La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 GO VOYAGESINTRODUCTION REFORME DU MONDE DU VOYAGE Conférence E-tourisme 20 février 2009.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 GO VOYAGESINTRODUCTION REFORME DU MONDE DU VOYAGE Conférence E-tourisme 20 février 2009."— Transcription de la présentation:

1 1 GO VOYAGESINTRODUCTION REFORME DU MONDE DU VOYAGE Conférence E-tourisme 20 février 2009

2 2 SECTION 1 : REGIME ACTUEL DE LAGENT DE VOYAGES SECTION 2 : IMPACT DE LA DIRECTIVE SERVICES SECTION 3 : VERS UN NOUVEAU REGIME

3 3 REFORME DU MONDE DU VOYAGE Régime actuel de lagent de voyages Une profession strictement réglementée par le code du tourisme Source : (1) Remarque 1 REGIMES DE VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS Licence dagent de voyages pour les personnes morales et physiques ayant la qualité de commerçant (art. L et suivants du Code du tourisme et art. R à R du Code du tourisme) Agrément pour les associations et organismes sans but lucratif (art. R à R du Code du tourisme) Autorisation pour les organismes locaux de tourisme (art. R à du Code du tourisme) Habilitation pour les gestionnaires des hébergements classés, les activités de loisirs, les transporteurs de voyageurs, transporteurs routiers de voyageurs, les agents immobiliers et les administrateurs de biens (art. R à R du Code du tourisme) Ordonnance remplace les 4 régimes par 2 régimes dautorisation (licence et habilitation)

4 4 REFORME DU MONDE DU VOYAGE Régime actuel de lagent de voyages Une licence attribuée sous conditions restrictives par le code du tourisme Source : (1) Remarque 1 EXIGENCES POUR LATTRIBUTION DE LA LICENCE DAGENT DE VOYAGES Aptitude professionnelle (en la personne du représentant légal) Capacité dexercice (en la personne du représentant légal) Garantie financière suffisante (en la personne morale) Assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle (en la personne morale) Installations matérielles appropriées (en la personne morale)

5 5 REFORME DU MONDE DU VOYAGE Limpact de la Directive Services sur lactivité dagent de voyages Laccès à la profession dagent de voyages, une voie semée de barrières contraire à la Directive Services Source : (1) Remarque 1 IMPACT DE LA DIRECTIVE SERVICES SUR LACTIVITE DAGENT DE VOYAGES Directive Bolkestein dite directive sur les « Services » publiée le 27 décembre 2006 au Journal Officiel. 28 décembre 2009 date butoir pour les Etats membres pour transposer la directive. But de cette directive lever les obstacles de nature corporatiste à la libre circulation des services Le tourisme, au cœur de cette transposition. Code du tourisme impose des obstacles pour accéder à la profession dagent de voyages

6 6 REFORME DU MONDE DU VOYAGE Processus de refonte du Code du tourisme Source : (1) Remarque 1 23/07/2008 Création du groupe de travail du secrétaire dEtat chargé du Tourisme Monsieur Hervé Novelli. 28/08/2008, 22/09/2008, 2/10/2008 et 9/10/2008 Réunion du groupe du travail pour soumettre des propositions sur le volet législatif du Code du tourisme. 15/10/2008 Clôture des débats sur le volet législatif. 29/01/2009 Projet de loi soumis au Conseil dEtat constitué sous forme dassemblée générale 4/02/2009 Projet de loi soumis à lanalyse du Conseil des Ministres. Entrée en vigueur prévisionnelle de la loi: fin 2009 – début 2010 CALENDRIER DE REFONTE DU CODE DU TOURISME

7 7 REFORME DU MONDE DU VOYAGE Processus de refonte du Code du tourisme Une refonte au cœur des préoccupations de la profession Source : (1) Remarque 1 INTERROGATIONS DE LA PROFESSION AUTOUR DE CETTE REFORME Crainte de cette nouvelle réforme? Quels changements? Fin dune profession? Fin de lexclusivité et marché ouvert à une concurrence accrue?

