POLITIQUE FISCALE ET MONETAIRE EN BELGIQUE J. MALEK MANSOUR-KADJAR DECEMBRE 2004.

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1 POLITIQUE FISCALE ET MONETAIRE EN BELGIQUE J. MALEK MANSOUR-KADJAR DECEMBRE 2004

2 I. RAPPEL THEORIQUE Y,C,I,G Y Y=Y AD 0 AD 1 P Y AS Y PE AD 0 AD 1 A.PF ET PM EXPANSIONNISTES - CAS KEYNESIEN « PUR »

3 RAPPEL THEORIQUE (Contd) B. PF ET PM EXPANSIONNISTES - CAS NEOCLASSIQUE « PUR » P Y Y PE AS P Y Y PE AS AD 0 =AD 1 AD 0 AD 1 PF (avec « crowding out » et/ou « effet Barro ») PM

4 II. LA PM (1) Décidée de manière centralisée par la BCE Objectif pincipal: « Lobjectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix ». Et: « sans préjudice de lobjectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté, tels que définis à larticle 2 ». (article 105, paragraphe 1) On distingue le SEBC ( = BCE + toutes les BC de lUE) de lEurosystème (= BCE + BC de la Zone Euro). NB: GBR, DNK et SWE dans SEBC mais pas dans Eurosystème

5 PM (2): Missions de lEurosystème Définir et mettre en œuvre la PM de la Zone Euro Opérations de change, gestion des réserves de change Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement Emission de billets de banque dans la zone Euro Surveillance bancaire et réglementation financière Collecte dinformation statistiques

6 PM(3): Objectifs de lEurosystème Taux de croissance de lIPCH proche de 2% (anciennement: entre 0 et 2%) Objectif intermédiaire: M3 = 4,5% / an Complété par analyse économique (salaires,…) Si stabilité des prix, alors lEurosystème peut sattaquer à dautres objectifs (conjoncture…)

7 NOTE: Pourquoi combattre P ? KEYNESIENS: P permet de >< U (Courbe de Phillips) MAIS P provoque: Mauvaise allocation des ressources Erreurs de calculs (illusion monétaire) Spirale inflationniste salaires-prix Distorsions sociales en faveur des débiteurs et des détenteurs de revenus non-fixes U P Années 70 « stagflation »

8 PM(4): Instruments de lEurosystème Pas dencadrement du crédit ni de contrôle des changes Imposition de réserves obligatoires rémunérées (pour tous ets. de crédits !) Opérations dopen-market (crédits hebdo chaque semaine) et de réglage fin (stabilisation de r_tct en cas de fluctuations) Opérations structurelles Octroi de facilités permanentes (overnight) aux ets de crédit de la zone euro Interventions sur le marché des changes

9 PM(5): Faut-il une PM commune en Europe? Faut-il une monnaie unique ? Incompatible Trinité (MUNDELL): on ne peut avoir en même temps des changes fixes, des PM indépendantes, et des mouvements de K libres. explosion du SME au début des années 90 Idée: Fixer définitivement les taux de change et PM collégiale.

10 A quelle(s) condition(s) peut-on faire une monnaie unique ? MUNDELL (61) et McKINNON(63): « Zone Monétaire Optimale »: (i) intégration des marchés des B&S: Pour les pays de la Zone Euro, 50% des échanges extérieurs sont intra- zone (ii) intégration des marchés du L Peu de mobilité Droit du Travail hétérogène entre pays, généralement complexe. (iii) intégration des marchés des K PM(5b): Faut-il une PM commune en Europe? Faut-il une monnaie unique ?

11 PM(5), une mission de la BNB: Le bon fonctionnement des systèmes de paiement CEC: clearing pour banques belges, montants < 500 000 euros (// Chambre de Compensation) ELLIPS: clearing pour banques belges, gros montants ELLIPS est inclus dans TARGET, système trans-européen

12 PM(6): Services rendus par la BNB à lEtat Belge Emission et service des Bons dEtat Remboursement de coupons et titres matériels de la dette publique Gestion des OLOp (titres dématérialisés MLT) Administration du Fonds des Rentes (gère et surveille le marché secondaire des titres de la dette publique)

13 LA PF EN BELGIQUE Contexte actuel = PSC: Finances publiques proche de léquilibre ou en surplus en période normale; déficit max = 3% PIB (ou plus si circonstances exceptionnelles) Sinon: sanctions (crédibilité ?) Dette doit tendre vers 60% du PIB

14 Dette Publique (1993-2003) Source: SPF Finances

15 Déficit Public (1993-2003) Source: SPF Finances

16 La Structure Institutionnelle Belge en 2004 1 Etat Fédéral 3 Régions 3 Communautés 589 Communes et 10 provinces

17 Compétences Fédérales Matières dautorité: politique étrangère, défense nationale, maintien de lordre; Matières sociales: pension, sécurité publique, emploi, sécurité sociale Matières économiques: politique des prix, UEM,…

18 Compétences Communautaires Culture Enseignement Langues Aide aux personnes Coopération internationale Recherche scientifique

19 Compétences régionales Aménagement du territoire Environnement Logement Agriculture Commerce extérieur Energie Transports et Travaux publics Recherche scientifique Coopération internationale …

20 De manière générale SNF = (G - T ) + r D

21 LES RECETTES DE LETAT ATTENTION: Les recettes de lEtat Fédéral ne correspondent que partiellement aux recettes publiques Belge, car: Communautés, Régions et pouvoir locaux peuvent également prélever des taxes; LONSS est financée par des cotisations prévues à cet effet et par des transferts de lEtat.

