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Exemple du réchauffement climatique va être lobjet de ce chapitre.

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3 Exemple du réchauffement climatique va être lobjet de ce chapitre

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5 « sous-valorisation par le système de prix de lutilisation des ressources naturelles » Comment sarranger pour que les prix prennent en compte le coût réel du rejet de CO2 à travers la production? Si prix trop faible, incitation à en produire ou consommer trop Pb des externalités et de leur internalisation

6 La courbe de Cm social intègre le coût pour lensemble de la population

7 1.La solution réglementaire ou politique de régulation: on impose aux producteurs des normes et standards conformes aux objectifs fixés par les pouvoirs publics 2.La solution « coasienne » de la création de marchés: Il y a défaillance des marchés parce quils nexistent pas ou ne sont pas correctement construits. Bien organisés, ils ne sont pas un problème mais une solution Ex: Marchés de droits à polluer 3.La taxation pigouvienne : fixer une taxe du montant des externalités qui contraigne les producteurs à prendre en compte un prix qui reflète lensemble des coûts

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9 4 types de normes: 1.Normes démission ou de rejet 2.Normes de procédé et de processus 3.Normes de produit 4.Norme de qualité: elle porte directement sur les caractéristiques de lenvironnement affecté par la pollution

10 Avantages des normes: -Méthode bien maîtrisée avec des structures déjà rodées -Très bonnes garanties quant au résultat final si on se dote des instruments de contrôle nécessaire -Moyen le plus sûr en cas de risque dirréversibilité ou de pollution très grave -Décision rapide et facile à prendre pour les pouvoirs publics

11 1) Quel phénomène illustre leffet rebond ainsi défini : augmentation de consommation dun bien liée à la baisse de lintensité énergétique de ce bien et donc à la baisse de son coût qui vient compenser, voire plus que compenser, leffet initial positif pour lenvironnement. 2) Quelles sont les autres limites des mesures réglementaires évoquées dans le document ?

12 Contrôle lourd, coûteux et complexe si pluralité des centres démission, ce qui est le cas par ex avec les GES Coût économique élevé et pas toujours bien réparti de la dépollution: argument de la compétitivité Si norme trop dure, risque de contournement ou de fraude Complexe, dun point de vue juridique, à étendre à linternational + pb de passager clandestin Pb politique du lobbying pour empêcher ou dénaturer la norme

13 Comment modéliser leffet de la norme en termes de coûts de dépollution?

14 Par quel mot faudrait-il remplacer le mot « quantité »? Q1 : Quelle doit être le nombre de tonnes démissions polluantes rejetées par chacune des deux usines suite à la norme ? Auparavant, chaque usine émettait 600 tonnes. La norme oblige à une réduction de moitié donc 300 tonnes pour chaque usine

15 Q2 : Faîtes une phrase avec 300 pour lusine A au niveau de pollution Pa. Lorsque lentreprise A rejette 300 tonnes démissions polluantes, le coût marginal de dépollution est de 300. Autrement dit, baisser dune tonne son niveau démissions polluantes (passer de 300 à 299) lui coûtera 300

16 Q3 : Pourquoi les deux courbes sont-elles décroissantes ? A partir dun niveau de rejet, il y a des moyens plus faciles et moins coûteux que dautres pour les diminuer., et ce sont eux que lon privilégiera dans un premier temps. Mais par la suite, plus le niveau de pollution diminue, plus on est obligé dutiliser des solutions coûteuses pour le faire baisser encore davantage. Donc, plus le niveau de pollution est élevé, moins les coûts marginaux de dépollution sont importants.

17 Q4 : Quel sens donner au fait que la courbe de lentreprise B soit au-dessous de celle de lentreprise A ? Cela signifie que les coûts de dépollution sont plus faibles pour lentreprise B

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20 Pb: dans les faits, il est souvent quasi impossible de mesurer avec précision lexternalité créée

21 Doc: La taxe carbone Q1 : Quel est le principe des taxes carbones ? Q2 : Quels en sont les avantages et les limites ?

22 Q : Pourquoi peut-on dire que ces différences de taxes carbones sont la preuve que ces taxes ne correspondent pas vraiment au montant des externalités

23 Q1 : Combien de taxes paiera chacune des entreprises si elle ne fait rien. Q2 : Quel choix doit faire chacune des entreprises suite à linstauration de la taxe ? Q3 : Le montant par tonne de la taxe évolue-t-il en fonction de la quantité démission ? Q4 : Faites une phrase pour lentreprise A lorsquelle émet 400 tonnes Q5 : Combien de tonnes lentreprise A rejettera-t-elle suite à linstauration de la taxe ? lentreprise B ?

