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08-06-2000/cpTIS/GS1 Travaux en hauteur Cas d utilisation des Protections Individuelles Travaux en hauteur Obligation dutiliser des protections collectives.

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1 /cpTIS/GS1 Travaux en hauteur Cas d utilisation des Protections Individuelles Travaux en hauteur Obligation dutiliser des protections collectives. Travaux en hauteur Obligation dutiliser des protections collectives. Dérogations : Dérogations : Durée des travaux n excédant pas UNE journée. Durée des travaux n excédant pas UNE journée. Pas de limitation dans la durée à condition de démontrer quil est impossible de mettre en oeuvre une protection collective dans des conditions satisfaisantes de sécurité. Pas de limitation dans la durée à condition de démontrer quil est impossible de mettre en oeuvre une protection collective dans des conditions satisfaisantes de sécurité.

2 /cpTIS/GS2 Travaux en hauteur Conditions dutilisation des Protections Individuelles Travaux en hauteur Conditions dutilisation des Protections Individuelles Equipement : Equipement : Les équipements de protections individuelles doivent répondre aux exigences de la directive 89/686/CEE (examen « CE » de type et contrôle qualité). Formation : Formation : Le personnel utilisant des équipements de protections individuelles doit avoir suivi au préalable une formation et connaître le fonctionnement de l équipement. Vérifications : Vérifications : Vérifications générales périodiques (au moins tous les 12 mois) par une personne compétente que l équipement ait été utilisé ou non (conditions de stockage également soumises à vérification). Ancrages : Ancrages : Obligation d indiquer à l utilisateur le point d ancrage sûr et accessible (ou la ligne de vie) sur lequel il y a lieu de fixer l équipement. Travail seul interdit. Travail seul interdit.

3 /cpTIS/GS3 Travaux en hauteur Conclusions pour lutilisation des Protections Individuelles Recours aux protections collectives impossible. Recours aux protections collectives impossible. Points d ancrage (et lignes de vie) clairement identifiés. Points d ancrage (et lignes de vie) clairement identifiés. Equipement devant être fourni par le Superviseur d Exécution (cas des Entreprises Extérieures excepté). Equipement devant être fourni par le Superviseur d Exécution (cas des Entreprises Extérieures excepté). Privilégier, si possible, le matériel personnalisé. Formation obligatoire du personnel utilisateur. Formation obligatoire du personnel utilisateur. Vérification des équipements. Vérification des équipements.

4 /cpTIS/GS4 Travaux en hauteur Bibliographie Textes Réglementaires Textes Réglementaires Directive Européenne CEE du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Décret n o du 8 janvier 65 modifié relatif à l hygiène et la sécurité dans les travaux du BTP. Arrêté du 19 Mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l objet des vérifications générales périodiques prévues à l article R du Code du Travail. Règlement Genevois sur les Chantiers du 30 Juillet 1958, régulièrement mis à jour. OPPBTP OPPBTP Fiche A2 M : Equipements de protection individuelle contre les chutes - Recommandations aux chefs d établissements et aux utilisateurs. Cahiers des Comités de Prévention du BTP n o 5/96 : La protection individuelle contre les chutes. Publication SUVA / CNA Publication SUVA / CNA : La sécurité en s encordant.


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