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Roger Mézin Premier Adjoint au Maire dAmiens Président de létablissement public Agence SUSI (Somme dUsages Internet) Chargé de missions auprès du Ministre.

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1 Roger Mézin Premier Adjoint au Maire dAmiens Président de létablissement public Agence SUSI (Somme dUsages Internet) Chargé de missions auprès du Ministre de lÉquipement, des Transports, de lAménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer pour la société de linformation LAgence Susi Somme dUSages Internet Établissement public regroupant le département de la Somme et lAgglomération dAmiens pour le développement des réseaux et des usages de télécommunication.

2 1) Un système centralisé idéal pour rattraper les retards Simplifier la vie des citoyens Simplifier la vie des entreprises Simplifier la vie des collectivités locales Simplifier la vie des administrations Économies liées au programme ADELE 2) Au delà du bilan Côté Ministère : donner du temps au temps Côté villes : une histoire de pouvoirs La carte vitale Plan

3 Plus de 200 téléservices publics et sites Internet publics (en progression de 17 % depuis 2002). Plus de 90 % des formulaires administratifs sont disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002). Près de 2 millions de visiteurs par mois consultent service-public.fr (progression de 54 % en un an). Plus de 1.2 millions de Français ont payé leurs impôts en ligne en 2004, soit 10 fois plus quen millions de cartes Sesam Vitale ont été distribuées à ce jour, 600 millions de feuilles maladie (50%) : aujourdhui remboursement 7 jours (2 mois). La moitié des demandes de certificat de non-gage (plus de 2 millions de demandes par an) seffectue désormais par internet avec le service Bilan 1

4 Le service unique de changement dadresse 10 % de la population déménage chaque année. Lusager pourra choisir le ou les organismes administratifs auprès desquels il souhaite transmettre son ancienne adresse, sa nouvelle adresse, les personnes concernées par le déménagement. Les services administratifs concernés lui confirmeront la prise en compte de sa demande par retour de courrier postal, électronique ou par SMS. La première version de ce service (1ère brique de mon.service-public) concernera : –la Caisse nationale dallocations familiales, –la Caisse nationale dassurance vieillesse, –la Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salariés, –lUNEDIC (assurance chômage), –le service des cartes grises, –le centre des impôts, –le service national (journée dappel préparation défense). Ouverture du service : début 2005 Simplifier la vie des citoyens Exemple 1

5 mon.service-public.fr : le cœur de ladministration électronique Sur le portail de ladministration française mon.service-public.fr permettra doffrir aux usagers qui le souhaitent un accès personnalisé à lensemble des services électroniques mis en place par les administrations. Chaque usager pourra personnaliser son espace administratif et le fera en ligne. –il pourra stocker et échanger des informations avec ladministration. Le service ouvert à tous les usagers verra le jour en Simplifier la vie des citoyens Exemple 2

6 La carte de vie quotidienne (CVQ) Lobjectif est doffrir aux usagers particuliers sur un territoire (ville, département, région) un bouquet de services publics locaux facilement accessibles à partir dune carte de vie quotidienne (accès à la bibliothèque, au service des sports, au cinéma local, aux transports, à la cantine, à la crèche, etc.). 3 fonctionnalités sont explorées : –une carte destinée aux scolaires et aux étudiants leur permettant de payer des services, daccéder à des équipements (médiathèques, piscines…) ; –une carte de transport, destinée à tous ; –une carte dauthentification et de contrôle daccès pour les démarches administratives densembles de population. Calendrier –2003 : sélection des projets pilotes. –2004 : aide financière, assistance à maîtrise douvrage, spécifications techniques, retour dexpérience des pilotes, mise à disposition des documents de référence. –2005 : processus de labellisation et dindustrialisation des projets. Simplifier la vie des citoyens Exemple 3

7 La dématérialisation de létat civil Celle-ci permettra : –de demander en ligne un extrait dacte de naissance, de mariage, de décès… –ultérieurement, dautoriser ladministration à obtenir directement des informations sur létat civil dun usager. Ces informations seront échangées dadministration à administration, à loccasion dune demande de délivrance dun droit ou dun titre (par exemple : carte nationale didentité, versement dune prestation sociale…, dans le strict respect des principes dégagés par la CNIL). Mise en œuvre : , en parallèle avec la création de la CNIE. Simplifier la vie des citoyens Exemple 4

8 La carte nationale didentité électronique (CNIE) La CNIE sera le nouveau format de la carte didentité permettant aux administrés de disposer dune carte didentité et dobtenir dautres titres, dont en premier lieu le passeport, dans des conditions sécurisées et simplifiées. –La future carte didentité sera une carte à puce dun format identique à celui des cartes bancaires et de la carte Vitale. Elle pourra ainsi être lue par tout lecteur de carte et pourra, à ce titre, servir doutil didentification sécurisé dans le cadre des procédures dématérialisées. Mise en œuvre : 2006 Simplifier la vie des citoyens Exemple 5

