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1 Cours 5 Public choice et le marché noir. 2 Rappel du cours 4: Les rapports entre les individus Les problèmes dinteraction TDJ: Elle met en évidence.

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1 1 Cours 5 Public choice et le marché noir

2 2 Rappel du cours 4: Les rapports entre les individus Les problèmes dinteraction TDJ: Elle met en évidence la structure de certains conflits dinteraction récurrents Les jeux de coordination Les jeux de coopération Laction collective

3 3 Léconomie du bien-être et les imperfections du marché La main invisible: Adam Smith

4 4 Léconomie du bien-être et imperfections du marché – suite LÉtat devrait intervenir pour corriger les imperfections du marché. Le cas où la main invisible ne fonctionne pas bien Les externalités: Ex. Lusine de charbon Les biens publics: Ex. La défense nationale Les asymétries dinformation: Le marché des citrons Le monopole

5 5 La vision angélique de lÉtat Létat = un intervenant neutre? LÉtat, gardien de lintérêt général ? - Le juriste: LÉtat veille à lintérêt général - Léconomiste du droit: Remet en doute cette conception -- Ex. Les restrictions à limportation en matière dagriculture

6 6 La vision angélique de lÉtat – suite Que signifie lintérêt général ? Quand lÉtat nagit pas dans lintérêt général, quest-ce que le citoyen peut faire ? - Contraste entre la sphère publique et la sphère privée - Ex. Entreprise: Changer de fournisseur - État: Déménager ou protester

7 7 Public choice (dans une démocratie représentative moderne) Le courant Public choice: - Neutralité: Il remet en question lidée que lÉtat est un participant neutre - Lintervention de LÉtat peut mener à un pire résultat en raison des imperfections qui existent dans le processus politique dune démocratie représentative - Analyse comparative: Entre les solutions privées et les solutions publiques. Quelle est la meilleure solution?

8 8 Public choice (dans une démocratie représentative moderne) – suite Application du modèle du choix rationnel aux acteurs publics: - Déterminer la nature de lintérêt propre des différents groupes dacteurs dans la vie politique - Établir, au regard des contraintes inhérentes aux démocraties représentatives, les comportements quils devraient adopter - Observer si les prédictions tirées de la théorie fournissent des explications intéressantes et sont conformes à la réalité Lindividualiste méthodologique: Les phénomènes collectifs doivent être expliqués comme des compositions dactions dacteurs individuels qui sont présumés agir rationnellement et conformément à leur intérêt propre Quatre groupes dacteurs: 1) le citoyen; 2) la classe politique; 3) la bureaucratie; 4) les groupes dintérêt

9 9 Le citoyen électeur 1. Objectif: Recherche dun avantage particulier 2. Contexte: - Corbeil de promesses - Sujets complexes - Poids dune seule voix - Promesse politique. Comment définit-on le mot promesse ? Ex. Mes élections scolaires en secondaire III

10 10 Le citoyen électeur – suite 3. Comportement caractéristique: - Ignorance rationnelle : Les efforts consentis et les dépenses engagées en vue de sinformer pour une décision importante à prendre dépendent du gain réalisé ou de la perte évitée si on prend la bonne plutôt que la mauvaise décision Ex. Lachat de mon Palm Wallet! - Enjeux généraux vs enjeux particuliers.Ex. Construction dun nouvel amphithéâtre à Québec pour accueillir une équipe de la LNH. Le maire Labeaume a reçu 80% des voix!

11 11 Lignorance des électeurs en chiffre Avant lélection présidentielle de 1992 aux États-Unis, étude sur le niveau de connaissances des Américains : - 70% des Américains nétaient pas capables de nommer le nom de leur sénateur ou de leur représentant au congrès - 45% des Américains pensaient que la Russie était un membre de lO.T.A.N. - 57% des Américains nétaient pas capables dindiquer dans une marge de 5% le taux de chômage Tout cela même si les médias dinformation parlaient de ces questions tous les jours…

