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Chapitre 7 : Les Barrières Tarifaires. Loi tarifaire allemande (1902) « Une taxe spéciale sera payée à limportation de vaches brunes ou tachetées, élevées.

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1 Chapitre 7 : Les Barrières Tarifaires

2 Loi tarifaire allemande (1902) « Une taxe spéciale sera payée à limportation de vaches brunes ou tachetées, élevées à une altitude dau moins 300 mètres au-dessus du niveau de la mer et passant au moins un mois chaque été à une altitude dau moins 800 mètres. »

3 Concept très ancien Le décret de proxénie de Calymnos (IV ème S. A.C.) « Il a semblé bon à lassemblée des Calymniens, au mois de Carneios, lannée de Leucaros, que Dioscourides de Delphes et Alexidicos soient bienfaiteurs et proxènes des Calymniens, eux et leurs descendants, quils aient à Calymnos une exemption de taxes à limportation et à lexportation et le droit dentrer et de sortir aussi bien en temps de guerre quen temps de paix. » Traduit de Segré M., Tituli Calymnii, n°1, Bergame 1952

4 En Chine « Les profits tirès du commerce maritime sont très importants, correctement gérés, ils se montent à des millions de sapèques. Nest-ce pas préférable que de taxer le peuple ? » Gao Zong (empereur de la Dynastie des Song ) Cité par Needham J., Science and Civilization in China, Vol. 4, Part III, Cambridge University Press, 1971, p.488.

5 Actuellement : La situation telle quanalysée par lO.M.C.

6 Extrait du Rapport sur le commerce mondial, OMC 2002, p.34.

7 Plan du chapitre 1.Concept, typologie, importance 2.Effets 3.Le taux effectif de protection

8 1. Concept, typologie, … Définition : Taxes levées sur les biens lorsquils traversent la frontière aussi bien à limportation quà lexportation. Objectifs : (se succédent dans lhistoire) générer des revenus pour les pouvoirs publics. offrir une protection.

9 Le changement de rôle des droits Pourcentage du revenu fiscal U.S. tiré des droits de douane Date Part (%) , , , ,3 Source : U.S. department of Commerce

10 Cependant (source FMI) : 15% des recettes fiscales des PED en 2002 et 34% des recettes fiscales des PMA africains sont encore assurées par les droits de douane

11 forfaitaires (spécifiques) forfaitaires ad valorem mixtes Caractéristiques : Droits spécifiques : Faciles à administrer mais protection variable Droits ad valorem : Difficiles à administrer mais donnent toujours le même degré de protection Types :

12 Modalités dapplication A. Systématiques avec ou sans discrimination dorigine ou de destination Exemples : droits NPF (MFN), droits SGP (GSP) B.Droits variables (forfaitaires et/ou ad valorem) Visent à maintenir le p M ou le p X à un niveau donné quelles que soient les variations des marchés internationaux. Exemple : les restitutions et prélévements de la P.A.C. C.Droits conditionnels Ne sont appliqués que si le prix international atteint un certain niveau. Exemple : le trigger price américaintrigger price

13 2. Effets dun droit de douane 1.Effets dun droit à limportation dans un petit pays 2.Effets dun droit à limportation dans un grand pays 3.La transmission internationale des effets 4.Un modèle déquilibre général

14 1. Effet dun droit de douane à limportation Prix Quantité D Dom PMPM Q DOM OMOMOMOM P Dom O Dom D1D1 O1O1 Production autarcique Soit un petit pays. => lOffre Mondiale (O M ) est horizontale (la demande intérieure na pas dinfluence sur O M )

15 Prix Quantité D Dom PMPM Q DOM OMOMOMOM P Dom O Dom Si on ouvre le marché, les producteurs nationaux vont pratiquement disparaître... Ils vont demander une protection par un droit de douane. D1D1 O1O1 Importations

16 Prix Quantité D Dom PMPM Q DOM OMOMOMOM P Dom O Dom Application dun droit de douane spécifique…. D1D1 O1O1 PtPt O M + t O2O2 D2D2 Importations

17 Prix Quantité D Dom PMPM Q DOM OMOMOMOM P Dom La perte du consommateur [A+B+C+D] D1D1 O1O1 PtPt O M + t ABCD O2O2 D2D2 O Dom

