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Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 LES FACTEURS DE PENIBILITE Matinée Technique 2 février 2012.

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1 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 LES FACTEURS DE PENIBILITE Matinée Technique 2 février 2012

2 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 Programme de la matinée Rappel du contexte Présentation des résultats des réflexions du groupe de travail : seuils retenus pour chaque facteur de pénibilité Exemple en entreprises Actu : fiche d'exposition - présentation du projet de fiche Echanges modèle

3 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 La prévention de la pénibilité : nouvelle disposition issue de la loi portant réforme des retraites Titre 4 de la loi : « Pénibilité du parcours professionnel » - Introduction de mesures de compensation et de mesures de prévention de la pénibilité - Obligation de sécurité étendue à la pénibilité Article L du CT L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° (…) CONTEXTE

4 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 Loi n° du 9 novembre 2010 Titre IV articles 60 à 89 –Décret n° du 30 mars 2011 : définition des facteurs de risques professionnels –Décret n° du 30 mars 2011 : mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée (procédure) –Décret n° du 30 mars 2011 : retraite anticipée (âge, taux dIP, 17 ans, commission pluridisciplinaire, financement) TEXTES PUBLIES (1/3) –Arrêté du 30 mars 2011 : lésions consécutives à un accident du travail

5 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 –Décret n° du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité –Décret n° du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut daccord ou de plan daction relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à larticle L du code de la sécurité sociale –Décret n° du 26 décembre 2011 : Fonds de soutien –Décret n° du 30 janvier 2012 : conséquences de la création de la fiche –Décret n° du 30 janvier 2012 : la fiche d'exposition TEXTES PUBLIES (2/3) –Arrêté du 30 janv : modèle de fiche

6 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 TEXTES PUBLIES (3/3) –Circulaire DSS/ SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité –Circulaire Caisse nationale dassurance vieillesse n° 2011/49 du 7 juillet 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite de la pénibilité –Circulaire DGT n°8 du 28 octobre 2011 relative à aux accords et plan d'action

7 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 DÉFINITION DE LA PÉNIBILITÉ (AU TRAVAIL) Nouvel article L dans le CT Pas de définition en tant que telle 2 notions caractérisent la pénibilité : –Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail (déterminés par décret) –Facteurs susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé Facteurs de risques professionnels = " Facteurs de pénibilité " Facteurs de risques professionnels = " Facteurs de pénibilité "

8 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 Les 10 facteurs de pénibilité Au titre des contraintes physiques marquées : a) les manutentions manuelles de charges b) les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations c) les vibrations mécaniques Au titre de lenvironnement agressif : a) les agents chimiques dangereux b) les activités exercées en milieu hyperbare c) les températures extrêmes d) le bruit Au titre des contraintes liées aux rythmes de travail : a) le travail de nuit dans les conditions fixées par le code du travail b) le travail en équipes successives alternantes c) le travail répétitif caractérisé par la répétition dun même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique dune pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. Décret n° du 30 mars 2011 > CT - art. D

9 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 Une définition pour 3 dispositifs Permettre un départ à la retraite à 60 ans, sous réserve de certaines conditions (CSS - Art. L ) Prévenir la pénibilité : Obligation de l'employeur (CT – L ) A travers un accord ou un plan d'actions (CSS - Art. L à 31) Assurer la traçabilité des expositions (CT - Art. L ) Facteurs de pénibilité Fiche d'exposition

10 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 Parution d'un certain nombre de textes LE GROUPE DE TRAVAIL DE L'UI44 23/09/2011 : Réunion d'actu. pour les adhérents Questions des adhérents Échéance du 1 er janvier 2012 pour les accords Création d'un groupe de travail : "Facteurs de pénibilité" RESTITUTION

11 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 LE GROUPE DE TRAVAIL DE L'UI44 Constitution du groupe de travail : - Volontariat parmi les membres du Club des Animateurs Sécurité Participants au groupe de travail : - Didier BODIGUEL, TIE (Animateur HSE) - Gaëtan BRETIN, SMIEC (IPRP-Responsable Pôle technique) - Julien DUBRUNFAUT, TRELLEBORG (Animateur HSE) - Hubert de FONTENAY, LACROIX Signalisation (DRH) - Pascal GUESPIN, NOV BLM (Animateur HSE) - Hervé HERBRETEAU, EUROPCAR (Animateur HSE) - Pascal RENIER, STX France (Animateur HSE) & Béatrice GOURIOU ( RS)

12 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 LE GROUPE DE TRAVAIL DE L'UI44 Calendrier des réunions : - 25 octobre novembre décembre 2011 Définition de l'objectif du GT : Définir des critères d'évaluation pour l'évaluation de l'exposition aux facteurs de risques Livrable : une grille de critères pour évaluer chaque facteur de pénibilité, pour les entreprises de la métallurgie de Loire-Atlantique

13 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 Procédure conseillée Pour les entreprises > 50 salariés Evaluation des risques professionnels Diagnostic Détermination de la proportion de salariés exposés à des facteurs de risques Détermination de critères objectifs d'évaluation > 50 % salariés exposés< 50 % salariés exposés Nécessité (ou pas) d'un accord ou plan d'action Accord ou plan d'actions possible mais non obligatoire Consultation du CHSCT Implication du CHSCT Voir tableautableau DU

