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Andral : évaluation et modèles médico-économiques Paris, le 11 octobre 2012 Sylvie Daliphard Frédéric Séraphine.

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1 Andral : évaluation et modèles médico-économiques Paris, le 11 octobre 2012 Sylvie Daliphard Frédéric Séraphine

2 Évaluation médico-économique : mission HAS La DGOS a donné mission fin 2010 à la HAS de faire un état des lieux de la littérature internationale et délaborer un cadre dévaluation de lefficience de la télémédecine La HAS a mené une étude qui a conduit à la note de cadrage publiée en juin 2011 et qui montre que : Il nexiste pas de cadre commun dévaluation en France ou à létranger Des initiatives existent pour en construire (ex : projet européen MethoTelemed / MAST) Très peu dévaluations économiques ont été menées sur les expérimentations françaises Le calendrier prévoyait des retours pour début 2012 qui nont pas été publiés à ce jour. 2

3 Évaluation et modèles médico-économique Lobjectif affiché pour la télémédecine étant une meilleure prise en charge des patients et une meilleure organisation du système de santé, limpact sur les coûts et les gains attendus doivent être mesurés. HAS - Efficience de la télémédecine Le modèle économique est donc un élément clef dune activité de télémédecine Lévaluation est cruciale et doit permettre de mesurer les gains qualitatifs et financiers Le lien entre évaluation et modèle médico-économique est donc fort 3

4 ANAP : évaluation, les principes 4

5 ANAP : évaluation, quelques recommandations 5

6 Andral : rappel des objectifs À quoi cela va-t-il servir ? Objectif immédiat offrir à chaque utilisateur la possibilité dobtenir dans un délai court (<24h) un minimum de deux avis dexperts sur un dossier images de cytologie hématologique Objectif secondaire valider les conditions de la télé-expertise en cytologie hématologique. Le GFHC souhaite sur la base de ces résultats obtenir auprès des instances de tutelle, la reconnaissance de l'activité de télé-expertise comme un acte de biologie. 6

7 Objectifs dusage pour lexpérimentation Est-ce que cela marche ? Utilisateurs : 150 biologistes utilisateurs inscrits et actifs, hospitaliers ou libéraux au terme du projet (utilisateur actif : 3 dossiers ou plus soumis /12mois) Parité entre les médecins libéraux / hospitaliers Activité : 500 dossiers /12 premiers mois avec suivi trimestriel de lactivité Activité supérieure la deuxième année Seuils cibles des critères dévaluation Délai moyen de réponse d'un expert : <12h (maximum 24h avant relance) Délai moyen de clôture des dossiers par les experts : <3 jours ouvrables Nombre de dossiers avec relance(s) pour absence de réponse d'un expert: <15% Nombre de dossiers où l'expert a été déchargé pour non réponse: <2% des dossiers Nombre de dossiers avec refus d'expertise du fait de la mauvaise qualité iconographique ou autre: <20% la première année, <10% la deuxième année Ces données sont collectées automatiquement par le système. 7

8 Service médical rendu Est-ce aussi bien ou mieux quavant ? Lamélioration de loffre de soins (ou réalité de la prestation de conseil) % de dossiers où l'avis des experts à modifier le comportement du biologiste utilisateur (commentaire sur compte-rendu des résultats, appel du médecin prescripteur...): >20% % de dossiers où l'avis des experts est jugé utile par le biologiste utilisateur (commentaire sur compte-rendu des résultats, appel du médecin prescripteur...): >30% Le recueil des données se fait via un mail automatique à l'utilisateur en clôture de chaque dossier soumis. 8

