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LE CADRE THÉORIQUE DE LA COMPTABILITÉ Les principes comptables généralement reconnus (PCGR) forment un ensemble de normes et de règles qui servent de guide.

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1 LE CADRE THÉORIQUE DE LA COMPTABILITÉ Les principes comptables généralement reconnus (PCGR) forment un ensemble de normes et de règles qui servent de guide général à la communication de linformation financière. Lexpression « généralement reconnus » signifie que ces principes bénéficient de laccord des principales autorités de réglementation. LInstitut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a la responsabilité principale délaborer les PCGR du Canada.

2 LE CADRE THÉORIQUE DE LICCA Le cadre théorique comporte : lobjectif de la présentation de linformation financière, les qualités de linformation comptable, les composantes des états financiers, les critères de constatation et de mesure (postulats, principes et contraintes).

3 LOBJECTIF DE LA PRÉSENTATION DE LINFORMATION FINANCIÈRE La présentation de linformation financière a pour principal objectif de communiquer des informations utiles aux personnes qui ont à prendre des décisions.

4 LES QUALITÉS DE LINFORMATION FINANCIÈRE La pratique comptable choisie doit être celle qui produit les informations financières les plus utiles pour les personnes ayant à prendre des décisions. Pour que linformation soit utile, elle doit posséder les qualités suivantes : 1.compréhensibilité, 2.pertinence, 3.fiabilité, 4.comparabilité.

5 LA COMPRÉHENSIBILITÉ Pour être utile, linformation doit être compréhensible pour les utilisateurs. On suppose que lutilisateur moyen a une bonne connaissance des activités commerciales et économiques ainsi que de la comptabilité.

6 LA PERTINENCE Linformation comptable a une pertinence lorsquelle peut influer sur les décisions des utilisateurs. La valeur prédictive aide les utilisateurs à prédire des résultats futurs, et la valeur rétrospective confirme ou corrige les prédictions antérieures. Il faut que le décideur puisse avoir accès à linformation à un moment où elle est encore susceptible dinfluer sur ses décisions (opportune).

7 LA FIABILITÉ La fiabilité de linformation signifie quelle est exempte derreurs et de partis pris et que lon peut sy fier. Pour quelle soit fiable, linformation doit être vérifiable : on doit disposer de la preuve quelle est exempte derreurs ou de partis pris. Linformation doit être une image fidèle du contenu économique des opérations. Elle doit être factuelle.

8 LA COMPARABILITÉ Il y a comparabilité quand différentes entreprises utilisent les mêmes principes comptables. Il y a permanence quand une société utilise les mêmes principes et méthodes comptables dun exercice à lautre.

9 Postulats Continuité de lexploitation Unité montéaire Personnatilé de lentreprise Indépendance des exercices Principes Réalisation Rapprochement Bonne information Coût dorigine Contraintes Avantages-coûts Importance relative Les critères de constatation et de mesure quutilisent les comptables pour résoudre des problèmes dordre pratique comprennent les postulats, les principes et les contraintes : Les postulats constituent le fondement des processus comptables. Les principes indiquent la manière de comptabiliser les activités économiques lors du processus comptable. Les contraintes imposées au processus comptable permettent dappliquer ces principes avec une certaine souplesse dans certaines circonstances. LES CRITÈRES DE CONSTATATION ET DE MESURE

10 LA CONTINUITÉ DE LEXPLOITATION Le postulat de la continuité de lexploitation stipule que lentité poursuivra ses activités dans un avenir prévisible. Conséquences : Les immobilisations sont comptabilisées au coût plutôt quà leur valeur de liquidation, lamortissement est nécessaire, les postes sont classés à court ou à long terme.

11 Selon le postulat de lunité monétaire, les documents comptables peuvent seulement contenir les données des opérations que lon peut exprimer en termes monétaires. De plus, il suppose que lunité monétaire demeure stable dans le temps. Tous les effets inflationnistes ou déflationnistes sont ignorés. LE POSTULAT DE LUNITÉ MONÉTAIRE Satisfaction des clients Pourcentage des salariés dans différents pays Salaires versés Doivent être contenus dans les documents comptables Ne devraient pas être contenus dans les documents comptables

12 LA PERSONNALITÉ DE LENTITÉ Le postulat de la personnalité de lentité stipule que les opérations de lentreprise sont distinctes de celles de ses propriétaires et de toutes les autres entités économiques. Exemple : Les activités des Boutiques San Francisco sont distinctes de celles de Sears.

13 LINDÉPENDANCE DES EXERCICES Selon le postulat de lindépendance des exercices, il est possible de diviser la vie économique dune entreprise en exercices comptables. Exemple : mois, trimestres et années TRIM 1 TRIM 2 TRIM 3 TRIM JANV.FÉVR.MARS AVRILMAIJUIN JUILLETAOÛTSEPT. OCT.NOV.DÉC.