12 12 La classe politique Objectif: Lintérêt général ou la réélection ? - Rôle des partis politiques Contexte: - Powerbroker: Le gouvernement achète des voix avec largent public sous forme de programmes promis aux électeurs (Au Québec, un classique, investissement massif en santé pour réduire les délais dattente dans les hôpitaux, Charest 1 ère élection ) Programmes votés au Parlement. Ex. La promesse de construire un parc dans une circonscription - Échange de service entre les parlementaires (logrolling). Ex. Marc Bellemare

13 13 La classe politique – Suite - Comportements caractéristiques 1. Le visible et linvisible - Il sagit de rendre visibles les avantages conférés par un programme, tout en en cachant les coûts. Ex. Abolir le droit pour un détenu à la libération conditionnelle obligatoire après avoir purgé 2/3 de la sentence = pour la sécurité du public? - Crises: Le remède tout trouvé ou adhésion du public (attaques terroristes de septembre 2001, cela a servi à justifier deux guerres!) -Ex. Impôt sur le revenu progressif vs exemptions fiscales pour les riches. Pourquoi pas un taux dimposition unique ?

14 14 La classe politique – Suite - Comportements caractéristiques Stratégie pour disperser les coûts: - Faire assumer les coûts par lensemble des contribuables - Faire assumer les coûts par ceux qui ne peuvent protester Ex. Déficit = faire assumer nos dépenses immédiates par les générations futures Mesures désagréables = Invoquer les forces quil ne contrôle pas: - Les gouvernements précédents - Les puissances étrangères - La conjoncture internationale

15 15 La classe politique – Suite - Comportements caractéristiques 2. La myopie: Cest le faire davoir une vision à court terme, sans se soucier des conséquences à long terme Entreprises: Cest rentable davoir une vision à long terme Politiciens: Ce nest pas rentable davoir une vision à long terme Solution du politicien: Favoriser les initiatives dont les effets positifs seront visibles avant la prochaine élection, sinon cest peut-être ses opposants qui vont en profiter

16 16 La ressemblance des programmes Les positions idéologiques: Convergence vers le centre Ex. Candidat G et candidat D dans une circonscription

17 17 La ressemblance des programmes – Suite Le théorème de lélecteur médian ou central = les électeurs du centre idéologique ont une influence disproportionnée sur les politiques adoptées - Choix de la politique du candidat: Celle qui permet de gagner, c.-à-d. celle privilégiée par le groupe pivot - Les groupes dintérêt

18 18 Bilan sur le rôle du politicien Individuellement: Les politiciens peuvent avoir les idéaux du service public et de lintérêt général Contraintes: - La ligne de parti - Gagner à la prochaine élection Lintérêt général est-il assuré par les politiciens ?

19 19 La bureaucratie Définition: Lensemble des organisations par lesquelles lÉtat exécute ses missions Ex. - Les ministères à tous les niveaux du gouvernement - Les forces policières - Les régies et offices - Les ordres professionnels - Les entreprises dÉtat

20 20 La bureaucratie – Suite 1. Objectif: - Ce nest pas le profit, car les services sont souvent offerts gratuitement ou à un coût moindre que la valeur réelle du service - Les dirigeants: Élargir léventail de leurs attributions et des moyens mis à leur disposition pour les accomplir - + de responsabilités = + de récompenses personnalisées 2. Contexte: - Souvent elle est la seule source dinformation dont les politiciens ont besoin pour lévaluer - Efficacité pas assurée: Pas de profit et pas dindice de satisfaction - Budgets: Information spécialisée détenue par ladministration - Monopoleur: Risque de concurrence déloyale - Hausse de la demande: Budget limité = choix des services à entreprendre

21 21 La bureaucratie – Suite 3. Comportement caractéristique: - Élargir les attributions et augmenter le budget: Est-ce que laugmentation du budget est la solution? - Le zèle: Pas de balance entre les coûts et les bénéfices Ex. Environnement - Éviter les crises: Ex. La vente des médicaments - Pas besoin de faire du profit: Comportement type = Les routines (procédures préétablies) = Peu propice à linnovation - Labsence de concurrence et le nombre demployés: Gouvernement du Québec tente de réduire la taille de lÉtat - Le problème de lorganisme de surveillance: Peu de budget et besoin de la collaboration de lorganisme surveillé: Rapport de longue durée qui prend lallure du dilemme du prisonnier joué indéfiniment. Il existe un climat de collaboration qui interdit de gros abus par lentreprise réglementée, mais qui lui assure en revanche une marge confortable de profit

