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VINCENT BLIN 3°3 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN.

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1 VINCENT BLIN 3°3 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

2 sommaire Présentation de lentreprise Fonctionnement de lentreprise Thème détude Compte rendu hebdomadaire Description des tâches accomplies Conclusion

3 Présentation de lentreprise Le tribunal de grande instance de Melun jugent des délits et des infractions allant du non respect de limitation de vitesse, viol, vol, accident du travail, meurtre …. Le nouveau tribunal a était inaugurer en lans 2000 Le tribunal se situe a cote de la gare de Melun Tribunal

4 Fonctionnement de lentreprise procureur Procureur adjoint Substitut du procureur Organigramme de la magistrature

5 Thème détude Les audiences correctionnels Les audiences correctionnels jugent des cas considérés comme des délits, cest-à-dire les infractions grave telles quun vol, une escroquerie, conduite en états divresse …. Les auteurs des ces infractions peuvent être sanctionner de peine demprisonnement (dix ans au maximum), damende, de travail dintérêt général, de jour amende …. Les personnes ne se présentant pas lors de laudience peuvent être juger si se nest pas la première fois quil ne se présente pas. Et le jugement sera reporter si cest la première fois que la personne ne se présente pas lors de laudience. Si la personne nest pas assister dun avocat il peut aussi demander un report daudience. La victime dun préjudice peut se porter partie civil et demander une indemnisation pour le préjudice qui lui a été causer. La peine est annoncer par le juge a la fin de laudience.de jour amende EX: Une personne comparait pour conduite dun véhicule malgré annulation de son permis de conduire et ayant un taux dalcool de 1,23g/litre de sang. Il a été juger et a eu une peine de 3 mois de prison avec un sursis.

6 juge Famille, accusé, public. assesseur Box des accusés Tribunal correctionnel annexe

7 Compte rendu hebdomadaire MATINAPRES-MIDI Lundi9h accueil par K.VERMES vice procureur 9h15 : audience juge unique salle G 14h-16h : permanence générale bureau 314 Mardi9h-12h : audience CEA salle G 14h-16h : permanence générale Mercredi10h-12h : préparation audience Mme IENNE 13h30-17h : audience correctionnel salle G Jeudi10h-12h : permanence générale TTR Mme GAZIOT bureau h-16h : cour dassise Vendredi9h-12h : audience salle G 14h-16h : AAVIP/ accueil du tribunal

8 Description des tâches accomplies Lors de mon stage en entreprise jai assister a une cour dassise, a des audiences correctionnel, des audiences C.E.A (conduite en létat alcoolique). Le midi je mangeai avec les magistrats et les juges. Jai intercepter des coup de téléphone. Le magistrat de permanence répondait au téléphone et le mettait en haut parleur pour que nous puissions écouter les rapport de garde a vue et lavancement dans les enquêtes des policiers.

9 Conclusion Ce stage ma donner envie de devenir magistrat car cest un métier varier on peut faire de nombreuses choses, assurer la permanence général, comparution immédiate, cour dassise, audience ….la permanence général comparution immédiate Ce stage ma appris beaucoup du monde du travail car ce nest lidée que lon peut avoir, on a beaucoup plus de responsabilité. Pour ce stage il faut être patient, responsable, savoir poser de bonne question.Il faut être très silencieux pendant les audiences.

10 Limage choisie dans la diapositive 6 est issue de Google image, cest une image de lintérieur du tribunal correctionnel de Montauban. Jaurai voulu mettre une photo de lintérieur du tribunal de Melun mais je navais pas le droit de prendre des photos ainsi que des vidéos. Limage de la diapositive 3 est issue de Google maps

11 Lexique Jour amende : 40 jours amendes correspond a 40 jours amendes assortit dun montant a payé chaque jour (par exemple 5 euros) pour chaque jours non payé il fera un jour de prison ferme Permanence général : la permanence général reçoit des coup de téléphone des commissariat et décide si les personne doivent sortir ou non de garde a vue Comparution immédiate :les personnes passant en comparution immédiate sont des gens qui on commis des délits grave tel quun meurtre. Ils passent devant un magistrat qui leurs énonces les faits quil a commis pour quensuite il soit juger dans les audiences de laprès midi ou du lendemain pour partir directement en prison après leurs jugement. Les personnes passant en comparution immédiate on était interpeler sur les lieu du crime et on était placer en garde a vue.


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