9 Réseau ANDRAL Dossier n° : _ _ _ _ _ - _ _ _ - _ _ _ _ _ Groupe Francophone dHématologie Cellulaire Vous avez adressé un dossier images pour télé-expertise ; votre demande est désormais clôturée, nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous. Si vous remplissez ce type de formulaire pour la première fois, merci de répondre à la question 1 sinon passer directement à la question 2 Question 1 : Parmi les aspects suivants, merci dindiquez (choix simple): - celui qui vous semble à améliorer en priorité : _ - celui qui vous parait être le plus satisfaisant : _ 1/ ouverture dun compte utilisateur 2/ gestion de lespace personnel 3/ inclusion dun dossier dimage 4/ échanges avec les relecteurs 5/aucun de ces aspects 6/ tous ces aspects 7/ sans opinion Question 2 : Utilité de la démarche a/ Cette démarche vous a permis de préciser le résultat que vous avez finalement rendu. b/ Vous avez ajouté un commentaire sur le résultat de lanalyse ou appelé le prescripteur (prestation de conseil) Question 3 : Qualité des échanges avec les relecteurs sur le dossier envoyé a/ Le délai de réponse vous a semblé suffisamment rapide (par rapport aux impératifs cliniques) b/ Les réponses proposées vous ont semblé précises et pertinentes Question 4 : Suivi a/ Le dossier que vous avez soumis aura-t-il une suite (résultat(s) de nouveaux examens, évolution du patient…) b/ Allez-vous en informer les deux relecteurs qui ont été vos interlocuteurs (message libre toujours possible pour les dossiers clôturés quils soient ou non archivés) Vos commentaires : 9

10 Modalités de suivi de lévaluation 10

11 Financement Le financement de la télémédecine sinscrit dans le droit commun du financement des structures et professionnels de santé et médico-sociaux. le décret « télémédecine » de 2010 prévoit des financements par dotation des missions dintérêt général et daide à la contractualisation (MIGAC), et par le Fonds dintervention pour la qualité́ et la coordination des soins (Ficqcs) (fusionnés en 2012 dans le Fond dIntervention en Région (FIR)) La LFSS de 2010 : Enlève lobligation de réaliser un examen clinique pour facturer une consultation (art. L162-3 CSS) Permet la délégation de la facturation dun acte de télémédecine par le professionnel de santé qui le sollicite. (art. L CSP) Il devient de ce fait possible pour un médecin de facturer ou de faire facturer une consultation ou un autre acte médical réalisé à distance. Mais cela règle la question de la téléconsultation, pas de la téléexpertise, de la télésurveillance ou de la téléassistance 11

12 Étude ANAP : modèles médico-économiques Pour la plupart des projets examinés : Ils sont portés par des établissements de santé Ces établissements prennent en charge le financement de ces activités –sur fonds propres –sur dotations Quelques cas existent de financement par des industriels 12

13 Étude ANAP : modèles médico-économiques Fédération inter-hospitalière Flandres – Lys (permanence des soins en imagerie) Prestations inter-établissement et rémunération des médecins hospitaliers à lacte par le biais de lintéressement Réseau Arpèges (avis spécialisés) Rémunération à lacte pour la téléconsultation, du spécialiste (16) et du médecin requérant (16) UCSA Bois d'Arcy (avis spécialisés ou téléconsultations) Rémunération à lacte des prestations dun réseau de soin (…), des consultations inter-hospitaliers (C2) et valorisation T2A des consultations assurés par le CH de référence 13

14 Structure des coûts 14

15 Modèle médico-économique Le modèle actuel est basé sur le volontariat et le bénéfice mutuel attendu : Le demandeur bénéficie dune réponse à une problématique précise : celle du dossier image quil soumet. De manière plus générale, le demandeur sinscrit dans une démarche qualité tout à fait originale en cytologie hématologique. Le relecteur, à travers ses interventions, se positionne-lui en temps quexpert ; il est valorisé par sa position de référent : il contribue à démêler des cas ponctuels et il alimente laspect formation continue du réseau. De plus, chaque relecteur peut aussi bien être demandeur potentiel. 15

16 Objectifs du modèle économique Reconnaissance de lacte de télé-expertise et son inscription dans la nomenclature des actes de biologie Démarche des anatomo-pathologistes auprès de lHAS. Attention, cette démarche ne sinscrivait explicitement et exclusivement dans le champ de la télé-expertise Mise à contribution les utilisateurs possiblement sous la forme dun abonnement annuel pour couvrir les frais de fonctionnement du réseau (hébergement serveur, maintenance matériel et applicatif, suivi de lactivité par personnel dédié) Gestion par association? GFHC? … 16

17 Bibliographie Efficience de la télémédecine : état des lieux de la littérature internationale et cadre dévaluation, Note de cadrage, Haute Autorité de Santé La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe - Tome 1 : les grands enseignements, Agence Nationale pour lAppui à la Performance La télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe – Tome 2 : monographies, Agence Nationale pour lAppui à la Performance Model for ASsessment of Telemedicine Déploiement de la télémédecine : tout se joue maintenant, Direction générale de loffre de soins 17


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