Politiques de protection de l ’environnement et réponse stratégique des entreprises La perception des risques environnementaux : des événements, des expertises.

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1 Politiques de protection de l ’environnement et réponse stratégique des entreprises
La perception des risques environnementaux : des événements, des expertises nouvelles, mais aussi des institutions nouvelles Les enjeux, acteurs, instruments et principes de l’action publique : maîtriser les risques environnementaux tout en permettant le développement économique La réponse stratégique des entreprises L’émergence de l’acteur entreprise (70-80) La diversification des stratégies techniques (90) L’enjeu organisationnel : savoirs techniques et acteurs impliqués La diversification des stratégies (produits, gouvernances)

2 Perception des risques environnementaux (1)
Evénement Risques, enjeux Expertise Institutions Explosion poudrières Risque chimique et nuisances olfactives Chimistes de l’Institut Installations classées (1810) Première guerre mondiale Risques pour la santé, directs ou indirects Médecins et biologistes Politique hygiéniste (1917) Contestation écologiste Protection des éco-systèmes Ecologie Ministère de l’environnement (1971) Définition de l’environnement (loi de 1976) “la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradations qui les menacent sont d'intérêt général.”

3 Perception des risques environnementaux (2)
événements risques expertise institutions Three Miles Island, Seveso, Bhopal, Bâle, AZF… Risques technologiques majeurs (industriels, transports, nucléaire) Savoirs technologiques, Urbanisme Inspections spécialisées Collectivités Choc pétrolier usage intensif des ressources naturelles = « croissance zéro » ? Sciences économiques, Modélisation systémique Club de Rome, Nations Unies (Conf. de Stockholm) Pluies acides, Pollutions de l’eau, de l’air (Nox, SO2) Toxicologie, Eco-toxicologie Commission Européenne Pollution de l’air (Ozone) Epidémiologie Ministère de la Santé

4 Minamata (1932-1966) 900 décès, 10000 victimes
Usine construite en 1932, rejette de nombreux résidus de métaux lourds dans la mer dont du mercure. L'oxyde de mercure est utilisé comme catalyseur pour la synthèse de l'acétaldéhyde CH3CHO. Vingt ans plus tard, les premiers symptômes apparaissent (de nombreux problèmes liés au système nerveux, comme par exemple la perte de motricité) et la première description de la maladie remonte à 1949 En 1959, le docteur Hajime Hosokawa, employé de la firme Chisso, acquit la certitude, suite à des expériences qu'il mena sur des chats, que les phénomènes observées étaient liés à la pollution par le mercure. Les déversements de mercure continuèrent jusqu'en 1966 où un procédé de synthèse plus économique (et accessoirement moins polluant) fut mis en place Les déversements de mercure continuèrent malheureusement jusqu'en 1966 où un procédé de synthèse plus économique (et accessoirement moins polluant) fut mis en place

5 Bhopal (1984) Union Carbide
Le premier incident [modifier] Le premier incident significatif a lieu dans la journée du 21 octobre 1984 durant laquelle les opérateurs échouent dans leur tentative d'accroître la pression dans le réservoir 610 pour en extraire le MIC qui y est stocké. Nuit du dimanche 2 au lundi 3 décembre [modifier] L'usine est alors partiellement fermée et tourne au ralenti avec des effectifs encore plus réduits que de coutume. 21 h 15 : Un opérateur de MIC et son contremaître procèdent au lavage d'un tuyau à grande eau. Ce tuyau communique avec le silo 610 ; il semble que la valve soit restée ouverte, contrairement à toutes les consignes de sécurité. L'eau va donc couler pendant plus de 3 heures et environ mille litres d'eau vont se déverser dans le réservoir. 22 h 20 : Le réservoir 610 est rempli de MIC à 70 % de sa capacité (il contient exactement gallons, soit environ litres. On y mesure une pression intérieure de 2 psi (pound per square inch), valeur considérée comme normale (la pression admissible est comprise entre 2 et 25 psi.) 22 h 45 : La nouvelle équipe de nuit prend la relève. 23 h 00 : Un contrôleur note que la pression du réservoir 610 est de 10 psi, soit cinq fois plus qu'à peine une heure auparavant. Habitué à ce que des appareils de contrôle ne fonctionnent pas bien, il n'en tient pas compte. Quelques gênes ressenties par le personnel, telles que des picotements des yeux, signalent également une petite fuite de MIC près de ce réservoir. Mais cela est également assez courant dans l'usine ; personne ne se préoccupe donc de ces picotements des yeux pas plus que de la pression anormalement élevée. 23 h 30 : La fuite est localisée et le contrôleur est prévenu. Celui-ci décide qu'il s'en occupera à minuit et quart, après sa pause thé. 00 h 15 : La pression intérieure du réservoir 610 dépasse la limite admissible : elle atteint 30 psi et semble continuer à augmenter. 00 h 30 : La pression atteint 55 psi. Le contrôleur, bravant les instructions reçues de ne pas déranger inutilement son chef de service, se décide enfin à lui téléphoner pour le prévenir. Il sort ensuite pour aller observer l'état du réservoir, qui tremble et dégage de la chaleur. Le couvercle en béton du réservoir se fend, puis la valve de sécurité explose, laissant échapper un nuage mortel. 01 h 00 : Le chef de service arrive, constate rapidement les fuites de gaz toxiques du réservoir 610 et fait sonner l'alarme. 02 h 30 : On réussit à fermer la valve de sécurité du silo 610. 03 h 00 : Le directeur de l'usine arrive et donne l'ordre de prévenir la police, ce qui n'avait pas été fait jusqu'alors, car la politique officieuse de l'usine était de ne jamais impliquer les autorités locales dans les petits problèmes de fonctionnement. Explosion d’un réservoir d’isocyanate de méthyle (pesticide) Accumulation de négligences, dans une usine quasiment à l’arrêt (l’usine fonctionnait de façon intermittente) 3 828 morts victimes

