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Ordre du jour : 1°) Vote du Rapport moral, dactivités et financier de lannée 2008 2°) Présentation des orientations 2009-2010 3°) Invitation à participer.

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1 Ordre du jour : 1°) Vote du Rapport moral, dactivités et financier de lannée °) Présentation des orientations °) Invitation à participer au conseil dadministration / renouvellement des membres sortants 4°) Exposé des motifs de mise en place : dun collège composé dinvestisseurs personnes physiques pour la pré-sélection des TPE & PME dun collège composé dinvestisseurs personnes morales de moyens de contrôle des engagements des pactes de bonne conduite Love Money 5°) Questions diverses, autres projets Assemblée Générale Ordinaire annuelle de lassociation Love Money pour lEmploi à Paris Vendredi 5 juin 2009, de 18h00 à 19h30, Mairie du 2ème arrondissement

2 Vote du Rapport moral, dactivités et financier de lannée °) (le rapport moral et dactivité ainsi que le rapport comptable et financier ont été joints à la convocation et sont disponibles sur Repositionnement de lassociation vers les entreprises en post-création Poursuite des actions de sensibilisation et formation des porteurs de projet démunis financièrement mais ayant un réel potentiel de développement Créer un lien direct entre les classes les plus aisées (investisseurs individuels potentiels) et les TPE et PME en manque de fonds propres mais ayant un fort potentiel de croissance et de création demplois en post-création" Budget 2008 de lassociation Love Money pour lEmploi Paris

3 Présentation des orientations Historique des associations Love Money pour lEmploi Soutiens passés, actuels et prévisibles de lassociation de Paris et de la Fédération Action en cours avec lappui financier de la DRTEFP : "Orientation en direct de l'ISF vers les PME en post-création" Présentation dun R&D Collaboratif au Pôle de compétitivité "Finance Innovation" Projet de partenariat avec la Caisse des Dépôts pour la mise en place dun "nouveau modèle économique solidaire, social et financier" 2°)

4 Historique des associations Love Money pour lEmploi En 1982, création du Centre d'Information et dIntroduction Boursière par.Jean SALWA (entré à la bourse de Paris en 1949, élu vice-président de la CFDT bourse en 1970, entré au Conseil de la Chambre syndicale des remisiers et gérants de portefeuilles, militant pour le maintien des bourses régionales). Lobjet du CIIB est de permettre aux PME innovantes de se financer en fonds propres avec lactionnariat individuel en leur rendant accessible les mécanismes de la bourse. En 1983, création de l'association "Club des affaires du CIIB" par Jean SALWA, Olivier PICON co-fondateur du journal "Investir", Marc MOULIN et Maurice BALES coteurs à la Chambre syndicale des Agents de change. Le premier objet de lassociation est de faire connaître au grand public, et aux TPE-PME, le rôle économique de la bourse pour le financement en fonds propres des entreprises et son fonctionnement. Son second objet est dimposer, aux entreprises financées, une charte de bonne conduite dans un souci de protection et de développement de lépargne investie dans les PME. De 1982 a 1997, le CIIB a organisé la collecte de 90 millions deuros, auprès de particuliers, pour 54 PME. Il a mis en place des règles de respect des actionnaires minoritaires (notamment avec la notion de contrat de liquidité) et développé un logiciel de gestion du back-office titres nominatif (traction) ainsi quun marché dactions de gré à gré (4 ème marché) par minitel. En 1997, le "Club des affaires du CIIB" prend le nom de "association Love Money pour lEmploi à Paris". Création dune Fédération et de 25 associations Love Money à travers la France. Lobjectif étant de créer une association par département. En 2005, en synergie avec CIIB et Love Money, création de lassociation SOS Dépôt de Bilan, notamment afin de faire connaître aider à la mise en place de RES (Rachat dEntreprise par les Salariés) tel que le CIIB la réalisé pour SMT Goupil ou Sovam Industries : Les "entreprises labellisées Love Money" utilisent le marché d'actions de gré à gré sur internet mis en place par CIIB : Les ateliers de travail (élaboration des prospectus de souscription) sont accessibles en visio-conférence. En 2009, le CIIB et Love Money relancent les séminaires de formation des dirigeants de PME tel quen 1983 (où ont notamment participé ZODIAC, MIKO, CLARINS). Love Money est admis en tant que membre au pôle mondial de compétitivité "Finance Innovation" où lassociation présente un projet R&D collaboratif pour mettre en place une chaîne d'outils permettant le financement en fonds propres des PME non cotées par la mise en relation directe particuliers / PME. 2°) 1.

