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Séminaire sur la comptabilité de lEtat Les normes internationales DOUALA 26-29 octobre 2009 J.P. Milot.

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1 Séminaire sur la comptabilité de lEtat Les normes internationales DOUALA octobre 2009 J.P. Milot

2 La notion de référentiel Un référentiel de normes comptables regroupe lensemble des dispositions (définitions, règles de comptabilisation, méthodes dévaluation) qui doivent être respectées pour établir les états financiers

3 Pourquoi un référentiel ? Létablissement détats financiers nécessite un référentiel complet cest- à-dire permettant de traiter toutes les questions posées La certification des comptes ne peut se faire que par rapport à un référentiel complet, il nexiste pas dimage fidèle dans labsolu

4 Référentiel et réglementation Il existe deux façons de concevoir un référentiel le modèle réglementaire : loi, décret, arrêté, instructions, circulaires, gouvernance par ladministration Le modèle normatif : cadre conceptuel, normes, interprétations, organisme de normalisation

5 Référentiel et réglementation La plupart des pays combinent ces deux approches : un processus de normalisation et une approbation par un autorité réglementaire afin dassurer à la fois la qualité technique des normes et le fondement juridique du modèle normatif La normalisation internationale ne peut assurer totalement la construction dun référentiel car elle ne peut lui assurer son fondement juridique

6 Les référentiels existants –Les référentiels nationaux (code de commerce, plan comptable général, règlement de comptabilité publique etc.) –Les normes internationales de comptabilité dentreprise (IAS/IFRS) –Les normes internationales pour le secteur public (IPSAS) – La comptabilité nationale (SCN 93 et SEC 95)

7 Le référentiel IPSAS LIPSAS board : un comité de lIFAC La demande et le soutien dorganisations internationales publiques (FMI, Banque mondiale…) Un point de départ : la transcription des IAS/IFRS Un référentiel incomplet, des questions majeures non traitées : les relations avec le budget, les passifs « sociaux » Une distinction majeure entre « exchange » et « non exchange transactions », dont la portée et la limite restent à déterminer

8 Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 1PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IPSAS 1 Presentation of Financial Statements Basée sur IAS 1 Présentation des états financiers IPSAS 2TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE IPSAS 2 Cash Flow Statements Basée sur IAS 7 Tableaux des flux de trésorerie IPSAS 3SOLDE NET DE L'EXERCICE, ERREURS FONDAMENTALES ET CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES IPSAS 3 Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors Basée sur IAS 8 Résultat net de lexercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables

9 Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 4EFFETS DES VARIATIONS DES COURS DES MONNAIES ÉTRANGÈRES IPSAS 4 The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates Basée sur IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères IPSAS 5COÛTS D'EMPRUNT IPSAS 5 The Effects of Changes in Foreign Exchange Rates Basée sur IAS 23 Coûts demprunt IPSAS 6ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ET COMPTABILISATION DES ENTITÉS CONTRÔLÉES IPSAS 6 Consolidated and Separate Financial Statements Basée sur IAS 1 Présentation des états financiers

10 Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 7COMPTABILISATION DES PARTICIPATIONS DANS DES ENTITÉS ASSOCIÉES IPSAS 7 Investments in Associates Basée sur IAS 28 Comptabilisation des participations dans des entreprises associées IPSAS 8INFORMATION FINANCIÈRE RELATIVE AUX PARTICIPATIONS DANS DES COENTITÉS IPSAS 8 Interests in Joint Ventures Basée sur IAS 31 Information financière relative aux participations dans des coentreprises IPSAS 9PRODUIT DES OPÉRATIONS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE IPSAS 9 Revenue from Exchange Transactions Basée sur IAS 18 Produits des activités ordinaires

11 Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 10INFORMATION FINANCIÈRE DANS LES ÉCONOMIES HYPERINFLATIONNISTES IPSAS 10 Financial Reporting in Hyperinflationary Economies Basée sur IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes IPSAS 11CONTRATS DE CONSTRUCTION IPSAS 11 Construction Contracts Basée sur IAS 11 Contrats de construction IPSAS 12STOCKS IPSAS 12 Inventories Basée sur IAS 2 Stocks

12 Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 13CONTRATS DE LOCATION IPSAS 13 Leases Basée sur IAS 17 Contrats de location IPSAS 14ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE REPORTING IPSAS 14 Events after the Reporting Date Basée sur IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture IPSAS 15INSTRUMENTS FINANCIERS: INFORMATIONS À FOURNIR ET PRESENTATION PSAS 15 Financial Instruments: Disclosure and Presentation Basée sur IAS 32

