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La représentation des salariés dans lentreprise Les représentants des salariés Les structures de défense du salarié.

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2 La représentation des salariés dans lentreprise Les représentants des salariés Les structures de défense du salarié

3 LA FORMATION PORFESSIONNELLE LA FORMATION PORFESSIONNELLE INITIALE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

4 LA FORMATION PORFESSIONNELLE INITIALE Les diplômes sont préparés par léducation nationale BEP CAP niveau V BACCALAUREAT … niveau IV

5 LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Sadresse aux saalriés code du travail art Peut être assurée par lentreprise Par des organisles de formation privées ou publics (GRETA) Les entreprises participent au financement de la formation professionnelle

6 Comment evoluer dans son parcours professionnel Bilan de compétences Congé individuel de formation VAE

7 situation Paul a 30 ans il est ouvrier spécialisé en écanique dans une entreprise ou leffectif eest réduit. Il cherche de laide pour déterminer vers quelle formation et quel métier il pourrait sengager QUELLES DEMARCHES DOIT IL EFFECTUER?

8 L EMPLOI La recherche demploi Le contact avec les entreprises

9 La recherche demploi ANPE SERVICE DE RECRUTEMENT INTERIM AUTRES

10 LE CV Compétences Expérience formation

11 Conseils avant lentretien Recherchez des informations sur lentreprise Tenue correcte Reunissez les docs demandés qui peuvent interessé lemployeur

12 Pendant lentretien Arrivez a lavance Repondre clairement au questions Se vendre

13 LE DROIT DU TRAVAIL Ouvrage qui regroupe les lois et règlements relatifs au travail La convention collective ets un accord signé entre les partenaires sociaux qui définit les rapports de travail entre eux Cets une négociation

14 Le contrat de travail Obligatoirement écrit Lie lemployeur et le salarié Fixe les conditions de travail

15 Le contenu du contrat Type de contrat Indentification des parties Rémunération mensuelle* Lieu Horaires Periode dessai Signature

16 Les formes de contrat CDI CDD CONTRAT SAISONNIER AUTRES…

17 Les Délégués du personnel Élus par les salariés. Leur rôle transmettre les réclamations des salariés à lemployeur.

18 Le Comité dEntreprise Chef dentreprise et salariés élus assure et contrôle la gestion des activités sociales et culturelles de lentreprise

19 Les Délégués Syndicaux Désignés par leur syndicat Ils sont élus par le personnel Défendent les droits et les intérêt professionnels de même membres.

20 Les structures de défense du salarié C.H.S.C.T veille à lapplication des règles relatives à la protection des salarié dans ces domaines. Linspecteur de travail DDTEFP Syndicat Le conseil des prudhommes.

21 Le conseil des prudhommes Composé de membres élus Collège employeur et salarial Jugent les conflits entre employeur et salarié licencié

22 Comment sadresse t on aux prudhommes Saisir le greffe du conseil Lettre AR Mentionnner identité adresse et demandes

23 La séance de conciliation Un conseiller prudhomal emlpoyeur et salarié qui rencontre les parties Sefforce de trouver un accord amiable

24 Le jugement Convoque les 2 parties Délibère et tranche

25 Lappel La décision de la cour dappel peut confirmer ou infirmer le jugement en tout ou partie Suite a une faute dune de mes salariés, jai du la licencier. Cette dernière sest adressée au conseil des prudhommes on a pas réussi de conciliation je dois 4000 mais je ne veux pas les payer Que dois je faire?

26 Principaux syndicats représentatifs CGT (confédération générale du travail), FO (force ouvrière), CFDT (Confédération française démocratique du travail), CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens), CFE-CGC (Confédération française de lencadrement – Confédération générale des cadres).

27 VOCABULAIRE Section syndicale regroupement de tous les adhérents à un syndicat au sein de lentreprise. Elections professionnelles concernent les élections des membres du comité dentreprise et les élections des délégués du personnel.