8 8 REFORME DU MONDE DU VOYAGE Thèmes abordés Source : (1) Remarque 1 THEMES ABORDES LORS DE LA REFORME DE LA LOI DU TOURISME Un régime unique Lavenir du principe dexclusivité de la profession dagent de voyages Reconnaissance du métier dagent de voyages Responsabilité Conditions requises pour exercer lactivité: la garantie financière, une assurance RCP, une aptitude professionnelle Déspécialisation des baux commerciaux Nouveaux produits et nouvelles techniques: les coffrets cadeaux et les partenariats de marque blanche

9 9 Fusion des 4 régimes dautorisation existants en un seul régime et abrogation de lordonnance n° du 24 février 2005 : Immatriculation à un registre national géré par la future agence pour le Développement du Tourisme (issue de la fusion entre la Maison de la France et lODIT France) Validité de 3 ans moyennant le paiement dun droit dun montant de 30 à 50 euros assurant la gestion administrative du fichier. Maintien temporaire pour une durée de 3 ans des licences, agréments, habilitations et autorisations délivrés antérieurement à la date de la publication de la loi. Fin du principe dexclusivité Maintien de lappellation « Agents de voyages » dans lintitulé du livre II du Code du tourisme Responsabilité Maintien de la responsabilité de plein droit. Rappel du principe de la responsabilité du vendeur vis-à-vis du consommateur Garantie financière, Maintien de la garantie Modalités précisées dans la partie réglementaire REFORME DU MONDE DU VOYAGE Contenu du projet de loi PARTIE DU PROJET DE LOI PORTANT SUR LES AGENCES DE VOYAGES

10 10 Assurance RCP Maintenue et inchangée Aptitude professionnelle. Maintenue malgré la position initiale des pouvoirs publics Sous la forme dune alternative parmi 3 critères: formation professionnelle – diplôme qualifiant – stage de formation professionnelle Modalités pratiques précisées dans la partie réglementaire Sanctions du régime DGCCRF et future Agence de développement du tourisme Vérification de la conformité et du contrôle de lactivité Déspécialisation de plein droit des baux commerciaux Coffrets cadeaux La commercialisation des coffrets hors champ de la vente de voyages La réservation du voyage entre dans lactivité régie par le Code du tourisme REFORME DU MONDE DU VOYAGE Contenu du projet de loi PARTIE DU PROJET DE LOI PORTANT SUR LES AGENCES DE VOYAGES (suite)

11 11 GO VOYAGES PARTIE II LE VOYAGE A FORFAIT Un produit à haute teneur en responsabilité pour lagent de voyages Conférence E-tourisme 20 février 2009

12 12 SECTION 1 : DE LA DEFINITION DU VOYAGE A FORFAIT SECTION 2 : DES IMPLICATIONS JURIDIQUES SECTION 3 : DES CAS PARTICULIERS

13 13 LE VOYAGE A FORFAIT De la définition du voyage à forfait Source : (1) Remarque 1 DEFINITION LEGALE Art. L du Code du tourisme Constitue un forfait touristique la prestation : 1° Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ; 2° Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ; 3° Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris. Une définition applicable au E-tourisme

14 14 LE VOYAGE A FORFAIT Des implications juridiques du voyage à forfait Le site Internet pallie à ces exigences sauf pour les formalités Le rôle actif de linternaute est fondamental Source : (1) Remarque 1 Information précontractuelle Reproduction de certaines dispositions réglementaires sur les brochures/sur les sites. Information sur les conditions dexécution du contrat délivrée par écrit et préalablement à la formation du contrat différentes informations: Modification et rupture du contrat par chacune des parties Prestations de lagent de voyages et le prix du forfait Formalités en cas de franchissement des frontières Information sur lidentité du transporteur aérien Devoir de conseil et de coopérer de lacheteur (fondamental dans le E-tourisme) LINFORMATION DANS LE CONTRAT DE LA VENTE DE VOYAGE A FORFAIT

