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DIOMANDE Méhi Désire Ingénieur Informaticien, Chef de Mission SAHOUE Jonas Djatou, Ingénieur Informaticien Cotonou le 22 Novembre 2012 Etude dimpact de.

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1 DIOMANDE Méhi Désire Ingénieur Informaticien, Chef de Mission SAHOUE Jonas Djatou, Ingénieur Informaticien Cotonou le 22 Novembre 2012 Etude dimpact de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable de lEtat sur les applications SIGFIP,ASTER, Interface SIGFIP-ASTER, SUNKWE, MATKOS

2 Sommaire Analyse Différentielle entres anciennes et nouvelles NBCE Cartographie du Système dInformation des FP Impacts sur les applications concernées Actions à mener à court et moyen terme Actions à mener à court et moyen terme Etude dimpact de la NBCE sur le SI Comparaison des anciennes et nouvelles NBCE Comparaison des architectures budgétaires Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires SIPIBE SIGFiP et les Interfaces SIGFiP-ASTER SUNKWE ASTER et MAKTOSS Plan daction dadaptation à minima Projet de Refonte du SI Budgétaire et Comptable Une articulation entre le comptabilité budgétaire et la comptabilité générale Description simplifiée du SI Le programme est au cœur de la réforme budgétaire

3 Cartographie Simplifiée du SI SIGFIP ASTER MAKTOSS SUNKWE SIPIBE

4 Sommaire Analyse Différentielle entres anciennes et nouvelles NBCE Cartographie du Système dInformation des FP Impacts sur les applications concernées Actions à mener à court et moyen terme Actions à mener à court et moyen terme Etude dimpact de la NBCE sur le SI Comparaison des anciennes et nouvelles NBCE Comparaison des architectures budgétaires Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires SIPIBE SIGFiP et les Interfaces SIGFiP-ASTER SUNKWE ASTER et MAKTOSS Plan daction dadaptation à minima Projet de Refonte du SI Budgétaire et Comptable Une articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale Description simplifiée du SI Le programme = cœur de la réforme budgétaire

5 La notion de programme au cœur de la réforme La notion de Programme est au cœur de la réforme Programme= 1 Politique+ 1 Responsable+ 1 Budget Un nouvel acteur avec des profils de gestion De nouveaux documents budgétaires Une nouvelle unité de Spécialité budgétaire Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires (AE-CP, Fongibilité des Crédits, etc..) Un cadre de définition et de présentation des actions, des objectifs et des résultats Une refonte de la nomenclature programmatique Un nouveau schéma dorganisation financière Des Impacts sur les profils des acteurs existants Une nouvelle comptabilité budgétaire Une tenue de la comptabilité publique

6 Sommaire Analyse Différentielle entres anciennes et nouvelles NBCE Cartographie du Système dInformation des FP Impacts sur les applications concernées Actions à mener à court et moyen terme Actions à mener à court et moyen terme Etude dimpact de la NBCE sur le SI Comparaison des anciennes et nouvelles NBCE Comparaison des architectures budgétaires Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires SIPIBE SIGFiP et les Interfaces SIGFiP-ASTER SUNKWE ASTER et MAKTOSS Plan daction dadaptation à minima Projet de Refonte du SI Budgétaire et Comptable Une articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale Description simplifiée du SI Le programme est au cœur de la réforme budgétaire

7 Section Titre Classification Administrative Chapitre Classification Administrative Chapitre Classification Fonctionnelle Sous Chapitre Classification Fonctionnelle Sous Chapitre Classification économique Nature de la Dépense Classification économique Nature de la Dépense Secteur dactivitéType dUnité Administrative Numéro dordre Secteur dactivité Fonction principaleFonction Secondaire Numéro dordreArticleParagrapheLigne Section Type et Catégorie de Service Service PrincipalService Secondaire Champ de Compétence Région Département/Pays Commune Arrondissement Service de base Mission Programme Action Région Source de Financement Division Groupe Classe Classification Administrative Classification Administrative Classification Fonctionnelle Classification Fonctionnelle Classification économique Classification économique Classification Programmatique Classification Programmatique Ancienne Nomenclature Budgétaire de lEtat (17 Caractères) ArticleParagrapheLigne Nouvelle Nomenclature Budgétaire (37 Caractères) Comparaison des classifications ou référentiel budgétaires

8 Comparaison des classifications budgétaires Conséquences sur le système dinformation budgétaire et comptable Le référentiel correspond à lensemble structuré des informations utilisées pour lexécution des traitements et constituant le cadre commun de lensemble des applications de gestion. Il est la clés de voute du système et porte en son sein les règles structurantes de la gestion des données. La mise en œuvre de la NBE va donc nécessairement affecter la structure du référentiel pour toutes les applications de gestion.

