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Quel modèle de concession des réseaux de transport dans les capitales africaines CIFAL: Session de Formation sur la Gestion de la Mobilité Dr Ongolo Zogo.

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Présentation au sujet: "Quel modèle de concession des réseaux de transport dans les capitales africaines CIFAL: Session de Formation sur la Gestion de la Mobilité Dr Ongolo Zogo."— Transcription de la présentation:

1 Quel modèle de concession des réseaux de transport dans les capitales africaines CIFAL: Session de Formation sur la Gestion de la Mobilité Dr Ongolo Zogo Valérie Coordonnateur du Master DEconomie des Transports UY 2

2 Sommaire 1. Contexte et réalités de la mise en concession des services de transports urbains 1. Contexte et réalités de la mise en concession des services de transports urbains 2. Les problèmes de mobilité dans les villes citées 2. Les problèmes de mobilité dans les villes citées 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité

3 1. Contexte et réalités de la mise en concession des services de transports urbains Des textes cadre consacrent les collectivités territoriales comme autorités organisatrices mais restent flous sur les modalités dapplication Des textes cadre consacrent les collectivités territoriales comme autorités organisatrices mais restent flous sur les modalités dapplication Plusieurs chevauchements de compétences Plusieurs chevauchements de compétences Une offre dispersée et insuffisante par rapport à la demande Une offre dispersée et insuffisante par rapport à la demande Des conventions dexploitation à recadrer et à préciser Des conventions dexploitation à recadrer et à préciser

4 1. Contexte et réalités de la mise en concession des services de transports urbains Textes cadre: Textes cadre: Loi n°90/030 fixant les conditions dexercice de la profession de transporteur routier Loi n°90/030 fixant les conditions dexercice de la profession de transporteur routier Décret n°97/075/PM fixant les conditions et modalités dexploitation à titre onéreux des autobus et minibus Décret n°97/075/PM fixant les conditions et modalités dexploitation à titre onéreux des autobus et minibus Arrêté n°00561/MINT du 21 Avril 1997 portant attribution, composition et fonctionnement des offres dexploitation des lignes de transport urbain Arrêté n°00561/MINT du 21 Avril 1997 portant attribution, composition et fonctionnement des offres dexploitation des lignes de transport urbain

5 1. Contexte et réalités de la mise en concession des services de transports urbains Les modèles de mise en concession ou des conventions dexploitation des TU Les modèles de mise en concession ou des conventions dexploitation des TU Obligations des parties Obligations des parties Clause dexclusivité Clause dexclusivité Cahier de charges Cahier de charges Fonds de contrepartie Fonds de contrepartie Modalités de révision et instances de suivi des conventions ou contrats Modalités de révision et instances de suivi des conventions ou contrats

6 1. Contexte et réalités de la mise en concession des transports urbains au Cameroun Les expériences de mise en concession: "Socatur " à Douala et plus récemment Le Bus" à Yaoundé Les expériences de mise en concession: "Socatur " à Douala et plus récemment Le Bus" à Yaoundé

7 1. Contexte et réalités de la mise en concession des transports urbains au Cameroun Droits et obligations du concédant Droits et obligations du concédant Attribution des lignes Attribution des lignes Mise à disposition et aménagements des espaces consacrés au transports urbains (gares, arrêts, sites propres…) Mise à disposition et aménagements des espaces consacrés au transports urbains (gares, arrêts, sites propres…) Et autres avantages non officiels ou non annoncés… Et autres avantages non officiels ou non annoncés…

8 1. Contexte et réalités de la mise en concession des transports urbains au Cameroun Droits et obligations du concessionnaires Droits et obligations du concessionnaires SOCATUR 15 lignes attribuées par le Ministère des transports pas toutes exploitées SOCATUR 15 lignes attribuées par le Ministère des transports pas toutes exploitées Signature en 2001 dune convention dexploitation avec la CUD après celle du Ministère des transports de Signature en 2001 dune convention dexploitation avec la CUD après celle du Ministère des transports de Pas de subventions de la CUD ??? Pas de subventions de la CUD ???

9 1. Contexte et réalités de la mise en concession des transports urbains au Cameroun Droits et obligations du concessionnaires à Yaoundé: Le Bus et Taxi Express Droits et obligations du concessionnaires à Yaoundé: Le Bus et Taxi Express Cas de lentreprise Le Bus: un contrat existe (confidentialité), 40 bus pour 10 lignes Cas de lentreprise Le Bus: un contrat existe (confidentialité), 40 bus pour 10 lignes Existence de subventions??? Existence de subventions??? Taxi Express: Convention entre la CUY et un opérateur privé avec un caractère stratégique… Taxi Express: Convention entre la CUY et un opérateur privé avec un caractère stratégique…

10 1. Contexte et réalités de la mise en concession des transports urbains au Cameroun Conclusion Conclusion Les tentatives de mise en concession se traduisent par une politique de transport urbain à deux vitesses ou deux niveaux déconnectés: les entreprises dautobus, et les taxis traditionnels

11 2. La réponse aux problèmes de mobilité dans les villes citées Du point de vue de la demande Du point de vue de la demande Une partie importante de la demande reste exclue des concessions Une partie importante de la demande reste exclue des concessions Malgré les tarifs attractifs, la disposition à payer des usagers reste faible Malgré les tarifs attractifs, la disposition à payer des usagers reste faible Importance de la dépense transport dans le budget des ménages Importance de la dépense transport dans le budget des ménages Importance des temps dattente Importance des temps dattente

12 2. La réponse aux problèmes de mobilité dans les villes citées Du point de vue de loffre: exemple denquête socio économique menée dans le cadre dun travail de recherche Du point de vue de loffre: exemple denquête socio économique menée dans le cadre dun travail de recherche

