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COHESION ARCANGE 1- Rappels sur la protection générale du Mouvement en 2013.

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1 COHESION ARCANGE 1- Rappels sur la protection générale du Mouvement en 2013

2 2 Rappel de larticulation des contrats et des tarifs en 2013 FEDERATION NATIONALE (pour son propre compte et le compte des Fédérations Départementales) Contrats « Voyages » RC Pro organisateur de voyages 0,055/adh Assureur : Groupama Paris Val de Loire Contrat Protection Juridique Assureur : Groupama Protection Juridique Contrat Garantie Financière Assureur : Groupama Assurance Crédit FEDERATIONS DEPARTEMENTALES CLUBS & SECTEURS Offre aux Fédérations Départementales des Clubs dAînés Ruraux « Groupama Cohésion ARCANGE » Assureurs : Caisses Régionales Groupama Resp. Vie Associative Resp. Dirigeants Dommages Mobilier Multirisque Informatique Accidents corporels Dirigeants Accidents corporels Bénévoles /adh Assistance voyages en zone 1,2, /adh Annulation /adh Interruption /adh TOTAL TTC 1,50 /adh Options au contrat ARCANGE (selon besoins des FD et tarifs CR) Dommages Immobiliers Accidents corporels Adhérents et pratiquants sportifs adhérents déclarés en 2013 (dont 97% bénéficient des extensions Annulation toutes causes et & Interruption de voyages)

3 COHESION ARCANGE 2- Zoom sur les garanties de base du contrat

4 4 LOBJET DE LA GARANTIE LES CAUSES DES DOMMAGES LINDEMNISATION Volet 1 : Lassurance de vos responsabilités En cas de responsabilité avérée, indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à des dommages corporels et/ou matériels. - Dommages causés et/ou subis par les dirigeants, les adhérents, les bénévoles ; - Dommages causés aux tiers ; - Erreurs, omissions, négligences dans lorganisation de lactivité proposée ; - Dommages causés aux biens mobiliers & immobiliers prêtés ; - Dommages causés par les biens de lassociation à autrui ; Couvrir tous les actes de la vie quotidienne de lassociation (Fédération, club, secteur): réunions, organisation et gestion des activités proposées aux adhérents EXCLUSIONS : - Organisation de Manifestations regroupant plus de 1000 personnes ; - Organisation de manifestations avec usage de VTM, avion, chemin de fer, bateaux à moteur Lassurance de la Responsabilité Civile Vie Associative Garantie de base

5 5 LOBJET DE LA GARANTIE LES CAUSES DES DOMMAGES LINDEMNISATION Volet 1 : Lassurance de vos responsabilités En cas de responsabilité avérée, indemnisation de lensemble des dommages immatériels consécutifs causés à lassociation Fautes personnelles établies et sanctionnées par une décision de justice rendue définitive Couvrir les actes de lensemble des membres du Conseil dAdministration de lassociation dans lexercice de leur mandat PRINCIPALES EXCLUSIONS : - Malveillance - Diffamation - Amendes - Tenue dune comptabilité fictive La responsabilité civile personnelle des dirigeants Garantie de base

6 6 LOBJET DE LA GARANTIE LES CAUSES DES DOMMAGES LINDEMNISATION Volet 2 : La protection des personnes Lindemnisation est fixée selon le capital prédéfini. Est prévue la couverture des : - Frais dadaptation si invalidité supérieure à 66% - Frais de soins - Indemnités journalières pour arrêt de travail et/ou hospitalisation - Frais de recherche - Décès - Invalidité - Blessures corporelles Protéger les dirigeants victimes daccidents corporels à loccasion de leurs missions exercées pour le compte de lassociation en dehors de responsabilité de celle-ci ATTENTION : Prise en charge des événements dorigine accidentelle Lassurance des Accidents corporels des dirigeants Garantie de base