9 Sommaire Analyse Différentielle entres anciennes et nouvelles NBCE Cartographie du Système dInformation des FP Impacts sur les applications concernées Actions à mener à court et moyen terme Etude dimpact de la NBCE sur le SI Comparaison des anciennes et nouvelles NBCE Comparaison des architectures budgétaires Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires SIPIBE SIGFiP et les Interfaces SIGFiP-ASTER SUNKWE ASTER et MAKTOSS Plan daction dadaptation à minima Projet de Refonte du SI Budgétaire et Comptable Une articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale Description simplifiée du SI Le programme est au cœur de la réforme budgétaire

10 Innovations induites par lanalyse différentielle entre la précédente et la nouvelle directive : Une nouvelle architecture du budget Conséquences sur le système dinformation budgétaire et comptable COMPARAISON DES ARCHITECTURES BUDGETAIRES Action & Nature de dépense Ministère /Institutions Programme (indicateurs) /Dotation Action & Nature de dépense Unité de vote/Autorisation Unité dexécution Titre Chapitre article Ligne Nomenclature 1998 Nomenclature 2009 Article 14,15,16,17 Suppression de la notion de titre. les crédits seront désormais regroupés par programme ou dotation et non plus par chapitre et article ; Les notions de "services" ou "ensemble de services" seront remplacés par "ministères" et "institutions" : les ministères et les institutions délimitent les périmètres de présentation des crédits ; Section Titre Classification Administrative Classification Administrative Classification Fonctionnelle Classification Fonctionnelle Classification économique Classification économique Section Classification Administrative Classification Administrative Classification Fonctionnelle Classification Fonctionnelle Classification économique Classification économique Classification Par programme Classification Par programme Dans la gestion actuelle du Budget, les travaux délaboration du budget seffectuent en gérant des données selon le même niveau de détail que les données gérées en exécution. La mission sinterroge sur la pertinence de maintenir, pour les travaux délaboration, tout le détail de la nomenclature. Le référentiel budgétaire des applications distinguera une nomenclature de prévision et une nomenclature dexécution.

11 11 Programme Plan dAction et de performance du programme (objectifs et indicateurs) Schéma demplois Dépenses de personnel Charges financières de la dette dépenses de biens et services dépenses de transfert courant dépenses en atténuation de recettes Schéma dorganisation financière Budget prévisionnel en AE/CP Relais Opérationnels Mise en place des crédits (AE-CP) les dépenses dinvestissements Relais Opérationnels Dans la NBE, la notion de Programme et dAction sont déterminantes. Cest sur cette base que seront votés et alloués les crédits. Le référentiel budgétaire va donc devoir intégrer ces informations, tout comme celles qui permettent de flécher la chaîne de responsabilités de ladministration et de lexécution des dépenses. COMPOSANTS DUN PROGRAMME Cette chaîne de responsabilité doit pourvoir être identifiée en continue dans les travaux dadministration, de pilotage et dexécution des dépenses. Ce sont des données permanentes et obligatoires à codifier dans la nomenclature budgétaire des applications de gestion. En effet, les crédits seront dans un premier ouverts aux responsables de programme, qui les affecteront à des relais opérationnels, qui enfin les rendront disponibles pour exécution.

12 Sommaire Analyse Différentielle entres anciennes et nouvelles NBCE Cartographie du Système dInformation des FP Impacts sur les applications concernées Actions à mener à court et moyen terme Actions à mener à court et moyen terme Etude dimpact de la NBCE sur le SI Comparaison des anciennes et nouvelles NBCE Comparaison des architectures budgétaires Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires SIPIBE SIGFiP et les Interfaces SIGFiP-ASTER SUNKWE ASTER et MAKTOSS Plan daction dadaptation à minima Projet de Refonte du SI Budgétaire et Comptable Une articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale Description simplifiée du SI Le programme est au cœur de la réforme budgétaire

