BRETAGNE FINANCEMENTS 2012

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1 BRETAGNE FINANCEMENTS 2012 COMMENT OPTIMISER SON PLAN DE FORMATION ENVELOPPES/ CO-FINANCEMENTS ET DEMANDES INIDIVIDUELLES

2 Financements 2012 Présentation générale et fonds régionaux spécifiques Vous trouverez ci-joint la liste des financements accessibles en 2012. Pour vous aider dans la recherche d’informations : un sommaire, schéma récapitulatif des fonds et un diaporama. Vous pouvez cliquer sur chaque fonds pour visualiser les premières spécificités. Pour toute explication complémentaire, vous trouverez les coordonnées du référent en charge de ce dossier. Vous pouvez aussi contacter votre référent habituel. 2

3 LISTE DES FONDS 2012 ACCORDS CADRES - COFINANCEMENTS COTISATION 2,1 %
89 % ENVELOPPE REGIONALE 5,9 % maximum gestion nationale -Actions de forma-tion nationales - gestion de l’association Fonds mutualisés des Etudes Promotionnelles FMEP (94,1%) Formation sur demande de l’établissement Congé de formation Professionnelle CFP / VAE / BC (94,1%) Formation sur demande individuelle Formation des travailleurs handicapés des Etablissements et Services d’Aides par le Travail (94,1%) Enveloppe par établissement pour le plan de formation -actions de développement de la formation 85 % minimum ENVELOPPE ETABLISSEMENT 4 % ENVELOPPE REGIONALE + Orientations du CRG en 2012 : Actions régionales proposées aux établissements 5,1 % FORMEP - Action 4 Études promotionnelles (Orientations du CRG) Part mutualisée 5,9% de gestion nationale 5,9% de gestion nationale 5,9% de gestion nationale Préparation aux concours et Autres formations qualifiantes ACCORDS CADRES - COFINANCEMENTS Etudes promotionnelles ASG : Assistants de Soins en Gérontologie CNSA : A destination des AS FIPHPH : Fonds pour l’Inser-tion des Personnes Handicapées Apprentissage

4 Enveloppe établissement 2012
2,1% Enveloppe Plan de formation et fonds spécifiques La cotisation 2,1% permet de financer: À hauteur de 85% les plans de formation établissement Qui sont complétés par une mutualisation sur le 4% Le plan d’action régional Des financements spécifiques, en 2012 : Des études promotionnelles Et des préparations aux concours et examens et formations diplomantes non EP Le FORMEP à destination des études promotionnelles La gestion nationale incluant : le plan de formation national (AFN), les frais de gestion, les actions de développement de la formation (dont logiciels : GESFORM / GESFORM GPMC / GESPLAN) 85% 4% 5.1% 5.9% 4

5 Enveloppe établissement 2012
2,1% Enveloppe Plan de formation et fonds spécifiques La mutualisation (poste M001) est un complément aux 85% de retour sur cotisations. Le calcul se fait sur la base des cotisations prévisionnelles pour l’année, dans le cadre de la mutualisation prévue par les instances régionales : Tranches de cotisations annuelles 2012 Retour : 0,00 < cotisations ≤ 21 600,00 106,00% 21 601,00 36 500,00 103,00% 36 501,00 53 600,00 96,50% 53 601,00 ,00 92,50% ,00 ,00 86,70% ,00 ,00 86,50% ,00 ,00 86,20% ,00 < cotisations 86,00% 5

6 Financements complémentaires 2012
2,1% Les préparations aux concours et examens Contexte Dispositif régional issu du 4% depuis 2009 Présentation Toutes préparations concours et remises à niveau commencées sur l’année en cours Spécificités Prise en charge : 100% de la pédagogie et 80% du déplacement et traitement pour les établissements de – 400 agents 100% de la pédagogie pour les établissements de agents … mais dans la limite du budget régional disponible Date de recensement En mai Pour + de renseignements : Séverine Rivière 6

7 Financements complémentaires 2012
2,1% Les formations diplomantes non EP Contexte Dispositif régional issu du 4% de la cotisation 2,1% Présentation Le dispositif permet le financement de formations diplomantes issues des filières technique, ouvrière et sociale (cf. délib. n° CRG DU 30/04/2010) Spécificités Dans la limite du budget régional disponible Les demandes de formations soignantes sont exclues Date de recensement En mai pour la rentrée de septembre Pour + de renseignements : Séverine Rivière 7