24 Q1 : Combien de taxes paiera chacune des entreprises si elle ne fait rien. 600 tonnes x 200 = pour chaque entreprise Q2 : Quel choix doit faire chacune des entreprises suite à linstauration de la taxe ? Chaque entreprise aura le choix entre payer la taxe et payer des coûts de dépollution: on suppose quelle choisira la solution la moins coûteuse. Pour chaque tonne, elle comparera donc le coût de la taxe au coût de dépollution

25 Q4 : Faites une phrase pour lentreprise A lorsquelle émet 400 tonnes Lorsquelle émet 400 tonnes, lentreprise a un coût de dépollution marginale qui devient supérieur à 200. Autrement dit, si elle réduit encore dune tonne la pollution, cela lui reviendra plus cher que le montant de la taxe, 200 par tonne. Elle préférera donc payer la taxe plutôt que dabaisser sa quantité démissions en-dessous des 400 tonnes. Q3 : Le montant par tonne de la taxe évolue-t-il en fonction de la quantité démission ? Non, il est toujours identique, à savoir 200 la tonne, contrairement au coût de dépollution qui est dautant plus important quon a déjà réduit la pollution.

26 Q5 : Combien de tonnes lentreprise A rejettera-t-elle suite à linstauration de la taxe ? lentreprise B ? Entreprise A: En-dessous de 400 tonnes, le coût de dépollution est > à 200 => elle rejette 400 tonnes Entreprise B: Le coût de dépollution nest supérieur à 200 quen- dessous de 200 tonnes émises => elle rejette 200 tonnes

27 Grâce à la taxe, les émissions ont diminué au total de 600 tonnes. Pour avoir le même résultat avec la norme, il faut fixer une norme de 300 tonnes par entreprise. Quel est le coût total de dépollution pour chacune des solutions pour les entreprises ?

28 Coût de dépollution pour B Les coûts de dépollution dans le cas de la norme (300 tonnes) Coût de dépollution pour A

29 Les coûts de dépollution dans le cas de la taxe Coût de dépollution pour BCoût de dépollution pour A

30 Coût de dépollution dans le cas de la norme Coût de dépollution dans le cas de la taxe

31 + de coûts pour lentreprise B - de coûts pour lentreprise A Pour un même résultat en terme de dépollution, les coûts sont plus faibles dans le cas de la taxe car chaque entreprise choisit en fonction de ses coûts de dépollution sépicifiques Lentreprise B, qui a les coûts de dépollution les plus faibles, est ainsi incitée à contribuer davantage <

32 Coût pour la taxe: A: (200t x 200) / 2 = B: (400t x 200) / 2 = Coût total: Coût pour la norme: A: (300t x 300) / 2 = B: (300t x 150) / 2 = Coût total: Calculez le coût de dépollution pour la taxe

33 Autre avantage de lécotaxe: le double dividende 1: Les agents modifient leur comportement du fait de laugmentation des prix Ex: les entreprises dépolluent, les ménages consomment moins dessence 2: La taxe rapporte un revenu de lEtat Remarque: du point de vue des économistes, la taxe ne doit pas être utilisée pour aider à dépolluer car cela sera perçu comme une « réduction » par les agents, qui se diront que le prix na pas autant augmenté quils le pensaient (diminution dividende 1).

34 Avantages et limites de lécotaxe + Double dividende: diminution pollution + recettes pour lEtat Flexibilité pour les entreprises: pas de risque dêtre confronté à une norme inapplicable Assure une dépollution au meilleur coût car les entreprises avec des coûts de dépollution faible diminueront davantage leurs rejets

35 - Difficile de déterminer à lavance leffet global en terme de dépollution car dépend du choix des entreprises. Problématique en cas dirréversibilité ou de risque grave Difficile de déterminer le juste montant de la taxe car difficile dévaluer les externalités Politiquement plus difficile à faire accepter car nécessite la création dune nouvelle taxe

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37 Q1 : Dans lexemple de léleveur et de lagriculteur : Qui est à lorigine de lexternalité ? Est-elle positive ou négative ? Comment corrige-t-on cette externalité ? Q2 : Citez une situation, déjà rencontrée en cours, où des droits de propriétés mal définis ne poussent pas à la correction des externalités.

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