13 Une programmation pluriannuelle des crédits Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires En 2013, on prépare un budget pluriannuel qui comporte : -des éléments faisant lobjet dune programmation ferme, non révisables sur les années suivantes ; -des éléments faisant lobjet dune programmation indicative, qui pourront être revus Lenchaînement des budgets : - une année sur deux, on repartit les plafonds par ministère au niveau des programmes ; - la dernière année du budget pluriannuel constitue le socle de En 2013, on prépare le budget pluriannuel En 2014, on élabore le PLF 2015 en respectant les enveloppes par ministère En 2014, on fixe les plafonds par ministère et programme dans le respect de lenveloppe globale : on élabore la nouvelle programmation PLF 2015 Ministère Plafond globalProgrammation ferme Programmation indicative Programme Le SI devra assurer la programmation pluriannuelle des dépenses des programmes des ministères de manière relativement agrégée, des détails complémentaires étant fournis dans les PAP des programmes. Linformation financière indiquera les caractéristiques suivants : 2 ou 1 années passées ; les prévisions du budget en cours ; 3 années de projection. Cette information sera présentée par grande catégorie économique et par type de ressources. De manière à faciliter les rapprochements avec les données budgétaires et danalyser lévolution du budget du ministère au cours des deux ou trois dernières années passées

14 Un reporting de plus en plus élaboré et intégrant des informations gérées dans différents systèmes applicatifs Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires Tableaux de bord Restitutions PLF/LFI PAP DPBEP DPPD Comptabilité budgétaire Crédits ouverts et mis à disposition Suivi Version PAP DPBEP DPPDVersion LFI Consommations AE Consommations CP Dépense exécutée complète Suivi-Evaluation des actions de politique publique Dépenses Effectifs RAP Suivi des dépenses Suivi des effectifs Il apparaît opportun la mise en place dun infocentre SIPIBESIGFIPSUNKWEMAKTOSSASTERSANTEEDUCATIONAutres Systèmes

15 Rôles et profils des nouveaux acteurs Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires Cas dun ROP central mixte Cas dun ROP local Responsable de programme RPROG Responsable RUOP centrale Responsable dun RUOP locale Subdélégation Redistribution Responsable RUOP locale Dotation des ROP Responsable de ROP central Répartition par service Délégation Responsable de ROP local Répartition par RUOP Services Centraux Services déconcentrés Rôle du RPROG au niveau de la préparation budgétaire Rédige le PAP Définit les objectifs, les indicateurs, les crédits du programme Répartit les crédits et les personnels entre les RUOP Rôle du RPROG au niveau de lexécution budgétaire Assure le pilotage stratégique de lexécution du programme budgétaire : Suit et contrôle lexécution budgétaire et de la performance du programme : Délègue les crédits aux RUOP Enregistre, valide le redéploiement des crédits au titre de la fongibilité ou des procédures budgétaires (virements… Rédige le RAP Rôle du ROP (ou RUOP) au niveau de la préparation budgétaire Décline les objectifs de performance, les indicateurs, les crédits :qui lui ont été alloués Effectue la segmentation par relais plus unitaires : Propose une programmation des activités au regard de la programmation budgétaire Répartit selon le cas la dotation budgétaire entre les RUOP Rôle au niveau de lexécution Pilote les crédits qui lui ont été alloués Utilise les moyens budgétaires Engage, liquide, ordonnance/mandate Communique les résultats de sa gestion en vue de la préparation du RAP

16 Lexercice de la fongibilité des crédits Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires Programme Enveloppe globale PersonnelFonctionnementTransfertInvestissement Action 1 Action 2 Action 3 Action 4 Les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice de la fongibilité des crédits doivent définies, formalisées et implémentées dans le SI en précisant : ­les acteurs sur lesquels s'exercice la fongibilité; ­les axes sur lesquels la fongibilité doit s'appliquer (Programme, Action, Sous action);

17 La systématisation dun double suivi pour lensemble des dépenses dans les applications informatiques Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires Les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice des AE-CP doivent définies, formalisées et implémentées dans le SI dans la gestion annuelle et la programmation pluriannuelle.

