des Conseils Départementaux. La commission peut siéger à la condition qu'au moins 5 membres soient présents. S'il s'agit d'un litige concernant un professionnel face à un patient, siègent également des représentants d'associations d'usagers, nommés par le Préfet. Ceux-ci ont un avis consultatif, mais n'ont pas droit de vote.

16 Section des Assurances sociales Il est créé dans chaque région et à l'échelon national une Section des Assurances Sociales (SAS) pour statuer sur les litiges avec lassurance maladie. Les membres de la SAS régionale sont nommés par les Conseils Régionaux. Présidée par un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives dappel en activité. Son rôle est de statuer sur les dépôts de plaintes transmis par l'assurance maladie ou les services médicaux..

17 Récapitulatif Conseil Régional de lOrdre Section des assurances sociales Conseil National de lOrdre Section des assurances sociales Appel

18 Le Conseil National de lOrdre des Masseurs-Kinésithérapeutes Composition : Il est composé de 19 membres (15 libéraux + 4 salariés) Plus un Conseiller dEtat (et un représentant du Ministre de la Santé qui siège à titre consultatif) Les candidatures sont libres (professionnels inscrits depuis plus de trois ans) Ses membres sont élus par les conseillers départementaux. Ici encore 2 collèges électoraux : libéraux et salariés. Pour le collège des libéraux la répartition des membres sest faite selon 11 secteurs géographiques.

19 Les Missions du Conseil National Missions : Il surveille la gestion des Conseils Départementaux et Régionaux. Il fixe le montant de la cotisation annuelle obligatoire et en fait la répartition. Il aura également pour rôle de proposer le code de déontologie des Masseurs-Kinésithérapeutes aux pouvoirs publics.

20 Le Conseil National de lOrdre des Masseurs-kinésithérapeutes Ses missions La Chambre disciplinaire nationale : Composée de 12 membres élus par les conseillers départementaux : 10 libéraux, 2 salariés. Même mode délection quau Conseil Régional. Son rôle est identique à celui de la Chambre régionale. Présidée par un magistrat de la juridiction administrative. Cette chambre est saisie en appel des décisions des Chambres disciplinaires de première instance. Lorsque les litiges concernent les relations entre professionnels et usagers, siègent 2 représentants des usagers désignés par le ministre de la santé.

21 Il reste encore à : Elire les Conseillers Régionaux et mettre en place les Conseils Régionaux. Constituer les Chambres Disciplinaires Régionales et Nationales. Installer ces instances dans des locaux spécifiques à la profession dans la mesure et non dans la démesure. Rechercher du personnel qualifié. Recenser tous les professionnels et recouvrer les cotisations indispensables pour assurer le fonctionnement. « Seul les Masseurs- Kinésithérapeutes inscrits au tableau de lOrdre et à jour de cotisation ont le droit dexercer quils soient Salariés ou Libéraux » Code de la Santé Publique.

22 Le Conseil de lOrdre des Masseurs-Kinésithérapeutes-Rééducateurs TOUTES LES INFOS DE LORDRE SUR LES SITES + Le Forum du CDO

23 Nous souhaitons, ici remercier, tous nos consoeurs et confrères qui ont participé à la création de lOrdre des Masseurs-Kinésithérapeutes, et plus particulièrement les organisations syndicales de la profession sans qui lOrdre naurait pu être enfin institué. *************** Plus de détails concernant lOrdre des Masseurs Kinésithérapeutes (conseil national, conseil régional, conseil départemental) Sur

24 Seconde partie Le Conseil Départemental du Finistère

25 Le Conseil Départemental du Finistère Sa composition : 12 Masseurs Kinésithérapeutes libéraux 3 Masseurs Kinésithérapeutes salariés. Des suppléants désignés dans les mêmes proportions de libéraux et salariés. Ses actions depuis le 30 Mai 2006 Toutes les infos sur:

26 Le Bureau Président : François MAIGNIEN (L) Vice Présidente : Christelle HAMON (S) Secrétaire : Jean-Yves TRAMOY (L) Trésorier : Bertrand AUTRET (L) Plus de détails concernant la composition du Conseil Départemental Sur

27 Les commissions départementales: Tableau de lOrdre : Responsable: Jean-Yves TRAMOY (L) Honneur et Intégrité : Responsable: Michelle MEVELEC (S) Exercice illégal : Responsable: Christelle HAMON (S) Bonnes pratiques : Responsable: Bertrand AUTRET (L) Validation des contrats : Responsable: Patrick THEVENET (L) Déontologie : Responsable: Eric TOUTAIN (L)

28 La Commission de Conciliation du Conseil Départemental: Membres : Jean-Pierre GUENNEUGUES (L) Maurice HAMON (L) Marcel KERGOAT (L) Michelle MEVELEC (S) Jean-François MOULIN (L) Plus de détails concernant lactivité des commissions Sur

29 Comme vous pouvez le constater, le Conseil Départemental est en place et ne ménage pas sa peine. Nous sommes tous conscients que de nombreux problèmes se posent encore, et que tout ne sera pas réglé demain. Il faut aussi laisser du temps au temps. Beaucoup de critiques perdurent sur la mise en place de lOrdre et sur son utilité. La question qui mérite dêtre posée nest pas : « A quoi va me servir lOrdre ? » Mais : « LOrdre est-il utile à la profession ? » Soyez patients, soyez tolérants, ne soyez pas partiaux, et vous verrez votre Ordre grandir, et demain nous servir tous libéraux comme salariés. François MAIGNIEN Président du CDO du Finistère

30 Une réalisation du CDO de la Somme Hugues Chassang Frédéric Dubois Adaptation pour le Finistère François Maignien Crédits photos: tibo.www.images.fr Octobre 2006


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