6 Piper Alpha (1988) Opérations de maintenance en cours : démontage d’un compresseur A La conjonction de trois événements « probables » Panne sur le compresseur B Absence de la fiche indiquant que le compresseur A était démonté, pas de transmission orale de l’information À la place de la fiche, une autre fiche qui signalait une opération de maintenance à venir La salle des contrôles n’est pas isolée… difficultés dans l’évacuation, 167 morts, 62 survivants

7 Perception des risques environnementaux(3)
Evénements Risques Expertise Institutions Trou dans la couche d’ozone Pollutions globales : couche d’ozone et effet de serre Climatologie Modélisation Conférences internationales Controverse sur les OGM Biodiversité Génie génétique, écologie Conférences du citoyen Vache folle Sécurité sanitaire et alimentaire bio-médicales AFSSA Scandale de l’amiante Contamination à l’amiante Expertise médico-légale Tribunaux

8 Enjeux, acteurs et instruments de l’action publique
À partir de … Enjeux Acteurs Instruments De 1810 Autoriser et protéger Inspection des installations classées Procédure d’autorisation Années 50 Financer la dépollution, Agences de bassin, Redevances et subventions Années 70 Combattre la pollution, Faciliter la concurrence Commission européenne MTD Normes d’émission Années Favoriser l’innovation, les technologies propres, la maîtrise de l’énergie PNUE ADEME Soutien à l’innovation technologique, Accords volontaires

9 Enjeux, acteurs et instruments de l’action publique
Années 90 Approche produit Impliquer le consommateur Commission européenne, Ecolabel Gérer les pollutions globales, tout en permettant le développement éco. Conférences internationales Expertise économique Protocoles internationaux, permis négociables Années 2000 Agir malgré les controverses scientifiques Conseil national du débat public Principe de précaution, Conférence du citoyen Gérer le cadre de vie, éviter le NIMBY (eau, déchets, paysage, sûreté des populations…) Commissions locales Concertation locale, planification, règlements d’urbanisme…

10 Les principes fondamentaux de l'action publique (1)
Le principe pollueur payeur : “ le principe pollueur payeur est le principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. ” (OCDE, 1972) Le principe de prévention. “le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ” (Commission Européenne)

11 Les principes fondamentaux de l'action publique (2)
Le développement durable : une forme de développement économique ou de progrès “répondant aux besoins du présent sans compromettre l'aptitude des générations futures à satisfaire leurs propres besoins”.. (rapport Brutland, 1987) Le principe de précaution“est le principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable” (loi du 5 février 1995)

12 L’émergence de l’acteur entreprise (70-80)
La constitution d’une éco-industrie Innovation et développement dans des technologies de traitement Lobbying des innovateurs auprès de l’acteur public pour accélérer la promulgation de nouvelles réglementations (pot catalytique, traitement de l’eau et de l’air) Diffusion des technologies auprès des industriels pollueurs Du côté des industriels pollueurs Engagements collectifs pour rétablir l’image de marque (Responsible Care) Négociation avec l’administration locale Lobbying contre les nouvelles réglementations

13 La diversification des stratégies techniques (années 90)
Technologies additives Techniques intégrées Investissement, ingénierie Station d’épuration, traitement des gaz, confinement des rejets accidentels (entraîne des transferts des pollutions) Remplacement des procédés par des « technologies propres » Amélioration continue, maîtrise des équipements Choix des prestataires de traitement des déchets, des filières de valorisation, maîtrise des équipements de traitement Modification des procédés à la marge, prévention des incidents, non-mélange des déchets

14 Marché des produits, marchés des capitaux nouvelles stratégies et savoirs mobilisés
Anticipation de la réglementation et action de lobbying (CFC) Conception de nouveaux produits : invention de nouveaux usages (marketing, design), transformation du produit et du processus industriel (étude, matériaux) Labellisation produits : méthodes pour communiquer (marketing), analyse du cycle de vie pour évaluer les performances environnementales du produit Certification de management environnemental : mise en place de système de management (qualité) Reporting sur les performances environnementales de l’entreprise (méthodes d’audit) : loi sur la responsabilité sociale des entreprises Investissement socialement responsable

15 Innovation et échelle des transformations

16 Innovation et changement organisationnel