14 Selon le principe de réalisation, il faut constater les produits durant la période où a été achevée lexécution du travail nécessaire pour les gagner, aussitôt que : Les efforts de production ou de vente ont été substantiellement déployés. Les produits peuvent être objectivement mesurés. Le recouvrement est raisonnablement assuré. Les charges peuvent être déterminées. LE PRINCIPE DE RÉALISATION

15 Les moments les plus courants pour constater les produits sont : u1.à la vente, u2.durant la production, u3.à lachèvement des travaux, u4.au recouvrement de la contrepartie. LE PRINCIPE DE RÉALISATION

16 LA CONSTATATION DES PRODUITS SUIVANT LA MÉTHODE DE LAVANCEMENT DES TRAVAUX Suivant la méthode de lavancement des travaux, on constate les produits dun projet à long terme en fonction dune base destimations raisonnables des progrès vers lachèvement. Pour mesurer le degré davancement des travaux, on compare les coûts engagés au cours dune période à la totalité des coûts estimatifs du projet achevé.

17 FIGURE 12-4 LES FORMULES DE LA CONSTATATION DES PRODUITS SUIVANT LA MÉTHODE DE LAVANCEMENT DES TRAVAUX Les coûts engagés durant lexercice en cours sont déduits des produits constatés durant cet exercice pour obtenir la marge bénéficiaire brute. ÷ = Coûts engagés (exercice en cours) Coût total estimatif Degré davancement des travaux (exercice en cours) Produits totaux Produits constatés (exercice en cours) = x

18 LA CONSTATATION DES PRODUITS AU RECOUVREMENT DE LA CONTREPARTIE On utilise la méthode de la comptabilité de caisse quand il est très difficile de déterminer le montant des produits au moment dune vente à crédit, car le recouvrement est incertain. La méthode de la constatation en fonction des encaissements est une approche populaire. En vertu de cette méthode, on constate la marge bénéficiaire brute dans la période au cours de laquelle largent est recouvré.

19 FIGURE 12-8 LA FORMULE DE LA MARGE BÉNÉFICIAIRE BRUTE SUIVANT LA MÉTHODE DE LA CONSTATATION EN FONCTION DES ENCAISSEMENTS Selon la méthode de la constatation en fonction des encaissements, chaque encaissement dun client est constitué : 1. du recouvrement partiel du coût des marchandises vendues, 2. de la marge bénéficiaire brute partielle découlant de la vente. La formule pour constater la marge bénéficiaire brute est montrée ci-dessous. Recouvrement des sommes des clients Marge bénéficiaire brute constatée durant lexercice Ratio de la marge bénéficiaire brute = x Ventes nettes Ratio de la marge bénéficiaire brute Marge bénéficiaire brute = ÷

20 La constatation des charges est traditionnellement associée à la constatation des produits. Selon le principe du rapprochement des produits et des charges, toute entreprise doit rapprocher les charges et les produits durant lexercice au cours duquel elle sefforce dengendrer des revenus. LE PRINCIPE DU RAPPROCHEMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES

21 Les coûts absorbés sont les coûts qui produiront des revenus uniquement dans lexercice en cours. Ils sont donc comptabilisés à titre de frais dexploitation dans létat des résultats. Les coûts non absorbés sont les coûts qui produiront des revenus dans les exercices futurs et que lon constate à titre dactif. LE PRINCIPE DU RAPPROCHEMENT DES PRODUITS ET DES CHARGES

22 Les coûts non absorbés deviennent des charges de deux manières : 1.Le coût des marchandises vendues – Les coûts engagés à titre de stocks de marchandises sont passés en charges à titre de coût des marchandises vendues au cours de lexercice durant lequel les ventes sont réalisées. Ainsi, il y a rapprochement direct des charges et des produits. 2.Les frais dexploitation – Les coûts non absorbés deviennent des frais dexploitation par lutilisation ou la consommation, ou avec la durée. LE PRINCIPE DU RAPPROCHEMENT

23 LE PRINCIPE DE BONNE INFORMATION Selon le principe de bonne information, lentité divulgue tous les éléments dinformation financière suffisamment importants pour influer sur le jugement ou les décisions des utilisateurs des états financiers. Le principe de bonne information saccomplit par deux éléments dans les états financiers : 1. les données quils contiennent, 2. les notes afférentes. La première note, dans la plupart des cas, consiste en un résumé des principales conventions comptables.

24 LE PRINCIPE DU COÛT DORIGINE En vertu du principe du coût dorigine, on doit comptabiliser les éléments dactif au coût historique. On utilise le coût, car il est pertinent et fiable : 1.Il est pertinent puisquil représente le prix payé, les actifs auxquels on renonce ou lengagement que lon a pris à la date dacquisition. 2.Il est fiable, parce quon peut le mesurer objectivement et quil est également factuel et vérifiable.

25 LES CONTRAINTES RELATIVES À LA COMPTABILITÉ Les contraintes permettent à une entreprise de modifier les principes comptables généralement reconnus sans réduire lutilité de linformation présentée. Les contraintes sont léquilibre avantages-coûts et limportance relative : 1.Léquilibre avantages-coûts demande que la valeur de linformation excède les coûts quelle engendre. 2.Limportance relative concerne les conséquences dun élément dinformation sur la situation financière globale de lentreprise et sur ses activités dexploitation.

26 UN RÉSUMÉ DU CADRE THÉORIQUE Lobjectif de la présentation de linformation financière Les qualités de linformation comptable Les composantes des états financiers Les critères de constatation et de mesure Les postulatsLes principesLes contraintes

27 LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES Les marchés mondiaux sont reliés entre eux. LInternational Accounting Standard Board (IASB) englobe plus de 150 organismes de comptabilité basés dans plus de 110 pays. LIASB a formulé plus de 40 normes comptables internationales pour obtenir luniformité dans les conventions comptables internationales.


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