28 EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS La protection sociale Régime de sécurité sociale Les partenaires en entreprise Les organismes agréés La CRAM

29 La protection sociale Concerne en France 23 Millions dactifs La protection sociale est gérée par lintermédiaire de divers régimes Dont 19 millions de salariés

30 REGIME DE SECURITE SOCIALE Régime général Régime des mines Régime Agricole Régime fonctionnaire Régime Artisan Régime Commerçants Régime militaires Etc...

31 Régime de sécurité sociale maladierecouvrementfamillevieillesse national régional local Caisse nationale dassurance maladie Caisse Nationale vieillesse Caisse Nationale dAllocations Familiales Agence centrale des organismes de sécurité sociale CPAM CAF URSSAF CRAM Action Sanitaire Sociale Prévention Tarification des ATMP Gestion Des dossiers Vieillesse

32 LES PARTENAIRES DE L ENTREPRISE Inspection du travail Commission Départementale De sécurité Prévention AT:MP Organismes agréés

33 LES ORGANISMES AGREES Procèdent sur demande de lentreprise aux vérifications obligatoires demandées par la législation (éclairage, levage, appareils à pression...)

34 LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SECURITE Donne lautorisation dexploiter pour tous les établissements qui reçoivent du public

35 La DRIRE Contrôle les entreprises qui ont un risque technologique, particulier mais aussi de celles qui génèrent des rejets liquides ou gazeux ou des nuisances.

36 INSPECTION DU TRAVAIL Inspecteurs et Contrôleurs Chargés de veiller à lapplication du Code du Travail Ont le droit de rentrer de jour comme de nuit dans les établissements ou sont applicables les dispositions du Code du Travail

37 INSPECTION DU TRAVAIL Moyens OBSERVATION(avertissement, conseil) MISE EN DEMEURE (délai pour faire mettre en conformité avec le code du travail) PROCES VERBAL (sanction financière ou pénale) REFERE

38 INSPECTION DU TRAVAIL Nouveaux moyens Si absence de dispositif de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de lAMIANTE ARRET IMMEDIAT DE L ACTIVITE

39 INSPECTION DU TRAVAIL Nouveaux moyens EXPOSITION DES SUBSTANCES CHIMQIES CANCERIGENES ARRET IMMEDIAT DE LACTIVITE

40 LA GESTION DU RISQUE AT MP La branche AT MP Doit déterminer les taux de cotisation nécessaire à son équilibre financier

41 LORGANISATION CRAM Reconnaissance du caractère professionnel de laccident ou de la maladie Paiement des prestations aux victimes CPAM Tarification du Risque/prévention des risques professionnels URSSAF Encaissement des cotisations

42 EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Un enjeu économique et social pour lentreprise Une obligation pour le chef dentreprise

43 Un enjeu économique et social pour lentreprise Les coûts directs et indirects de lAT/MP Influence sur le climat social Influence sur le rendement et les performances

44 UNE OBLIGATION Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs Mettre e œuvre les actions de prévention pour garantir un meilleur niveau de sécurité et de santé des travailleurs

45 UNE OBLIGATION (décret du 5 novembre 2001) Lemployeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de lévaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de lentreprise ou de létablissement La mise à jour est effectuée au moins chaque année.

46 QUI EST CONCERNE? Les entreprises soumises au code du travail Les établissements hospitaliers Les collectivités territoriales La fonction publique de l Etat

47 RISQUES ?

48 DANGER Propriété ou capacité intrésèque dun équipement, dune substance, dune méthode de travail susceptible de causer un dommage.

49 RISQUE Exposition dun travailleur à un danger Phénomène dangereux Situation dangereuse dommage personne

50 LES PRINCIPES GENERAUX Éviter les risques Évaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source

51 REDUIRE Adapter le travail à lhomme(conception équipements et méthodes de travail) Tenir compte de lévolution des techniques Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne lest pas ou de ce qui lest moins

52 MAITRISER -Planifier la prévention(cohérence entre la technique, lorganisation, les conditions de travail, les relations sociales, les facteurs ambiants) -Prendre des mesures de protection collectives -Donner des instructions appropriées aux travailleurs


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