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Formation du 13 octobre 2009 Formateurs: Annie LEGENDRE Lycée les Sapins Coutances Etienne WERQUIN Lycée Marie Curie Vire.

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1 Formation du 13 octobre 2009 Formateurs: Annie LEGENDRE Lycée les Sapins Coutances Etienne WERQUIN Lycée Marie Curie Vire

2 Initiation à la comptabilité générale Les opérations de dépenses Les opérations de recettes De lexécution du budget à linscription chez le comptable

3 documentation Les annexes techniques Le plan comptable 2008 Le « gavard » gestion financière chez berger levrault Sites internet présentés lors des interventions des 8 et 10 septembre 2009

4 Lorganisation financière en EPLE Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables Le chef d'établissement, ordonnateur des dépenses et recettes L'agent comptable, gardien de la régularité des opérations comptables Principe d'autonomie administrative et budgétaire des EPLE membres du groupement (personnalité morale) Principe d'unité de caisse Art 44 du règlement général sur la comptabilité publique Aménagement au principe: la comptabilité générale de chaque établissement rattaché est tenue séparément par l'agent comptable

5 Approche par la notion de compte Approche par le bilan (voir diaporama compta géné par le bilan)

6 Mandat 39 La comptabilité en partie double Quest-ce quun compte? –C–Cest le reflet de la situation financière à une date précise (ex: Compte 6011 qui retrace tous les mandats de denrées alimentaires) –I–Il appartient à la nomenclature utilisée en comptabilité budgétaire ( classe 1,2,3,6 et 7) ou en comptabilité générale (classe 4, 5 et 8) –O–On peut le formaliser par un compte en « T ». Il possède un débit, un crédit, un solde qui est soit débiteur soit créditeur soit nul 6011 Mandat 8

7 CREDIT DEBIT Le cumul des opérations faites au débit est supérieur au cumul des opérations faites au crédit La différence entre le cumul du débit et le cumul du crédit = Le solde débiteur Solde débiteur CREDITDEBIT Solde créditeur Le cumul des opérations faites au crédit est supérieur au cumul des opérations faites au débit La différence entre le cumul du débit et le cumul du crédit = Le solde créditeur Si le cumul des opérations faites au crédit est égal au cumul des opérations faites au débit alors le solde est nul Les comptes en T Par convention le Débit est à Gauche Et le Crédit à Droite

8 La comptabilité en partie double Comment fonctionnent les comptes ? : jamais tout seuls –S–Si lon passe une écriture de débit sur un compte, on passe obligatoirement une écriture de crédit sur un autre compte. –P–Pourquoi ? : –1–1) faciliter les recoupements et éviter les malversations –2–2) Matérialiser la dualité de chaque transaction comptable exemple avec un mandat de denrées alimentaires de 300 passé aujourdhui Le comptable réceptionne le mandat en linscrivant au débit du C/6011: il retranscrit ainsi lopération budgétaire dans la comptabilité de létablissement. et constate la dette de létablissement vis-à-vis des fournisseurs au crédit du compte 4012, dette dont il acquittera létablissement en procédant au paiement. * Cest la prise en charge du comptable

9 la classe 6 et 7 : exécution du budget La classe 6 = Tous les comptes de dépenses. Les mandats sont inscrits au débit et les ordres de reversements au crédit. La classe 7 = Tous les comptes de recettes. Les ordres de recettes sont inscrits au crédit et les ordres de réduction au débit. –C–Ce sont des comptes dits de résultat ils correspondent à lexécution budgétaire son premier chiffre au compte Les comptes sont organisés en « classes » (1,2,3,4,5,6,7,8) qui donnent son premier chiffre au compte

