Bureau de la CLE Réunion du 21 septembre 2009 Point n°2 : Révision du SAGE.

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1 Bureau de la CLE Réunion du 21 septembre 2009 Point n°2 : Révision du SAGE

2 REVISION DU SAGE Documents constitutifs dun SAGE 1.Le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource (PAGD) C'est un document de planification qui comprend : une synthèse de l'état de lieux ; l'exposé des enjeux ; la définition des objectifs généraux et l'identification des actions pour les atteindre ; les moyens matériels et financiers nécessaires ; les délais et conditions de mise en compatibilité des décisions. Il simpose à ladministration et les documents durbanisme doivent être compatibles avec lui. 2.Le règlement Il regroupe les règles édictées par la CLE pour atteindre les objectifs du PAGD, ces règles s'imposant non seulement à l'administration (les décisions doivent être conformes) mais également aux tiers. 3.Le rapport environnemental Il présente les conclusions de l'évaluation environnementale qui constitue une aide à la décision. Il fournit les éléments utiles pour la comparaison des scénarios, le choix de la stratégie et permet de communiquer. Plan cadré par le code de lenvironnement.

3 REVISION DU SAGE Les étapes 1. Rédaction de létat des lieux : Inventaire, collecte de données et documents existants : SMEGREG Description de la situation actuelle : externalisation bureau étude et BRGM Évaluation du potentiel géothermique : externalisation BRGM Validation par groupe de travail CLE 2. Rédaction des tendances et scénarios : Étude des tendances et scénarii datteinte du bon état : SMEGREG avec BRGM Analyse dimpacts techniques et économiques des scénarii : SMEGREG Validation par groupe de travail CLE 4. Rédaction du PAGD, du règlement, du rapport environnemental Soumis à expertise juridique, les voies de recours sétant sensiblement étendues par rapport aux SAGEs actuels : Groupe de travail CLE 5. Procédures de consultation et approbation

4 REVISION DU SAGE Procédure d'approbation

5 REVISION DU SAGE Proposition d'échéancier Échéance : SAGE modifié approuvé au 31 décembre 2011 2009 – 2010 : élaboration des documents constitutifs du SAGE fin 2010 : adoption par la CLE du projet de SAGE 2011 : procédure d'approbation opremier semestre : consultation odeuxième semestre : enquête publique, modification éventuelle, adoption puis approbation

6 REVISION DU SAGE Proposition d'organisation Élaboration de propositions par différents groupes de travail : Groupe ressources, usages et règles de gestion, tableau de bord : état des ressources, outils, organisation et règles de gestion, substitutions, performances des réseaux, économies d'eau, etc. Groupe aspects économiques et cohérence territoriale : évaluation des coûts, récupération des coûts, accompagnement économique, compatibilité avec les autres documents de planification Groupe rédaction des mesures, évaluation environnementale, communication : élaboration des documents constitutifs du SAGE (PAGD, règlement, rapport environnemental) et communication sur le SAGE Groupe d'experts hydrogéologues (groupe de travail conservé)

7 REVISION DU SAGE Proposition d'organisation Groupes de travail ouverts à tous exceptés les groupes de travail rédaction des mesures (limité aux représentants des membres de la CLE) et groupe d'experts hydrogéologues (composition actuelle) Animation des groupes de travail par le SMEGREG sous l'autorité d'un représentant de la CLE : préparation des réunions (collecte données, réunion de sous groupes, etc.), propositions, comptes rendus, etc. Des ordres du jour précis permettant aux membres de juger de la pertinence ou de l'intérêt de leur présence Une mise en ligne rapide des relevés de décision des groupes de travail et des documents consultés ou élaborés Interventions ponctuelles de prestataires extérieurs (experts, BRGM, graphistes, etc.)

8 REVISION DU SAGE Les besoins à externaliser Expertise BRGM avec obligation de respect des délais imposé Bureau détude gestion de l'eau et hydrogéologie Propositions et conseils d'ordres administratif, juridique et financier Graphistes Autres Maîtrise douvrage du SMEGREG, sous réserve accord Comité syndical, avec demande de subvention à lAgence de leau hors missions danimation.

9 REVISION DU SAGE Les décisions à arrêter Présidence des groupes de travail : Groupe ressources, usages et règles de gestion, tableau de bord : Groupe aspects économiques et cohérence territoriale : Groupe rédaction des mesures, évaluation environnementale, communication : Groupe d'experts hydrogéologues : présidé par la SMEGREG sous l'autorité du Président de la CLE Pour mémoire : Ressources et tableau de bord : Jean-Pierre TURON Economies d'eau et maîtrise des usages : Gérard CHAUSSET Communication : Bernard Philippe LACOSTE