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Comité de santé et sécurité interdépartemental et de services (CSSIdS) Carole Savoie Marie-Noël da Silva Conseillères en santé et sécurité 22 septembre.

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1 Comité de santé et sécurité interdépartemental et de services (CSSIdS) Carole Savoie Marie-Noël da Silva Conseillères en santé et sécurité 22 septembre 2011

2 Ordre du jour Politique santé et sécurité & Plan daction : prochaines étapes Affichage dans les laboratoires Espaces clos: définitions et liste Mise au point sur dossier sécurité des machines: Plan & Budget Prochaines étapes et machines prioritaires CREPUQ: 6 octobre journée de formation Mise à jour des responsabilités SST des représentants locaux Prochaine rencontre 3 novembre: formation et dîner Tour de table

3 Politique santé et sécurité et Plan daction Dici la fin du mois de novembre: Présentation et adoption de la politique et du plan daction Comité de coordination Assemblée des directeurs Conseil dadministration Publication et communication de la politique: – Départements – Services – Étudiants

4 Structure du plan inspirée dISO 14001/OHSAS Mettre en place une structure, des programmes, de la formation et de la communication pour supporter nos objectifs directeurs Mesurer notre performance S&S Mettre en place des mécanismes danalyse dincidents, d'inspections et daudits Établir des objectifs directeurs et bâtir un plan daction Présenter périodiquement le statut des objectifs, de la performance et du plan daction au Comité central S&S et à la direction Réajuster les orientations / actions au besoin RectifierPlanifier Implanter Vérifier Politique S&S Revoir et communiquer périodiquement Amélioration continue 4

5 Plan : 4 objectifs directeurs 1. Respecter nos exigences légales Sécurité des machines Cadenassage Espaces clos Travail en hauteur Matières dangereuses Qualité de lair (hygiène industrielle) Formation 2. Prévenir les accidents Sécurité des machines Laser Matières dangereuses Manutention de charges Formation Déclaration daccidents Analyses daccidents 3. Agir sur les priorités des dépt / services Sécurité des machines Matières dangereuses Qualité de lair (hygiène industrielle) Formation et communication 4. Introduire un système de gestion S&S (SG S 2 ) Identification des dangers et évaluation des risques Objectifs Rôles et responsabilités Documentation Formation et communication Inspections et audits Analyses daccidents 5

6 Affichage laboratoires-ateliers Essai avec affichage standard « modifié » avec le « larfis- génie physique » selon les risques déjà identifiés: – Affichage standard U de M donc JA Bombardier / service incendie de la Ville de Montréal – Modèle déjà existant à la reprographie – Utilisation des symboles SIMDUT – Possibilité dajout de risques tels risques mécaniques, électriques, Rencontre / groupe de labo intéressé selon horaire de disponibilité du secteur santé et sécurité

7 Affichage Laboratoires - ateliers (suite)

8 Espaces clos: Définition (rsst) Tout espace totalement ou partiellement fermé, notamment un réservoir, un silo, une cuve, une trémie, une chambre, une voûte, une fosse, y compris une fosse et une préfosse à lisier, un égout, un tuyau, une cheminée, un puits d'accès, une citerne de wagon ou de camion, qui possède les caractéristiques inhérentes suivantes : 1° il n'est pas conçu pour être occupé par des personnes, ni destiné à l'être, mais qui à l'occasion peut être occupé pour l'exécution d'un travail 2° on ne peut y accéder ou on ne peut en ressortir que par une voie restreinte 3° il peut présenter des risques pour la santé, la sécurité ou l'intégrité physique pour quiconque y pénètre, en raison de l'un ou l'autre des facteurs suivants : a) l'emplacement, la conception ou la construction de l'espace, exception faite de la voie prévue au paragraphe 2° b) l'atmosphère ou l'insuffisance de ventilation naturelle ou mécanique qui y règne c) les matières ou les substances qu'il contient d) les autres dangers qui y sont afférents

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10 Sécurité des machines Statut du plan daction Budget Prochaines étapes Machines non conformes prioritaires

11 Plan daction global 20 septembre 2011: 38 % 15 avril 2011: 22% Fin prévue: 29 oct. février 2011 Assurer la permanence des correctifs Vérifications / Audits & inspections Gestion du changement (ex:achat nouv. Machines) Formation aux utilisateurs

12 Suivi budget alloué par lÉcole Budget : plus de 100K $ non dépensé Département / servicesType de demande Montant déjà déboursé Montant à débourser Génie électriqueNouvelles machines et modifications Génie industrielNouvelles machines CGMModifications65000 Génie physique Nouvelles machines (F. Turcot) Génie mécaniqueModifications GIGLAucune demande officielle Génie chimiqueAucune demande officielle SDI / SINouvelles machines et modifications Total

13 Suivi budget alloué par lÉcole Budget : Disponibilité dau moins 72 K Département / servicesType de demande Montant total à débourser Demande Budget école Génie électriqueFabrication de gardes pour labo énergie Génie industriel Matériel pour faire cage robot et protection cisaille CGM Achat d'une scie à béton en structure Ajout d'une boîte pour recouvrir la tamiseuse en mines Génie physique Différents protecteurs pour tour, fraiseuse et touret à meuler Génie mécaniqueAucune demande GIGLAucune demande Génie chimiqueAucune demande SDI / SI Nouveau banc de scie atelier menuiserie Secteur Santé et sécurité Certification par un ingénieur des modifications faites au c-129 et au 6e CGM 5000 ciiss: analyse de risque45000 ciiss: plans et devis15000 Total

