PRE-FORUM PAYSAN DU «DAKAR AGRICOLE» Dakar, les 2 et 3 janvier 2005 par Jacques Berthelot SOLIDARITE (http://solidarite.asso.fr/actions/agriculture.htm)

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1 PRE-FORUM PAYSAN DU «DAKAR AGRICOLE» Dakar, les 2 et 3 janvier 2005 par Jacques Berthelot (berthelot@ensat.fr) SOLIDARITE (http://solidarite.asso.fr/actions/agriculture.htm) La souveraineté alimentaire et les espaces économiques régionaux : le cas des pays ACP d'Afrique subsaharienne La souveraineté alimentaire et le développement agricole au sein despaces économiques régionaux

2 PLAN II – Quels espaces économiques régionaux peuvent être porteurs de développement ? I – La sécurité alimentaire implique la souveraineté alimentaire

3 I – La sécurité alimentaire implique la souveraineté alimentaire La souveraineté alimentaire (SA) est le droit reconnu à cha- que Etat, ou groupe d'Etats, de définir comme il l'entend sa politique agricole et les types de soutien agricole (protec- tion à l'importation et soutiens internes) appropriés dès lors qu'il s'interdit toutes formes de dumping, y compris par des subventions internes bénéficiant aussi aux produits expor- tés bien qu'elles soient autorisées par l'OMC (boîte verte). La sécurité alimentaire, selon la FAO, "est concrétisée lors- que tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins éner- gétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. La sécurité alimentaire repose sur les quatre piliers que sont la disponibilité, la stabilité de lappro- visionnement, laccès et lutilisation".

4 Si tout le monde souscrit à l'objectif de sécurité alimentaire, Il y a une opposition radicale entre ceux pour qui seule la libéralisation des échanges permet de l'atteindre – estimant qu'elle augmente plus le PIB et qu'il vaut mieux importer une bonne partie de l'alimentation si le pays a des avantages comparatifs à exporter des produits non alimentaires –, et ceux pour qui seule la SA garantit la sécurité alimentaire et le droit à l'alimentation, pour les raisons suivantes : 1) Les prix agricoles mondiaux sont trop fluctuants : ils le sont déjà en dollars, et la volatilité des taux de change l'ac- centue en monnaies nationales : l'appréciation de 40% de l'euro par rapport au dollar depuis 2 ans a fortement réduit la compétitivité des pays ACP de la zone franc liés à l'euro. 2) Ces prix sont en forte baisse à long terme du fait des pressions exercées par les firmes agro-alimentaires sur les politiques agricoles nationales et internationales (OMC) pour les faire baisser, en éliminant toutes les mesures de contrôle de l'offre aux niveaux national et international.

5 3) Dans ce contexte de prix mondiaux pouvant être très éle- vés, dépendre des importations entraîne un gros risque d'insécurité alimentaire et de dépendance politique. 4) Pour les pays ACP où les 2/3 des actifs sont des agricul- teurs familiaux, seule la SA peut garantir la stabilité de leur revenu, faute d'emplois alternatifs ou de subventions com- pensatrices possibles. 5) L'argument de Cargill pour qui "la plupart des aliments peuvent être transportés au tour du monde à la moitié du coût du stockage" (mai 2003) ne tient plus avec la double hausse du prix du pétrole et de l'effet de serre. La SA est incompatible avec l'Accord sur l'agriculture (AsA) de l'OMC puisque son but principal est de démanteler pro- gressivement toute protection à l'importation.

6 En effet la SA implique une protection efficace à l'importa- tion, non par des droits de douane (DD) – face à des prix mondiaux pouvant tomber très bas, ils n'assurent pas une protection suffisante –, mais par des prélèvements variables garantissant la fixité des prix d'entrée sur le territoire na- tional, donc la rentabilité des investissements agricoles et la possibilité pour les petits agriculteurs d'obtenir des prêts. L'expérience a montré, après 25 ans d'ajustement structurel ayant obligé les pays d'Afrique subsaharienne (ASS) à ré- duire fortement leurs DD, et après 10 ans d'OMC, que l'ASS a accru sa dépendance alimentaire, ayant un déficit net de ses échanges agroalimentaires depuis 2001, la valeur des importations ayant augmenté de 14% de 1995 à 2002 alors que celle des exportations baissait de 10%.

