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La preuve Automne 2009 Prof. Nicolas Jeandin. Plan I.Introduction II.Fardeau de la preuve III.Apport et appréciation des preuves IV.Procédure probatoire.

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1 La preuve Automne 2009 Prof. Nicolas Jeandin

2 Plan I.Introduction II.Fardeau de la preuve III.Apport et appréciation des preuves IV.Procédure probatoire

3 I. Introduction En maxime des débats, le preuve porte sur des faits pertinents et contestés; dans la maxime inquisitoire, elle porte sur des faits pertinents. Voir art. 150 I CPC Dans la phase détablissement des faits, il sagit détablir judiciairement la véracité ou la fausseté de tel ou tel fait.

4 Plan I.Introduction II.Fardeau de la preuve III.Apport et appréciation des preuves IV.Procédure probatoire

5 II. Fardeau de la preuve A.Attribution en général Art. 8 CC Fardeau de la preuve objectif et subjectif Souvent à la charge du demandeur B.Objet du fardeau de la preuve 1.Faits générateurs (rechtserhebende Tatsachen) 2.Faits destructeurs (rechtsvernichtende Tatsachen) 3.Faits dirimants (rechtshindernde Tatsachen) 4."Negativa non sunt probanda" 5.Faits notoires, règles dexpérience, règles de droit C.Renversement du fardeau de la preuve 1.Faits négatifs 2.Principe de la bonne foi 3.Présomptions légales

6 Plan I.Introduction II.Fardeau de la preuve III.Apport et appréciation des preuves IV.Procédure probatoire

7 III. Apport et appréciation des preuves A.Droit à la preuve et à la contre-preuve 1.Preuve principale 2.Contre preuve 3.Preuve du contraire B.Mode de preuve 1.Preuve directe 2.Preuve par indice C.Degré de la preuve 1.Certitude 2.Vraisemblance D.Appréciation des preuves

8 Plan I.Introduction II.Fardeau de la preuve III.Apport et appréciation des preuves IV.Procédure probatoire

9 A.Le numerus clausus des moyens de preuve B.Les moyens de preuve prévus par le CPC 1.Interrogatoire des parties (art. 191ss CPC) 2.Témoignage (art. 169ss CPC) 3.Titres (art. 177ss CPC) 4.Inspections (art. 181ss CPC) 5.Expertises (art. 183ss CPC) 6.Renseignements écrits (art. 190 CPC)

10 Plan I.Introduction II.Fardeau de la preuve III.Apport et appréciation des preuves IV.Procédure probatoire

11 V. Conclusion

12 F I N


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