7 7 LOBJET DU SERVICE LES CAUSES DES DOMMAGES LINDEMNISATION La tarification Volet 2 : La protection des personnes Selon lévénement : - Rapatriement au domicile - Hébergement, restauration - Rapatriement du corps - Frais médicaux, frais pharmaceutiques - Avance de fonds - Accident corporel - Hospitalisation - Décès - Vol de moyens de paiement - Panne/Accident de voiture Fournir un ensemble de prestations aux Dirigeants de lassociation à loccasion dun déplacement à + 50 km du domicile de lassuré Extension Assistance aux dirigeants en déplacement Garantie de base Service géré par : Service géré par : Mutuaide Assistance (Filiale de GROUPAMA)

8 8 LOBJET DE LA GARANTIE LES CAUSES DES DOMMAGES LINDEMNISATION Volet 2 : La protection des personnes En cas de réalisation dun dommage, le bénévole se voit verser un capital prédéfini ainsi que la couverture des frais de soins, des allo- cations journalières en cas darrêt de travail et/ou dhospitalisation. - Décès - Invalidité - Blessures corporelles Protéger les bénévoles occasionnels ou permanents agissant pour le compte de lassociation et en dehors de toute responsabilité. ATTENTION : Cette garantie est limitée aux événements dorigine accidentelle Lassurance des Accidents corporels des bénévoles Garantie de base

9 9 LOBJET DE LA GARANTIE EVENEMENTS DECLENCHEURS La tarification Garantie de base Volet 2 : La protection des personnes Les prestations sont dues notamment, en cas de : - Maladie, accident, hospitalisation, décès de ladhérent, -Hospitalisation ou décès dun proche A létranger : - Envoi de médicaments - Avance de fonds en cas de pertes ou vol de moyens de paiement ou de frais médicaux imprévus ou de caution si poursuites judiciaires - Vol/perte de bagages non garantis par un autre contrat Si les extensions de garantie sont souscrites : - les frais médicaux - avance des frais dhospitalisation engagés pour les affiliés à un organisme dassurance Délivrer des prestations dAssistance dès le moment du départ en voyage organisé par lassociation jusquau moment du retour prévu pour tout déplacement nexcédant pas 90 jours LAssistance voyages de groupes EXCLUSIONS : - Pays touchés par :.tremblements de terres,.éruptions volcaniques,.raz de marée ou autres cata- clysmes,.guerre civile ou étrangère,.instabilité politique notoire, - ainsi que.déplacement entrepris dans un but de diagnostic et/ ou de traitement médical ou lié à des activités militaires ou de police. PRESTATIONS Service géré par : Service géré par : Mutuaide Assistance (Filiale de GROUPAMA)

10 10 LOBJET DE LA GARANTIE LES CAUSES DES DOMMAGES LINDEMNISATION Volet 2 : La protection des personnes Acomptes ou toutes sommes conservés par lorganisateur du voyage diminués des frais de dossier, de taxes daéroport, des frais de visa, de la prime dassurance, de pourboires et déduction faite de la franchise pour lAnnulation (38 au ) SONT NOTAMMENT COUVERTS : -Maladie grave, accident grave ou décès y compris la rechute, laggravation dune maladie chronique ou préexistante, ainsi que les suites, les séquelles dun accident survenu antérieurement à la souscription de la garantie - Contre indication et suite de vaccination - Licenciement économique - Destruction des locaux professionnels ou privés - Vol de la carte didentité, du passeport, impossibilité de refaire les visas - Annulation dun personne vous accompagnant Couvrir les frais liés à lobligation pour un adhérent dannuler sa participation à un voyage ou à un séjour organisé par lassociation. EXCLUSIONS : Epidemie, pandémie, hospitalisation, lors de la réservation ou de la souscription du contrat Annulation de voyages (étendue aux maladies chroniques ou pré existantes) Garantie de base ATTENTION : Nous nintervenons que si la maladie, laccident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médi- caux et empêche déxercer toute activité

11 11 LOBJET DE LA GARANTIE LES CAUSES DES DOMMAGES LINDEMNISATION Volet 2 : La protection des personnes Portion des prestations non utilisées pour la période allant du déclenchement de lévènement garanti à la fin du voyage diminués des frais de dossier, de taxes daéroport, des frais de visa, de la prime dassurance, de pourboires et de remboursements ou compensations accordées par lagence ou lorganisateur du voyage. La garantie ne comporte pas de franchise. Lindemnisation est due en cas de : -Maladie -accident -décès LInterruption de voyages ou de séjours touristiques Garantie de base Rembourser les frais de séjours déjà réglés et non utilisés ainsi que les prestations achetées et non consommées lors dun voyage ou séjour organisé EXCLUSIONS : - Non présentation de documents indispensables au voyage, - Interruption du fait dun transporteur ou de lorganisateur du voyage, - Epidémies, -Evènements climatiques & météorologiques, - Catastrophes naturelles

