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RSA : Revenu de Solidarité Active. PLAN SITUATION DE PAUVRETE FRISE CHRONOLOGIQUE LES QUESTIONS POSEES CARTE HEURISTIQUE LANCEURS DALERTE DEFINITION ET.

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1 RSA : Revenu de Solidarité Active

2 PLAN SITUATION DE PAUVRETE FRISE CHRONOLOGIQUE LES QUESTIONS POSEES CARTE HEURISTIQUE LANCEURS DALERTE DEFINITION ET ENJEUX DU RSA ACTUALITE LE RSA SUFFIT-IL ? PROBLEMATIQUES GLOSSAIRE VIDEO RECAPITULATIVE SITUATION DE PAUVRETE FRISE CHRONOLOGIQUE LES QUESTIONS POSEES CARTE HEURISTIQUE LANCEURS DALERTE DEFINITION ET ENJEUX DU RSA ACTUALITE LE RSA SUFFIT-IL ? PROBLEMATIQUES GLOSSAIRE VIDEO RECAPITULATIVE

3 SITUATION DE PAUVRETE Environ 8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté Les plus touchées : familles mono-parentales, jeunes de moins de 25 ans, les « travailleurs pauvres »… Demandes daides aux associations qui augmentent Nombre accru des bénéficiaires du RMI Constat de léchec du RMI et de la hausse de la pauvreté : projet du RSA de Martin Hirsch

4 ACTUALITE Le projet de loi a été adopté le 27 novembre 2008 par le parlement. A partir du 1er juin 2009, le RSA sera versé aux bénéficiaires de contrats aidés et se cumulera avec leurs salaires. Période de crise économique. Le projet de loi a été adopté le 27 novembre 2008 par le parlement. A partir du 1er juin 2009, le RSA sera versé aux bénéficiaires de contrats aidés et se cumulera avec leurs salaires. Période de crise économique.

5 Calendrier 20 juin 2007 : présentation du RSA au Conseil des ministres 10 juillet 2007 : installation du Comité dévaluation national des expérimentations du RSA 21 août 2007 : loi en faveur du travail, de lemploi et du pouvoir dachat. Mai 2008 : consultation sur le livre vert 9 juillet 2008 : conférence de concertation sur le RSA 3 septembre 2008 : présentation en conseil des ministres du projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques dinsertion 22 septembre 2008 : ouverture de la session extraordinaire et début du débat parlementaire du projet de loi 1er juin 2009 : application du RSA prévue en métropole et, au plus tard, 1er janvier 2011 dans les DOM. Calendrier 20 juin 2007 : présentation du RSA au Conseil des ministres 10 juillet 2007 : installation du Comité dévaluation national des expérimentations du RSA 21 août 2007 : loi en faveur du travail, de lemploi et du pouvoir dachat. Mai 2008 : consultation sur le livre vert 9 juillet 2008 : conférence de concertation sur le RSA 3 septembre 2008 : présentation en conseil des ministres du projet de loi généralisant le RSA et réformant les politiques dinsertion 22 septembre 2008 : ouverture de la session extraordinaire et début du débat parlementaire du projet de loi 1er juin 2009 : application du RSA prévue en métropole et, au plus tard, 1er janvier 2011 dans les DOM.

6 FRISE CHRONOLOGIQUE

7 LES QUESTIONS POSEES – Social : grande partie de la population concernée, question de société, vie active, aides. – Politique : confrontation gauche/droite, controverse à lheure des boucliers fiscaux, lutte contre limmigration. – Économique : période de crise financière > budget accordé au RSA, réduction du taux de chômage?

8 LANCEURS DALERTE Dans notre sujet de controverse, le principal lanceur dalerte reste le politique Martin Hirsh qui a voulu porter lattention sur la hausse inacceptable de la pauvreté en France. Cependant son action a été bien provoquée par lintervention du monde associatif (caisses dAllocations familiales, Emmaüs, ANPE…) ayant vu se multiplier les demandes pour lemploi et les cas de pauvreté.

9 DEFINITION ET ENJEUX DU RSA RSA : Dispositif de revenu minimum et daide sociale. Remplace RMI,API,PPE… Encourage le travail, facilite le retour à lemploi, réduit le nombre de travailleurs pauvres. Impôt de 1,1 % sur tous les revenus de patrimoine et de placement. Le projet va coûter 1,5 milliard deuros. RSA : Dispositif de revenu minimum et daide sociale. Remplace RMI,API,PPE… Encourage le travail, facilite le retour à lemploi, réduit le nombre de travailleurs pauvres. Impôt de 1,1 % sur tous les revenus de patrimoine et de placement. Le projet va coûter 1,5 milliard deuros.