22 22 Les groupes dintérêt 1. Objectif: Obtenir par la voie politique des avantages pour leurs membres 2. Contextes: - Problème de laction collective: Il faut mobiliser les membres = problème du resquillage -- Taille du groupe (internet peut aider. Ex. Obama) Réponses au problème du resquillage -Volontarisme: Acceptation volontaire de contribuer même si dautres font du resquillage. But poursuivi = ciment. Ex. Groupes écologiques - Incitation sélective: Avantages privés offerts aux membres - Contraintes étatiques: Adhésion obligatoire. Ex. Syndicat, profession libérale

23 23 Les groupes dintérêt – Suite 3. Comportement caractéristique - Demander au candidat sa position concernant les intérêts du groupe -- Ex. Obama explique dans son livre lAudace despérer quil recevait en 2004 lors de lélection sénatoriale une multitude de questionnaires des groupes dintérêt - Appuyer un parti politique ou un candidat -- Contribution financière -- Soutien logistique + informationnel - Dénoncer le parti ou le candidat de lopposition -- Publicité -- Intervention dans les médias, etc. - Contrainte: Nécessité de cacher lintérêt du groupe sous le couvert de lintérêt général

24 24 Les groupes dintérêt – Suite Problèmes avec les groupes dintérêt: - Influence sur lagenda politique: LÉtat soccupe surtout de tout ce dont les groupes dintérêt réussissent à lui faire prendre charge - Influence disproportionnée: Les groupes dintérêt ont une influence disproportionnée par rapport à leur nombre. Ex. Lagriculture lourdement subventionnée - Rent seeking: Obtenir un avantage sans contribuer à un juste niveau - Cette rente est obtenue par la voie politique, car les élus veulent obtenir le soutien des groupes dintérêt afin de gagner lélection

25 25 Bilan Public choice: - Propose une lecture plutôt pessimiste des processus démocratiques - Méfiance sur le discours de lintérêt général - Permet dexpliquer une multitude de phénomènes et les dangers de dérapage de lordre politique Conclusion: - Les enseignements de public choice permettent dexpliquer dans certains cas des politiques qui semblent aller à lencontre de lintérêt général - Les institutions juridiques, du moins en droit privé, semblent cependant favoriser lintérêt général

26 26 Le marché noir Définition: Lensemble des activités économiques volontairement réalisées en marge des contrôles de lÉtat - Le trafic dobjets ou de services prohibés. Ex. La drogue ou la prostitution - Le trafic dobjets ou de services réglementés. Ex. Cigarette de contrebande - Le « travail au noir ». Ex. Construction - Les séquelles dun contrôle des prix, de restrictions sur limportation ou dun autre régime protectionniste But de la réglementation: Très varié. Ex. - Collecter des impôts - Protéger des personnes - Protectionnisme Limportance du marché noir au Québec: Une étude arrive à une estimation se situant entre 1,97 pour cent et 2,55 pour cent du produit intérieur brut

27 27 Le fonctionnement du marché noir Sil y a une interdiction ou une restriction, alors il y a diminution de la quantité offerte Augmentation des prix ou diminution des prix Recherche de moyens pour produire le bien ou le service au plus bas coût Lintérêt pour le marché noir - Satisfaire les besoins particuliers des consommateurs rationnels - Appât du gain pour les fournisseurs: Plus il y a un écart entre le prix légal et le prix réalisable, alors plus lintérêt pour le marché noir augmente pour les fournisseurs. Ex. La cigarette au Québec

28 28 Le marché noir et les fournisseurs Concurrence avec le marché officiel, dans la mesure où il y a un marché pour le bien ou service en question Fonctionne en partie comme le marché régulier (développer du capital humain réseau de contacts, savoir faire) Trois particularités: - Contrecarrer les efforts de lÉtat = augmentation des coûts de production et de transaction (prime de risque, sophistication afin de contourner les lois) (spécialisation des firmes. Ex. Hells Angels) - Absence de sanction légale en cas dinexécution = augmentation des coûts de transaction (TDJ rapport courte durée vs rapport de longue durée) - Problème dinformation des consommateurs (marketing, valorisation du produit)