12 12 LOBJET DE LA GARANTIE LES CAUSES DES DOMMAGES LINDEMNISATION Garantie de base Volet 3 : La protection de votre patrimoine En cas de réalisation des dommages, les biens assurés sont indemnisés en valeur à neuf vétusté déduite - Incendie et risques annexes - Evènements climatiques - Dégâts des eaux - Attentats - Vol - Catastrophes naturelles Protéger le mobilier de lassociation, tous les objets, les instruments, les outillages, les marchandises, etc… Lassurance de vos biens mobiliers IMPORTANT : Bien déterminer le capital à assurer EXCLUSIONS : - Les biens informatiques - Les machines

13 13 LOBJET DE LA GARANTIE LES CAUSES DES DOMMAGES LINDEMNISATION La tarification Garantie de base Volet 3 : La protection de votre patrimoine - En cas de réalisation dun dommage, le matériel est indemnisé en valeur à neuf pour le matériel de moins de 2 ans et vétusté déduite pour les autres - En outre, indemnisation des frais de reconstitution des programmes et médias, frais supplémentaires dexploitation, honoraires dexperts. - Incendie et risques annexes - Evènements climatiques - Dégâts des eaux - Bris - vol - Attentats - Catastrophes naturelles Protéger le matériel informatique et bureautique de lassociation Multirisque informatique IMPORTANT : Bien déterminer la valeur du parc informatique

14 COHESION ARCANGE 2- Zoom sur les garanties optionnelles

15 15 LOBJET DE LA GARANTIE LES CAUSES DES DOMMAGES LINDEMNISATION Garantie optionnelle Lorganisation de manifestations En cas de responsabilité avérée, indemnisation de lensemble des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. - Dommages causé aux tiers - Dommages causés aux adhérents, aux participants, aux dirigeants - Dommages causés aux bénévoles - Dommages causés aux biens et objets confiés La responsabilité civile organisateur de manifestations Couvrir lassociation qui organise une ou plusieurs manifestations. Extensions possibles pour : - les manifestations regroupant plus de 1000 personnes. - les manifestations aériennes - les manifestations comportant lusage de véhicule à moteur - les manifestations sur la voie publique - loccupation temporaire dimmeubles SANS limite de durée

16 16 LOBJET DE LA GARANTIE LES CAUSES DES DOMMAGES LINDEMNISATION La tarification Garantie optionnelle La protection de votre patrimoine En cas de réalisation dun dommage, les biens sont indemnisés en valeur à neuf, vétusté déduite sur la part excédant 25%. Les responsabilités éventuelles sont indemnisés à concurrence des dommages. - Incendie et risques annexes- Attentats - Evènements climatiques- Catastrophes naturelles - Dégâts des eaux- Responsabilité civile propriétaire - Bris de glace dimmeuble - Destructions détériorations immobilières suite à vol IMPERATIF : Bien déterminer les capitaux assurés Lassurance de vos biens immobiliers Protéger les bâtiments de lassociation, les toitures, les abris, les clôtures, les terrasses, les aménagements indissociables

17 17 LOBJET DE LA GARANTIE LES CAUSES DES DOMMAGES LINDEMNISATION Garantie optionnelle La protection des personnes En cas de réalisation dun dommage, le bénéficiaire se voit verser un capital prédéfini - Décès - Invalidité - Blessures corporelles - Protéger les adhérents à lassociation dans le cadre des activités proposées par le club en dehors de la mise en jeu dune responsabilité - Dans le cadre du Code du Sport, lassociation organisant une activité sportive doit informer les participants sportifs de lintérêt de souscrire une garantie Individuelle accident, chacun étant libre de souscrire ou non ATTENTION : Cette garantie est limitée aux évènements dorigine accidentelle Lassurance des accidents corporels des adhérents et des pratiquants sportifs


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