5 Octobre 1983 : création de lassociation "Club des affaires du CIB", renommée "Love Money pour lEmploi à Paris" Mars 1997 : création de lassociation "Love Money pour lEmploi en Seine-Saint-Denis" Mai 1997 : création de lassociation "Love Money pour lEmploi dans la Vienne" Juin 1997 : création de lassociation "Fédération des associations Love Money pour lEmploi" Juillet : création de lassociation "Love Money pour lEmploi en Seine-et-Marne" Octobre 1997 : création de lassociation "Love Money pour lEmploi dans les Yvelines" Octobre 1997 création de lassociation "Love Money pour lEmploi en Vendée" Novembre 1997 :création de lassociation "Love Money pour lEmploi dans les Hauts-de-Seine" Février 1998 : création de lassociation "Love Money pour lEmploi dans lHérault" Juin 1998 : création de lassociation "Love Money pour lEmploi en Essonne" Juin 1998 : création de lassociation "Love Money pour lEmploi dans le Val-de-Marne" Mars 1999 : création de lassociation "Love Money pour lEmploi en Côte dOr" Mars 1999 : création de lassociation "Love Money pour lEmploi dans les Alpes-Maritimes" Janvier 2000 : création de lassociation "Love Money pour lEmploi dans la Somme" Février 2000 : création de lassociation "Love Money pour lEmploi en Aveyron" Mars 2000 : création de lassociation "Love Money pour lEmploi en Ille-et-Vilaine" Juin 2000 : création de lassociation "Love Money pour lEmploi dans la Drôme Juillet 2000 : création de lassociation "Love Money pour lEmploi dans le Calvados Sept :création de lassociation "Love Money pour lEmploi dans la Marne" Oct :création de lassociation "Love Money pour lEmploi en Martinique" Oct :création de lassociation "Love Money pour lEmploi en Gironde" Janv :création de lassociation "Délégation de Montreuil de Love Money pour lEmploi en Seine-Saint-Denis" Mars 2003 :création de lassociation "Délégation de Drancy de Love Money pour lEmploi en Seine-Saint-Denis" Oct :création de lassociation " Love Money pour lEmploi dans le Puy-de-Dôme " Mai 2004 :création de lassociation "Délégation des 19 ème et 20 ème arrond. de Love Money pour lEmploi à Paris" Août 2004 :création de lassociation " Love Money pour lEmploi en Haute-Garonne " Avril 2005 :création de lassociation "Délégation des 17 ème et 18 ème arrond. de Love Money pour lEmploi à Paris" Pour réaliser des augmentations de capital et présenter les projets ambitieux aux particuliers, les adhérents de l'association aident bénévolement à rédiger un prospectus respectant les règles de l'AMF conformément à la méthodologie mise en place par l'association consistant à vérifier s'il existe des omissions, erreurs ou fausses déclarations. Depuis 1997, plus de 200 projets d'entreprise ont bénéficié de cette méthodologie pour se créer ou se développer mais sans aller au bout du concept (avis de la fédération) et en reprenant ensuite une démarche traditionnelle. 12 entreprises ont totalement respecté les règles délaboration du prospectus (jusquà obtention de lavis de la fédération) et ont collecté 2,8 millions d'euros auprès de 600 personnes (de à euros collectés par entreprise). Cependant, le bénévolat ayant atteint ses limites et en l'absence de moyens financiers et dappuis suffisants, la fédération Love money a mis en sommeil la totalité des associations à l'exception de celle de Paris. Toutefois cette période de 10 ans, de 1997 à nos jours, a été un véritable laboratoire de R&D qui a permis d'améliorer la technique d'investissement en direct et la sécurité des particuliers investisseurs dans le non coté. En 2009, la loi TEPA sur l'ISF remet d'actualité l'investissement en direct dans les PME. L'objectif de Love Money pour l'Emploi est de se redéployer en fonction des appuis qui lui seront apportés et des partenariat locaux.

