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04.10.2007 CERN 4 octobre 2007 CRAM Rhône-Alpes Nicole Fiard Dépt. Expertise Formation Information.

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2 CERN 4 octobre 2007 CRAM Rhône-Alpes Nicole Fiard Dépt. Expertise Formation Information

3 CRAM Rhône-Alpes La retraite : quelques chiffres millions de comptes individuels gérés nouvelles demandes de retraite examinées plus de 7,3 milliards deuros versés (prestations vieillesse et veuvage) prestataires plus de visiteurs reçus dans les 190 points daccueil et les 13 agences retraite

4 La retraite du régime général

5 La retraite du Régime Général la carrière le calcul de la retraite la cessation d'activité / le cumul emploi-retraite l' accord entre l'Union Européenne et la Suisse les prélèvements sociaux

6 Le relevé de carrière : document essentiel pour le calcul de la retraite Il comporte : les salaires, soumis à cotisations "vieillesse" les périodes assimilées les majorations les périodes équivalentes les reports des autres régimes

7 Les salaires soumis à cotisations Salaires résultant d'une activité relevant du régime général Salaires forfaitaires Assurance vieillesse parents au foyer Assurance volontaire Rachats de cotisations

8 La validation des périodes de salariat Salaire soumis à cotisations Salaire de référence = Nbre de Trimestres (max: 4/année civile) Salaire de référence en 2007 : SMIC horaire x 200 heures = 1654

9 Les périodes assimilées 1 trimestre = 60 jours Maladie-Maternité- AT temporaire 3 mensualités Rente AT ( 66 %) Pension Invalidité 50 jours Chômage indemnisé 90 jours Sce Militaire et/ou guerre

10 Les majorations de durée d'assurance Majoration pour enfant Majoration pour congé parental Majoration pour enfant handicapé

11 La majoration de durée d'assurance pour enfant 1 à 8 trimestres de majoration accordés, pour chaque enfant à charge, aux femmes assurées sociales 1 trimestre à la naissance de l'enfant, son adoption ou sa prise en charge 1 trimestre supplémentaire pour chaque période d'1 an jusqu'au 16 ème anniversaire de l'enfant (7 au maximum)

12 La majoration pour congé parental égale à la durée effective du congé parental d'éducation 12 trimestres au maximum par enfant ou 16 trimestres en cas de maladie grave, accident ou handicap grave de l'enfant non cumulable avec la majoration pour enfant accordée aux femmes La majoration la plus avantageuse est retenue

13 La majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé 1 à 8 trimestres de majoration accordés aux assurés sociaux pour chaque enfant ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à son complément 1 trimestre à la date d'attribution de l'allocation et son complément 1 trimestre supplémentaire pour chaque période de 30 mois jusqu'au 20ème anniversaire de l'enfant cumulable avec la majoration pour enfant ou la majoration pour congé parental

14 Les périodes équivalentes périodes de salariat antérieures au qui peuvent ou auraient pu donner lieu à rachat de cotisations

15 Le versement pour la retraite (rachat réforme) âge : de 20 à 59 ans périodes : années d'études supérieures années validées par moins de 4 trimestres maximum : 12 trimestres option : versement pour le taux versement pour le taux et la durée d'assurance

16 Le calcul de la retraite

17 Les conditions dattribution être âgé dau moins 60 ans ou 55ans pour une retraite anticipée justifier dau moins 1 trimestre dassurance au RG justifier dun titre de séjour en cours de validité, pour les ressortissants étrangers, hors U.E.