18 une comptabilité en droits constatés en lieu et place dune comptabilité de caisse Larticulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale linformation comptable disponible dans les applications de gestion comptable doit permettre des restitutions sur laxe du Programme et de lAction. Les outils de gestion comptable devront donc, dans lintégration des données issues des applications de gestion budgétaire, récupérer les éléments de codification ad hoc (valeur du Programme et valeur de lAction notamment). Dans le référentiel du budget programme, les écritures comptables doivent directement être constatées dans les comptes du PCE. Autrement dit, le traitement consistant dans un premier temps à constater les crédits en comptes 9xx puis à procéder en fin dexercice à la réflexion des comptes pour alimenter le compte de résultat (Comptes 6xx et 7xx) ne simpose pas. Lenregistrement des dépenses doit par ailleurs se faire en deux temps : la constatation de la dette de lEtat au moment de lengagement (Débit dun compte 6xx – Crédit dun compte 4xx), et lenregistrement de lapurement de la dette au moment du décaissement (Débit dun compte 4xx – Crédit dun compte de règlement). Il sagit dans ce nouveau référentiel de mettre en place une comptabilité en droits constatés en lieu et place dune comptabilité de caisse.

19 Opérations de fin de gestion Etablist des états financiers Comptabilité budgétaire (recettes) Comptabilité budgétaire (dépenses) AE CP Disponibles (1) = (2) - (3) Emplois Découverts AE Consommation des CP autorisations (3) Emplois Découverts Rapport de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire Certification des Comptes de LEtat Programmation budgétaire et son actualisation (AE, CP, emplois, recettes) AE Ouvertures et mouvements CP en gestion (2) Plafonds des emplois autorisés Découverts autorisés Prévisions de recettes Budget voté Mise à disposition des crédits (AE et CP) et des emplois Suivi des tranches fonctionnelles Affectation Engagement juridique Impact en AE Comptabilité générale Compte de résultat Bilan Annexe (dont engagements hors bilan) Tableau des flux de trésorerie Livraison / service fait Impact en CP Consommations demplois en ETPT Impact en découvert Paiement Encaissements Impact en recettes / encaissement Champs respectifs et articulation des comptabilités budgétaire et générale Larticulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale La cohérence conceptuelle indiquée dans le schéma ci en face est dabord une cohérence chronologique des événements intervenant dans le processus de la dépense. Sa traduction en système comptable nécessite un système intégré qui assure un suivi cohérent dune opération de dépense dans ses différentes phases, cest le principe de la saisie unique qui senrichit à mesure que les phases ultérieures interviennent.

20 Sommaire Analyse Différentielle entres anciennes et nouvelles NBCE Cartographie du Système dInformation des FP Impacts sur les applications concernées Actions à mener à court et moyen terme Etude dimpact de la NBCE sur le SI Comparaison des anciennes et nouvelles NBCE Comparaison des architectures budgétaires Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires SIPIBE SIGFiP et les Interfaces SIGFiP-ASTER SUNKWE ASTER et MAKTOSS Plan daction dadaptation à minima Projet de Refonte du SI Budgétaire et Comptable Une articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale Description simplifiée du SI Le programme est au cœur de la réforme budgétaire