15 15 LE VOYAGE A FORFAIT Des implications juridiques du voyage à forfait Un contrat strictement réglementé Source : (1) Remarque 1 Mentions légales Noms et adresses de lorganisateur, vendeur et représentant local Garantie et assurance du vendeur Contrat dassurance de lacheteur Acheminement des réclamations Droit et obligations des parties Imposées par la loi: destination, date, transport, horaires, hébergement, repas, itinéraire, visites, annulation du voyage pour insuffisance du nombre de participants. Conditions particulières: détermination du prix, modalités et calendrier de paiement, cession du contrat, absence de droit de rétractation. FORME ET CONTENU DU CONTRAT DE LA VENTE DE VOYAGE A FORFAIT

16 16 LE VOYAGE A FORFAIT Des implications juridiques du voyage à forfait Des dispositions légales et réglementaires du Code du tourisme mal adaptées au E-tourisme Source : (1) Remarque 1 Modification du contrat par le vendeur (agent de voyages) sous respect des exigences formelles imposées par le Code du tourisme Modification du prix admise si clause de révision des prix incluse (art. L ); modification des prestations contractuelles par le vendeur et avant le départ de lacheteur (art. L et R du Code du tourisme) « lorsquun évènement extérieur simpose au vendeur » et « empêche lun des éléments essentiels du contrat ». Modifications valables sous respect de linformation de lacheteur par lenvoi dune lettre en recommandée avec accusé réception. Dans le E-tourisme, le mail est loutil de communication favori (moindre coût, immédiat etc.). Art du Code civil : Principe du courrier recommandé électronique mais imprécision du texte et précision devant être apportée par un décret dapplication. EFFETS DU CONTRAT DE VENTE DE VOYAGE A FORFAIT

17 17 LE VOYAGE A FORFAIT Des implications juridiques du voyage à forfait Un régime protecteur du consommateur Source : (1) Remarque 1 Rupture du contrat par le vendeur (agent de voyages) Résolution du contrat par linsertion dune clause résolutoire (ex: insuffisance du nombre de participants) sous condition dinformer les participants au moins 21 jours avant la date de départ (art. R.211-6, 7° et R.211-8, 13° du Code du tourisme) Résolution du contrat en cas de faute de lacheteur ou de force majeure (art. L du Code du tourisme) Résiliation du contrat par le vendeur (art. L et R du Code du tourisme): remboursement des sommes versées + indemnité forfaitaire (au moins égale aux frais dannulation que lacheteur aurait supportés sil avait rompu le contrat à la même date). EFFETS DU CONTRAT DE VENTE DE VOYAGE A FORFAIT (suite)

18 18 LE VOYAGE A FORFAIT Des implications juridiques du voyage à forfait Une lourde responsabilité de lagent de voyages applicable au E-tourisme Source : (1) Remarque 1 Absence du Droit de rétractation Art. L du Code de la consommation: exception au droit de rétractation pour les contrats ayant pour objet la prestation de services dhébergement, de transport, de restauration et de loisirs devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Responsabilité de plein droit (art. L du Code du tourisme) Responsabilité solidaire du vendeur et de lorganisateur du voyages Moyens de défense et de recours de lagence responsable de plein droit limités: faute de lacheteur, fait dun tiers ou force majeure. Régime applicable pour les ventes à distance (art. L Code du tourisme) PARTICULARITES LIES A LA VENTE DE VOYAGE A FORFAIT

19 19 LE VOYAGE A FORFAIT Des cas particuliers Source : (1) Remarque 1 CAS PARTICULIERS Vente de prestations sèches Billets davion, location de voitures, hôtels, activités etc. Quelque soit le produit, la vente sèche nentre pas dans le cadre légal précédemment exposé. Exception posée à larticle L du Code du tourisme Une responsabilité pour faute (non de plein droit) – Importance de la qualification du contrat de vente (Cass. 1 ère civ n° SARL La boïte à Voyages c/ Bellouch). Package dit « Dynamique » Liberté de linternaute dacheter des séjours sur mesure sur un site internet Assemblage de 2 prestations sèches : cest le panier dans un processus dachat Forfait dynamique: prix forfaitaire tout compris Silence des organes représentant la profession sur la nature de ce produit original Position de la CJCE arrêt Garrido 3 ème chambre – 30 avril 2002 – Affaire C-400/00: en attribuant la protection du voyage à forfait

20 20 GO VOYAGES PARTIE III LES METHODES DE COMMERCIALISATION PROPRE AU E-TOURISME Conférence E-tourisme 20 février 2009

21 21 Lieu-dit de la création, Internet permet de développer diverses méthodes de commercialisation des produits touristiques que la vente traditionnelle ne permet pas.