18 La date deffet (point de départ) Elle est : fixée au 1 er jour dun mois choisie par l'assuré postérieure au dépôt de la demande postérieure ou égale au 60 ème anniversaire ou au 55 ème pour une retraite anticipée

19 Le calcul de la retraite salaire annuel moyen (SAM) taux applicable à ce SAM (%) nombre de trimestres validés au régime général Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%) nb TV au RG durée dassurance maxi retenue

20 Le salaire annuel moyen Salaires au compte limités au plafond à compter de 2005 Revalorisation Moyenne des meilleures années

21 Les années exclues du SAM années pour lesquelles le salaire ne valide pas de trimestre années pour lesquelles un versement pour la retraite a été effectué année du point de départ de la pension

22 Le nombre dannées retenues 25 ansà compter de ans ans an / année naissance 1934 à ansavant 1934 NombreAnnée de naissance

23 Le calcul du SAM Total des salaires revalorisés retenus Nombre dannées retenues

24 Le taux Le taux plein (50%) est obtenu si lassuré : a 65 ans, ou plus ou, justifie dune certaine durée dassurance ou, appartient à une catégorie particulière

25 La durée dassurance requise pour obtenir le taux plein Assurés nés jusquau : 160 trimestres Assurés nés de 1949 à 1952 : 161 à 164 trimestres

26 Les trimestres à retenir pour le taux Trimestres du régime général Trimestres des autres régimes français Trimestres des régimes étrangers (si convention) Périodes équivalentes 4 trimestres maximum par an Les majorations ou bonifications du RG et des autres régimes

27 Le taux minoré Si le droit au taux plein nest pas ouvert, une minoration est calculée en fonction : soit du nombre de trimestres séparant lâge de lassuré de son 65 ème anniversaire soit du nombre de trimestres manquants pour obtenir la durée requise

28 Le taux minoré A compter du , la minoration est ramenée de 1,25 à 0,625 par trimestre manquant Exemples : Assuré né avant ,25 ……………………………………………………… Assuré né en …………….……………………………………… Assuré né en ,9375 …………….……………………………………… Assuré né en ,875 ……………….……………………………………… Assuré né en 1953 et après 0,625

29 Un exemple de taux minoré Assuré, né en 1945, âgé de 62 ans et 7 mois et justifiant de 148 trimestres dassurance nbre de trimestres manquants jusquà 65 ans 2 ans et 5 mois 10 trimestres nbre de trimestres manquants jusquà – 148 = 12 trimestres minoration 10 x 1,125 = 11,25 taux minoré 50 – 11,25 = 38,75 %

30 Les trimestres à retenir pour le calcul de la retraite Trimestres d'assurance du régime général Périodes assimilées 4 trimestres maximum par an Les majorations du régime général

31 La durée dassurance maximum à retenir pour le calcul de la retraite Année de naissanceNb maxi de TV retenus Avant à à 164

32 La majoration de durée dassurance + 65 ans accordée aux assurés âgés de plus de 65 ans et totalisant moins de 150 trimestres dans lensemble des régimes 2,50% par trimestre écoulé du 1 er jour du mois suivant le 65 ème anniversaire jusquà la date deffet de la retraite Cette majoration ne peut avoir pour effet de porter la durée totale d'assurance dans l'ensemble des régimes à plus de 150 trimestres

33 Le calcul de la retraite Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%) nb TV au RG durée dassurance maxi retenue

34 Le maximum des retraites Le montant de base de la retraite ne peut pas être supérieur au montant maximum 1341,00 par mois au (50% du salaire plafond soumis à cotisation)

35 La surcote Majoration, appliquée sur le montant de base de la retraite (éventuellement ramené au maximum) et calculée en fonction du nombre de trimestres cotisés, à la fois après 60 ans après le au delà de 160 trimestres (trimestres retenus pour le taux) 0,75% du 1 er au 4 ème trimestre cotisé après 60 ans 1% à cpter du 5 ème trimestre cotisé après 60 ans 1,25% par trimestre cotisé après 65 ans

36 La surcote Le montant d'une retraite, majoré par la surcote, ne peut pas être ramené au maximum

37 Le minimum contributif majoré Le montant d'une retraite calculée à taux plein ne peut pas être inférieur à un montant minimum, calculé en fonction de la durée d'assurance et de la durée d'assurance cotisée.