22 I.TYPOLOGIE DES RECETTES TELLES QUINDIQUEES AU BUDGET DES VOIES ET MOYENS….

23 A. Recettes Fiscales Courantes Contributions directes (impôt sur le revenu et taxes de circulation) Accises TVA et droits denegistrement

24 B. Recettes en capital Recettes fiscales = droits de succession Reversés aux communautés et régions; napparaissent plus au budget fédéral. Recettes non-fiscales = dividendes de la BNB Versements de la Loterie Nationale Recettes des Domaines Ventes de Biens et Services

25 A.Les Impôts Directs A1) Limpôt des Personnes Physiques (IPP) Impôt progressif Globalisation des revenus imposables Taux entre 25% et 50% selon les tranches de revenu

26 A2) Limpôt des Sociétés (ISOC) Assiette = bénéfice net imposable Taux = 33% si BEN > 322 500 euros Sinon, taux progressifs par tranche (! Moyennant le respect de certaines conditions sur lactionnariat)

27 A3) Limpôt des non-résidents (INR) Sur PP ou PM établis à létranger et ayant recueilli des revenus en Belgique ! Conventions préventives de double imposition

28 A4) Limpôt sur les personnes morales (IPM) Sont visés: lEtat, les ASBL, les communes, les TEC, De Lijn,…

29 A5) Les taxes assimilées aux impôts sur le revenu Taxe de mise en circulation Taxe sur les jeux et paris Taxe sur les appareils de divertissement Taxe compensatoire des accises Eurovignette

30 B.Les Douanes et Accises B1) Les Droits de Douane Plus de droits dentrée entre pays membres de lUE Les droits dentrée sur des importations en provenance de pays tiers est rétrocédé à lUE (moins 10% pour les frais de perception)

31 B2) Les Accises Impôts indirects frappant la conso ou lutilisation de certains produits, quelle que soit leur origine Base = poids, taille, teneur, prix de vente,… Tombent dans cette catégorie les écotaxes.

32 C. TVA et Droits dEnregistrement TVA Droits de Succession Droits de Timbre Droits dEnregistrement

33 II. ANALYSE DE LA PRESSION FISCALE

34 A. Pression fiscale ? Lato sensu: rapport entre les prélèvements totaux de lEtat (fiscalité, parafiscalité, et ONSS) et le PNB/PIB Stricto sensu: rapport entre le produit de limpôt et le PNB, à lexclusion de la parafiscalité.

35 B. Pression fiscale « degré dingérence de lEtat » ! Impôts et cotisations ne sont quun moyen de financement (même si cest de fait le principal) La moitié des dépenses publiques servent à employer des facteurs de production de léconomie nationale Pas mal dactivités nentraînent (presque) aucune dépense/recette: régulation des prix,…

36 C. A garder en tête: Prudence dans lanalyse de lévolution de différents impôts en % du PIB car la structure de léconomie peut avoir changé Effets discrétionnaires: conséquences de modifications délibérées de la législation Effets automatiques: fluctuations des recettes fiscales sans modification de la législation

37 D. Les Chiffres - 1

38 D.1. Commentaire Hausse globale de la pression fiscale car: Progressivité de limpôt Expansion économique rapide facilite la levée de nouveaux impôts Daprès BOELARD (1980), les effets discrétionnaires = 7% de T seulement pour la période 66-77 En Belgique, on estime lélasticité des recettes fiscales au PIB à 1.2 (= dividende fiscal): Elasticité des impôts directs très élevée (1.7), mais élasticité des impôts indirects < 1 Après 1975, ralentissement de la progression de la charge fiscale

39 D.2. Les Réformes Fiscales 87-88: loi Grootjans= allègement de T/Y: Indexation des barêmes fiscaux Relèvement du minimum imposable Réduction des taux marginaux 89: Nouvelle réforme fiscale: diminution des prélèvements sur les Y(L) Essai de diminuer TD et daugmenter TI Décumul des revenus des ménages Années 90: renforcement de T/Y: TM (1992) et Plan global 1999 et 2001: nouvelles réformes tendant à faire baisser T/Y

40 D.3. La Réforme 2001 Crédit dimpôt pour les revenus faibles Augmentation du nombre de dépenses déductibles des revenus du L Suppression des taux marginaux > 50% Alignement du régime des couples mariés sur celui des cohabitants Taxation séparée des revenus non- professionnels …

41 D.4. Structure du Prélèvement Fiscal T( K) faible en B: seulement les droits de succession, et ne représentent que 1% des recettes fiscales; a augmenté ces dernières années (pour raisons automatiques) Augmentation de la part des TD et diminution des TI

42 E. Comparaison Internationale