13 Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 16IMMEUBLES DE PLACEMENT IPSAS 16 Investment Property Basée sur IAS 40 Immeubles de placement IPSAS 17IMMOBILISATIONS CORPORELLES IPSAS 17 Property, Plant and Equipment Basée sur IAS 16 Immobilisations corporelles IPSAS 18INFORMATION SECTORIELLE IPSAS 18 Segment Reporting Basée sur IAS 14 Information sectorielle

14 Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 19PROVISIONS, PASSIFS ÉVENTUELS ET ACTIFS ÉVENTUELS IPSAS 19 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets Basée sur IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels IPSAS 20INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIÉES IPSAS 20 Related Party Disclosures Basée sur IAS 24 Information relative aux parties liées IPSAS 21DÉPRÉCIATION D'ACTIFS NON GÉNÉRATEURS DE TRÉSORERIE IPSAS 21 Impairment of Non-Cash-Generating Assets Basée sur IAS 36 Dépréciation dactifs

15 Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 22PRESENTATION DINFORMATIONS FINANCIERES SUR LES SECTEUR DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES IPSAS 22 Disclosure of financial information about general government sector IPSAS 23PRODUIT DES OPERATIONS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (IMPOTS ET TRANSFERTS) IPSAS 23 Revenue from non exchange transactions (taxes and transfers) IPSAS 24PRESENTATION DE LINFORMATION BUDGETAIRE DANS LES ETATS FINANCIERS IPSAS 24 Presentation of budget information in financial statements

16 Les 27 normes IPSAS (26 + 1) en 2009 IPSAS 25AVANTAGES DU PERSONNEL IPSAS INFORMATION FINANCIERE SELON LA METHODE DE LA COMPTABILITE DE CAISSE FINANCIAL REPORTING UNDER THE CASH BUSINESS OF ACCOUNTING IPSAS 26DEPRECIATION DACTIF NON GENERATEUR DE TRESORERIE IPSAS 26 Impairement of cash-generating asset Based on IAS 36 Impairment of Assets

17 Elle repose sur : une conception de trésorerie « pure » : les fonds en caisse, les dépôts à vue et les équivalents de trésorerie, entrés et sortis au cours de lexercice une notion de trésorerie contrôlée : la trésorerie dont lentité dispose pour son activité au cours de la période, quelque soit les modalités de gestion de cette trésorerie (centralisée ou non, déposée chez des tiers etc.) La norme IPSAS sur la base de caisse

18 La norme IPSAS sur la base de caisse comprend une partie qui définit les états financiers et les informations obligatoires : un état des entrées et sorties de trésorerie présentés par origine des entrées et nature ou destination des sorties, un état des paiements effectués pour compte de tiers et des paiements effectués par des tiers au nom de lentité, une présentation dans une colonne séparée des mouvements internes entre unités budgétaires (non générateurs de flux de trésorerie, des compléments sur les méthodes comptables et une comparaison avec le budget voté La norme IPSAS sur la base de caisse

19 La norme IPSAS sur la base de caisse comprend une partie listant des informations facultatives. Il sagit dinformations complétant lapproche en terme de caisse et se rapprochant de données qui figureraient dans des états financiers appliquant les normes de la comptabilité dexercice. Cela concerne donc essentiellement les créances, les dettes, les actifs et les passifs La norme IPSAS sur la base de caisse

20 Partenariats stratégiques LIPSASB reçoit le concours de ses divers correspondant dans le développement de ses normes : Le soutien des gouvernements Canadien, US et Suisse Les nations Unies – un des principaux adoptants IFAC- le comité des pays en développement Le FMI (groupe de réflexion chargé détudier en commun les actions à entreprendre en réponse à la crise économique mondiale) LINTOSAI (Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques) Les normalisateurs comptables nationaux – par détachement de personnel dans léquipe technique La Banque mondiale et les Banques de développement (Banques asiatique et interaméricaine de développement)

21 Groupe de travail conjoint FMI - IPSASB Installé en mai 2009 Ses missions sont : Prendre connaissance des intentions des gouvernements pour traiter les actifs, les obligations, et les engagements obtenus comme résultat de leur action en réponse à la crise financière, et commenter/contribuer à leur réflexion. Appréhender comment lapplication des normes comptables existantes permet de faire état des différentes actions entreprises par les gouvernements en réponse à la crise financière, et identifier les besoins damélioration des normes Echanger sur linformation financière et sur les différentes approches dévaluation.