6 En plus de lappui permanent du CIIB, les associations Love Money pour l'Emploi ont été ou sont soutenues par : le Conseil Général de Seine Saint Denis dans le cadre du co-financement d'un contrat emploi-jeune de 1999 à 2004 ; le financement de deux postes emploi jeune de 2000 à 2005 par le CNASEA ; le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, dans le cadre d'une subvention au titre des actions expérimentales ; la Préfecture de Paris, dans le cadre d'une mesure 10-B ; le FSE (Fonds Social Européen), dans le cadre du contrat de plan Etat-Région en 2005 ; Le Ministère de l'Emploi, du Travail et de la cohésion sociale en 2005 ; Le CNASEA dans le cadre du co-financement de plusieurs emplois en contrats aidés entre 2000 et 2008 ; Lassociation SNC (Solidarité Nouvelle face au Chômage) dans le cadre du co-financement de deux emplois en contrats aidés entre 2006 et 2009 ; En 2008, lassociation de Paris a bénéficié dune subvention de fonctionnement de la part du Département de Paris nous permettant de poursuivre notre action de sensibilisation et de formation en direction de personnes démunies financièrement mais disposant dun projet dentreprise à fort potentiel de développement Fin 2008, lassociation Love Money pour lEmploi à Paris a signé une convention avec la DRTEFP (Direction Régionale du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle) Ile-de-France, relative au développement de nouvelles formes demploi, des services dutilité sociale et des services à la personne dans le cadre de laction "orientation en direct de lISF vers les TPE et PME en post-création". Début 2009, lassociation Love Money pour lEmploi à Paris a été admise en tant que nouveau membre du pôle mondial de compétitivité "Finance Innovation". Plusieurs synergies sont en voie de développement avec les membres du pôle issus de lindustrie financière, notamment dans le cadre dun projet de R&D collaboratif. Réflexion en cours : Convention Caisse des Dépôts sur territoires cibles : Génopôle dEvry (Love Money Essonne) et incubateur de Poitiers (Love Money Vienne) : Accroître fortement le nombre dinvestisseurs individuels dans les PME grâce au développement dun nouveau « modèle économique solidaire, social et financier » en France, consistant à créer un lien direct entre les classes les plus aisées (investisseurs individuels potentiels) et les TPE et PME en manque de fonds propres mais ayant un fort potentiel de croissance et de création demplois. 2°) 2.

7 CEEI Fédération des associations Love Money pour lEmploi Association Love Money pour lEmploi à Paris Permanents : 3 salariés + 2 bénévoles CIIB Bénévoles (40 Eur/an) Investisseurs (150 Eur/an) Dirigeants PME (150 Eur/an) OSEO communautés dinvestisseurs "capital-pme.oseo.fr" Marchelibre.com SNC, cofinancement 1 contrat aidé PME labellisées Love Money Love Money Paris adhérente au Pôle de compétitivité Finance Innovation Accompagnement, réactivation des associations Love Money locales Projet R&D collaboratif IncubateursPépinières Séminaires formation dirigeants de PME Séminaires formation investisseurs individuels TechnopolesPôles compétit. DRIRE CEEI, technopoles CNASEA, cofinance- ment 3 contrats aidé Demande dagrément association de défense des investisseurs Fournisseur de services aux émetteurs FGECO Expert compta., CAC Collège dinvestisseurs personnes morales Signature Pacte de bonne conduite Love Money + Contrat de supervision (CIIB ou habilité fédé) Ateliers délaboration des prospectus Comité dinvestisseurs individuels de pré-sélection des projets Comité de labellisation des prospectus - Conseil en stratégie fonds propres PME - Gestion front-office titres (marchés dactions) - Gestion back-office titres (registre actionnaires) - Communication financière Détachement permanent de 2 conseil-formateurs Contrôle des engagements des pactes de bonne conduite et contrats de suivi CIIB Possibilité dutiliser un spécialiste accélérant le montage du prospectus : Université / Ecole 15 % des cotisations euros / an6 000 euros / an Contrat SuiviPacte B.C. Love Money Vienne & Incubateur de Poitiers Love Money Essonne & Génopôle dEvry Projet de partenariat avec la Caisse des Dépôts NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE SOLIDAIRE, SOCIAL ET FINANCIER CGPMEClubs dentreprisesCCICollectivités locales Vue densemble du fonctionnement de Love Money en 2009 CASSIOPEE Avocat droit des Stés CIIB ALLEGRA Finance DUBUS AMF Formation dirigeants APCE Formation dirigeants Actionnariat salariés Formation dirigeants FFCI Formation investisseurs APAI Formation investisseurs Profil dinvestisseurs pouvant venir compléter linvestissement des particuliers : Valoris PME (Holding dinvest.) SOLIPAR (SCR solidaire) GARRIGUE (SCR solidaire) Cigales (clubs invest. solidaires) SIBA (France Angels) CAP Décisif (SCR) Mode et Finance (SCR) WISEED Premium (Holding invest.) Groupe Sigma (FIP, FCP)

