Démographie et compétence Rapporteur: O. Goëau-Brissonnière Journée dAutomne FSM 2004.

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1 Démographie et compétence Rapporteur: O. Goëau-Brissonnière Journée dAutomne FSM 2004

2 Déroulement de latelier Vaste sujet Thèmes transversaux par excellence 10 participants, 5 disciplines Synthèse et réflexions

3 Démographie médicale: état des lieux Bases de données (CNOM, CNAMTS, sociétés savantes) Livres blancs (HGE, neurologie, rhumatologie) DGS en 2001 CNOM en 2001 CREDES

4 Démographie médicale: réponses à apporter Projections à 5 ou 10 ans Réflexion sur les besoins par spécialité et par zone géographique Combien dactes par praticien? Adéquation entre la demande et loffre de soins

5 Démographie médicale: éléments clés (1) Besoins de santé publique (vieillissement,….) Numerus clausus Age des retraites Remaniements éventuels des conditions dexercice Féminisation

6 Démographie médicale: éléments clés (2) Temps de travail désiré ou imposé (Directive) Typologie de lactivité dans une discipline Évolution des techniques et de lactivité Europe

7 Démographie médicale: efficacité Suivi en temps réel (annuaire actualisé, etc.) Réactivité Agir suffisamment en amont Mesures incitatives pour assurer léquité dans loffre de soins

8 Compétence médicale Formation initiale Formation continue Évaluation Certification

9 Formation initiale Université Collèges Suggestions: - adapter linternat qualifiant - filiarisation et maquettes individualisées

10 Formation continue Motif initial de création de la FSM (1997) Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique: obligation confirmée Rôle des conseils régionaux de FMC Décrets à paraître

11 Évaluation et certification: les faits Inéluctable Objectif: qualité des soins Accréditation de la qualité de la pratique (Loi du 13 août 2004) Référentiels de pratique clinique Actes à risques sérieux

12 Actes à risques: Loi du 4 mars 2002 Soumet la réalisation de certains actes susceptibles de présenter des risques sérieux à des règles relatives: -à la formation et la qualification des professionnelspouvant les prescrire ou les mettre en œuvre -aux conditions techniques de réalisation Règles de bonnes pratiques

13 Évaluation et certification: comment? A définir Rôle du CNOM pour la certification Évaluation commune aux différents modes dexercice dans une spécialité donnée Rôle de la FSM comme interface entre les spécialités et les tutelles Organisme indépendant

14 Haute Autorité de Santé (13 août 2004) Évaluation du service attendu des produits, actes ou prestations de santé Conditions de prescription, réalisation ou emploi des actes, produits et prestations Élaboration des guides de bon usage des soins et des RBP (avec AFSSAPS)

15 Haute Autorité de Santé (13 août 2004) Procédures dévaluation des pratiques et daccréditation des professionnels Certification des établissements de santé Évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population

16 Quelles structures au sein de la HAS? Comité Nomenclature de lex-ANAES (partenariat FSM) Commission de transparence CEPP

17 Quels interlocuteurs pour la HAS? Institutionnels Différentes spécialités médicales Syndicats? Experts ès qualité Décrets en Conseil dÉtat à venir

18 Quelle place pour la FSM? Rôle central possible Interface possible entre la HAS et les spécialités (y compris la MG) Définition de procédures communes Diffusion de linformation auprès des spécialités Coordination de lévaluation (RPC)

19 Pourquoi structurer les spécialités? Quatre types de structures: sociétés savantes, collèges, associations de FMC, syndicats Fédérations dans plusieurs spécialités, efficaces mais sans rôle institutionnel Trois modes dexercice Unité indispensable

20 Comment structurer les spécialités? Éviter les usines à gaz Généraliser les « fédérations » sans empêcher la diversité culturelle des sociétés scientifiques Objectif: structure permanente de coordination au sein de chaque spécialité, intervenant notamment sur les problèmes de démographie, de compétence

21 Conclusion Période de profondes mutations Démographie et compétence au centre de la qualité des soins Nécessité de structures regroupant les différents modes dexercice avec un rôle représentatif institutionnel Rôle central de la FSM