10 LES OPERATIONS QUOTIDIENNES de l'AGENT COMPTABLE Ce sont toutes les opérations comptables qui découlent de l'activité de l'ordonnateur. il convient de distinguer deux types d'opérations comptables : automatiques et manuelles. Les opérations comptables automatiques : QUE SE PASSE –T'IL DANS LE LOGICIEL GFC ? Réception des mandats (DEBIT classe 6 / CREDIT classe 4) et des titres de recettes (DEBIT classe 4/ CREDIT classe 7) Envoi des disquettes de paiement au trésor ( DEBIT classe 4/ CREDIT classe 5 ) Envoi au trésor des bordereaux d'encaissement des chèques reçus ( DEBIT classe 5/ CREDIT classe 4)

11 LES OPERATIONS DE DEPENSES Opérations faites chez l'ordonnateur : L'engagement ( acte de l'ordonnateur qui fait naitre une obligation et une charge : bon de commande, convention, contrats, marchés…) La liquidation (c'est la vérification du service fait et du montant de la charge: bon de livraison, facture…) Le mandatement ou ordonnancement (c'est l'ordre donné par l'ordonnateur au comptable de payer la dette : mandats, feuillets budgétaires…) C'est la phase d'opportunité, compétence exclusive de l'ordonnateur.

12 Loutil du gestionnaire: la situation des dépenses engagées Exemple de présentation dun chapitre A1 organisé par code de gestion et C par compte et codes de gestion Comptes et codes de gestion Tels que votés Montants votés = autorisation de dépense Montants mandatés = livraisons ou prestations effectuées et factures payées Montants engagés = le bon de commande a été fait Et engage donc létablissement (par la signature de lordonnateur) Ces sommes sont donc utilisées Ce qui reste à utiliser compte tenu des sommes déjà payées Et des sommes engagées

13 LEPCP permet au chef détablissement de signer et exécuter immédiatement tout marché recensé sans soumettre à lautorisation du conseil dadministration chaque contrat ou commande (donc tous les bons de commandes). Outre ses contrôles habituels (exacte imputation budgétaire et comptable de la dépense, disponibilité des crédits,...), le contrôle du comptable sur l'EPCP consiste exclusivement à vérifier que le montant total mandaté pour chaque ligne de la nomenclature na pas dépassé le montant prévu par lEPCP adopté par le conseil dadministration. LEPCP et le comptable

14 Opérations faites chez le comptable Prise en charge des mandats par le comptable C'est la phase de régularité. Le comptable a une mission de contrôle (qualité de l'ordonnateur, disponibilités des crédits, existence et validité des pièces justificatives fournies, exacte imputation des dépenses…). Le mandat est réceptionné en compta générale soit directement pour l'établissement siège, soit par une disquette de transfert s'il s'agit d'un établissement rattaché. Inscription des écritures dans les livres de comptes (les chapitres et codes de gestion disparaissent)

15 pièces justificatives textes pj instruction mo du pdf

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18 Exemple du compte er mandat le 9 janvier 2008 : 600 euros 2d mandat le 20 janvier 2008 : 2326 euros Ordre de reversement le 30 janvier : 200 euros Sur la situation des dépenses engagées les charges nettes sont de : 2726 euros ( 2926 diminués de 200 euros ) CREDITDEBIT En comptabilité générale Les écritures ont été passées avec une date de prise en charge (au fur et à mesure de la réception des titres de dépense) Le cumul des opérations faites au débit et au crédit Solde débiteur Correspond ici à la situation du compte R Pour un compte utilisé par des chapitres différents (Compte 6068 par exemple), cela représenterait le cumul des opérations de tous les comptes 6068 de tous les chapitres 9/01/08 20/01/08 30/01/

19 4012 : fournisseurs exercice courant Comptabilité généraleComptabilité budgétaire Dépenses Engagement Liquidation Mandatement Prise en charge du comptable GFC Ordo Documents GFC Compta Réception des écritures Validation Disquette TRANSFERT Opérations informatique Écritures générées La prise en charge du comptable