8 "Orientation en direct de l'ISF vers les TPE à fort potentiel" (conventions DRTEFP n° E et n° E ) Laction en cours "Orientation en direct de l'ISF vers les TPE à fort potentiel" aura pu se réaliser notamment grâce aux contributions financières et/ou volontaires de : - Agence Win : remises spéciales sur le prix des stands au Forum de linvestissement - CCIP : remises spéciales sur le prix de location de salle pour séminaires de formation - CNASEA : contrat aidé ayant facilité le recrutement de la personne chargée de communication - DRTEFP : lessentiel de la participation financière, sous forme de subvention financière - SID Développement : remise spéciale sur le prix le location dun stand au Salon des Entrepreneurs - CIIB : prise en charge de lélaboration et de la mise au point des programmes de séminaires de formation - Patrimoine et Marché : envois postaux de programmes de séminaires de formation - Jérôme BAREL (OSEO), Alexandra BARTH (APCE), Christine BONNEFOY (Groupe Cassiopée Avocats), Patricia CHOQUET (AMF), Eric DUPAS (AMF), Erik HABIB (commissaire aux comptes), Lionel ORSI (CG SCOP), Yannick PETIT (Allegra Finance), Olivier PICON (co-fondateur de lassociation), Jean SALWA (co-fondateur de lassociation) et Didier SALWA (CIIB) : interventions volontaires au séminaire de formation « Financer le développement de vos PME-PMI avec des investisseurs individuels » des 25 mars et 29 avril. - Jérôme BAREL (OSEO), Christine BONNEFOY (Groupe Cassiopée Avocats), Emmanuel GARIN (Patrimoine et Marchés), Véronique GUISQUET (FFCI), Jean-Michel HAAS (Oxygène capital PME), Erik HABIB (commissaire aux comptes), Roland LASKINE (Journal des Finances), Viviane NEITER (APAI), Jean SALWA (co-fondateur de lassociation) et Didier SALWA (CIIB) : interventions volontaires au séminaire de formation « Investir dans les PME-PMI à fort potentiel de développement » du 6 mai. Réalisations en cours (jusquau 31 décembre 2009) : Séminaires de formation : dirigeants et investisseurs Sensibilisation du public sur les réductions de lISF : accroissement du nombre dadhérents investisseurs assujettis à lISF accroissement du nombre dentreprises en post-création labellisées Love Money