18 Prix Quantité D Dom PMPM Q DOM OMOMOMOM P Dom O Dom On retrouve les mêmes effets que précédemment: D1D1 O1O1 PtPt O M + t A B C D O2O2 D2D2

19 Prix Quantité D Dom PMPM Q DOM OMOMOMOM P Dom O Dom A = Effet de redistribution D1D1 O1O1 PtPt O M + t A O2O2 D2D2

20 Prix Quantité D Dom PMPM Q DOM OMOMOMOM P Dom O Dom B = Effet de protection D1D1 O1O1 PtPt O M + t B O2O2 D2D2

21 Prix Quantité D Dom PMPM Q DOM OMOMOMOM P Dom O Dom C = Effet revenu (va à lÉtat) D1D1 O1O1 PtPt O M + t C O2O2 D2D2

22 Prix Quantité D Dom PMPM Q DOM OMOMOMOM P Dom O Dom D = Effet de consommation (perdu pour tous ) D1D1 O1O1 PtPt O M + t D O2O2 D2D2

23 Prix Quantité D Dom PMPM Q DOM Soit un grand pays => lOffre Mondiale (O M ) est oblique (la demande intérieure influence O M ) OMOMOMOM P Dom O Dom D1D1 Importations O1O1 2. Effet dun droit de douane dans un grand pays

24 Prix Quantité D Dom PMPM Application dun droit de douane spécifique. OMOMOMOM P Dom O Dom O M + t « P M + t » D1D1 O2O2 t t D2D2 O1O1

25 Le déplacement de la courbe doffre est parallèle à la précédente sil sagit dun droit de douane spécifique ou forfaitaire.Le déplacement de la courbe doffre est parallèle à la précédente sil sagit dun droit de douane spécifique ou forfaitaire. Il n est pas parallèle dans le cas d un droit « ad valorem »Il n est pas parallèle dans le cas d un droit « ad valorem » Effet dun droit de douane dans un grand pays

26 Prix Quantité D Dom PMPM P M + t serait le prix sur le marché intérieur si lexportateur ninternalisait pas la taxe. OMOMOMOM P Dom O Dom O M + t « P M + t » D1D1 t t D2D2 O2O2 O1O1

27 Prix Quantité D Dom PMPM Une fois la taxe internalisée, lexportateur vend la quantité D 2 mais à un prix (P AD ) inférieur au prix mondial initial. OMOMOMOM P Dom O Dom O M + t « P M + t » D1D1 D2D2 P AD O2O2 O1O1

28 Prix Quantité D Dom PMPM Imposer un droit de douane peut donc améliorer les termes déchange. OMOMOMOM P Dom O Dom O M + t « P M + t » D1D1 D2D2 P AD O2O2 O1O1

29 Prix Quantité D Dom PMPM La perte du consommateur: [A+B+C+D] OMOMOMOM P Dom O Dom O M + t « P M + t » D1D1 D2D2 P AD A B C D O2O2 O1O1

30 D Prix Quantité D Dom PMPM LÉtat reçoit [C+E] comme taxe. E = effet de mendicité. OMOMOMOM P Dom O Dom O M + t « P M + t » D1D1 D2D2 P AD A B C O2O2 O1O1 E

31 Prix Quantité D Dom PMPM E peut très bien être supérieur à [B+D] Dans ce cas, Nation réalise un profit. => trouver le droit de douane optimal qui maximise E OMOMOMOM P Dom O Dom O M + t « P M + t » D1D1 D2D2 P AD B D E O2O2 O1O1

32 O D Q P OXOX Q 3. La transmission internationale des effets dun droit de douane forfaitaire La courbe doffre dexportation syldave SyldavieLe marché international du blé

33 Q O* D* Q P D* M La courbe de demande dimportation bordure. Le marché international du blé Bordurie

34 O D Q P OXOX Q O* D* Q D* M Exporations syldaves Importations bordures QEQE PEPE Bordurie Le marché international du blé Syldavie