14 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 Obligations selon lappartenance à un groupe Lentreprise nappartient pas à un groupe Lentreprise appartient à un groupe de 50 à 299 salariés Lentreprise appartient à un groupe de 300 salariés ou plus Lentreprise a moins de 50 salariés ( proportion de 50 % atteinte) Pas dobligation de négocier ou délaborer un plan daction Obligation daccord ou plan daction dentreprise ou de groupe sauf en présence dun accord de branche étendu Obligation daccord ou plan daction dentreprise ou de groupe même en présence dun accord de branche étendu Lentreprise emploie entre 50 et 299 salariés (proportion de 50 % atteinte ) Obligation daccord ou plan daction sauf en présence dun accord de branche étendu Obligation daccord ou plan daction dentreprise ou de groupe sauf en présence dun accord de branche étendu Obligation daccord ou plan daction dentreprise ou de groupe même en présence dun accord de branche étendu Lentreprise emploie 300 salariés et plus (proportion de 50 % atteinte) Obligation daccord ou plan daction même en présence dun accord de branche étendu Sans objet Obligation daccord ou plan daction établi au niveau de lentreprise ou du groupe même en présence dun accord de branche étendu

15 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 Fonctionnement du GT : Prendre les facteurs un à un et chercher les seuils les + appropriés, les + justes / la réalité RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

16 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL Facteurs de risques Critères / Seuils dexposition Sources / références Seuils Durée dexposition habituelle Manutentions manuelles de charges Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations … Le travail répétitif caractérisé par la répétition dun même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par … La grille :

17 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 Fonctionnement du GT : Sources : RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL Réglementaires : Code du Travail Autres textes règlementaires Accords Recommandations Autres : Guide du Medef Projet d'accord Normes Tableaux MP INRS Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Document de travail

18 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL Facteurs de risques Critères / Seuils dexposition Sources / références Seuils Durée dexposition habituelle Manutentions manuelles de charges Hommes : 55 kg Femmes : 25 kg Jeunes Notion dhabituelle : > 17 h / sem. et 800 h de port de charges / an Code du travail

19 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL Facteurs de risques Critères / Seuils dexposition Sources / références Seuils Durée dexposition habituelle Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations Maintien en lair du bras au dessus de lhorizontal Position maintenue agenouillée Position maintenue accroupie Torsion du dos Notion dhabituelle : > 17 h / sem. et 800 h / an en posture cumulée

20 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL Facteurs de risques Critères / Seuils dexposition Sources / références Seuils Durée dexposition habituelle Les vibrations mécaniques Valeur dexposition : - Mains/bras = 2,5 m/s² - Corps = 0,5 m/s² Notion dhabituelle : > 800 h dutilisation du matériel / an Code du travail

21 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL Facteurs de risques Critères / Seuils dexposition Sources / références Seuils Durée dexposition habituelle Les agents chimiques dangereux ACD nécessitant un contrôle des valeurs limites réglementaires contraignantes (risque non-faible), découlant de lévaluation du risque chimique Poussières : inclus dans lévaluation du risque chimique Fumées : inclus dans lévaluation du risque Durée dexposition est inclus dans lévaluation des risques Code du travail

22 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL Facteurs de risques Critères / Seuils dexposition Sources / références Seuils Durée dexposition habituelle Milieu hyperbare Branche métallurgie non concernée

23 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL Facteurs de risques Critères / Seuils dexposition Sources / références Seuils Durée dexposition habituelle Les températures extrêmes CHAUD à 60% dhumidité > 38°C (1°C au dessus de la T°C corporelle) > 800 h / an Humidex & Cahier du DRH n°178 de juillet P. Lecohue FROID < -15°C > 800 h / an TC 109

24 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL Facteurs de risques Critères / Seuils dexposition Sources / références Seuils Durée dexposition habituelle BruitMoyenne : 85 dB(A)> 800 h / an Code du travail Prise en compte des EPI ?

25 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL Facteurs de risques Critères / Seuils dexposition Sources / références Seuils Durée dexposition habituelle Travail de nuit Sur la période 21h – 5h (CC44) Au moins 2 fs / sem Au moins 3 h / nuit > 800 h de travail de nuit / an Code du travail Conv Coll 44

26 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL Facteurs de risques Critères / Seuils dexposition Sources / références Seuils Durée dexposition habituelle Le travail en équipes successives alternantes Toutes formes dalternances successives > 800 h / an

27 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL Facteurs de risques Critères / Seuils dexposition Sources / références Seuils Durée dexposition habituelle Le travail répétitif caractérisé par la répétition dun même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automatique dune pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini Répétition dun même geste répétitif dans un cycle < 1 minute > 800 h / an

28 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 EXEMPLES DE DEMARCHE EN ENTREPRISE Autre… ? Grille 1Grille 2

29 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 ACTU : FICHE D'EXPOSITION –Décret n° du 30 janvier 2012 : conséquences de la création de la fiche –Décret n° du 30 janvier 2012 : la fiche d'exposition –Arrêté du 30 janv : modèle de fiche Parution des derniers textes

30 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 ACTU : FICHE D'EXPOSITION Ces nouveaux textes fixent : Les conditions d'élaboration de la fiche, Sa mise à jour, La transmission au salarié, L'articulation avec les autres fiches (amiante, hyperbare, …), Le modèle de fiche, Les sanctions

31 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 Le modèle de fiche ACTU : FICHE D'EXPOSITION

32 Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 Poursuite du groupe de travail ? Si oui, sur quoi ? Comment gérer la fiche d'exposition ? lien avec le GT fiche d'expo risque chimique ? Les indicateurs ? … ??? SUITES À DONNER ?


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