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1 Projet social « Petite Enfance » Communauté de Communes du Val de lIndre.

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1 1 Projet social « Petite Enfance » Communauté de Communes du Val de lIndre

2 2 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L INDRE Créée en 2001, la CCVI regroupe huit communes et habitants. Territoire périurbain situé au Sud de lagglomération tourangelle. En terme de population : 2 ème EPCI à fiscalité propre du Département dIndre et Loire après la CA TOUR(S)+

3 3 Le Contexte Quantitatif 2003 Les modes de garde locaux se caractérisaient en 2003 par : une offre individuelle privée de 259 assistantes maternelles, un relais communal créé en 2002 pour les 56 assistantes maternelles de Monts, une offre très faible de service collectif avec 11 places de gardes régulières et 59 places de gardes occasionnelles se répartissant sur 4 communes, une gestion uniquement associative pour les 4 structures existantes présentant des fragilités sur le plan financier, managérial (épuisement des bénévoles), organisationnel avec un nombre dheures daccueil offert faible par rapport au potentiel du service existant.

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5 5 Létude de NAVIR en Juin 2004 Les besoins potentiels étaient de : 842 enfants Sur ce chiffre, le nombre denfants gardés par les assistantes maternelles est de : 651 enfants Soit une différence de 191 enfants ayant besoin dune garde régulière Correspondant à un besoin total de places : 135 Il est apparu prudent de prévoir 10/15 places supplémentaires pour tenir compte de la variation des hypothèses (nombre des places daccueil chez les assistantes maternelles) prises en compte dans les calculs. Soit un objectif retenu de 145 à 150 places.

6 6 La Compétence « Petite Enfance » La Communauté de Communes du Val de lIndre exerce depuis le 1er Janvier 2004, de plein droit, en lieu et place des communes membres les compétences suivantes : Gestion et évolution des structures daccueil de la Petite Enfance, Création de nouvelles structures de type crèches, halte-garderie, multi accueil ou autres, mise en place et animation dun réseau dassistantes maternelles à léchelle communautaire.

7 7 Les Valeurs du Projet social de 2004 soutenir une qualité daccueil (familial et collectif) de lenfant de moins de 4 ans qui le respecte et lamène à souvrir sur son environnement. valoriser et accompagner les parents dans leur fonction éducative en les considérant comme les premiers éducateurs de leur enfant, poursuivre une démarche de soutien à la parité daccès à lemploi des femmes, par le soutien au développement des places daccueil.

8 8 Les Engagements du Projet social de 2004

9 9 La coordination des actions de la Petite Enfance assurée par la directrice de la Petite Enfance facilitant la mise en réseau des acteurs de la Petite Enfance

10 10 Le développement prioritaire des places de gardes régulières et occasionnelles, collectives et familiales, par la transformation des établissements existants et la création de 3 pôles multi accueil OBJECTIF 2008 : un parc de 150 places daccueil collectif sur le territoire ESVRES SUR INDRE 28 PLACES ouverture le 1er mai 2007 MONTS 35 places ouverture le 1er octobre 2008 VEIGNE 28 places ouverture le 1er octobre 2008

11 11 La création de deux relais communautaires –Professionnaliser les Assistantes Maternelles, –Faciliter les recherches des parents en matière de place daccueil, –Animer des ateliers dactivité, développer la socialisation des enfants et accompagner les postures éducatives des assistantes maternelles.