21 SIPIBE Au niveau des études conceptuelles à menerAu niveau Base de donnéesAu niveau Interface homme machine 1.Identifier et segmenter les classifications qui concourent à lélaboration du budget : Sections budgétaires, Directions et les Services, Secteurs et les Unités Administratives, les Natures économiques, le code fonctionnel, destinations Budgétaires, lélaboration du budget, les virements de crédits ; 2.Définir les éléments faisant lobjet dune programmation ferme, non révisable les années suivantes et ceux faisant lobjet dune programmation indicative, qui pourront être revus ; 3.Définir les règles denchaînement des budgets dune année à une autre ; 4.Définir le niveau d'information nécessaire aux travaux d'élaboration du budget ; 5.Définir l'interface de saisie des éléments complémentaires (données référentielles d'exécution) pour la cartographie ; 6.définir et formaliser les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice de la fongibilité des crédits en précisant : a.les axes sur lesquels la fongibilité doit s'appliquer (Programme, Action, etc…); b.le mode opératoire pour évaluer l'application des règles, le circuit d'approbation et les états de reporting relatifs à la fongibilité des crédits. 1.Définir et formaliser les règles de gestion de mise en œuvre de lexercice des AE et CP en précisant sa prise en compte dans le système dautorisation annuelle et de gestion pluriannuelle ; 1.Adapter tous les fichiers de données qui concourent à lélaboration du budget : Sections budgétaires, Directions et les Services, Secteurs et les Unités Administratives, les Natures économiques, le code fonctionnel, destinations Budgétaires, lélaboration du budget, les virements de crédits ; 2.Positionner les champs relatifs à la classification programmatique (mission, programme, action) dans les tables et objets dépendants ; 3.Adapter les structures des fichiers dans un cadre de préparation budgétaire pluriannuelle des programmes : a.Organisation de phases de cadrage, de programmation, déchanges itératifs entre les acteurs, puis de notification ; b.Possibilité de gérer plusieurs versions budgétaires et de réaliser des analyses pluriannuelles ; c.Possibilité de programmer sur des critères métiers (activités) en plus des critères budgétaires réglementaires d.Système AE-CP 1.Paramétrer la table des profils et des droits des responsables de programme: aux fonctionnalités de l'outil, aux données, aux états de restitution ; 2.Assurer la segmentation d'un programme déclinant, sur un périmètre ou un territoire et sous l'autorité du responsable, les actions, les objectifs et les indicateurs du programme auquel il se rattache (cartographie des programmes); 3.Développer les traitements de contrôle des règles de fongibilité ; 4.Implémenter les règles de gestion de mise en œuvre de lexercice des AE et CP en précisant sa prise en compte dans le système dautorisation annuelle et de gestion pluriannuelle. 1.adapter tous les modules qui concourent à lélaboration du budget : Sections budgétaires, Directions et les Services, Secteurs et les Unités Administratives, les Natures économiques, le code fonctionnel, destinations Budgétaires, lélaboration du budget, les virements de crédits ; 2.Positionner les champs relatifs à la classification programmatique ( mission, programme, action ) au niveau des écrans de saisie et de consultation des modules ( Elaboration du budget, virement, etc..) ; 3.Adapter le cadre de saisie pour les nouvelles présentations et la répartition des crédits ; 4.Réaliser l'interface de saisie des éléments complémentaires (données référentielles d'exécution) pour la cartographie des ; 5.Développer lensemble des états de suivi des crédits en AE et en CP selon le nouveau référentiel et l'ensemble des états de reporting nécessaires au suivi de la gestion budgétaire 6.Adapter les écrans de saisie des AE/CP consultation des consommations budgétaires ( Budget Général, Budgets annexes et CST, collectif budgétaire, transferts et virement de crédits ;

22 SIGFiP Au niveau des études conceptuelles à menerAu niveau Base de donnéesAu niveau Interface homme machine et reporting 1.Identifier et segmenter les nouvelles classifications fonctionnelles, les classifications administratives 2.Identifier l'ensemble des acteurs dans la gestion des BP et recenser les profils à définir ; 3. Assurer la segmentation d'un programme déclinant, sur un périmètre ou un territoire et sous l'autorité du responsable, les actions, les activités budgétaires du programme auquel il se rattache ; 4.Définir les règles de traçabilité des échanges dans le schéma dorganisation financière ; 5.formaliser les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice de la fongibilité des crédits en précisant : a.les acteurs sur lesquels s'exercice la fongibilité; b.les axes sur lesquels la fongibilité doit s'appliquer (Programme, Action, etc…); c.le mode opératoire pour évaluer l'application des règles, le circuit d'approbation et les états de reporting relatifs à la fongibilité des crédits. 1.définir et formaliser les règles de gestion de mise en œuvre de lexercice des AE et CP en précisant : a.le mode de consommation des AE et le mode de consommation des CP ; b.le mode de transition vers le système AE-CP ; c.ses interactions dans lexercice de la fongibilité des crédits. 1.Définir les éléments déclencheurs qui assurent un suivi cohérent en comptabilité générale dune opération de dépense dans ses différentes phases ; 1.Adapter les tables et les objets relatives aux nouvelles classifications fonctionnelles, les classifications administratives ; 2.Paramétrer la table des profils et des droits des acteurs impliqués dans les BP; 3.Positionner les champs relatifs à la classification programmatique (mission, programme, action) dans toutes les tables ( T_LIGNES_BUD_DEP, T_DEMANDES_ENGAG, T_MANDATS, T_IMAGES_MANDATS, T_ORDRE_PAIEMENT, T_ORDRE_PAIEMENT, etc.) et objets dépendants (fonctions, procédures) ; 4.implémenter le workflow d'approbation et de mise à disposition des crédits ; 5.Veiller à cohérence des règles de fongibilité et les traitements de contrôle y relatifd et les insérer dans le circuit d'approbation de la mise à disposition des crédits. 6.Veiller à cohérence des règles de mise en œuvre de lexercice des AE et CP et les traitements de contrôle y relatif; 7.Intégrer les correspondances budgétaro- comptables ; 8.Implémenter les règles de déclenchement dimputabilité pour comptabiliser les flux en droits constatés. 1.Adapter les IHM (Saisie dune demande dengagement, saisie dune demande de liquidation, consultation des lignes budgétaires) liées des classifications fonctionnelles, les classifications administratives, les classifications programmatiques ; 2.Développer l'ensemble des états de reporting nécessaires au suivi de la gestion budgétaire ; 3.Paramétrer la table des profils et des droits: aux fonctionnalités de l'outil, aux données, aux états de restitution ; 4.Réaliser les interfaces pour assurer la segmentation d'un programme déclinant, sur un périmètre ou un territoire et sous l'autorité du responsable, les actions, les activités budgétaires du programme auquel il se rattache ; 5.Définir et réaliser l'interface de restitution des données de traçabilité des échanges dans le schéma dorganisation financière (Ex notification de crédits aux relais opérationnels); 6.Paramétrer le workflow d'approbation et de mise à disposition des crédits ; 7.Développer les traitements de contrôle des règles de fongibilité ainsi que les états de reporting associés ; 8.Développer les traitements de contrôle des règles de lexercice des AE-CP et des états de suivi des crédits en AE et en CP selon le nouveau référentiel ; 9.Adapter les écrans de saisie et consultation des consommations budgétaires ( Modules ENGAGEMENT, LIQUIDATION,ORDONNANCEMENT, PEC/MER,etc.. ) en AE et en CP selon le nouveau référentiel ; 10.Développer des interfaces et des états de suivi dune opération de dépense dans ses différentes phases.

