Administration Électronique Enseignant : M. C.GHARBI Année Universitaire : 2004/2005 BOUHNAIDA Smaël JABLONSKI Nicolas KOOPMANS Marie-Christine L’e-administration.

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1 Administration Électronique Enseignant : M. C.GHARBI Année Universitaire : 2004/2005 BOUHNAIDA Smaël JABLONSKI Nicolas KOOPMANS Marie-Christine L’e-administration augure t-elle de nouveaux rapports avec le citoyen et l’entreprise ?

2 83 % des personnes interrogées répondent ne pas savoir ce qu’est une administration électronique. 45 % des personnes interrogées ont déjà effectués une démarche administrative en ligne. Pour 1 personne sur 2, l’e-administration doit être synonyme de gain de temps. La qualité du service rendu peut être amélioré par un gain de temps. La notion de qualité doit être définie. Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Sondage sur 957 personnes (BVA)

3 Satisfactio n du service rendu Qualité du service rendu Efficacité du service rendu Limite les déplacements physiques Accès aux services administratifs 24 h/24 et 7jours / 7. Masquer la complexité des organisations sous- jacente Personnalisation (adaptation des formulaires à la situation du déclarant) Traçabilité suivi du dossier Transparence des méthodes d’administration Rapidité de traitement des dossiers individuels Guichet unique Stockage des données personnelles et des pièces justificatives Bénéfices attendus pour les utilisateurs Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion

4 Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion PACTE DE CONFIANCE Maîtrise des données personnelles par l’usager Respect de la vie privée Libre choix de la manière de s’identifier Sécurisation des démarches

5 Du PAGSI au RE/SO 2007 Août 1997: Préparation de l’entrée de la France dans la société de l’information avec le programme d’action gouvernemental pour la société de l’information (PAGSI) Mesures prises: Généralisation des sites Internet public et mise en ligne des formulaires administratifs 12 novembre 2002: Présentation du programme gouvernemental RE/SO 2007 (pour une REpublique numérique dans la Société de l’information comportant trois volets: Action sur l’offre Action sur la demande Intervention directe de l’ETAT Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion

6 1,8 milliards d’€ en projets informatiques 850 millions d’€ programmes structurants déjà anciens et lancés sous le gouvernement Jospin BENEFICES PREVUS Entre 5 et 7 Milliards d’Euros À partir de 2007 Economie de 5000 postes à temps plein à partir de 2007 1 million d’Euros sur la période 2004-2005 doivent être affectés au Plan de Formation de l’Administration électronique Budget de l’Etat attribué aux projets informatiques et à l’e-administration Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion

7 Agence pour le développement de l’administration électronique ADAE Service interministériel placé auprès du Premier ministre Créé par le décret du 21 février 2003, publié au JO du 22 février Favoriser le développement des systèmes d’informations Moderniser le fonctionnement de l’administration Mieux répondre aux besoins du public Proposition des mesures concernant la dématérialisation des procédures administratives et à l’interopérabilité des systèmes d’information. Fonction de maîtrise d’ouvrage L’ADAE en concertation avec les ministères a préparé un plan stratégique de l’administration électronique (PSAE) ¨un plan d’action de l’administration électronique pour la période 2004-2007, s’inscrivant dans le prolongement du programme RE/SO 2007 Objectifs Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion

8 7 objectifs du PSAE : Proposer des services faciles d’emploi Créer les conditions d’une confiance Donner une visibilité à l’ensemble des acteurs Retrouver une place de leader au niveau européen Contribuer à la réforme de l’Etat Participer à la maîtrise des dépenses publiques Organiser les travaux à échéance 2007 Programme ADELE Programme gouvernemental 140 mesures (ADELE 1 à ADELE 140) Il est divisée en 2 parties : Partie technologique Partie administrative Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion

9 Large concertation et dynamique partenariale Interactive Institutionnelle Représentative Partenaires de l’ADAE entre autres Mission pour l’économie numérique (MEN) du MINEFI Commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d’information (CISSI) CNIL AFNOR EDIFRANCE Concertation permanente avec deux délégations: DMGPSE DUSA ADELE Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion

10 Principales mesures déjà mises en œuvres ou l’étant très prochainement Avril 2005  Le service « mon.service-public.fr (Accès personnalisé à l’ensemble des services électroniques mis en place par les administrations).  Un service en ligne pour indiquer son changement d’adresse  Carte Vitale 1  Dossier fiscal en ligne  Le 39 39: « allo, service public ». Le centre d’appels de l’administration. Début 2005 Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion

11 Chiffres concernant l’e-administration Pour le citoyen (AtoC: AdministrationToCitizen) –2–200 téléservices publics –7–7000 sites Internet publics (+ 27% depuis 2002) –9–90% des formulaires administratifs disponibles en ligne (contre 74 % en avril 2002) –P–Plus de 1 200 000 français ont déclaré leurs impôts en ligne en 2004 (soit 10 fois plus qu’en 2002) –P–Plus de 50 % des feuilles de soins sont traitées au travers de Sesam Vitale, soit plus de 600 millions de feuilles maladie, ce qui a permis une réduction des délais de remboursement de 2 mois à 7 jours. –2–2 millions de demandes de certificat de non-gage s’effectuent par an via Internet avec le service télécarte grise Pour les entreprises (AtoB: Administration aux Entreprises) –C–Calcul de l’aide aux 35 heures –D–Déclarer ses revenus –D–Déclarer et régler la TVA (téléTVA) –D–Déclarer l’utilisation d’un système de télétransmission des factures –T–Transférer des données fiscales, comptables (TDFC) –D–Déclarations d’opérations commerciales à l’intérieur de l’union européenne: par exemple, déclarer des échanges de biens (DEB), calcul des cotisations sociales (urssaf.fr) Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion

12 Stratégie Multi canal USAGER ADMINISTRATION ELECTRONIQUE Téléphone 21 % Internet 28 % Borne interactive Guichet 51 % Courrier postal FRONT OFFICE BACK OFFICE Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion

13 La C.N.I.E USAGER C.N.I.E. Acte De Naissance État civil Permis de conduire Passeport Acte De Mariage Union Européenne Borne interactive

14 La C.V.Q USAGER C.V.Q Transport Scolaire Crèche Cantine Culture Sports

15 C.V.2 et D.M.I USAGER Carte Vitale 2 Remboursement Consultations: Médecin, … Cryptoprocesseur identification Authentification forte Signature électronique Dossier Médical informatisé Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion

16 T.E.E Adhésion Demande auprès de l’URSSAF Embauche d’un salarié Volet salarié à remplir Déclaration d’embauche unique Déclaration d’embauche vis-à-vis de tous les organismes concernés Déclaration à la médecine du travail Contrat de travail Le Centre National se charge du reste Paiement du salarié Volet social au centre National Décompte des cotisations Montant du salaire à payer Attestation d’emploi (=bulletin de paye) Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion

17 Déclaration unifiée des cotisations sociales individualisées Calcul des montants des cotisations Téléchargement des éléments d’aide à l’élaboration des bulletins de paie Déclaration et télé-règlement par Internet des cotisations sociales Evaluation par le déclarant du montant des charges sociales Consultation des déclarations antérieures par l’entreprise DUCS-i Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion

18 Difficultés de l’e- administration Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion La fracture numérique (au niveau national) Le fossé numérique

19 La fracture numérique Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Séparation de la population en deux catégories sociales, l’une équipée de matériels informatiques lui permettant d’accéder aux NTIC et l’autre non. Téléphone mobile Ordinateurs Internet âge Profession RevenuTaille agglo Diplômes

20 La fracture numérique Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Séparation de la population en deux catégories sociales, l’une équipée de matériels informatiques lui permettant d’accéder à l’Internet et l’autre non. Téléphone mobile Ordinateurs Internet âge Profession RevenuTaille agglo Diplômes Faire intervenir les régions, les départements, les établissements,et les communes = Rôle plus important

21 Le fossé numérique Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Le concept de " fossé numérique " apparaît pour la première fois aux Etats-Unis en 1995. Solutions: Collaboration des Pays riches avec les PVD Instaurer de nouveaux échanges entre les différents États du Sud Créer une relation entre les Etats émergents et les autres

22 Introduction Sondage Notion de « qualité » Pacte de confiance I Origines et déploiement actuel I.1 du PAGSI au RE/SO 2007 I.2 Budget attribué aux projets informatiques I.3 l’ADAE I.4. Dynamique partenariale I.5 Objectifs et programme I.6. Principales mesures mises en œuvres I.7 Chiffres concernant l’e- administration II Une stratégie de l’e- administration bien définie II.1 Stratégie multi canal II.2. CNIE II.3. CVQ II.4. CV2 et DMI II.5. T.E.E. II.6. DUCS-i II.7. Difficultés Conclusion Simplification de la complexité administrative Stratégie Multi canal RAPPORTS SIMPLIFIES TRACABILITE ? L’administration électronique ne sera pas une révolution Modernisation de l’état Meilleure transparence de l’administration