29 29 Le marché noir et les consommateurs Augmentation des prix: Prime de risque + rareté Diminution des prix: prime de risque + les charges évitées = prix nettement inférieur. Ex. Construction (garantie de qualité + sécurité + coût de la main-dœuvre) Qualité du produit: Ne peut être garantie comme lassure le marché officiel - Le recours en garantie est exclu - Le consommateur sinforme: -- Connaissance du fournisseur -- Rapport de longue durée -- Informations obtenues auprès des tiers

30 30 Le marché noir et lÉtat Diminution des recettes fiscales = augmentation du fardeau des citoyens honnêtes (resquillage) Coût de mise en œuvre de la législation - Police (au sens large) - Tribunaux Impossibilité denrayer totalement le marché noir malgré laugmentation des ressources (il faut rechercher le bon équilibre)

31 31 Le marché noir et le problème de la légitimité du droit De Soto: - Une façon déchapper à une réglementation devenue contre-productive et écrasante (exit) - Exprime le désaccord des participants avec la politique étatique - Les participants au marché noir révoquent donc, du moins en partie, leur adhésion au contrat social Le problème de la légitimité du droit - Le bon fonctionnement du droit table largement sur lacceptation des citoyens de sy conformer - Le droit ne correspond pas aux préférences dune partie des citoyens = désobéissance civile - Se pose la question de la légitimité de linterdiction en question

32 32 Le marché noir et le problème de la légitimité du droit – Suite Les coûts liés à labsence de légitimité du droit - À mesure que se multiplient les écarts entre le contenu de lordre étatique et les règles souhaitées par les citoyens, le respect des règles ne peut être assuré que plus explicitement, souvent par la contrainte, avec le coût financier et moral attenant

33 33 Lintervention de lÉtat dans les considérations morales Lautopaternalisme: - Définition: La restriction quon adopte dans un moment de lucidité pour sempêcher, dans ses moments de faiblesse, de succomber à la tentation daccomplir un acte quon regretterait par la suite - Présomption: Toute personne, dans ses moments de lucidité, sinterdirait de sengager dans lactivité en cause - Ex. Contrat de vente dorgane: Art. 25 C.c.Q. admet le don, mais non la vente, au motif sans doute que lattrait de largent conduirait à des décisions regrettées par la suite

34 34 Lintervention de lÉtat dans les considérations morales Le paternalisme pur - Définition: Consiste à substituer les valeurs de certains, dominants, à dautres, éventuellement minoritaires - Protection des personnes faibles desprit ou les enfants = toutes les sociétés acceptent de les protéger, car ils nont pas un bon jugement - Substituer un jugement de valeur: Le paternalisme met en cause la prémisse selon laquelle lindividu est le mieux placé pour juger ce qui est bon pour lui. Ex. Prohibition de certaines pratiques sexuelles ou prohibition de lusage de drogue Public choice = recherche dune rente: Limposition à lensemble de la société dun mode de vie préféré par un groupe particulier est un avantage qui peut être recherché par celui-ci à titre de rente, tout comme les autres rentes, financières ou non

35 35 Vidéo – Radio Canada – Décriminaliser la marijuana? Vous pouvez visionner le reportage présenté aujourdhui à ladresse suivante:

36 36 Vidéo – Radio Canada – Décriminaliser la marijuana? – Suite Sondage Léger Marketing de 2001: - Au Canada: 47% étant en faveur de la légalisation et 47% étant contre, 6% n'ayant pas d'opinion à ce sujet ou ayant refusé de répondre - Au Québec: 53% en faveur de la légalisation - Alberta: 37% en faveur - Au Canada: 39% des citoyens disent avoir fumé de la marijuana, alors que 60% disent le contraire Préférences des citoyens: Une partie substantielle de la population est donc en désaccord avec la prohibition de la marijuana