22 22 SECTION 1 : DE LA VENTE DIRECTE SECTION 2 : DE LA MARQUE BLANCHE SECTION 3 : DES COMPARATEURS SECTION 4 : DE LAFFILIATION SECTION 5 : DES MOTEURS DE RECHERCHE SECTION 6 : DU E-CRM

23 23 LES METHODES DE COMMERCIALISATION DANS LE E-TOURISME De la vente directe Le E-tourisme est un canal de distribution incontournable Source : (1) Remarque 1 LA VENTE DIRECTE OU LA RESURGENCE DE LAGENCE TRADITIONNELLE Disposer de son propre site Internet est devenu une stratégie marketing incontournable. Ce canal de distribution pallie les points faibles de la vente en agence traditionnelle. Un site bien construit permet de répondre amplement à lobligation dinformation et de conseil qui pèse sur les agences de voyages.

24 24 LES METHODES DE COMMERCIALISATION DANS LE E-TOURISME De la vente directe Le E-tourisme permet daccroître sa visibilité et ses parts de marché Source : (1) Remarque 1 DE LA VENTE DIRECTE AUX SITES DEDIES Internet est un moyen dattirer un plus grand nombre de clients, notamment en dédiant des sites aux: Agences de voyages Agences de voyages Comités dentreprise Comités dentreprise Groupes Groupes Marchés étrangers ou autre marché (ex: tourisme daffaires) Marchés étrangers ou autre marché (ex: tourisme daffaires)

25 25 LES METHODES DE COMMERCIALISATION DANS LE E-TOURISME De la marque blanche Un concept commercial adapté à la flexibilité du E-commerce Source : (1) Remarque 1 DEFINITION DE LA MARQUE BLANCHE Principe commercial de mise à disposition doutils sans citer la marque, ni lorigine de linformation transmise. La marque blanche permet doffrir un contenu sur un site dont le webmaster est propriétaire et pour lequel il ne souhaite pas (ou na pas les compétences pour) créer le contenu en question

26 26 LES METHODES DE COMMERCIALISATION DANS LE E-TOURISME De la marque blanche Un procédé commercial déjouant les règles relatives au statut dagent de voyages et source des dérives Source : (1) Remarque 1 FINALITES DE LA MARQUE BLANCHE Accroissement de loffre de voyages Adaptée au e-tourisme, la marque blanche implique que des partenaires (AGENT DE VOYAGES ou NON AGENT DE VOYAGES) puissent propose ou accroître loffre de voyages ou de prestations touristiques sur leur site. Moyen de contourner les exigences légales Pour les partenaires non-agent de voyages: la marque blanche est une solution de pallier à labsence de licence dagent de voyages (notamment lexigence daptitude professionnelle, de garantie financière, dassurance RCP, des installations matérielles).

27 27 LES METHODES DE COMMERCIALISATION DANS LE E-TOURISME De la marque blanche Un cadre juridique émanant du Code de la consommation, du Code de commerce et du Code du tourisme Source : (1) Remarque 1 UN REGIME JURIDIQUE SUI GENERIS Absence de cadre légal Contrat de « partenariat » ou « daffiliation » un contrat sui generis Points essentiels de ce partenariat: Obligation de transparence sur le partenariat (pour éviter lincrimination dune pratique commerciale trompeuse) Obligation dinformation (LCEN et droit du tourisme) Absence de transfert dentité économique autonome au sens du droit social Propriété de la base de données clients