8 2,1% Actions de formation 2012 Les actions de formation
L’ANFH Bretagne apporte aussi une aide sur le financement d’actions de formation en cofinancement avec l’enveloppe de l’établissement : Formation Développement personnel et communication Action de Formation Régionale (AFR) : budget 4% régional Action de Formation Nationale (AFN) : budget 5,9% national Seules les Actions de Formation Coordonnées (AFC) portent uniquement sur budget de formation de l’établissement Le plan initial de formations est diffusé en septembre de l’année ; un ou des plans complémentaires en fonction des nouvelles thématiques. 8

9 Actions de formation 2,1% Développement Personnel et Communication Contexte Dispositif régional issu du 4% de la cotisation 2,1% Présentation Formations destinées aux agents de catégories C et A-B ayant pour objectif de les aider dans le développement social, professionnel et culturel Spécificités Aide financière attribuée après examen du programme par les instances régionales. Montant de l’aide pour les frais pédagogiques : 457 €/jour sous réserve d’un minimum de 10 jours de formation. Cofinancement par l’établissement sur son enveloppe Date de recensement En octobre de l’année N-1 Pour + de renseignements : Marie-Noëlle FRINAULT 9

10 2,1% Actions de formation 2012 Actions régionales Contexte
Dispositif régional issu du 4% de la cotisation 2,1% Présentation Formations s'inscrivant dans les axes du projet stratégique régional, conçues et organisées par l’ANFH Bretagne, répondant aux besoins recensés auprès des établissements Spécificités Prise en charge financière (pédagogie + déplacement séjour) sur l'enveloppe régionale de l'ANFH. Frais de traitement financés sur le plan de formation. Date de recensement En fonction de la date de clôture des inscriptions Pour + de renseignements : Marie-Noëlle Frinault 10

11 2,1% Actions de formation 2012 Actions coordonnées Contexte
Dispositif régional Présentation Formations s'inscrivant dans les axes du projet stratégique régional, conçues et organisées par l’ANFH Bretagne répondant aux besoins recensés auprès des établissements Spécificités Financement en totalité sur les plans de formation des établissements Date de recensement En fonction de la date de clôture des inscriptions Pour + de renseignements : Marie-Noëlle Frinault 11

12 2,1% Actions de formation 2012 Actions nationales Contexte
Dispositif national issu du 5,9 % de la cotisation 2,1% Présentation Formations conçues par l’ANFH (au niveau national) à partir de recensement de besoins des délégations ANFH et/ou des demandes de la DGOS Spécificités Pédagogie financée par des crédits nationaux ANFH, les autres frais relevant du plan de formation des établissements Date de recensement En fonction de la date de clôture des inscriptions Pour + de renseignements : Marie Annick Le Filous 12

13 2,1% Fonds Cotisation 2,1% 2012 Apprentissage Contexte
Dispositif national expérimental Présentation Pour les contrats d’apprentissage Spécificités Le dossier doit être cofinancé par le conseil régional (aide à l’employeur ou à l’apprenti) Financement de la pédagogie dans la limite de 5000€ /an pour chaque contrat d’apprentissage A partir de 2013, ce dispositif n’existera plus Date de recensement En avril : recensement des demandes (dont besoins pour la rentrée de septembre) Pour + de renseignements : Amélie Pinçon 13

14 Etudes promotionnelles (cotisations 2,1%; 0,6% et accord cadre) 2012
Les études promotionnelles sur les fonds mutualisés (FORMEP / FMEP / CNSA et 4%) 0,6% Accord cadre Contexte Dispositif national complété régionalement Présentation Les formations éligibles aux fonds sont issues de l’Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles (JO du 1er décembre 2009). Une liste complémentaire existe pour tous les établissements adhérents au titre du 2.1% à l’ANFH Le nombre de dossiers est plafonné suivant la taille de l’établissement Cf. Guide EP : Conditions Présenter les formations de salariés nominativement reçus au concours d’entrée et qui débutent sur l’année N Etre à jour dans le versement de ses cotisations Prioriser les dossiers présentés Chiffrer de façon précise les dossiers présentés Date de recensement En octobre N-1  réservé : aux reports N-1 sous réserve de l’attestation de report et aux formations dont les rentrées se déroulent sur le 1er semestre N En mai réservé : aux rentrées du second semestre N Pour + de renseignements : Rosenn Le Port 14

