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Présentation Bartels Mélanie 18 ans 6 ème vente 2 Hecq Jennifer 18 ans 6 ème vente 2.

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1 Présentation Bartels Mélanie 18 ans 6 ème vente 2 Hecq Jennifer 18 ans 6 ème vente 2

2 Le bulletin de paie

3 Tables des matières : Quest ce que le bulletin de paie ? Principe du salaire Base du salaire Règlement de la paie Présentation du bulletin de paie

4 Quest ce que le bulletin de paye ?Quest ce que le bulletin de paye ? Le bulletin de paie, qualifié par la loi de pièce justificative, est un document obligatoire qui est accompagné par chaque paiement de rémunération. Principe du salairePrincipe du salaire Le salaire est lélément dominant du contrat de travail en même titre que la fonction et le lien de subordination à lemployeur. Base du salaireBase du salaire Il faut entendre le salaire de base et tous les avantages et accessoires payés directement ou indirectement es espèces ou en nature, par lemployeur au travailleur, pour le travail effectué. Il sert de base de calcul aux heures supplémentaires et aux argumentations de salaires. Réglementation de la paieRéglementation de la paie Les conditions de travail ainsi que les garanties sociales proviennent de 3 sources différentes : -Le code de travail -Les conventions collectives -La réglementation issue de lexécutif

5 Les différents élément du bulletin de paie. 1)Service Gestionnaire 2a) Votre identification nationale 2b) Votre identification CNRS 2c) Votre dernière situation administrative 3a) Votre domiciliation bancaire ou postale 3b) Date 4)Votre adresse personnelle 5)Date dorigine 6)Libelle 7)Taux ou nombre 8)Base 9)A payer 10)A Déduire 11)Cotisations patronales 12)Informations, messages 13)Net a payer 14)Dernier feuillet 15)Brut imposable 16)Net a déclarer 17)Avantages en nature 18)Nombres dheures 19)N° siret- URSSAF-N° URSSAF

6 Toute chose a une fin ^^


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