35 Le marché international du blé O D Q P OXOX Q O* D* Q Effet dun droit de douane forfaitaire sur les importations bordures (M*) D* M La Bordurie impose un droit de douane de 2 par boisseau de blé QEQE PEPE Bordurie Syldavie

36 O D Q P OXOX Q O* D* Q D* M … les exportateurs syldaves ne livreront en Bordurie que si la différence de prix en Bordurie excède dau moins 2 le prix syldave... QEQE QTQT PEPE Bordurie Le marché international du blé Syldavie

37 O D Q P OXOX Q O* D* Q D* M … augmentation du prix en Bordurie et diminution en Syldavie... QEQE PEPE PTPT P* T Bordurie Le marché international du blé Syldavie

38 O D Q P OXOX Q O* D* Q D* M …jusquà ce que la différence soit égale à 2 QEQE QTQT 2 PEPE PTPT P* T Bordurie Le marché international du blé Syldavie

39 O D Q P OXOX Q O* D* Q D* M Le droit de douane augmente le prix en Bordurie et diminue le prix en Syldavie... QEQE QTQT 2 PEPE PTPT P* T Bordurie Le marché international du blé Syldavie

40 O D Q P OXOX Q O* D* Q D* M … les producteurs bordures produisent donc plus de blé à un prix plus élevé... QEQE QTQT PEPE PTPT P* T Bordurie Le marché international du blé Syldavie

41 O D Q P OXOX Q O* D* Q D* M … tandis que les consommateurs en demandent moins. QEQE QTQT PEPE PTPT P* T Bordurie Le marché international du blé Syldavie

42 O D Q P OXOX Q O* D* Q D* M Et vice versa pour la Syldavie... QEQE QTQT PEPE PTPT P* T Bordurie Le marché international du blé Syldavie

43 O D Q P OXOX Q O* D* Q D* M … il y a donc réduction de loffre dexportation et réduction de la demande dimportation. QEQE QTQT PEPE PTPT P* T Bordurie Le marché international du blé Syldavie

44 O D Q P OXOX Q O* D* Q D* M … il y a aussi perte de bien-être en Syldavie. QEQE QTQT PEPE PTPT P* T Bordurie Le marché international du blé Syldavie

45 O D Q P OXOX Q O* D* Q D* M Mais l accroissement du prix en Bordurie est moindre que 2 car une partie du droit de douane est absorbée dans la baisse du prix syldave et nest donc pas passée aux consommateurs bordures. QEQE QTQT PEPE PTPT P* T 2$ Bordurie Le marché international du blé Syldavie 2

46 O D Q P OXOX Q O* D* Q D* M Le revenu fiscal de la Bordurie. QEQE QTQT PEPE PTPT P* T Bordurie Le marché international du blé Syldavie

47 2 O D Q P OXOX Q O* D* Q Note D* M Cette « absorption » nexiste pas lorsque cest un petit pays qui impose un droit de douane (effet quasi nul de la réduction de ses importations sur le prix mondial) QEQE PEPE P* T Le marché international du blé Syldavie Borduriette

48 2 O D Q P OXOX Q O* D* Q D* M La presque totalité du droit de douane est alors reportée sur le prix de la Borduriette! QEQE PEPE P* T Le marché international du blé Syldavie Borduriette

49 R A D1D1 Equilibre général de libre échange CIC 1 4. Un modèle déquilibre général Q1Q1 TEI (Termes d Échange Internationaux) Pente = - p A /p R

50 Pente = - p A /(p R +t) R A D1D1 Soit un droit de douane forfaitaire t sur R CIC 1 Q1Q1 Les nouveaux prix relatifs seront : p A /(p R +t) Q2Q2 Nouvel équilibre de la production en Q 2 Vu le changement des prix relatifs, léconomie produit plus de R

51 Pente = - p A /p R R A D1D1 Q1Q1 Q2Q2 Donc D 2 doit se trouver sur la même droite disovaleur (aux « vrais » prix) que Q 2 D2D2 Léquilibre de la balance commerciale implique que : p A.(Q 2A -D 2A ) = p R.(D 2R -Q 2R ), donc que p A.Q 2A + p R.Q 2R = p A.D 2A + p R.D 2R, la valeur de la production = la valeur de la consommation