12 12 Lencouragement au fonctionnement détablissements daccueil diversifiés, occasionnel et régulier, collectif et familial, des différentes communes en introduisant une logique communautaire qui permettra laccès des familles de la CCVI à tous les modes daccueil du territoire de manière privilégiée création dune commission daccès aux places centralisant les demandes de garde du territoire Le soutien à toutes actions visant à favoriser la diversité de laccueil, prenant en compte laccueil des enfants porteurs de handicaps et de tous les enfants du territoire pour lutter contre lexclusion et les inégalités sociales

13 13 Les soutiens techniques et financiers aux associations de la Petite Enfance existantes La création dun Comité de Pilotage réunissant tous les partenaires : CAF, PMI, CG37, parents, professionnels de la Petite Enfance, Assistantes Maternelles et élus

14 14 Le développement dactions déveil culturel, car léveil culturel et artistique du jeune enfant est un élément clé de la démarche éducative La formation continue des professionnels de la Petite Enfance, par des temps déchanges entre professionnels du territoire autour de temps de formation continue

15 15 La signature dun Contrat « Enfance » dès 2004 et ladhésion des établissements de la Petite Enfance à une même tarification communautaire

16 16 Le Contrat ENFANCE Création de 91 places d'accueil des enfants de moins de 4 ans avant leur scolarité, notamment pour les parents ayant une activité professionnelle ou assimilée, Création dun poste de coordinateur Petite Enfance, Création de Relais Assistantes Maternelles, Création de lieux daccueil Parents-Enfants, Une étude des besoins de la Communauté de Communes en matière daccueil du jeune enfant, Remise aux normes des structures Petite Enfance associatives et création dun poste de secrétaire- comptable.

17 17 Eléments financiers La création du pôle dEsvres sur Indre : TTC (dont de la CAF) La création du pôle de Monts : TTC (dont de la CAF, de la Région Centre, de lEtat - DGE) La création du pôle de Veigné: TTC (dont de la CAF, de la Région Centre, de lEtat - DGE) Soit un total de 3,8 M TTC

18 18 Lextension et la mise aux normes des 3 établissements existants –MONTBAZON : TTC (dont de la CAF) –MONTS : TTC (dont de la CAF) –VEIGNE : TTC (dont de la CAF) Soit un total de TTC portant le programme immobilier total à 4.2 M TTC en direction de la Petite Enfance sur 4 ans (2004/2008)

19 19 Soutien au fonctionnement de laccueil collectif 2004 : (asso) 2005 : (asso) 2006 : (asso) 2007 : (MFIL) 2009 : (MFIL) ensemble des structures ouvertes en année pleine

20 20 Coûts de fonctionnement des deux relais 2005 : :

21 21 BUDGET CCVI des pôles multi accueil à partir de 2009 AGREMENTS 143 HEURES A VENDRE HEURES REALISEES à 80% CHARGES DE FONCTIONNEMENT (ACHATS, PERSONNEL, SERVICES EXTERIEURS, GESTION, AMORTISSEMENT ET PROVISIONS) RECETTES DE FONCTIONNEMENT (familles+ CAF) PSU par heure réalisée 3.67 Conseil Général par heure réalisée 0.20 Subvention CCVI par heure réalisée 2.82

22 22 CHOIX DU MODE DE GESTION la Délégation de Service Public Compte tenu du nombre de places et de structures à gérer il fallait franchir un cap en terme de professionnalisme – passer dune gestion associative bénévole à une organisation professionnelle disposant de réels moyens transversaux : Ressources humaines Services financiers Gestion des achats Moyens généraux Expertise en matière de santé (capacité à mobiliser le corps médical dans sa diversité : généralistes, pédo-psychiatre, spécialistes du handicap…)

23 23 CRITERES DE CHOIX DU DELEGATAIRE Une éthique affirmée Le respect des valeurs du projet social de la CCVI et donc la déconnexion avec une logique de recherche du profit et de satisfaction dintérêts privés Une expertise en matière de santé Doù le choix de la Mutualité Française de lIndre et Loire, organisme à but non lucratif régi par le code de la mutualité et défendant ses valeurs mutualistes depuis 100 ans.

24 24 Le constat dune carence Une volonté politique forte qui sexprime dans des valeurs claires Une déclinaison professionnelle et professionnalisée Des moyens financiers à la hauteur des besoins Un mode gestion adapté Un délégataire dont léthique correspond aux valeurs politiques des élus communautaires EN CONCLUSION

25 25 Merci de votre attention


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