9 Carte Vitale 2 et dossier médical personnalisé La deuxième version de la carte Vitale sera mise à disposition des usagers à partir de Toutes les cartes seront remplacées en deux ans. Cette carte permettra aux assurés dobtenir le remboursement de leur caisse de base et celui de leur régime complémentaire. Ces fonctions nouvelles pourront, à terme, être utilisées par les malades pour accéder à leur dossier médical personnalisé. Calendrier de mise en œuvre : –2004 : spécifications –2006 à 2008 : déploiement Simplifier la vie des citoyens Exemple 6

10 La dématérialisation du Journal Officiel Cette version électronique du JO est disponible sur le site Legifrance, auquel toutes les administrations ont maintenant accès. Le coût des abonnements à cette version papier, actuellement à la charge des ministères, sera revu en conséquence. Mise en service : juillet 2004 Simplifier la vie des citoyens Exemple 7

11 Le service emploi entreprise Lordonnance du 18 décembre 2003 destinée à simplifier les formalités sociales des petites entreprises, vis-à-vis de nombreux organismes de protection sociale (URSSAF, UNEDIC, AGIRC, ARRCO,…). Ce service se décline en deux modalités : - lune sous forme papier avec un chéquier (le titre emploi entreprise : TEE), - et lautre par Internet (déclaration unifiée de cotisations sociales individualisée : DUCS-i). Un centre de gestion unique va recevoir une seule fois les différentes informations nécessaires et les retransmettre aux différents organismes concernés. Mise en œuvre : 1er semestre 2004 Simplifier la vie des citoyens Simplifier la vie des entreprises Exemple 1

12 La dématérialisation des procédures dachat public À compter du 1er janvier 2005, les administrations doivent être en mesure daccepter la réception doffres dématérialisées. Cette obligation doit sinscrire dans une perspective à plus long terme de modernisation de lachat public, qui doit permettre des économies importantes. Simplifier la vie des citoyens Simplifier la vie des entreprises Exemple 2

13 La dématérialisation du contrôle de légalité La dématérialisation, entreprise dans le projet ACTES a pour objectifs : –lallègement des tâches matérielles liées à la conception, la rédaction, la transmission, le contrôle et larchivage des actes ;. Le déploiement dans les préfectures et collectivités sera assuré par le ministère de lIntérieur de 2004 à Simplifier la vie des citoyens Simplifier la vie des entreprises Simplifier la vie des collectivités locales Exemple 1

14 La dématérialisation des circuits comptables et financiers Projet Helios –Helios 1 permettra de construire une application de tenue de la comptabilité en intégrant les meilleures pratiques (budget, comptabilité, dépenses, recettes, dette, inventaire, régies, marchés). Le déploiement sera assuré par le ministère de lEconomie et des finances de 2005 à 2007 Simplifier la vie des citoyens Simplifier la vie des entreprises Simplifier la vie des collectivités locales Exemple 2

15 Les systèmes dinformation géographique (SIG) Pour les décideurs publics, la numérisation dinformations géographiques sur un territoire permet de visualiser des informations dans les domaines suivants : social, santé, scolaire, économie, transport, environnement, habitat, protection civile… 3 actions sont engagées : –la constitution, confiée à lIGN, dun référentiel géographique à grande échelle (RGE) –la constitution de SIG adaptés à tel ou tel métier. –la définition du périmètre dune base cartographique numérisée de premier niveau installée dans chaque SIT (système dinformation territorial). Calendrier de mise en œuvre : Simplifier la vie des citoyens Simplifier la vie des entreprises Simplifier la vie des collectivités locales Exemple 3

16 Le Schéma Directeur de lAdministration Electronique (SDAE) Le suivi des travaux issus du SDAE et les éléments de réactualisation –Une étude préalable porte sur la conception, lorganisation, les procédures et outils de suivi,ainsi que sur la méthodologie dactualisation du SDAE –Une tranche conditionnelle porte sur le suivi et le processus dactualisation du SDAE sur lannée concernée Calendrier de mise en œuvre : Simplifier la vie des citoyens Simplifier la vie des entreprises Simplifier la vie des collectivités locales Simplifier la vie des administrations Exemple 1

17 Numéro ADELEMESUREECONOMIES Changement dadresse11 M 67Demande de subvention60 M 70Système dInformation Territoriaux5 M 73Bourgogne8 M 75Espace agent public10 M 76Carte agent public10 M 78Courrier électronique200 M 80Dématérialisation des marchés publics230 M 86Système dInformation Ressources Humaines20 M 130Poste de travail (logiciels libres)50 M 133Serveurs formulaires90 M 134Services de transport interministériel Séti+VolP50 M Économies liées au programme ADELE

18 Côté Ministère : donner du temps au temps Limpossible certificat durbanisme A quand le permis de construire? Les marchés publics en ligne Le Tourisme en ligne Aménagement du territoire : le haut débit pour qui? La sécurité routière : au delà du PV instantané

19 Côté villes : une histoire de pouvoirs Lintra net et le pouvoir des chefs Répondre aux citoyens (élus et hiérarchiques) Que vaut le courrier électronique? Dossiers personnels et droits des fonctionnaires

20 La carte vitale Une révolution Réticence des médecins, perte de clientèle

21 Conclusions Le net est autant centralisateur que décentralisateur. Dans un pays à histoire centraliste comme la France cest ce système central qui impose les changements au nom de lintérêt général au risque de lincohérence des initiatives régionales non coordonnées.


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