13 Principaux résultats statistiques 15.4% des chauffeurs sont propriétaires 15.4% des chauffeurs sont propriétaires 44.4% des chauffeurs sont âgés entre 30 et 40 ans alors que 9.6% ont plus de 40 ans 44.4% des chauffeurs sont âgés entre 30 et 40 ans alors que 9.6% ont plus de 40 ans La plupart des chauffeurs sont originaires de la province de louest (63.4), vient ensuite le province du Centre (14.9) La plupart des chauffeurs sont originaires de la province de louest (63.4), vient ensuite le province du Centre (14.9)

14 Principaux résultats statistiques Age du chauffeurs Chauffeurs propriétaires (138) Chauffeurs simple cars moins de 2 ans (714) Chauffeurs simple cars plus de 2 ans (135) 1 (Moins de 30 ans) (Entre 30 et 40 ans) (Plus de 40 ans)

15 Principaux résultats statistiques Statut du chauffeur Chauffeurs propriétai res Chauffeurs simple cars moins de 2 ans Chauffeurs simple cars plus de 2 ans Mari é C é libataire

16 Principaux résultats statistiques Marque du v é hicule Chauffeurs propriétai res Chauffeurs simple cars moins de 2 ans Chauffeurs simple cars plus de 2 ans Toyota Autres

17 Principaux résultats statistiques Nombre de chauffeurs par cars Chauffeurs propriétaires Chauffeurs simple cars moins de 2 ans Chauffeurs simple cars plus de 2 ans

18 Principaux résultats statistiques Chauffeurs propriétaires Chauffeurs simple cars moins de 2 ans Chauffeurs simple cars plus de 2 ans Ratio coûts de maintenance Ratio dépenses de carburants Ratio des coûts fixes Ratio des coûts variables

19 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité Partons d un constat qui fait l unanimit é : Les concessions des lignes ne peuvent pas être considérées comme la politique de transport collectif à léchelle des villes africaines

20 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité Les éléments dune politique de mobilité sur lesquels les institutionnels devraient trancher Les éléments dune politique de mobilité sur lesquels les institutionnels devraient trancher La place et le rôle des transports collectifs par rapport à la voiture particulière La place et le rôle des transports collectifs par rapport à la voiture particulière Considérations macro-économique liées surtout à la facture énergétique Considérations macro-économique liées surtout à la facture énergétique Considérations environnementales Considérations environnementales

21 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité Les éléments dune politique de mobilité sur lesquels les institutionnels devraient trancher Les éléments dune politique de mobilité sur lesquels les institutionnels devraient trancher Financement Financement Accessibilité vs mobilité notamment dans les PDU en chantier Accessibilité vs mobilité notamment dans les PDU en chantier Approche globale vs approche spécifique (versement transport, prélèvements sur les contributions publiques, prise en charges directes par les parties intéressées…) Approche globale vs approche spécifique (versement transport, prélèvements sur les contributions publiques, prise en charges directes par les parties intéressées…)

22 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité Les éléments dune politique de mobilité sur lesquels les institutionnels devraient trancher Les éléments dune politique de mobilité sur lesquels les institutionnels devraient trancher Les mécanismes de coordination Les mécanismes de coordination Sur le plan juridique; refonte et révisions des textes en vigueur Sur le plan juridique; refonte et révisions des textes en vigueur Entre les parties prenante dans une même unité Entre les parties prenante dans une même unité Coopération intercommunale Coopération intercommunale

23 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité Identification des parties prenantes Identification des parties prenantes Les collectivités locales Les collectivités locales Le Ministère des transports Le Ministère des transports Les administrations territoriales Les administrations territoriales Les associations professionnelles du secteur des transports Les associations professionnelles du secteur des transports Les associations de consommateurs Les associations de consommateurs Le patronat et les administrations Le patronat et les administrations

24 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité Modèles de financement: approche globale vs approches spécifiques Modèles de financement: approche globale vs approches spécifiques Approche globale: exemple dune taxe telle que le versement transport Approche globale: exemple dune taxe telle que le versement transport Approche spécifique: contrats particuliers avec les établissements scolaires et universitaires, les entreprises et administrations Approche spécifique: contrats particuliers avec les établissements scolaires et universitaires, les entreprises et administrations

25 3. Les perspectives pour répondre aux problèmes de mobilité Sur le plan juridique: la nécessité de mettre en chantier la rédaction dune Loi dOrientation des Transports Urbains Sur le plan juridique: la nécessité de mettre en chantier la rédaction dune Loi dOrientation des Transports Urbains Liberté et responsabilités des parties Liberté et responsabilités des parties Normes environnementales Normes environnementales Conditions et normes de sécurité Conditions et normes de sécurité Modalités de contribution des parties prenantes au financement de la mobilité Modalités de contribution des parties prenantes au financement de la mobilité Institutions de gestion, de coordination de la mobilité: comités consultatifs locaux, départementaux et régionaux Institutions de gestion, de coordination de la mobilité: comités consultatifs locaux, départementaux et régionaux

26 En conclusion La concession essayait de répondre à un problème plus général dorganisation de la mobilité dans les villes du Cameroun La concession essayait de répondre à un problème plus général dorganisation de la mobilité dans les villes du Cameroun La solution pourrait passer par la révision du cadre institution "Loi dOrientation de la Mobilité Urbaine" La solution pourrait passer par la révision du cadre institution "Loi dOrientation de la Mobilité Urbaine"

27 Merci pour votre aimable attention Merci pour votre aimable attention


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