10 FINANCEMENT & OBJECTIFS Le coût complet du RSA est de 9,8 milliards deuros. Les personnes bénéficiant du bouclier fiscal devraient être exonérées de cet impôt. Objectifs : – Encourager le travail, faciliter le retour à lemploi, réduction du nombre de travailleurs pauvres. – Ressources globales au dessous du seuil de pauvreté.

11 LE RSA SUFFIT-IL? -une opposition sur le mode de financement -une gauche froissée par la reprise de son idée par la droite -Confrontation de deux blogs : Martin Hirsch & Pierre Concialdi

12 Les chiffres indiquent le total des revenus perçus dans lannée en cumulant salaire et allocation. 1/4 temps1/2 temps3/4 temps Temps complet Total annuel RMI RSA Ecart Moyenne mensuelle RMI RSA

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14 ACTUALITE 05/07/09 : 123 CAF métropole verseront RSA CNAF : 3,1 millions dallocataires Depuis 01/04 : (test)www.cnaf.fr Dossier de demande pour CAF Depuis 02/04 : N° tel : 3939 Cette semaine : versement prime SA 200 euros ( prévue dans plan de relance de Décembre )

15 LE RSA ET LENTREPRISE Modification de lenvironnement de lentreprise : Impact sur son organisation Rôle de lentreprise : faire des profits or là on veut que sont rôle soit de créer des emplois Problème : risque de développement TTP pression à la baisse des salaires Réponse de Martin Hirsch : Proposition de mise en place dun volume horaire et minimum

16 GRANDES IDEES SOULEVEES PAR LES ARTICLES : Avec crise, les réformes sont contre-balancées. – Augmentation personnes touchées par le RSA. RSA : solution face à la crise. Augmentation des heures supplémentaires ? – (loi TEPA) Echos, 17/03/09. Pas forcément de retour à lemploi Echos, 19/03/09, Gérard MOATTI. Comprimer les salaires vers le bas. Echos, 03/04/09? Alain MADELIN.

17 Le RSA pour les entreprises : faire accepter des emplois temps partiels sans possibilité de complément. Avantageux pour les entreprises car plus dopportunités de profit. Point commun RSA et impôt négatif: Accepter le premier travail venu ; Etat paye les individus. Proposition économique de la redistribution inter-entreprises. Le Grand Soir, 20/10/08, Benoit BORRITS

18 Accent sur la formation des employés Site Institut Montaigne Manque dinformation de la part des chefs et cardes dentreprises Site Météo job « Société dassistance » substituée à une « société de travail » Site social.sociétal Critique : Le RSA créera peu demploi Site Chomeurs-rassemblons-nous

19 QUE VA FAIRE LENTREPRISE DE CETTE « OPPORTUNITE »? Pour lintérêt général Nouveaux emplois Amélioration des conditions de travail Pour son propre intérêt Plus de production pour un moindre coût investissement

20 PROBLEMATIQUES Une approche politique : Le RSA provoque-t-il une modification du discours politique à Droite en se montrant si social pour réussir là où la Gauche a échoué? Une approche financière : Le RSA provoque-t- il un déséquilibre des comptes par rapport à la situation économique actuelle? Une approche sociale : Le RSA est-il réellement un outil de réinsertion pour les personnes en difficulté ou une autre forme dassistanat ? Une approche politique : Le RSA provoque-t-il une modification du discours politique à Droite en se montrant si social pour réussir là où la Gauche a échoué? Une approche financière : Le RSA provoque-t- il un déséquilibre des comptes par rapport à la situation économique actuelle? Une approche sociale : Le RSA est-il réellement un outil de réinsertion pour les personnes en difficulté ou une autre forme dassistanat ?

21 Le RSA ne va-t-il pas favoriser les heures supplémentaires ? – Les employeurs préfèrent privilégier les heures supplémentaires de leurs salariés actuels que dembaucher. Dans cette période de crise, le RSA ne sera-t-il pas seulement quun soutien au pouvoir dachat et non une incitation au retour à lemploi ?

22 GLOSSAIRE Martin Hirsch : homme politique français, ancien président d'Emmaüs France et de l'Agence nouvelle des solidarités actives. Il est depuis le 18 mai 2007 haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, au sein du Gouvernement François Fillon. Pierre Concialdi : économiste français, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) et spécialisé dans les questions sociales. Il est un des animateurs du Réseau dalerte sur les inégalités. Militant altermondialiste, il participe également à de nombreuses autres associations militantes, notamment la Fondation Copernic et Attac dont il est membre du conseil scientifique.

23 RMI : Le revenu minimum d'insertion (RMI) est une allocation française financée par les conseils généraux et versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA), aux personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret. API : aide financièrement, en France, des familles monoparentales. PPE : est un complément de revenu versé par l'État français aux salariés qui occupent un emploi à faible salaire, dans un but incitatif. ASS : est une allocation daide française pouvant être versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l'assurance chômage


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