28 28 LES METHODES DE COMMERCIALISATION DANS LE E-TOURISME De la marque blanche Un procédé commercial déjouant les règles relatives au statut dagent de voyages Source : (1) Remarque 1 UNE PRATIQUE SOUS CONTROLE Frilosité de certains acteurs institutionnels (notamment la DGCCRF et lAPS) face à cette méthode. Un contrôle accru sur la transparence Information portée clairement à la connaissance du client A titre dexemple: La rubrique "Billet d'avion" de NOM DE LAGENCE est assurée par : Société, ADRESSE – FORME SOCIALE au capital de euros - RCS VILLE Licence n° LI N° IATA RCP : NOM DE LA COMPAGNIE DASSURANCE ET NUMERO DE CONTRAT - Garantie Financière: NOM DE LASSUREUR. La rubrique "Billet d'avion" de NOM DE LAGENCE est assurée par : Société, ADRESSE – FORME SOCIALE au capital de euros - RCS VILLE Licence n° LI N° IATA RCP : NOM DE LA COMPAGNIE DASSURANCE ET NUMERO DE CONTRAT - Garantie Financière: NOM DE LASSUREUR.

29 29 LES METHODES DE COMMERCIALISATION DANS LE E-TOURISME Des comparateurs Les comparateurs, acteurs incontournables du E-commerce Source : (1) Remarque 1 LES COMPARATEURS, UNE STRATEGIE COMMERCIALE INCONTOURNABLE Le nombre de sites comparatifs ne cesse daccroître. Diversité des critères de présentation des résultats: Subjectifs Le coût par clic (plus souvent appelé « par pertinence » ou « par défaut ») OUObjectifs Le prix, Le nom des compagnies aériennes, La durée du vol, Les horaires des vols proposés.

30 30 LES METHODES DE COMMERCIALISATION DANS LE E-TOURISME Des comparateurs Les comparateurs, moyen de commercialiser les sites Internet Risque de concurrence déloyale Source : (1) Remarque 1 LES ENJEUX DES COMPARATEURS Carrefour daudience Moyen de capter du trafic de touristes Bonne vitrine Classement des meilleurs prix pour une requête donnée Publicité peu onéreuse Risque de parasitisme Par la base de données clients Par le référencement naturel Par la stratégie des Adwords

31 31 LES METHODES DE COMMERCIALISATION DANS LE E-TOURISME Des moteurs de recherche Dans le E-tourisme, les moteurs de recherche assure la visibilité de lagence de voyages Source : (1) Remarque 1 ROLE DES MOTEURS DE RECHERCHE Référencement naturel A partir des mots-clés entrés lors de la requête, des robots indexent les liens hypertextes dans une base de donnée accessible par les internautes. Référencement payant Système publicitaire de certains moteurs de recherche affichant des annonces texte ciblées. Les annonceurs paient lorsque linternaute clique sur la publicité selon un système denchère et de qualité. Coût par clic et Coût par action

32 32 LES METHODES DE COMMERCIALISATION DANS LE E-TOURISME Des moteurs de recherche Veille des sociétés du E-tourisme à la protection de leur portefeuille de marques Source : (1) Remarque 1 PROTECTION DU PORTEFEUILLE DES MARQUES ET DES NOMS DE DOMAINE Les fondements juridiques Parasitisme Ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir faire. Concurrence déloyale consiste dans l'utilisation de procédés contraires aux usages et habitudes professionnelles, tendant à détourner la clientèle d'un concurrent. Elle est une modalité de la responsabilité pour faute. Contrefaçon ou complicité de contrefaçon par fourniture de moyens

33 33 LES METHODES DE COMMERCIALISATION DANS LE E-TOURISME Du E-CRM Une manne financière non négligeable Peu onéreuse Source : (1) Remarque 1 ELECTRONIC CUSTOMER RELATIONSHIP MANAGEMENT Définition Ensemble des dispositifs mis en place sur Internet pour la gestion des relations avec les clients d'une entreprise. Personnalisation des sites, actions de fidélisation, support clientèle via le Web, contacts par courrier électronique font partie de cette gestion. Données clients Au moment de leur réservation, les clients souscrivent à la newsletter. Cette base de données clients dûment déclarée auprès de la CNIL ou gérée par un CIL (Correspondant informatique et Libertés) reste la propriété de lagence de voyages. Prospects Inscription des Internautes sans réservation


Télécharger ppt "1 GO VOYAGESINTRODUCTION REFORME DU MONDE DU VOYAGE Conférence E-tourisme 20 février 2009."

Présentations similaires


Annonces Google