22 Groupe de travail conjoint FMI - IPSASB Méthodologie : Comprendre les méthodes comptables et linformation financière dune sélection de pays, y compris identifier comment ces pays font état des différentes formes dassistance gouvernementale (par exemple, emprunts, participations, achat dactifs toxiques et garanties) selon leurs organisations respectives. Les actions gouvernementales entreprises par lintermédiaire de leur banque centrale et/ou des entités spécifiques doivent être prises en compte. Linformation financière consolidée doit être examinée. Faciliter les échanges sur les raisons pour lesquelles linformation financière pourrait être différentes selon les pays, idéalement avec les gouvernements ensemble et débattant face à face. La comparaison des pratiques des pays sera importante, en y incluant les différences dans les traitements opérés sur des bases statistiques.

23 La mission de lIFAC - IPSASB Servir lintérêt public en élaborant des normes comptables de qualité élevée à lusage des entités du secteur public à travers le monde, incluant les organisations internationales, dans la préparation des états financiers à usage général

24 Quel est le rôle de lIFAC IPSASB ? LIPSASB vise à réaliser ses objectifs en : Emettant des normes comptables internationales du secteur public (IPSASs) Publiant dautres documents qui constituent des guides sur les questions et les expériences relatives à linformation financière dans le secteur public Promouvant leur adoption et la convergence internationale vers ces normes.

25 Que sont les normes IPSAS ? Les normes IPSAS représentent la meilleure pratique internationale dans linformation financière des entités du secteur public Dans beaucoup de pays, lapplication des prescriptions des normes IPSAS amélioreront la capacité à rendre compte et la transparence de linformation financière préparée par les gouvernements et leurs agences Linformation financière de haute qualité et la gestion financière par les organisations internationales et les gouvernements à léchelle mondiale est vitale pour la croissance économique et la stabilité à la fois pour les pays développés et les pays en développement – ce point étant particulièrement important aujourdhui en raison de la crise économique mondiale.

26 Etudes sur le secteur public 14 études émises à ce jour Les plus récentes – La transition vers la comptabilité en exercice : guide pour les gouvernements et les entités publiques - Cette étude vise à aider les gouvernements et les entités publiques désirant migrer vers la comptabilité en exercice selon les normes IPSAS.

27 Le cadre conceptuel du secteur public Plusieurs série de documents reliés entre eux Phase 1 - Document de consultation émis en septembre 2008 qui traitait : - le périmètre de linformation financière - les objectifs et les utilisateurs de linformation financière à usage général - lentité qui établit et délivre linformation financière - les caractéristiques qualitatives de linformation incluses dans les rapports financiers à usage général Phase 2 – Document de consultation qui traite : - la définition et lenregistrement des éléments des états financiers (par exemple actifs, passifs, produits et charges) Phase 3 – Document de consultation qui traite les principes dévaluation en cohérence avec les objectifs de linformation financière, les caractéristiques de linformation financière et les critères denregistrement.

28 Le cadre conceptuel (suite) Il ne fait pas partie du « projet de convergence » LIPSASB nest pas lié par le programme et les principes énoncés dans le projet de lIASB Le cadre conceptuel aidera à répondre aux questions suivantes : -La récente intervention nord-américaine pour sauver General Motors constitue-t-elle une dépense dinvestissement des gouvernements ? -Est-ce une entité du secteur public parce que son propriétaire est public? -Est-ce autre chose ? -Si elle fait partie des comptes des gouvernements concernés, sur quelle base et pour quelle montant doit-elle être évaluée ?

29 La convergence avec les IFRS Objectif : transposer au 31 décembre 2009 les IFRS existants au 31 décembre 2008Objectif : transposer au 31 décembre 2009 les IFRS existants au 31 décembre 2008 Principaux points :Principaux points : – Instruments financiers – Actifs incorporels – Regroupement dentités – Agriculture Etablissement de liaisons régulières avec lIASBEtablissement de liaisons régulières avec lIASB

30 Exposé sondage de convergence approuvé – ED 36 – Agriculture (IAS 41) – ED 37 – Financial Instruments: Presentation (IAS 32) – ED 38 – Financial Instruments: Recognition and Measurement (IAS 39) – ED 39 – Financial Instruments: Disclosures (IFRS 7)

31 Exposé sondage de convergence Deux exposés sondages proposés en mai :Deux exposés sondages proposés en mai : – ED 40 – Actifs incorporels (IAS 38) – ED 41 – Regroupements dentités provenant de transactions avec contrepartie (IFRS 3) Disponibles sur

32 Agriculture (ED 36) Convergence avec IAS 41Convergence avec IAS 41 Des adaptations terminologiquesDes adaptations terminologiques – Inclusion des transactions sans contrepartie – Exclusion des actifs biologiques détenus pour la fourniture de services