14 Prochaines étapes Membres CSSIDS Disposer des machines non utilisées Faire cadenasser les machines en attente de décision mais non conformes Mettre à jour linventaire et le renvoyer (avec machines disposées et nouvelles machines si applicables) Communiquer les non-conformités au dép. /services Mettre en place le plus de mesures possibles Sensibiliser les départements et services concernant les aspects santé et sécurité pour lachat de nouvelles machines Secteur SST Terminer projet pilote C-129 Communiquer avec chaque représentants pour suivi des modifications Suivre nouveau projet du département cgm: structure; faire faire des plans électriques et procéder aux modifications Communiquer les résultats de ce nouveau projet Rencontrer génie industriel pour visite du mois de lautomne 2011 (CSST) Compléter les tableaux de non – conformités avec rapport externe et les communiquer Axer les actions sur les machines à prioriser et communiquer au département

15 Machines non utilisées / non conformes prioritaires Disposition des machines: – Procéder à la disposition – Organisation dune collecte par SST? Cadenassage par le secteur SST: – Visite par secteur pour machines prioritaires non conformes et non utilisées

16 Prioriser les machines par département Service / départementMachine(s) à prioriser CGMForeuse / Tamis / Tour-meul. combinée / Équipements broyage roches / Banc de scie /malaxeurs Génie mécanique2 Presses / Rectifieuse / Mach. pour étudiants / Scie à ruban & banc de scie cadenassés Génie chimiquePresse à injection / Extrudeuses /Tour Génie physiqueTours Génie électriqueTour & Moteurs asynchrones MAGIPresse plieuse /cisaille GIGLBanc de scie Sociétés techniquesTours / Formation Immeubles / siCentrale thermique: # déquipements de ventilation ReprographieNouveaux équipements

17 Disposition de machines 1.Manière conforme et sécuritaire : on vend nos machines à un centre de recyclage des métaux qui nous les achètent « au poids » 2.Manière non conforme (non recommandé): la vendre à une compagnie, même en spécifiant quelles ne sont pas conformes. On contrevient à la LSST article 63, dont voici lextrait: « 63. Nul ne peut fabriquer, fournir, vendre, louer, distribuer ou installer un produit, un procédé, un équipement, un matériel, un contaminant ou une matière dangereuse à moins que ceux-ci ne soient sécuritaires et conformes aux normes prescrites par règlement. »

18 Disposition de machines (suite) 3.Manière « zone grise » : vendre ou donner nos machines non conformes pour être utilisées à des fins commerciales par des particuliers Avis légal demandé: « …la possibilité dune poursuite de la part dun acheteur en cas de blessures subies lors de lutilisation de léquipement non-conforme acheté (en invoquant une quelconque négligence de Polytechnique lors de la vente de léquipement) savère un considérant important quil faut retenir. Je crois que ce risque de poursuite constitue, selon la nature ou le danger potentiel des équipements qui pourraient être vendus, un considérant important sopposant à la solution 3. De plus, sur le plan éthique ou social, la vente déquipement non-conforme à des particuliers pourrait soulever quelques interrogations…. » (mémo de Jean Lapointe, 25 février 2011)

19 Responsabilités des représentants locaux SST Groupe de travail en juin 2011 Rencontre avec les adjointes des départements 1 er novembre 2011

20 CREPUQ-SST Journée de formation SST: – 6 octobre 2011 – Québec – 4 formations (½ journée chacune) disponibles Cadenassage Espaces clos Protection respiratoire Travail en hauteur

21 Ordre du jour Politique santé et sécurité & Plan daction : prochaines étapes Affichage dans les laboratoires Espaces clos: définitions et liste Mise au point sur dossier sécurité des machines: Plan & Budget Prochaines étapes et machines prioritaires CREPUQ: 6 octobre journée de formation Mise à jour des responsabilités SST des représentants locaux Prochaine rencontre 3 novembre: formation et dîner Tour de table

22 Statut des comités locaux: Service / départementMembreFonction Service des immeublesPierre Bélanger responsable gestion financière service des immeubles Richard Aubin Chef d'équipe centrale thermique service des immeubles Luc-Yves sénéchalservice informatique Tony Pileggiservice informatique Mathématiques et génie industrielYuvin ChinniahProfesseur Philippe HamelTechnicien Patrick IsacProfesseur Génie mécaniqueEduardo Olivera Coordonnateur des ressources François MénardTechnicien Génie physiqueFrancis TurcotTechnicien Mikaël LeducTechnicien Joël BouchardTechnicien Cornelia ChilianChercheur Élisabeth DelépineAdjointe au directeur Suzie PoulinAssociée de recherche Olivier GrenierDirecteur des installations Génies civils, géologique et des minesRaymond DesjardinsProfesseur Guillaume CossetteAssocié de recherche Manon LeducTechnicienne André DucharmeTechnicien Génie chimiqueOlivier HenryProfesseur Lyne HenleyAdjointe au directeur Michel PerrierDirecteur du département Guillaume LessardTechnicien Génie électriqueJules GauthierTechnicien Lyne Parisien Adjointe au directeur Traian AntonescuTechnicien Guy OlivierProfesseur Génie informatiqueFrancis Gagnonanalyste Élisabeth BernierAdjointe au directeur Société techniquesEduardo Olivera Coordonnateur Sociétés techniques SûretéPatrick BergeronAdjoint au directeur sûreté Martin PagéAgent de sûreté Marilène Brière-LegaultAgent de sûreté RH /ÉcoleÀ déterminer


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