52 R A D1D1 CIC 1 CIC 2 D2D2 Q1Q1 Q2Q2 D 2 doit cependant répondre aux nouveaux prix relatifs p A /p R +t et donc est également tangente à une droite de termes déchange de pente -p A /p R +t Pente = - p A /(p R +t)

53 R A CIC 2 D1D1 Donc le droit de douane, réduit les M CIC 1 D2D2 Q1Q1 Q2Q2 M1M1 M2M2

54 R A CIC 2 D1D1 Donc le droit de douane, réduit les M ET les X ! CIC 1 D2D2 Q1Q1 Q2Q2 X1X1 X2X2

55 3. Le taux effectif de protection Définition : Proportion dans laquelle les coûts dune activité locale peuvent être plus élevés quà létranger à cause dun droit à limportation. Intérêt de la mesure car la protection dépend de : la structure économique du pays importateur, la structure tarifaire et du niveau des droits de ce même pays.

56 Exemples : Soit deux pays S et B achetant chacun pour 80 de matières premières premières et produits semi-finis et les assemblant. En B, lassemblage coûte 20 et donc le produit fini est mis sur le marché international au prix de = 100. S désire également produire ce produit mais décide de protéger son activité dassemblage par un droit de 10% à limportation du produit fini. Donc S peut se permettre des coûts de (100 x 1,1) – 80 = 30, donc des coûts 50% plus élevés quen B grâce à un droit nominal de 10% à limportation sur les produits finis. La protection effective est de 50%.

57 Exemples (suite) : B. Supposons ensuite que S modifie les droits à limportation des matières premières et de produits semi-finis et que ceux-ci passent à 25%, le calcul des coûts maxima possibles devient (100 x 1,1) – (80 x 1,25) = 110 – 100 = 10, donc des coûts 50% moins élevés quen B à cause du droit nominal de 25% à limportation sur tous les biens intermédiaires et les matières premières importées. La protection effective devient négative et vaut -50%. A. Supposons maintenant que S impose en plus des droits de 10% à limportation des matières premières et de produits semi-finis, le calcul des coûts maxima possibles devient (100 x 1,1) – (80 x 1,1) = 110 – 88 = 22, donc des coûts 10% plus élevés quen B grâce à un droit nominal de 10% à limportation sur tous les types de biens. La protection effective tombe à 10%.

58 Conclusions : Les pays industriels taxent faiblement ou pas du tout les matières premières importées et de plus en plus fort les importations des produits transformés au fur et à mesure quils progressent dans les différentes étapes de la filière de production. En émerge donc la structure en cascade des droits de douane nominaux.

59 USAJAPONUE Papiers et Dérivés NENENE Troncs bruts Pulpe de bois 0-0,5510,71,62,5 Papier et autres articles 5,312,85,917,613,130,2 Produits laitiers NENENE Lait frais, crème 6, Lait condensé 10,730,131,7154,821,344,3 Fromages 11,534,535,3175,62358,8 Beurre 10,346,545418,52176,6 Comparaisons de taux nominaux (N) et effectifs (E) Carbaugh, p.93

60 Le paradoxe du taux effectif Les P.V.D. sopposent à la réduction des droits à limportation dans les pays développés portant sur les matières premières quils exportent.

61 Droit forfaitaire Taxe à lunité, au poids, au volume, … Equivalente à une accise. Exemples (U.S.A. 1978) : Poulets, dindes, canards 2c U.S./pièce importée

62 Droit ad valorem Taxe proportionnelle à la valeur du bien Equivalente à une T.V.A. ou une taxe de transmission. Exemples (U.S.A. 1978) : Bus (4%), Papier à cigarette (7,5 %), Gants de baseball (15 %).

63 Droit mixte Taxe combinant un droit spécifique et un droit ad valorem Equivalente à une accise accompagnée dune T.V.A. Exemples (U.S.A. 1978) : Brosses à dent (0,4c + 8,5%)

64 Le mécanisme du trigger price Trigger price = prix de déclenchement Aux U.S.A., a été appliqué dans le cas des importations dacier Mécanisme : Soit le prix intérieur U.S. = le prix de déclenchement = p A Si le prix international p I < p A, alors le droit t = p A – p I, Autrement t = 0


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