9 Projet R&D Collaboratif présenté au Pôle de compétitivité "Finance Innovation" Axe 1 Création dun label pour les TPE Axe 2 Développement de marchés dactions de gré à gré Objectif : Développer fortement linvestissement direct des particuliers dans les PME non cotées. Assurer la protection de lintérêt des actionnaires. Objectif : Faciliter les entrées et sorties des investisseurs individuels du capital des TPE. Développer lutilisation des marchés primaire et secondaire Expertise Love Money : - Pacte de Bonne Conduite / Contrat de Suivi - Rôle de la Fédération LMPE contrôle des due diligence Partenariats envisagés pour ce projet R&D collaboratif : - DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement) - CIIB (Conseil en Ingénierie pour lIntroduction Boursière des PME-PMI -Technopole(s), incubateur(s) et CEEI (Centre Européen d'Entreprise et d'Innovation) - PME du Pôle engagées dans des projets de R&D labélisés sur la mise en place de plateformes de mise en relation investisseurs / TPE ou PME. - Autres partenaires de CIIB et/ou de lassociation Love Money pour l Emploi Expertise CIIB : précurseur des introductions sur le Hors Cote et le Second Marché, créateur des marchés dactions de gré à gré sur Minitel puis sur internet Tous les projets de R&D doivent impliquer les adhérents du pôle, dont nécessairement : 1 Université / Grande Ecole+ 1 PME + 1 société cotée + 1 structure de la catégorie Industrie Financière et Services Intérêts communs aux 2 axes pour les partenaires / la place financière parisienne / les TPE & PME : - Rendre linvestissement dans les TPE & PME non cotées plus lisible pour les particuliers et augmenter son attractivité. Le marché est de plusieurs milliards deuros et pourrait connaitre un fort développement en étant plus encadré. - Rendre le recours au financement des PME par appel aux investisseurs individuels plus attractif en développant fortement le nombre de particuliers utilisant cette voie pour investir. Mise en place dune chaîne doutils permettant le financement en fonds propres des TPE à fort potentiel par la mise en relation directe particuliers / TPE

10 « NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE SOLIDAIRE, SOCIAL ET FINANCIER » Objectif : Accroître fortement le nombre dinvestisseurs individuels dans les PME grâce au développement dun nouveau « modèle économique solidaire, social et financier » en France consistant à créer un lien direct entre les classes les plus aisées (investisseurs individuels potentiels) et les TPE et PME en manque de fonds propres mais ayant un fort potentiel de croissance et de création demplois. Axe 1 : Définition des territoires cibles pour le développement dun « nouveau modèle économique solidaire » a) - étude de partenariat avec lincubateur de Poitiers et le génopôle dEvry envisageant de faire appel à lexpérience acquise par le concept « Love Money » b) - information et sensibilisation des responsables économiques locaux dans les départements où existe également une association Love Money. c) - mise en place dassociations Love Money en partenariat avec les responsables économiques qui le souhaitent dans les départements où il nexiste pas encore dassociation. Projet de partenariat avec la Caisse des Dépôts Axe 2 : Etude et adaptation en vue du développement dun « nouveau modèle économique solidaire » avec les trois premiers territoires cibles retenus Détermination des objectifs à réaliser en terme de nombre dentreprises à accompagner et estimation du nombre dinvestisseurs individuels dans les territoires cibles. - Etude sur les éventuelles adaptations juridiques et fonctionnelles à apporter à la fédération des associations Love Money pour lEmploi et aux associations Love Money locales afin de concilier les objectifs et les attentes des partenaires incluant les collectivités locales et intervenants privés. Définition des rôles de chacun des partenaires et validation juridique, le cas échéant, dune nouvelle organisation des associations locales avant leur réactivation Axe 3 : Evolution de la méthodologie Love Money actuellement utilisée - Mise en place dun projet R &D collaboratif avec laide du pôle de compétitivité « Finance Innovation » - Mise en place dun Comité de sélection des projets - Mise en place dun Comité de labellisation des prospectus dappel à souscription - suivi des engagements des pactes de bonne conduite par les PME