23 les Interfaces SIGFiP-ASTER Au niveau des études conceptuelles à menerAu niveau Base de donnéesAu niveau Interface homme machine 1.Adapter les tables liées à la nomenclature et aux Dotations de crédit et mouvements budgétaires (SA1LIGBUD, SA2MVTBUD) ; 2.Adapter les tables liées aux dépenses (SA4ENGAGE, SA4ENGDET, SA5MANDAT, SA6REGLEM, SA7OPINIT) 3.Adapter les fichiers dinterface relatifs à la nomenclature budgétaire selon la nouvelle nomenclature (FI_NOMBUD,FI_ORDONNANCES, etc.) 1 4.Définir les éléments déclencheurs qui assurent un suivi cohérent en comptabilité générale dune opération de dépense dans ses différentes phases ; 5.Implémenter les règles de déclenchement dimputabilité pour comptabiliser les flux en droits constatés.

24 SUNKWE Au niveau des études conceptuelles à menerAu niveau Base de donnéesAu niveau Interface homme machine 1.Identifier les structures référençant les imputations budgétaires notamment T_Stru_Chap, T_Structures et tous les tous les objets dépendants ; 2.Intégrer les segments de la classification budgétaire ; 3.Définir les spécifications des états de reporting nécessaires pour suivre le plafond d'emploi 1.Adapter les structures référençant les imputations budgétaires notamment T_Stru_Chap, T_Structures et tous les tous les objets dépendants selon la nouvelle classification ; 2.Implémenter les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice du plafond d'emploi 1.Adapter les IHM et les états de reporting référençant les imputations budgétaires notamment T_Stru_Chap, T_Structures et tous les tous les objets dépendants selon la nouvelle classification ; 2.Adapter les IHM et les états de reporting pour lexercice des plafonds demploi selon la nouvelle classification ;

