Présentation 26 octobre Groupe 1.

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1 Présentation 26 octobre Groupe 1

2 La réforme territoriale, appliquée à l’Hérault
Introduction sur les grands objectifs de la réformes les grandes étapes de la réformes La CDCI : Qui? Quelle est son rôle et son pouvoir de contestation ? Points d’interrogation sur la réforme Réforme et développement métropolitain de Montpellier Phillipe POIROT, Xavier MONTEL, Gilles VERHAEGEN, Noelle MACCHI

3 Etapes et apport de la Reforme Territoriale en Hérault
Les grands changements apportés par la reforme à l’échelle départementale : Au niveau de la couverture territoriale : Simplification du découpage territoriale on passe de 29 à 16 EPCI à fiscalité propre soit une baisse de 45% du nombre de structure avec une couverture intégrale du territoire départementale contre 98% aujourd’hui. Au niveau des syndicats : Réduction importante du nombre de syndicat de 159 à 99 soit 38% Une concertation approfondie : Un département en avance sur la reforme territoriale. Une réflexion basée sur un diagnostique approfondi du territoire Concertation avec l’ensembles des acteurs départementaux et régionaux . Analyse et prise en compte des divers avis et point de vue par la CDCI qui ont permit de poser les bases d’une intercommunalité simplifié dans le respect des objectifs fixé par la loi de la réforme.

4 La CDCI de l’hérault et son rôle dans la réforme territoriale
Qui est membres au sein CDCI de l’Hérault ? Renouvellement totale de la CDCI, élection au 16 mars 2011 5 Collèges composés d’une liste de candidats supérieur à 50% du nombre d’élus -Les communes : 19 sièges - les EPCI : 19 sièges - Les syndicats intercommunalités  : 2 sièges -Conseillers Généraux et Régionaux : 6 sièges La nouvelle loi de décembre 2010 a modifié la représentation entre les trois collectivités locales.

5 Quel pouvoir de contestation sur les propositions du préfet ?
Le pouvoir de vote : majorité absolue des suffrages et 2/3 pour une opposition au SDCI Ou avis simple de la CDCI concernant 4 points de la réformes.  Part de représentation inégale des communes pour Montpellier et Bézier Initiative peut être prise par la CDCI seulement si justifiée par la volonter de : « renforcer la coopération communale »  Au cours des 4 mois, à défaut de délibération l’accord est réputé favorable.  Cas de la population non consultée : problème démocratique?

6 S’INTERROGER SUR LA REFORME
Mode d’élection des conseillers territoriaux : candidats constituent des listes Pas de dose proportionnelle : petites listes pas représentées ; éloignement de la démocratie participative Nombre de CT divisé par deux : information détenue par plusieurs conseillers sera détenue par un seul conseiller Nb de suffrage au moins égal à 12,5% au deuxième tour : éviter les triangulaires.

7 L’impact de la réforme sur le potentiel métropolitain de Montpellier
L’apparition de la notion de métropole Un aspect majeur du projet de loi de réforme des collectivités territoriales Montpellier: un avenir à préparer aujourd’hui Un manque d’ambition dans l’application de la réforme qui peut susciter des inquiétudes quant à l’avenir d’une métropole Montpelliérain

8 Alice FABRE, Sabrina GUY Master 1 DDA-URBA Atelier Tutoré 2011-2012
Le département Alice FABRE, Sabrina GUY Master 1 DDA-URBA Atelier Tutoré

9 I – Historique de constitution
Contexte de création : Une organisation territoriale complexe Date de création : aire géographique – 1790 L’objectif : simplifier la gouvernance Assoir le pouvoir du gouvernement central

10 II – Le département de l’Herault
Préfet : Claude BALAND 49 conseillers généraux et cantons Une échelle pertinente pour l’application de la reforme territoriale ? Source : www:europaplanet.com

11 Les arrondissements et les cantons
Jennifer LUCAS Alice SAPIN Master 1 DDA-URBA Atelier Tutoré

12 I – Les Arrondissements:
1.Qu’est ce qu’un arrondissement? 2. A quoi sert un arrondissement? 3. Les arrondissements dans l’Hérault

13 Carte des redécoupages de circonsriptions
Circonscription Marleix 2010 Circonscription Pasqua 1986 Source: montpelliervillages.midiblogs.com

14 II – Les cantons - des subdivisons des arrondissements
Qu’est ce qu’un canton? - des subdivisons des arrondissements - créer par la loi de 22 décembre 1789 - jusqu’en 2011, lieu d’élection des conseillers généraux - un canton appartient à un seul arrondissement Les cantons dans l’Hérault: - 49 cantons - une majorité de conseillers généraux de gauche