15 Accord cadre 2012 FIPHPH Accord cadre Contexte
Dispositif national issu de l’accord cadre ANFH FIPHFP Présentation Les actions de formation éligibles sont les suivantes :  -      Liées à la sensibilisation à la problématique du handicap -      Formations individuelles d’agents en situation de handicap ou de reclassement pour raison de santé. -      Formations d’agents en relation avec des agents handicapés (formations à la fonction de tuteur et formations qualifiantes spécifiques au handicap) Spécificités Le montant de la subvention varie en fonction du type de formation demandée, dans la limite du budget disponible Elle est cofinançable avec les fonds issus du 2.1% Date de recensement Au fur et à mesure Pour + de renseignements : Rosenn Le Port 15

16 Accord cadre 2012 Assistant de Soins en Gérontologie Accord cadre
Contexte Dispositif national issu de l’accord cadre ANFH CNSA Présentation Public prioritaire pour cofinancement : aides-soignants et aides médico-psychologiques salariés «d’établissements ou de services appelés à entrer dans la programmation ou la labellisation des SSIAD spécifiques Alzheimer, des Unités d’Hébergement Renforcées (UHR) et des Pôles d’Activités et Soins Adaptés (PASA)» Spécificités Le montant maximum pris en charge est fixé à € par parcours de formation, uniquement en cofinancement dans la limite de 80% du coût global de la formation et limité à 2 agents par établissement ou service bénéficiaire D’autres critères pourront être retenus par les instances régionales en avril, des informations complémentaires vous seront communiquées en mai. Date de recensement Au fur et à mesure Pour + de renseignements : Rosenn Le Port 16

17 Fonds Cotisation 0,2% 0,2% 3 dispositifs sur la cotisation 0,2% En dehors de ces financements, des besoins recueillis peuvent relever de financements sur des dispositifs individuels : CFP (Congé de formation professionnelle) congé VAE (Validation des acquis de l’expérience) ou Bilan de Compétences 17

18 Fonds Cotisation 0,2% 0,2% CFP (Congé de formation professionnelle) Contexte Dispositif national - décret Chapitre VII Présentation Démarche individuelle de l’agent, le CFP est fondé sur une autorisation d’absence lui permettant de suivre une formation professionnelle de son choix (y compris les études promotionnelles cependant à caractère dérogatoire) Spécificités Avoir au moins 3 ans de services effectifs FPH En Bretagne la prise en charge porte sur les frais pédagogiques, frais de déplacements (non systématique) et indemnités de salaire Présentation du dossier Cf. calendrier 2012 : Pour + de renseignements: Laurence Bouet 18

19 0,2% Fonds Cotisation 0,2% 2012 BC (Bilan de Compétences) Contexte
Dispositif national - décret Chapitre VI Présentation Permet d’identifier et d’analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation Spécificités Avoir au moins 2 ans de services effectifs FPH 2 possibilités : sur ou hors temps de travail Prise en charge du salaire (si réalisé sur temps de travail) et des frais pédagogiques Présentation du dossier Cf. calendrier 2012 : Pour + de renseignements : Laurence Bouet 19

20 Fonds Cotisation 0,2% 0,2% Congé VAE (Validation des acquis de l’expérience) Contexte Dispositif national - décret Chapitre VII (Possible également dans le cadre du 2,1%) Présentation Permet de faire reconnaître son expérience et ses compétences professionnelles par l’obtention de tout ou partie d’un diplôme, d’un titre ou d’une certification professionnelle Spécificités Aucune condition d’ancienneté dans la FPH Uniquement sur le temps de travail Prise en charge des frais pédagogiques et de déplacements à l’exclusion de tout frais de traitement Présentation du dossier Cf. calendrier 2012 : Pour + de renseignements : Laurence Bouet 20

21 Fonds Cotisation 4,8% 4,8% Etablissements et Services d’Aides par le Travail Les ESAT cotisent à hauteur de 4,8% pour les travailleurs handicapés (dont 3,2% reversés en compensation par l’Etat). 94,10% des cotisations reviennent aux établissements pour développer le plan de formation. Il se compose de frais pédagogiques et déplacements relatifs à la formation des travailleurs handicapés pour : Maintien des acquis scolaires Actions de formation professionnelle comprenant : Les actions de pré-formation et de préparation à la vie professionnelle Les actions d’adaptation et de développement des compétences Les actions de promotion professionnelle Les actions de prévention Les actions de conversion Les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances Bilan de compétences VAE Actions permettant d’accéder à l’autonomie et s’impliquer dans la vie sociale 21