25 ASTER Au niveau des études conceptuelles à mener Au niveau Base de donnéesAu niveau Interface homme machine 1.Etudier le positionnement des classifications budgétaire et comptable ; 2.Formaliser les spécifications fonctionnelles pour comptabiliser les flux en droits constatés et directement dans les comptes 6xx et 7xx ; 3.Revoir les états de reporting comptables 4.Définir les nouveaux fichiers dinterface (FI_LIQUIDATION) et mettre à jour ceux existants (FI_ORDONNANCES) ; 1.Intégrer le nouveau PCE ; 2.Adapter les tables des imputations budgétaires en prévision et en exécution et les différents types de lignes y relatif ; 3.Revoir et adapter les fichiers dinterfaces ainsi que les tables FI_NOMBUD ; 4.Positionner les champs relatifs à la classification programmatique (mission, programme, action) au niveau des IHM de la CAD ; 5.Adapter les objets de la base nécessaire aux situations dexécution budgétaire 6.Implémenter les règles de gestion pour mettre en œuvre l'exercice de la fongibilité des crédits ; 7.Développer les traitements de contrôle des règles de fongibilité ; 8.Implémenter les règles de gestion de mise en œuvre de lexercice des AE et CP en précisant le mode de consommation des AE et le mode de consommation des CP 9.Développer les traitements de contrôle des règles de mise en œuvre de lexercice des AE et CP ; 10.Revoir les fichiers dinterface FI_ORDONNANCES et les modules dECHANGE et le module CAD ; 11.Adapter la table de paramétrage des écritures comptables pour prendre en compte ces nouvelles règles de gestion 12.Implémenter les spécifications fonctionnelles pour comptabiliser les flux en droits constatés et directement dans les comptes 6xx et 7xx ; 13.Implémenter les données spécifiques à la gestion des BP comme niveau d'agrégation des écritures comptables (Programme, Action, Sous-action) 1.Adapter les états de reporting de dexécution budgétaire 2.Développer et les états de reporting relatifs à la fongibilité des crédits ; 3.Développer des états de suivi des crédits en AE et en CP selon le nouveau référentiel ; 4.Adapter les états de reporting de tenue de la comptabilité; 5.Adapter les unités de traitement (IHM)des modules 6.dECHANGE (U B,U B,U B, U B,U B,U ,U E, U E) 7.CAD (U F, U F,U B,U F, U F, U F,U F,U F,U F,U F) 8.CGE 5U B,U E,U F,U B, U E,U E,U E, U F,U E)

26 MAKTOSS Au niveau des études conceptuelles à menerAu niveau Base de donnéesAu niveau Interface homme machine 1.Intégrer les segments de la classification budgétaire ; 2.Définir les éléments déclencheurs qui assurent un suivi cohérent en comptabilité générale dune opération de dépense dans ses différentes phases ; 1.Positionner les classifications administrative, fonctionnelle, programmatique et économique ; 2.Adapter les structures référençant les imputations budgétaires notamment T_INTSIGMAT et tous les tous les objets dépendants ( TITRES, vb_Intsigmat, T_Intsigmat_local, FEN_INTMATSIG ) ainsi que les procédures Interface_matkoss_sigfip_paiement ; 3.Implémenter les règles dimputabilité pour comptabiliser les flux en droits constatés. 1.Adapter lécran référençant la nomenclature budgétaire notamment ( FEN_INTMATSIG ) ; 2.Adapter les états de reporting nécessaires notamment Etat_Titre_Par_Etape_Par_Nature, Titres par nature économique de dépense ; 3.Développer les nouveaux états de suivi budgétaire

27 Sommaire Analyse Différentielle entres anciennes et nouvelles NBCE Cartographie du Système dInformation des FP Impacts sur les applications concernées Actions à mener à court et moyen terme Etude dimpact de la NBCE sur le SI Comparaison des anciennes et nouvelles NBCE Comparaison des architectures budgétaires Un nouveau cadre de gestion des autorisations budgétaires SIPIBE SIGFiP et les Interfaces SIGFiP-ASTER SUNKWE ASTER et MAKTOSS Plan daction dadaptation à minima Projet de Refonte du SI Budgétaire et Comptable Une articulation entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale Description simplifiée du SI Le programme est au cœur de la réforme budgétaire

28 Une refonte du SI budgétaire et comptable limpact des Nouvelles Directives : une nouvelle architecture du budget orienté vers les résultats, limplémentation de nouvelles règles de gestion et de comptabilité une réingénierie des processus budgétaire et comptable un partage plus large de linformation. une présentation du budget conformément aux Nouvelles Directives à compter de Ladaptation des systèmes informatiques de gestion budgétaire et comptable aux nouvelles Directives savère un nouveau chantier à démarrer impérativement au Bénin vu létat davancement de linternalisation des directives. Adaptation de la nomenclature budgétaire pour une présentation de la LF conformément aux LRLF (Pas de gestion programmatique) La refonte de lossature du système dinformation budgétaire et comptable devra satisfaire à toutes les exigences de la réformes. Un réelle adaptation des systèmes informatiques actuels et les nouveaux projets dinformatisation complémentaires (base de données référentiel, entrepôt de données, système déchanges unique, etc.) seront conduits et mis en place dans le cadre de cette refonte Plan proposé

29 Merci de votre direction


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