20 Comptabilité Établissement rattaché Dans létablissement dorigine Comptabilité Établissement support Dépenses Engagement Liquidation Mandatement Prise en charge du comptable GFC Ordo Documents Fichier décritures GFC Compta Réception des écritures Validation TRANSFERT Opérations informatique Écritures générées Regroupement comptable Mandats

21 Examen des comptes au 21 janvier =cumul de toutes les écritures passées avant linscription de lécriture de ce jour Pourquoi mouvementer le débit du compte de classe 6 : Le débit cest ce que lon doit faire ou ce que lon doit à quelquun, au débit on inscrit les charges que lon a et les dépenses à faire les concernant (le débit est un flux sortant) Au solde créditeur du 4012, la sommes de 2726 euros indique que nous navons pas encore payé le fournisseur

22 Cas particulier Atténuation de dépense ou ordre de reversement

23 Les ordres de reversement Ordre de reversement du 30 janvier (un fournisseur à qui lon a payé une facture par erreur qui doit nous rembourser la somme de 200 euros) Si nous avions diminué la charge en passant par le 4012 Le solde du compte du4012 devient anormalement débiteur

24 Le suivi des recettes : La situation des recettes Comptes et codes Tels que votés Montants votés = recettes Autorisées permettant les dépenses Montant des recettes faites Recettes dont les titres ne Sont pas faits Recettes supplémentaires Les dépenses concernant Ces recettes seront autorisées Par Décision budgétaire modificative

25 LES OPERATIONS DE RECETTES Opérations chez l'ordonnateur: Constatation de la recette (acte qui fait naître un droit au profit de l'établissement : état effectifs élèves, convention d'hébergement…) Liquidation de la recette ( vérification du montant du droit : avis aux familles..) Ordonnancement ( ordre donné par l'ordonnateur au comptable de poursuivre le recouvrement :émission de l'ordre de recette)

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27 Opérations chez le comptable: Prise en charge de l'ordre de recette après vérification de la régularité de l'opération ( existence d'un arrêté de subvention, vote tarifs appliqués et délibération CA,caractère exécutoire de l'acte autorisant la recette…) Le recouvrement incombe à l'agent comptable qui est tenu de procéder à toutes les diligences nécessaires au risque de mettre en jeu sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Le titre de recette est réceptionné en comptabilité générale, soit directement pour l'établissement siège, soit par le biais d'une disquette de transfert s'il s'agit d'un établissement rattaché Exemple dun ordre de recettes de produits scolaires. Le comptable linscrit au crédit du C/70621 Et au débit du C/4112 ( familles-frais scolaire-exercice courant) qui constate les créances de létablissement, créances dont il assurera le recouvrement si besoin par voie contentieuse.

28 Comptabilité générale Comptabilité budgétaire Recettes Constatation de droits Liquidation Ordres de recettes Prise en charge du comptable GFC Ordo Documents GFC Compta Réception des écritures Validation Disquette TRANSFERT Opérations informatique Écritures générées GFE GFC Compta Réception des créances TRANSFERT Disquette ou mail

29 Examen des comptes et 4112 Correspond à la recette faite sur les familles pour faire fonctionner le service annexe dhébergement (R2) Correspond À la liste des Créances cest-à-dire aux sommes à recouvrer par le comptable : aujourdhui, le montant est égal à lordre de recette parce que nous navons pas encore encaissé (les avis aux familles viennent tout juste dêtre postés)

30 Cas particulier :Les ordres dannulation de recettes Se passent au même compte de classe 4 que les ordres de recettes mais au Crédit

31 Différences entre ordre de reversement et certificat de réimputation

32 Réponse: Ordre de reversement : une dépense a été payée à tort (charge indue, erreur de créancier) Diminue un compte de charge (ordre datténuation de dépense) Au cours du même exercice budgétaire

33 Réponse: Ordre de reversement : une dépense a été payée à tort (charge indue, erreur de créancier) Diminue un compte de charge (ordre datténuation de dépense) Au cours de l exercice N+1 or

