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1. Linternationalisation des firmes 1.1Quest-ce quune firme internationalisée ? 1.2Les stratégies dinternationalisation 2. Les négociations commerciales.

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1 1. Linternationalisation des firmes 1.1Quest-ce quune firme internationalisée ? 1.2Les stratégies dinternationalisation 2. Les négociations commerciales internationales 2.1Le GATT et la dynamique de laprès guerre 2.2Du GATT à lOMC 2.3Le régionalisme commercial 3. Les Etats dans le commerce international 3.1Le débat libre échange - protectionnisme 3.2Les politiques commerciales Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 41

2 3. Les Etats dans le commerce international 3.2 Les politiques commerciales Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 42 1 – Les droits de douane (protection tarifaire) Base de la protection : présence de droits de douane dès lAntiquité « Il a semblé bon à lassemblée des Calymniens, au mois de Carneios, lannée de Leucaros, que Dioscourides de Delphes et Alexidicos soient bienfaiteurs et proxènes des Calymniens, eux et leurs descendants, quils aient à Calymnos une exemption de taxes à limportation et à lexportation et le droit dentrer et de sortir aussi bien en temps de guerre quen temps de paix. » Decret de proxenie de Calymnos – 4 ème siècle a. C. « Les profits tirés du commerce maritime sont très importants, correctement gérés, ils se montent à des millions de sapèques. Nest-ce pas préférable que de taxer le peuple ? » Gao Zong (empereur de la Dynastie des Song )

3 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 43 Pourcentage du revenu fiscal U.S. tiré des droits de douane Date Part (%) , , , ,3 Différentes formes dimpôts sur les produits apparaissent comme la ressource essentielle des Etats

4 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 44 Différentes formes de droits de douane -Forfaitaires -Ad valorem -Mixtes Différentes modalités dapplication - Systématiques - Avec ou sans discrimination (en fonction de lorigine) - Variables (visent à maintenir le prix des biens échangés au même niveau : restitutions de la PAC) - Conditionnels (appliqués si le prix dépasse un certain niveau : trigger price – acier américain) Question de la protection effective (prise en compte du type de produits concernés par la protection) Possibilité de mettre en place des « contingentements tarifaires »

5 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 45 Subventions ou droits de douane ? Autorités peuvent verser des subventions aux producteurs nationaux pour compenser leurs pertes face aux importations ou faciliter les exportations Question de la logique des subventions : aide à des producteurs nationaux pour face à la concurrence des importations ou versements destinés à gagner en compétitivité à lexportation Question de limpact des subventions : importance, secteurs visés, modalités dapplication, caractère plus ou moins durable, possibilité de détournement, impact budgétaire Subventions représentent-elles des mesures tarifaires, non tarifaires ou para – tarifaires ?

6 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 46 2 – Les Barrières Non Tarifaires (BNT) Toute forme de protection qui ne prend pas la forme dun droit de douane et (pour certains) dune subvention B. N. T. « dures » Blocus (acte de guerre opposable aux tiers), embargo (moyen de pression), prohibitions (religieuses ou sanitaires) : logique politique plus quéconomique Quotas dimportation Accords dautolimitation (Restrictions Volontaires dExportation – RVE ; Expansion Volontaire dImportations – EVI) Règles de contenu local

7 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 47 B. N. T. « douces » Obstacles techniques au commerce (OTC) : réglementations techniques, industrielles, sanitaires ou relatives aux conditions de travail ; normes et spécifications variées relatives aux caractéristiques des produits, à lhygiène alimentaire ; normes de sécurité ; normes environnementales, etc. « Tracasseries » administratives « Patriotisme économique » (Buy American Act – 1933 ; Buy American – 1982)

8 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 48 Protectionnisme monétaire et financier Manipulation du taux de change : manipulations des instruments monétaires et cambiaires ayant pour effet « de permettre au taux de change de se déprécier plus qu'il ne le ferait autrement ou de prévenir une appréciation qui prendrait place en leur absence » - Corden 1971 Autres moyens : obligations de dépôts préalables, rationnement des devises, pratiques discriminatoires de taux de change multiples, discriminations dans laccès aux devises

9 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 49 Politiques nationales ayant un impact sur le commerce international Production publique et/ou monopole de distribution (énergie) Réformes des systèmes nationaux dassurance sociale (TVA Sociale) Impact des structures économiques et des cultures nationales (cf. Japon)

10 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo – Les Politiques Commerciales Stratégiques (PCS) Analyse dans le cadre du modèle de la concurrence imparfaite Un Etat peut avoir intérêt à aider une firme nationale sur un marché de concurrence imparfaite afin de lui permettre de capter une part de la rente acquise Modèle de référence : Brander et Spencer (1985) duopole de Cournot sur un marché dexportation (2 firmes produisent pour lexportation et se concurrencent sur un marché tiers)

11 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 411 Conclusions de Brander et Spencer Subventions à lexportation permet à lentreprise nationale daccroître sa production au détriment de sa rivale Baisse des prix liée aux subventions et à la hausse de la production entraîne une baisse des profits de lentreprise concurrente mais une hausse de lentreprise nationale (profit shifting – profit stealing) Gains sont réalisés par les consommateurs du pays tiers et par léconomie qui subventionne Application : marché des avions de 30 à 40 places (Baldwin et Flam – 1989), concurrence Boeing - Airbus (Krugman)

12 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 412

13 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 413 Conclusions du modèle sont discutées Modalité de concurrence entre les entreprises (question de la concurrence par les prix) Conclusions peuvent être modifiées selon les conditions initiales de la matrice des gains Incertitude sur léquilibre lorsque lon introduit plusieurs entreprises concurrentes Possibilités didentifier des schémas de politique se rapprochant de la PCS (politique industrielle française, Japon) mais difficultés pour généraliser le modèle

14 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 414 En guise de conclusion Idée de « protectionnisme furtif » dominant aujourdhui (R. Sandretto) Furtivité apparaît comme une qualité recherchée du protectionnisme (stratégie de contournement par rapport aux normes du GATT/OMC, détournement de mesures nationales, association avec acteurs privés – « protectionnisme privé ») Furtivité est un moyen defficacité : négociation, rétorsions difficiles Question : voit-on aujourdhui un redémarrage du protectionnisme ?

15 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 415


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