15 III – Les enjeux de la reforme
Les incohérences actuelles: - des cantons obsolètes - des cantons inégaux Le redécoupage des cantons - un redécoupage incertain… - donnant lieu à des polémiques

16 II. Etude des différents périmètres administratifs
Les EPCI à fiscalité propre Prisila Moulin, Léo Vanel, Louise Rigaut, Agathe Maitre, Chloé Terrazzoni, Marie Ravni, Julie Lanza

17 II. Etude des différents périmètres administratifs
Les EPCI à fiscalité propre Prisila Moulin, Léo Vanel, Louise Rigaut, Agathe Maitre, Chloé Terrazzoni, Marie Ravni, Julie Lanza

18 Histoire récente des EPCI à fiscalité propre
1999: Loi Chevènement 3 niveaux d’EPCI a fiscalité propre: Communauté de communes Communauté d’agglomération Communauté urbaine 2010: réforme des collectivités territoriales

19 Application de la loi à l’Hérault
4 communautés d’agglomération, 25 communautés de communes (13 avec application du SDCI) La plus part créées entre 1992 et Exceptées les communautés d’agglomération créées entre 2001 et 2003. Particularités des communes hors EPCI : 5 communes : - Saint-Felix-de-Lodez - Poujol-sur-Orb - Bédarieux - Pézènes-les-Mines - Carlencas-et-Levas

20 Compétences Optionnelles et Fusions
Fusion d’intercommunalité donne une addition des compétences, des problèmes et des solutions. Découpage actuel avec 3 compétences favorites. Découpage proposé avec peu de points communs.

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22 Raisons du regroupement d’un point de vue touristique et environnemental :
3 facteurs : Le littoral Interface mer/terre L’arrière-pays Par rapport au périmètre proposé par le préfet…

23 RAISONS DU REGROUPEMENT D’UN POINT DE VUE RURAL ET POLITIQUE :
Dominance rurale à proximité des grandes agglomérations de Montpellier, Béziers (caractéristique identitaire et patrimoniale) affirmer l’identité, augmenter l’attractivité, politique sociale POLITIQUE Intérêts politiques privilégiés au détriment d’aspects économiques et de liens territoriaux

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25 Raisons du regroupement d’un point de vue économique :
3 facteurs principaux: Partage d’une richesse économique et fiscale dans le cadre d’un périmètre de solidarité Volonté de reconversion économique Créer les conditions d’un développement économique porteur de richesse et d’emplois

26 Les Pays Master 1 DDA-URBA – GROUPE 1 Atelier Tutoré 2011-2012
Christophe Rubi – Chloé Picard Master 1 DDA-URBA – GROUPE 1 Atelier Tutoré

27 I – Historique des Pays 1970: Création du 1er pays
1995: Loi Pasqua: loi d’orientation pour l’aménagement et le développement territorial 1999: Loi Voynet: loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable  Modification loi Pasqua

28 II – Les Pays dans l’Hérault
Haut Languedoc et Vignobles Cœur d’Hérault Aigoual Cévennes Virdoule Auteur : Groupe Pays

29 Constitution des syndicats
>>> Contexte général >>> Contexte Héraultais Premier syndicat Contexte 1890 1959 1988 SIVU SIVOM SYNDICAT MIXTE

30 Les syndicats de l’Hérault
Généralités Deux types de syndicats: - Syndicats intercommunaux SIVU/ SIVOM - Syndicats mixtes syndicats mixtes ouverts/ fermés

31 Les syndicats de l’Hérault
Nombre de syndicats par arrondissement Source: dossier PSDCI SIVU SIVOM SMF SMO Total Béziers 42 10 11 73 Lodève 17 6 2 3 28 Montpellier 18 8 21 58

32 Les syndicats de l’Hérault
Compétences principales - syndicats intercommunaux: gestion des eaux, gestion des réseaux , voirie, action scolaire, services aux personnes âgées - syndicats mixtes: développement économique, compétences environnementales… Remarques - Présence de syndicats intercommunaux de collèges. - Présence de syndicats intercommunaux de distribution d’énergie électrique.

33 Vers un nouveau découpage
Assainissement : 17 syndicats compétents (assainissements collectifs) pour 21% des communes Regroupement des syndicats de l'Eau et de l’Assainissement Distribution d'énergie électrique : Hérault énergie : regroupe 92% des communes du département Vers une couverture total du département Déchet ménagers et assimilés Les syndicats intercommunaux ne sont plus compétents Proposition de création d'un syndicat mixte de l'ouest Héraultais

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