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Activités du CODERST en 2008 Bilan 2008 et objectifs 2009 du SSE de la DDASS du Bas-Rhin.

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1 Activités du CODERST en 2008 Bilan 2008 et objectifs 2009 du SSE de la DDASS du Bas-Rhin

2 Bilan 2008 : Coderst 166 dossiers examinés en 2008

3 Bilan 2008 : Coderst

4 Bilan 2008 et objectifs 2009 Service Santé-Environnement Ddass 67

5 Expertise environnementale études dimpact –VSEI : 41 dossiers dont 8 avis défavorables et 22 avis réservés –loi sur l eau : 4 dossiers –sites et sols pollués : 19 dossiers dossiers d aménagement –89 dossiers (PLU, SCOT, POS…) permis de construire –298 dossiers, dont 11 défavorables et 140 avis réservés bruit –35 dossiers traités, dont 20 mesures sur place et 20 mises en demeure Objectif : –veiller à une bonne qualité des études sanitaires –juste application du principe de proportionnalité

6 protection des captages d eau potable –9 arrêtés de DUP signés en 2008 –il reste 28 dossiers à terminer pour 2010 Objectif : tenir les objectifs du PRSE –100% avant fin 2010 Le contrôle sanitaire des eaux potables (1)

7 Le contrôle sanitaire des eaux potables (2) programme danalyses eau potable (réseaux publics) –3769 avis sanitaires 2 restrictions des usages alimentaires –gestion des 16 cas de non conformité (hors Ph et agressivité) Objectif : –Diminuer le nombre de points noirs dûs aux pesticides

8 Habitat indigne 4 arrêtés préfectoraux dinsalubrité dont un arrêté de RHI sur le périmètre du terrain d Aviation de Kaltenhouse comprenant 90 personnes 121 signalements à la DDASS de logements présentant une non conformité au RSD et traités en lien avec les maires du département dont 42 enquêtes conjointes réalisées sur le terrain 160 dossiers enregistrés au DDELIND dont 70 traités en 2008 Formation sur le guide des compétences du maire/salubrité: 5 réunions vigilance accrue sur saturnisme: 240 CREP enregistrés CO: 11 intoxications CO 7 enquêtes préventives amiante: contrôle des DTA avec la DDE Objectif : améliorer le repérage et le traitement des logements indignes avec notamment la mise en oeuvre du PIG « habitat durable » de la CUS et du PIG « Rénov Habitat » du Conseil Général

9 Hygiène alimentaire 215 contrôles, 43 mises en demeure et 6 PV Objectifs : –réduire le nombre de non-conformités

10 Prévention de la légionellose

11 prévention de la légionellose dans les ERP –46 ERP inspectés –4 établissements de santé inspectés Objectifs : réduire le nombre dinstallations à fort risque dans les ERP

12 Déchets dactivités de soins infectieux 35 contrôles sur site, 0 mise en demeure aucun signalement relatif aux producteurs diffus questions régulières de particuliers quant à lélimination de leurs piquants Objectifs: poursuivre les contrôles encourager la mise en place de filières de récupération des DASRI des ménages

13 merci pour votre attention


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