34 Certificat de réimputation: transfert dune dépense ou une recette dun compte de charge ou de produit vers un nouveau compte suite à une erreur initiale Possible avant clôture de l exercice

35 La réforme des comptes trésor au 1/01/08 Un compte trésor ouvert pour chaque établissement membre du groupement ( sauf pour les GRETA et CFA qui nont pas la personnalité morale) Chaque EPLE disposera d'un cadre complet en classe 4 et classe 5 Une exception : Le compte 531 ( caisse) sera uniquement ouvert dans la comptabilité de l'établissement support La technique comptable des comptes de liaison permettant le suivi de la trésorerie ( 513/452 ) n'existera au 1/01/08 que pour retracer les éventuelles opérations effectuées pour le compte d'établissements rattachés en numéraire sur la caisse de l'établissement support. Il y aura donc un 452. dans la compta de l'établissement support et un 5132 dans les établissements rattachés et un 5133 dans les GRETA. Principe de lunicité de caisse Chaque établissement dispose de son chéquier

36 Nouveau schéma depuis le 1/01/08 Tous les comptes de la classe 5 ( sauf le 531 ) 5151 = solde du relevé trésor Toujours débiteur Trésorerie du « rattaché » 5132 retracera les Opérations dencaissement et de décaissement de numéraires faites à l'agence Comptable pour le compte du Collège rattaché Tous les comptes de la classe = solde du relevé trésor Toujours débiteur Trésorerie de l EPLE support 452. (subdivisé Par établissement rattaché) Retracera les opérations D'encaissement et de décaissement de Numéraires faites pour le compte de l EPLE rattaché Les comptes de l établissement rattachéLes comptes de létablissement support Solde débiteur Solde créditeur =

37 Le paiement Exemple 1Exemple 1: Pour payer les fournisseurs du mandat précédemment réceptionné au 6011, le comptable fait un chèque ou envoie la disquette de paiement à la trésorerie. Dans le même temps, il inscrit la somme de 2326 au débit du 4012 (il solde le compte des dettes de létablissement) et au crédit du 5159 (chèques à payer)

38 Comptabilité Générale Comptabilité budgétaire Opérations informatique Écritures générées Paiement GFC Compta Réception du paiement Règlement Disquette trésor Ou EFCI Le paiement

39 Comptabilité Établissement rattaché Dans létablissement dorigine Comptabilité Établissement support Opérations informatique Écritures générées A partir du 1 er janvier 2008, PAIEMENT dans un établissement rattaché Paiement GFC Compta Réception du paiement Règlement

40 Le paiement: Le comptable paye le fournisseur et annule la dette de létablissement Correspond aux chèques faits Ou aux disquettes envoyées non Encore inscrits sur le relevé trésor Opération de paiement

41 le recouvrement (encaissement) Exemple 2: Le comptable encaisse une demi-pension de 50 en espèces et 2 chèques de demi-pension de 75 euros (soient 150 euros), versés par des familles Il inscrit la somme en espèces au crédit du C/4112 et au débit du 531 (caisse), et la somme par chèque au crédit du C/4112 et au débit du C/5112 (chèques envoyés en compensation)

42 Comptabilité générale Comptabilité budgétaire Opérations informatique Écritures générées Encaissement GFC Compta Fiche quotidienne dencaissement Bordereau chèques Le recouvrement

43 Comptabilité Établissement rattaché Dans létablissement dorigine Comptabilité Établissement support Opérations informatique Écritures générées Encaissement GFC Compta Fiche quotidienne dencaissement Bordereau chèques A partir du 1 er janvier 2008, RECOUVREMENT dans un établissement rattaché

44 Le recouvrement : Le comptable encaisse des fonds et éteint une créance Correspond À la liste des Créances (les 200 euros ayant été automatiquement enlevés des créances Concernées par lacte dencaissement) Correspond au montant Des espèces contenues dans La caisse Correspond Aux bordereaux de chèques envoyés À la trésorerie non encore portés Sur le relevé trésor Opération dencaissement


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