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Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) Membres élus Véronique MARTEL - Présidente Caroline DELOBEL - Vice-présidente Stéphane FLORAIN Josette BONDUAEUX Pierre-Vincent.

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1 Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) Membres élus Véronique MARTEL - Présidente Caroline DELOBEL - Vice-présidente Stéphane FLORAIN Josette BONDUAEUX Pierre-Vincent GAMIN Philippe BELVAL Akim RABEI Autres membres Lahanissa MADI - représentante départementale du Nord Yamina LARBI - représentante des salariés du SAVS SAMSAH Sandrine DEMARQUOY - directrice Guillaume CHENET - responsable

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3 Quelle loi a permis la mise en place du conseil de la vie sociale ? La loi du 2 janvier 2002 instaure le conseil de la vie sociale afin dassocier les usagers du SAVS SAMSAH (tous les services médico-sociaux sont concernés). Elle est faite en cohérence avec lAgence Nationale de lEvaluation Sociale et Médico-Sociale (ANESM) sur lexpression et la participation des usagers.

4 Pourquoi un conseil de la vie sociale ? Pour permettre de promouvoir et construire une dynamique participative et dassocier les usagers aux décisions prises à leur égard.

5 Quelles sont les compétences du conseil de la vie sociale ? Le conseil de la vie sociale doit être consulté notamment sur lélaboration et la modification : du projet de la structure du règlement de fonctionnement du livret daccueil. Il donne aussi son avis et peut faire des propositions sur : toute question intéressant la vie et le fonctionnement de létablissement ou du service lévolution des réponses à apporter et la qualité des services rendus.

6 Comment est composé un conseil de la vie sociale ? Bien que la loi du 2 janvier 2002 ne fixe quà 2 le nombre minimum de représentants des usagers, le SAVS SAMSAH en compte 7 en accord avec les valeurs de lAPF.

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8 Le conseil de la vie sociale est également composé de : 1 représentant du personnel 1 représentant de lorganisme gestionnaire (administrateur ou membre du conseil départemental désigné) le directeur de la structure ou son représentant participent (à titre consultatif) 1 représentant des familles pour les mineurs (pour le secteur enfant)

9 Peut-il y avoir des invités ? Oui, le conseil de la vie sociale peut inviter ponctuellement à participer à titre consultatif toute personne selon lordre du jour. Par exemple : un représentant élu de la commune dimplantation de lactivité ou un représentant élu dun groupement de coopération intercommunal, le directeur départemental…

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11 Les membres des conseils de la vie sociale ayant des difficultés délocution ou décriture peuvent-ils avoir laide dune tierce personne ? Oui, cependant, cette tierce personne doit être tenue au respect de la confidentialité. Les difficultés de communication ou de prise de notes ne doivent pas être un obstacle à la possibilité dêtre électeurs, éligibles ou élus au conseil de la vie sociale.

12 De quoi parle-t-on en conseil de la vie sociale ? Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant la vie et le fonctionnement du service, sur lévolution des réponses à apporter. Laccompagnement et le service rendu La démarche damélioration continue (ensemble des projets, travaux, gestion et missions du service…)

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14 Quel est lintérêt pour moi de faire partie du conseil de la vie sociale ? Cest loccasion pour vous dêtre associé au fonctionnement du service. Le conseil de la vie sociale peut aussi jouer un rôle important : Dans linformation interne sur les droits des usagers Dans les échanges et la transmission des savoirs, savoir-faire entre professionnels, usagers et famille Etc.

15 En conclusion Le CVS est : Un lieu dinformation et déchange Un lieu dexercice de la citoyenneté, de la démocratie et de défense dintérêts collectifs Un lieu de représentation et dengagement

16 Comment entrer au conseil ? Vous posez votre candidature à loccasion du renouvellement du conseil de la vie sociale. La proposition de candidature se fera à partir de mars Les prochaines élections auront lieu en juin 2011.

17 Et si vous êtes sous mesure de protection ? Même si vous bénéficiez dune mesure de protection, vous êtes électeur et éligible pour participer au conseil de la vie sociale. Si vous le souhaitez, un appel à candidature peut- être envoyé à votre représentant légal.

18 Nous sommes tous acteurs…, avec le CVS, bougeons les lignes !


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