38 Si l'assuré justifie de la durée d'assurance maximum au régime général, i l peut être servi le montant entier du minimum (608,47 au ) Dans certains cas, le montant est proratisé Le minimum contributif

39 La retraite anticipée "carrières longues "

40 Retraite anticipée "carrières longues" Conditions dattribution Durée cotisée Durée dassurance Début de carrière Age de la retraite avant 16 ans 168 trim. 56/57 ans avant 16 ans 168 trim.164 trim.58 ans avant 17 ans 168 trim.160 trim.59 ans

41 Début de carrière Est considéré comme ayant commencé à travailler avant 16 (17) ans, l'assuré qui justifie : d'au moins 5 trimestres, avant la fin de lannée civile de son 16 ème (17 ème ) anniversaire ou de 4 trimestres dans lannée civile de son 16 ème (17 ème ) anniversaire, s'il est né au cours du 4 ème trimestre

42 La retraite anticipée des handicapés

43 La retraite anticipée des handicapés Condition : Avoir accompli une certaine durée dassurance et une certaine durée dassurance cotisée tout en étant atteint dune incapacité permanente dau moins 80%

44 La retraite anticipée des handicapés ÂgeDurée dassurance Durée cotisée 55 ans120 trim.100 trim. 56 ans110 trim.90 trim. 57 ans100 trim.80 trim. 58 ans90 trim.70 trim. 59 ans80 trim.60 trim.

45 La retraite anticipée des handicapés Cette retraite peut être majorée si la durée d'assurance maximale au régime général n'est pas atteinte

46 Les avantages complémentaires Majoration pour enfants 10% du montant de la retraite pour toute personne ayant eu au moins 3 enfants Majoration pour conjoint à charge 50, 81 par mois ( si durée d'assurance maximum) Majoration pour tierce personne 999,83 par mois

47 La cessation dactivité Lattribution de la retraite du régime général est subordonnée à la cessation de toute activité salariée (sauf activité dans la fonction publique ou hors de France)

48 Le cumul emploi retraite Le nouveau dispositif concerne : les retraites attribuées à compter du les retraites anticipées attribuées à compter du Un dispositif particulier est prévu pour les médecins et infirmiers qui effectuent des vacations

49 Le cumul emploi retraite Le service de la retraite est maintenu en cas de reprise dactivité salariée chez un autre employeur ou chez le même employeur, 6 mois après la date deffet de la retraite à condition que le total du nouveau salaire et des retraites de salarié ne dépasse pas la moyenne des 3 derniers salaires (éventuellement revalorisés) ou 1,6 fois le SMIC mensuel (2006,55 en 2007)

50 Le cumul emploi retraite Toute activité, relevant dun régime de non-salariés, dun régime " fonction publique " ou d'un régime étranger, peut être poursuivie ou reprise sans conséquence sur la retraite du régime général

51 La retraite progressive Lassuré, qui exerce une activité à temps partiel, peut bénéficier dune fraction de sa retraite, liquidée à titre provisoire Lors de la cessation de lactivité, une retraite définitive est calculée, en tenant compte de lactivité exercée à temps partiel (tous les éléments de calcul sont re-déterminés)

52 La retraite progressive : les conditions être âgé dau moins 60 ans justifier dau moins 150 trimestres dans lensemble des régimes (sauf régimes spéciaux) exercer à titre exclusif une activité à temps partiel

53 La retraite progressive : la fraction servie à titre provisoire 30%De 60 à 80% 50%De 40 à 59,99% 70%Moins de 40% % de la retraite servieDurée de travail à temps partiel

54 L'accord entre l'Union Européenne et la Suisse Depuis le , les règlements communautaires s'appliquent au territoire et aux ressortissants suisses. La demande de retraite doit être déposée auprès de l'organisme du pays de résidence

55 Les prélèvements sociaux Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.) Cotisation Assurance Maladie

56 La C.S.G. et la C.R.D.S. Si domicile fiscal en France Revenu Fiscal de Référence > au Seuil de Revenus à charge dun régime français dass. Maladie non titulaires dun avantage non contributif ou de lallocation de veuvage CSG 3,80 %, si cotisation dimpôt < 61 6,60 %, si cotisation dimpôt 61 CRDS 0,50%

57 La cotisation assurance maladie 3,20 % si domicile fiscal hors de France assujettissement à un régime français dassurance maladie

58 Pour vous informer CRAM Rhône-Alpes : Retraite complémentaire :


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