7 Le volume des importations de céréales a augmenté de 58% et celui de riz de 46% parce que les prix ont baissé de 27% et 35%. De même les importations de viande de vo- laille ont triplé parce que le prix a baissé de 42%. L'éviction des paysans d'ASS de leur marché intérieur pour les productions vivrières les a ainsi poussés à accroître les cultures d'exportation, contribuant à la surproduction et à la baisse des prix, pour le plus grand profit des firmes agroalimentaires de plus en plus concentrées. Cela vaut même pour le coton dont lexportation a augmen- té de 27% de 1996 à 2001 dans la zone CFA (149% au Burki- na Faso), ce qui a contribué aussi à leffondrement des cours, même si la principale responsabilité est imputable aux Etats-Unis avec la fin du contrôle de loffre depuis le Farm Bill de 1996 et les subventions considérables à leurs producteurs.

8 Solde des échanges agricoles et alimentaires de l'Afrique sub-saharienne, en millions de dollars Source : FAOSTAT

9 Importations de céréales de l'Afrique sub-saharienne, en millions de dollars Source : FAOSTAT

10 Source : CEDEAO, juillet 2004

11 Alors que les prix du café et du cacao étaient au plus bas, Nestlé, 1 ère firme agroalimentaire mondiale, a dégagé une rentabilité nette de 21% de ses fonds propres en 2000 et 2001 (15,5 Md$ de fonds propres), de 22% en 2002 et de 17% en 2003. Kraft Foods, 2 ème firme agroalimentaire mondiale, a eu une rentabilité nette de 15,2% en 2002 pour ses 25,8 Md$ de fonds propres. Le bénéfice net de Monsanto, 1 ère firme de semences OGM et d'herbicides, a été de 267 M$ en 2004, 9% de l'actif net, 4 fois plus qu'en 2003 où les procès ont coûté environ 350M$ Depuis septembre 1998, Cargill et Monsanto se sont unis dans Renessen pour "transformer la façon dont les plantes sont cultivées, vendues et transformées dans le monde en- tier", bien que cette société n'ait pas encore fait de profits.

12 Le vice-Pt de Cargill, 1ère firme pour le commerce des "grains" et l'une des 1ères pour leur conversion en viande, déclarait en mai 2003 : "les barrières à l'accès au marché doivent être abaissées partout…Dans leur propre intérêt les PED doivent résister à la tentation d'être exclus des réfor- mes", faisant écho aux litanies de la BM et du FMI. La BM déclarait à la Commission agricole de l'OMC le 15 novembre 2004 : "le concept de sécurité alimentaire a été utilisé dans les négociations…pour suggérer que les pays en développement devraient être autorisés à maintenir des barrières élevées sur les importations de produits alimen- taires…sous la rubrique de "produits spéciaux"…Ce type de politique n'aurait que des avantages très limités à court terme pour les agriculteurs et serait contreproductive pour l'objectif à long terme de sécurité alimentaire structurelle". Et le Directeur du FMI le 22-10-04 à lOMC : "Supprimer les vestiges du protectionnisme n'est pas de la charité, c'est dans l'intérêt propre de chaque pays de le faire".

13 Paradoxalement, la protection à l'importation est le soutien agricole le moins protectionniste 1) Toute mesure publique rendant un produit national plus compétitif que les produits étrangers est une protection. 2) La protection à l'importation est le seul soutien accessi- ble aux pays pauvres, faute de pouvoir subventionner signi- ficativement leurs agriculteurs, d'ailleurs trop nombreux. 3) Seuls les pays riches peuvent se protéger des importa- tions sans se protéger à l'importation : en compensant par des subventions la baisse des prix agricoles jusqu'au ni- veau des prix mondiaux, les firmes agro-alimentaires n'ont plus d'incitations à importer. C'est pourquoi Vandana Shiva dit que "Le libre-échange n'est pas l'anti-protection- nisme. C'est le protectionnisme des puissants". 4) Toute subvention, même de la boîte verte de type envi- ronnemental, réduit le coût de production et a un effet de dumping quand le produit bénéficiaire est exporté.

