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1 Politiques de protection de l ’environnement et réponse stratégique des entreprises •La perception des risques environnementaux : des événements, des.

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1 1 Politiques de protection de l ’environnement et réponse stratégique des entreprises •La perception des risques environnementaux : des événements, des expertises nouvelles, mais aussi des institutions nouvelles •Les enjeux, acteurs, instruments et principes de l’action publique : maîtriser les risques environnementaux tout en permettant le développement économique •La réponse stratégique des entreprises –L’émergence de l’acteur entreprise (70-80) –La diversification des stratégies techniques (90) –L’enjeu organisationnel : savoirs techniques et acteurs impliqués –La diversification des stratégies (produits, gouvernances)

2 2 Perception des risques environnementaux (1) •Définition de l’environnement (loi de 1976) “la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradations qui les menacent sont d'intérêt général.” EvénementRisques, enjeuxExpertiseInstitutions Explosion poudrières Risque chimique et nuisances olfactives Chimistes de l’Institut Installations classées (1810) Première guerre mondiale Risques pour la santé, directs ou indirects Médecins et biologistes Politique hygiéniste (1917) Contestation écologiste Protection des éco-systèmes EcologieMinistère de l’environnement (1971)

3 3 Perception des risques environnementaux (2) événementsrisquesexpertiseinstitutions Three Miles Island, Seveso, Bhopal, Bâle, AZF… Risques technologiques majeurs (industriels, transports, nucléaire) Savoirs technologiques, Urbanisme Inspections spécialisées Collectivités Choc pétrolierusage intensif des ressources naturelles = « croissance zéro » ? Sciences économiques, Modélisation systémique Club de Rome, Nations Unies (Conf. de Stockholm) Pluies acides,Pollutions de l’eau, de l’air (Nox, SO2) Toxicologie, Eco-toxicologie Commission Européenne Pollution de l’air (Ozone)EpidémiologieMinistère de la Santé

4 4 Minamata ( ) •Usine construite en 1932, rejette de nombreux résidus de métaux lourds dans la mer dont du mercure. L'oxyde de mercure est utilisé comme catalyseur pour la synthèse de l'acétaldéhyde CH3CHO. •Vingt ans plus tard, les premiers symptômes apparaissent (de nombreux problèmes liés au système nerveux, comme par exemple la perte de motricité) et la première description de la maladie remonte à 1949 •En 1959, le docteur Hajime Hosokawa, employé de la firme Chisso, acquit la certitude, suite à des expériences qu'il mena sur des chats, que les phénomènes observées étaient liés à la pollution par le mercure. •Les déversements de mercure continuèrent jusqu'en 1966 où un procédé de synthèse plus économique (et accessoirement moins polluant) fut mis en place 900 décès, victimes

5 5 Bhopal (1984) Union Carbide •Explosion d’un réservoir d’isocyanate de méthyle (pesticide) •Accumulation de négligences, dans une usine quasiment à l’arrêt (l’usine fonctionnait de façon intermittente) •3 828 morts victimes

6 6 Piper Alpha (1988) •Opérations de maintenance en cours : démontage d’un compresseur A •La conjonction de trois événements « probables » –Panne sur le compresseur B –Absence de la fiche indiquant que le compresseur A était démonté, pas de transmission orale de l’information –À la place de la fiche, une autre fiche qui signalait une opération de maintenance à venir •La salle des contrôles n’est pas isolée… difficultés dans l’évacuation, 167 morts, 62 survivants

7 7 Perception des risques environnementaux(3) EvénementsRisquesExpertiseInstitutions Trou dans la couche d’ozone Pollutions globales : couche d’ozone et effet de serre Climatologie Modélisation Conférences internationales Controverse sur les OGM BiodiversitéGénie génétique, écologie Conférences du citoyen Vache folleSécurité sanitaire et alimentaire bio-médicalesAFSSA Scandale de l’amiante Contamination à l’amiante Expertise médico- légale Tribunaux

8 8 Enjeux, acteurs et instruments de l’action publique À partir de … EnjeuxActeursInstruments De 1810Autoriser et protégerInspection des installations classées Procédure d’autorisation Années 50Financer la dépollution,Agences de bassin, Redevances et subventions Années 70Combattre la pollution, Faciliter la concurrence Commission européenne MTD Normes d’émission Années Favoriser l’innovation, les technologies propres, la maîtrise de l’énergie Commission européenne PNUE ADEME Soutien à l’innovation technologique, Accords volontaires

9 9 Enjeux, acteurs et instruments de l’action publique EnjeuxActeursInstruments Années 90 Approche produit Impliquer le consommateur Commission européenne, Ecolabel Années 90 Gérer les pollutions globales, tout en permettant le développement éco. Conférences internationales Expertise économique Protocoles internationaux, permis négociables Années 2000 Agir malgré les controverses scientifiques Conseil national du débat public Principe de précaution, Conférence du citoyen Gérer le cadre de vie, éviter le NIMBY (eau, déchets, paysage, sûreté des populations…) Commissions locales Concertation locale, planification, règlements d’urbanisme…

10 10 Les principes fondamentaux de l'action publique (1) •Le principe pollueur payeur : “ le principe pollueur payeur est le principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. ” (OCDE, 1972) •Le principe de prévention. “le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ” (Commission Européenne)

11 11 Les principes fondamentaux de l'action publique (2) •Le développement durable : une forme de développement économique ou de progrès “répondant aux besoins du présent sans compromettre l'aptitude des générations futures à satisfaire leurs propres besoins”.. (rapport Brutland, 1987) •Le principe de précaution“est le principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable” (loi du 5 février 1995)

12 12 L’émergence de l’acteur entreprise (70-80) •La constitution d’une éco-industrie –Innovation et développement dans des technologies de traitement –Lobbying des innovateurs auprès de l’acteur public pour accélérer la promulgation de nouvelles réglementations (pot catalytique, traitement de l’eau et de l’air) –Diffusion des technologies auprès des industriels pollueurs •Du côté des industriels pollueurs –Engagements collectifs pour rétablir l’image de marque (Responsible Care) –Négociation avec l’administration locale –Lobbying contre les nouvelles réglementations

13 13 La diversification des stratégies techniques (années 90) Technologies additivesTechniques intégrées Investissement, ingénierie Station d’épuration, traitement des gaz, confinement des rejets accidentels (entraîne des transferts des pollutions) Remplacement des procédés par des « technologies propres » Amélioration continue, maîtrise des équipements Choix des prestataires de traitement des déchets, des filières de valorisation, maîtrise des équipements de traitement Modification des procédés à la marge, prévention des incidents, non-mélange des déchets

14 14 Marché des produits, marchés des capitaux nouvelles stratégies et savoirs mobilisés •Anticipation de la réglementation et action de lobbying (CFC) •Conception de nouveaux produits : invention de nouveaux usages (marketing, design), transformation du produit et du processus industriel (étude, matériaux) •Labellisation produits : méthodes pour communiquer (marketing), analyse du cycle de vie pour évaluer les performances environnementales du produit •Certification de management environnemental : mise en place de système de management (qualité) •Reporting sur les performances environnementales de l’entreprise (méthodes d’audit) : loi sur la responsabilité sociale des entreprises •Investissement socialement responsable

15 15 Innovation et échelle des transformations

16 16 Innovation et changement organisationnel


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