33 Les instruments financiers (ED 37-39) La réponse rapide de lIPSASB à faire converger ces normes revient à reconnaître limportance du rôle du secteur public pour traiter la crise économique mondiale. La convergence avec IFRS 7, IAS 32 et IAS 39 - Modifications réalisées seulement pour traiter les questions spécifiques du secteur public (par exemple, dans lED 39? Des informations supplémentaires sont proposés pour les prêts bonifiés - LIPSASB a émis un communiqué de presse indiquant quil mettra en œuvre son processus de consultation pour développer ces normes – toute modification faite par lIASB sera prise en compte en temps utile. - Date limite de réponse à lED : 31 juillet Contact avec léquipe technique :

34 Regroupements dentités (ED 41) Deux projetsDeux projets Regroupements provenant de transactions avec contrepartieRegroupements provenant de transactions avec contrepartie – Convergence avec IFRS 3 – ED date de réponse : 15 août 2009 Regroupements provenant de transactions sans contrepartieRegroupements provenant de transactions sans contrepartie – Projet spécifique au secteur public interventions) – Travaux préliminaires en cours

35 La logique des normes IPSAS Une distinction majeure : les transactions avec ou sans contrepartie directe Les transactions avec contrepartie directe sont des opérations dans lesquelles lentité reçoit des actifs ou des services, ou voit séteindre des obligations, et remet en contrepartie, directement ou à une autre entité, une valeur approximativement égale

36 La logique des normes IPSAS Les transactions sans contrepartie directe sont les transactions qui ne répondent pas à la définition précédente. Pour les transactions avec contrepartie directe : transposition des règles applicables aux entreprises (IFRS)

37 La logique des normes IPSAS Les transactions sans contrepartie directe posent plusieurs problèmes : La définition (notion de valeur approximativement égale difficile à appliquer pour des opérations étalées sur de longues périodes) Le fait générateur : naissance du droit ou réunion des conditions déligibilité Application aux prestations sociales problème des prestations en nature (individuelles et collectives)

38 Soutenabilité budgétaire à long terme Importance croissante à la lumière des interventions du secteur public pour répondre à la crise économique mondiale LIPSASB a discuté dun projet de document de consultation (CP) lors de sa réunion du 18 au 21 mai 2009 Le projet examinera les questions suivantes : - Définir le sens de « soutenabilité budgétaire » - Expliquer les raisons de son importance - Explorer comment elle peut être intégrée dans linformation financière à usage général - Contact avec léquipe technique :

39 Examen de la norme IPSAS « base caisse » Lobjectif premier est didentifier les principales questions techniques que les entités du secteur public des économies en voie de développement ont rencontrées, ou sont amenées à rencontrer, lors de la mise en œuvre de la norme LIPSASB examinera ensuite sil convient de modifier la norme à la lumière des difficultés et/ou sil sagit de procurer des conseils plus approfondis sur son application Le réexamen devra aussi identifier la nécessité éventuelle dajouter des prescriptions des informations supplémentaires dans la norme Contact avec léquipe technique :

40 Contrats de concessions de services Documents de consultation émis en mars 2008 Un large soutien aux propositions du CP sexprime dans les réponses -Bien quil utilise lapproche « contrôle », comme IFRIC 12, pour déterminer si le concédant doit enregistrer un actif, il nentre pas dans le projet de convergence Les travaux en cours visent à développer un ED qui devra : - définir un contrat de concession de service - déterminer le moment où le bien devient un actif dans lapproche « contrôle » - procurer un guide comptable et dinformation financière, des exemples de différents scénarios, notamment lorsque les critères de contrôle ne sont pas remplis - délivrer un guide comptable et dinformation financière des garanties, des passifs et actifs éventuels liés aux contrats de concessions de services Contact avec léquipe technique :

41 Promouvoir lapprobation des IPSAS Les membres et léquipe technique sont impliqués dans une promotion permanente et vaste, dans des activités de communication et de déplacement tant à lintérieur de leur propre pays quinternationalement pour promouvoir les normes IPSAS Leur adoption la plus large possible est notre but ultime

42 A venir Mener à son terme linitiative de convergence et terminer le cadre conceptuel : cela permettra de porter lattention sur les questions du secteur public - améliorer la cohérence, la transparence et la capacité à rendre des comptes dans linformation financière des entités du secteur public - améliorer lharmonisation entre les comptabilités en exercice et celles fondées sur des bases statistiques

43 Défis majeurs pour lIPSASB La réunion du 31 décembre 2009 : en cible, la convergence avec les IFRS Lexigence accrue de normes en temps utile compte tenu de la crise financière mondiale Lachèvement du cadre conceptuel La crédibilité de lIPSASB – Conseil/équipe technique Maintien de la pertinence pour le secteur public

44 International Federation of Accountants


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