14 II – Quels espaces économiques régionaux peuvent être porteurs de développement ? Dans un monde dominé par des superpuissances politiques (UE,EU), les marchés financiers et les firmes multinationales de plus en plus concentrées, notamment de l'agrobusiness, le regroupement des micro-Etats s'impose,particulièrement en ASS, non pour constituer des zones de libre-échange ou même des marchés communs mais des entités politiques à part entière afin d'appliquer une politique d'aménagement du territoire et de redistribution des revenus entre des Etats -membres inégalement compétitifs (par exemple : UEMOA). Mais ces espaces ne deviendront des espaces de dévelop- pement que s'ils sont en mesure d'appliquer la même recet- te qui a si bien réussi aux pays développés et qu'ils nient désormais aux PED ("Kicking away the ladder"), à savoir une forte protection à l'importation de leur marché intérieur, particulièrement pour les produits agroalimentaires.

15 Les APER (accords de partenariat économique régionaux) entre l'UE et les pays ACP sont criminels Ces Accords de libre-échange, décidés par l'Accord de Co- tonou de 2000 et devant démarrer le 01-01-08, mettront fin aux préférences commerciales accordées par l'UE aux pays ACP depuis les années 1970, sous prétexte que l'OMC n'ad- mettrait plus les préférences non étendues à tous les pays de même niveau de développement – comme cela l'est pour les SPG ou la décision "Tout sauf les armes" de l'UE pour les PMA –, en appliquant strictement "le principe de non discrimination", notamment "de la nation la plus favorisée" (principe mal nommé puisqu'il signifie qu'aucun Membre ne peut être plus favorisé qu'un autre). Alors que les APER prétendent promouvoir l'intégration ré- gionale des groupes de pays ACP, ils la torpilleront puis- qu'ils ne sont compétitifs avec l'UE ni sur les produits agri- coles, ni sur les produits industriels, ni sur les services.

16 Puisque l'UE considère que les APER devront porter sur au moins 90% des échanges sans exclure aucun secteur, les pays ACP ne pourront en effet protéger qu'une part minime de leurs produits agricoles. Les APER mettraient en concur- rence le producteur français de blé produisant 1000 tonnes (130 ha x 7 tonnes/ha) avec son collègue sahélien produi- sant 1 tonne de mil-sorgho (1,30 ha x 700 kg/ha), le premier recevant en outre 60 000 euros d'aides directes. Les APER seront tout aussi douloureux pour le secteur in- dustriel des ACP puisque l'évaluation de la Commission européenne conclut que "Les APE pourraient conduire à l'effondrement du secteur manufacturier en Afrique de l'ouest", pourtant déjà bien modeste et peu compétitif.

17 L'exigence de la réciprocité est d'autant moins justifiée que, en dépit des préférences de l'UE aux pays ACP, l'écart des niveaux de développement n'a cessé de s'accentuer entre eux et que la baisse du PIB par tête d'une majorité de pays ACP s'explique largement par leur maintien sous la double tutelle néo-coloniale de l'UE (et de ses Etats-Membres) et du FMI et de la BM, qui ont freiné le processus d'intégration régionale, ainsi que par la baisse de l'APD et l'effondrement des prix des produits tropicaux après le démantèlement des clauses économiques des Accords internationaux par pro- duit ainsi que du STABEX et du SYSMIN depuis 2000. Dans un rapport de juillet 2001 sur l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest, la Banque mondiale déclarait en effet : "Puisque le marché régional restera trop petit et indifféren- cié pour offrir une incitation forte à l'augmentation de la pro- ductivité et de la diversification, la région doit renforcer ses politiques d'ouverture au reste du monde".

18 Prétendre que l'objectif des APER est de promouvoir simul- tanément l'intégration régionale et "l'intégration harmonieu- se et progressive des économies ACP dans l'économie mondiale" est totalement contradictoire car la première im- plique une forte protection douanière que la seconde exclut.