11 > Tous les adhérents de lassociation peuvent se porter candidat au conseil dadministration. > Le CA dune association Love money pour lEmploi est généralement composé de 6 à 10 adhérents. > La fonction de membre du CA est bénévole. > Le rôle du CA est de rechercher et mettre en place les moyens de développer lactivité de lassociation en synergie avec dautres acteurs en faveur de lemploi et du financement des PME. Vote sur le renouvellement des membres sortants du conseil dadministration : > Jean SALWA, 74 ans, conseil fonds propres retraitéPrésident (co-fondateur) > Jacques SIMON, 76 ans, chef comptable retraitéTrésorier > Alain CORNU, 53 ans, expert sécuritéTrésorier adjoint > Didier SALWA, 43 ans, conseil fonds propres PMESecrétaire (co-fondateur) > Jean-Claude FIGUERAS, 62 ans, employé retraitéSecrétaire adjoint > Patrick WASSE, 45 ans, employé comptabilitéAdministrateur > Eric LESIEUR, 44 ans, Administrateur 3°) Invitation à participer au conseil dadministration en 2009

12 dun collège composé dinvestisseurs personnes physiques Le collège se compose dinvestisseurs individuels membres de lassociation. > Il émet un avis sur les nouveaux projets avant leur inscription à lordre du jour dune réunion mensuelle et donc avant élaboration de leur prospectus de souscription. > Il participe aux décisions de la fédération et suit la demande dagrément en tant quassociation de défense des investisseurs (Art. D du code monétaire et financier) dun collège composé dinvestisseurs personnes morales Le collège se compose dinvestisseurs personnes morales (FCP, FIP, SIBA, SCR, Holdings,…) membres de lassociation. > Les membres du collège sont avisés des nouveaux projets inscrits à lordre du jour, avant élaboration des prospectus. > Si lopportunité sen présente pour eux, une fois les prospectus visés par la fédération, ils pourront participer aux augmentations de capital avec dautres investisseurs personnes physiques et/ou, le cas échéant, morales. Contrôle des engagements des pactes de bonne conduite Love Money > Mise en place dun appel doffres pour lexécution des contrats de suivi attenants aux pactes de bonne conduite ; procédure dagrément des candidats et des établissements chargés de la tenue des registres dactionnaires > Contrôle du respect des engagements du pacte de bonne conduite 4°) Proposition de mise en place :

13 Projet détude de faisabilité sur la transformation de la fédération en SCIC en 2010 "Les Sociétés Coopératives dIntérêt Collectif sont des SA ou des SARL à capital variable, régies par le code de commerce, sous réserve des dispositions de la loi du 17 juillet Elles ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale." La Scic apparaît être un outil commercial en phase avec les objectifs des fondateurs des associations Love Money pour lEmploi qui souhaitent poursuivre leurs deux principales missions : 1- Informer, former et protéger les particuliers pour quils investissent directement dans des TPE à fort potentiel de croissance et de création demplois 2 - Aider à préparer les dossiers de TPE pour financer leur développement grâce aux souscriptions des particuliers dans leur augmentation de capital (avec ou sans réductions fiscales) La Scic, pourquoi ? Moins se reposer sur le bénévolat société commerciale Développer les synergies avec les partenaires de CIIB et/ou de Love Money multisociétariat Sur un territoire (géographique, finance solidaire, fonds propres PME, réseau) développement local Mettre de côté ses intérêts propres au profit du collectif utilité sociale 5°)

14 Les associations peuvent se transformer en Scic Les associations peuvent détenir des participations dans des sociétés commerciales (ou en avoir comme filiales) Participation possible de la fédération au capital de CIIB. Moins dépendre du bénévolat société commerciale Développer les synergies avec les partenaires de CIIB et/ou de Love Money multisociétariat Comme toute coopérative, la Scic fonctionne sur le principe "1 associé" = "1 voix " Il est possible de mettre en place des collège pour pondérer les voix, sans que lun des collèges soit majoritaire. Proposition de répartition des voix des différents collèges : 1- Collège Investisseurs personnes physiques 25 % 2- Collège Fondateurs : 25 % 3- Collège Bénévoles : 15 % 4- Collège Salariés : 15 % 5- Collège Collectivités : 10 % 6- Collège Investisseurs personnes morales 10 % Sur un territoire (géographique, finance solidaire, fonds propres PME, réseau) développement local La Scic permet une implication active des collectivités locales qui peuvent détenir jusquà 20% du capital Mettre de côté ses intérêts propres au profit du collectif utilité sociale


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