37 37 Linfraction de possession simple de marijuana Loi réglementant certaines drogues et autres substances Art. 4: Pour la possession simple, les sanctions sont dun maximum de cinq ans demprisonnement si la quantité dépasse trente grammes et dun maximum de mille dollars damende ou de six mois en prison pour moins de trente grammes R. c. Malmo-Levine; R. c. Caine, [2003] 3 R.C.S. 571: La CSC a déclaré que larticle 4 est une disposition constitutionnelle

38 38 Vidéo – Radio Canada – Décriminaliser la marijuana? – Suite La politique législative au Canada - Projet de loi c-38 visant à décriminaliser la possession simple de marijuana a été laissé sur les tablettes après la débâcle du gouvernement Martin - Les conservateurs ont présenté le projet de loi c-15 en avril 2009 afin quune peine minimale de six mois pour quiconque fasse pousser dun à 200 plants de marijuana dans le but den faire le trafic

39 39 Vidéo – Radio Canada – Décriminaliser la marijuana? – Suite Le fonctionnement du marché noir de la marijuana: - Les consommateurs sont nombreux ( de consommateurs réguliers au Canada selon le Parti Marijuana) - La prohibition na pas pour effet denrayer la consommation de la marijuana (selon certains intervenants dans le reportage) - Les fournisseurs font des profits énormes (cest lune des principales sources de revenus des organisations criminelles) - Lappât du gain: Ce qui incite plusieurs personnes à devenir fournisseur = Un nombre important de fournisseurs - La qualité du produit est variable: Les consommateurs doivent donc sinformer à propos des fournisseurs (connaissance du fournisseur, rapport de longue durée ou information auprès de tiers)

40 40 Vidéo – Radio Canada – Décriminaliser la marijuana? – Suite Résultat: - La prohibition dusage de la marijuana est impossible à appliquer, car il y a trop de consommateurs - La prohibition na pas pour effet de réduire la consommation de marijuana -- Ex. E.-U. = la plus grande consommation/habitant au monde malgré la politique de tolérance zéro -- La consommation/habitant nest pas plus élevée aux Pays-Bas quaux E.-U.

41 41 Vidéo – Radio Canada – Décriminaliser la marijuana? – Suite Conséquence de la prohibition: - Criminalisation des consommateurs condamnations par année au Canada (surtout des jeunes et les personnes pauvres. Les riches échappent à ces condamnations) -- Casier judiciaire -- Violence pour faire respecter les contrats de vente - Criminalisation des fournisseurs -- Le prix du marché est élevé -- Appauvrissement des consommateurs -- Qualité du produit variable - Létat -- Perte de recette fiscale -- Beaucoup dargent est affecté à la prohibition (70 milliards de dollars US aux États-Unis) -- Labsence de labsence de légitimité a pour effet de faire augmenter le coût de la prohibition

42 42 Vidéo – Radio Canada – Décriminaliser la marijuana? – Suite Pourquoi la prohibition, du moins la criminalisation des consommateurs, continue-t-elle? - Malgré son inefficacité - Malgré ses coûts astronomiques Public choice: La prohibition sexplique en vertu de Public choice par le fait que les groupes dintérêt en faveur de la prohibition réussissent à dicter lagenda politique aux politiciens (paternalisme pur) - Le commentaire du professeur en pharmacologie: « Trop de personnes ont intérêt à faire perdurer la prohibition » - Les groupes dintérêts qui soutiennent la prohibition, dont: -- Les policiers: Noter que le V.-P. de lAssociation des policiers essayait dans le reportage de démoniser la marijuana en affirmant: 1) que cest une drogue dangereuse; 2) qui y a un effet dentraînement -- Pourquoi les policiers ont-ils intérêt à maintenir la prohibition? Élargir les attributions et augmenter le budget

43 43 Au prochain cours Le théorème de Coase Les externalités: Coût imposé à un tiers sans payer Solution de Pigou: Taxe ou régime de responsabilité civile Réponse de Coase: Solution de Pigou peut mener à un résultat qui nest pas efficient - Le problème est symétrique: Conflit dusage pour une ressource rare -- En labsence de coûts de transaction, les parties arrivent toujours à un résultat efficient (si une personne na pas le droit en question, elle lachète) -- Si les coûts de transaction sont élevés, alors il faut attribuer le droit à la partie qui valorise le plus le droit en question


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