19 Nier aux espaces régionaux des pays ACP le droit à une protection efficace à l'importation est profondément injuste, illégal et même absurde pour les pays développés. Cette négation est profondément injuste, car les pays développés maintiennent en 2005, malgré l'AsA, des DD très supérieurs à ceux des PED sur les produits alimentai- res de base – céréales, viandes, produits laitiers, sucre –, ce qui d'ailleurs serait acceptable si dans le même temps ils cessaient leur dumping massif sur les PED, y compris camouflé sous des aides internes autorisées par l'AsA. Ainsi, bien que la protection de la farine soit de 50 /t dans lUEMOA contre 174 /t dans lUE, le Syndicat français de la meunerie d'exportation a exercé des pressions sur l'UEMOA fin 2001 pour réduire de 20% à 10% le DD, sous prétexte que celui sur le blé nest que de 5%, en disant : "on ne peut pas dire que protéger un moulin…c'est agir pour le développement" (Marchés Tropicaux, 11-01-02)!

20 Cette négation est profondément illégale, puisque 155 dis- positions des divers Accords de l'OMC insistent sur la né- cessité d'accorder aux PED un "traitement spécial et diffé- rencié" (TSD), ce que le libre-échange des Accords de par- tenariat régionaux" (APER) devant entrer en vigueur le 1er janvier 2008 contredit radicalement puisque c'est à l'UE que ces APER accorderont un énorme TSD unilatéral. Les APER imposeront aux pays ACP un TSD à rebours, au profit exclusif de l'UE puisque seuls les pays ACP devront ouvrir leur marchés aux exportations de l'UE qui avait déjà ouvert le sien sans réciprocité à 98% de leurs exportations. Or l'article XXXVI.8 du GATT stipule expressément que "Les parties contractantes développées n'attendent pas de réciprocité pour les engagements pris par elles dans des négociations commerciales de réduire ou d'éliminer les droits de douane et autres obstacles au commerce des par- ties contractantes peu développées".

21 L'article XVIII.2 du GATT stipule aussi que "Les parties con- tractantes reconnaissent en outre qu'il peut être nécessaire pour les parties contractantes… ("dont l'économie…en est aux premiers stades de son développement")… de prendre des mesures de protection ou d'autres mesures affectant les importations", y compris "d'instituer des restrictions quantitatives destinées à protéger l'équilibre de leur balan- ce des paiements". La décision du GATT du 28 novembre 1979 sur "Le traite- ment différencié et plus favorable, la réciprocité et une par- ticipation plus complète des pays en développement ("ena- bling clause")" stipule, au point 5, que "Les pays dévelop- pés n'attendent pas de réciprocité dans leurs engagements dans les négociations commerciales de réduire ou d'élimi- ner les droits de douane et autres barrières aux échanges des pays en développement".

22 Certes l'article XXIV.5.a du GATT sur les unions douanières exige que les droits de douane ne soient pas supérieurs à ce qu'ils étaient en moyenne dans les pays s'étant regrou- pés mais, dans le cas de l'UEMOA par exemple ils sont très inférieurs à ceux consolidés à l'OMC par ses Etats-membres et peuvent donc être largement augmentés car l'UEMOA n'est pas Membre de l'OMC et son TEC ne s'y impose pas. La plainte de l'Inde contre le SPG de l'UE, donnant une pré- férence accrue aux PED respectant les clauses sociales de l'OIT et les Accords multilatéraux sur l'environnement, a été rejetée par l'OMC, ce qui conforte l'"enabling clause". Que l'UE prétende que les règles de l'OMC imposent les APER n'est pas sérieux quand on sait que l'UE et les USA sont les premiers à les violer puisqu'ils trichent massive- ment dans les notifications de leurs soutiens internes cou- plés et qu'ils ont encore floué les PED dans l'Accord-cadre du Conseil général de l'OMC du 01-08-04.

23 Par exemple, puisque 60% des COP (céréales, oléagineux, protéagineux) de l'UE (et des USA) sont destinées à l'ali- mentation animale et que celle-ci est un intrant, 60% des ai- des directes aux COP de l'UE (soit environ 11 Md) sont des aides aux intrants astreintes à réduction (AsA article 6.2) et le découplage total de ces aides (mises en "boîte verte") par la réforme de la PAC de juin 2003 ne modifiera pas ce cons- tat pour les agriculteurs continuant à produire des COP destinées à l'alimentation animale. C'est la définition scandaleuse du dumping par l'OMC –pas de dumping tant que les exportations se font au prix du marché intérieur, même sil est inférieur au coût de produc- tion– qui est la principale raison des réformes de la PAC de 1992, 1999 et 2003 : abaisser les prix intérieurs à leur ni- veau mondial permet dexporter sans restitutions.

24 Depuis juillet 2001 le prix du blé de l'UE a été aligné sur le prix mondial à 101 /t, ce qui a permis d'en exporter 90% en 2001-02 sans restitutions, alors que le coût de production est de 160 /t, les agriculteurs recevant 60 /t d'aides direc- tes. La baisse des prix des COP, qui représentent environ 60% du coût de production de la viande de volaille, explique le triplement des importations des pays ACP de 1995 à 2002 puisque la facture d'importation n'a augmenté que de 71,5%, le prix ayant baissé de 42,1%. Or l'UE est le principal expor- tateur en Afrique francophone et le dumping de ses exporta- tions y a eu des effets désastreux pour les petits produc- teurs. C'est particulièrement le cas des exportations de bas morceaux (pattes, bouts d'aile, etc.), une fois vendu aux Européens le blanc de poulet et de dinde, ce qui permet de les exporter à très bas prix sans restitutions.

25 Ayant interrogé lOMC sur ces tricheries, Gabrielle Marceau de l'Organe de règlement des différends a répondu : "Il est bien clair que l'OMC n'a ni les ressources ni les compéten- ces pour agir comme "police" de ces notifications… Cha- que pays Membre agit comme chien de garde du système". Haïti et le Niger chiens de garde de l'honnêteté de l'UE et des USA, on croît rêver! J'ai signalé ces faits à la Cour des comptes européenne et à la Commission à plusieurs repri- ses, sans réactions. Il y a donc clairement d'énormes contradictions entre les différentes dispositions des Accords de l'OMC. Or, selon la jurisprudence de l'Organe de règlement des différends, toutes les dispositions sont également contraignantes, mê- me si elles apparaissent contradictoires. Mais il sera diffici- le, en cas de panel, de ne pas donner la primauté à celles profitant aux Membres plus défavorisés, les pays ACP.

26 Enfin cette négation est profondément absurde dans l'inté- rêt égoïste même de l'UE car il n'y aura pas de développe- ment global des pays ACP sans développement préalable de l'agriculture, d'autant que les agriculteurs y constituent encore les 2/3 des actifs. Or, en leur déniant le droit à une forte protection à l'importation, on les condamne à un sous- développement effroyable et l'UE ne pourra donc pas y ex- porter ses services et biens industriels à forte valeur ajou- tée, bien plus important pour sa propre croissance écono- mique et ses emplois à moyen et long termes. A agir ainsi l'UE récoltera la tempête, en poussant ces pays à des pratiques criminelles : production et exportation de drogues, immigration clandestine massive voire dévelop- pement d'un Islam extrémiste et terroriste.

27 Les espaces régionaux à promouvoir doivent clairement être constitués entre Etats de même niveau de développe- ment et viser à une intégration politique de manière à avoir une intégration économique et sociale complète. Les Ac- cords bilatéraux de libre-échange entre pays développés et PED sont illégitimes et ne peuvent qu'appauvrir les PED membres comme le montrent les 11 ans d'ALENA. Il faut toutefois être conscients que la possibilité pour les pays ACP de constituer des groupements régionaux forte- ment protégés à l'importation ne se heurte pas qu'à l'oppo- sition de l'UE, des USA, du FMI, de la BM et de l'OMC mais aussi aux PED du G-20 qui s'opposent aux PED du G-33 et du G-90 désirant limiter leurs importations en se servant du concept de "produits spéciaux" et de la "Mesure de sauvegarde spéciale" (MSS) proposés dansl'Accord-cadre de l'OMC du 31-07-04. Conclusion