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Présentation 26 octobre Groupe 1. La réforme territoriale, appliquée à l’Hérault  Introduction sur les grands objectifs de la réformes  les grandes.

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1 Présentation 26 octobre Groupe 1

2 La réforme territoriale, appliquée à l’Hérault  Introduction sur les grands objectifs de la réformes  les grandes étapes de la réformes  La CDCI : Qui? Quelle est son rôle et son pouvoir de contestation ?  Points d’interrogation sur la réforme  Réforme et développement métropolitain de Montpellier La réforme territoriale, appliquée à l’Hérault  Introduction sur les grands objectifs de la réformes  les grandes étapes de la réformes  La CDCI : Qui? Quelle est son rôle et son pouvoir de contestation ?  Points d’interrogation sur la réforme  Réforme et développement métropolitain de Montpellier Phillipe POIROT, Xavier MONTEL, Gilles VERHAEGEN, Noelle MACCHI

3 Etapes et apport de la Reforme Territoriale en Hérault Les grands changements apportés par la reforme à l’échelle départementale : • Au niveau de la couverture territoriale : Simplification du découpage territoriale on passe de 29 à 16 EPCI à fiscalité propre soit une baisse de 45% du nombre de structure avec une couverture intégrale du territoire départementale contre 98% aujourd’hui. • Au niveau des syndicats : Réduction importante du nombre de syndicat de 159 à 99 soit 38% Une concertation approfondie : • Un département en avance sur la reforme territoriale. • Une réflexion basée sur un diagnostique approfondi du territoire • Concertation avec l’ensembles des acteurs départementaux et régionaux. • Analyse et prise en compte des divers avis et point de vue par la CDCI qui ont permit de poser les bases d’une intercommunalité simplifié dans le respect des objectifs fixé par la loi de la réforme.

4 La CDCI de l’hérault et son rôle dans la réforme territoriale Qui est membres au sein CDCI de l’Hérault ? • Renouvellement totale de la CDCI, élection au 16 mars 2011 • 5 Collèges composés d’une liste de candidats supérieur à 50% du nombre d’élus -Les communes : 19 sièges - les EPCI : 19 sièges - Les syndicats intercommunalités : 2 sièges -Conseillers Généraux et Régionaux : 6 sièges  La nouvelle loi de décembre 2010 a modifié la représentation entre les trois collectivités locales.

5 Quel pouvoir de contestation sur les propositions du préfet ? • Le pouvoir de vote : majorité absolue des suffrages et 2/3 pour une opposition au SDCI Ou avis simple de la CDCI concernant 4 points de la réformes.  Part de représentation inégale des communes pour Montpellier et Bézier • Initiative peut être prise par la CDCI seulement si justifiée par la volonter de : « renforcer la coopération communale »  Au cours des 4 mois, à défaut de délibération l’accord est réputé favorable.  Cas de la population non consultée : problème démocratique?

6 S’INTERROGER SUR LA REFORME • Mode d’élection des conseillers territoriaux : candidats constituent des listes • Pas de dose proportionnelle : petites listes pas représentées ; éloignement de la démocratie participative • Nombre de CT divisé par deux : information détenue par plusieurs conseillers sera détenue par un seul conseiller • Nb de suffrage au moins égal à 12,5% au deuxième tour : éviter les triangulaires.

7 L’impact de la réforme sur le potentiel métropolitain de Montpellier • L’apparition de la notion de métropole • Un aspect majeur du projet de loi de réforme des collectivités territoriales • Montpellier: un avenir à préparer aujourd’hui Un manque d’ambition dans l’application de la réforme qui peut susciter des inquiétudes quant à l’avenir d’une métropole Montpelliérain

8 Le département Alice FABRE, Sabrina GUY Master 1 DDA-URBA Atelier Tutoré

9 I – Historique de constitution • Contexte de création : – Une organisation territoriale complexe • Date de création : – aire géographique – 1790 • L’objectif : – simplifier la gouvernance – Assoir le pouvoir du gouvernement central

10 II – Le département de l’Herault Préfet : Claude BALAND 49 conseillers généraux et cantons Une échelle pertinente pour l’application de la reforme territoriale ? Source : www:europaplanet.com

11 Les arrondissements et les cantons Jennifer LUCAS Alice SAPIN Master 1 DDA-URBA Atelier Tutoré

12 I – Les Arrondissements: • 1.Qu’est ce qu’un arrondissement? 2. A quoi sert un arrondissement? • 3. Les arrondissements dans l’Hérault

13 Carte des redécoupages de circonsriptions Circonscription Pasqua 1986 Circonscription Marleix 2010 Source: montpelliervillages.midiblogs.com

14 II – Les cantons Qu’est ce qu’un canton? 1.- des subdivisons des arrondissements 2.- créer par la loi de 22 décembre jusqu’en 2011, lieu d’élection des conseillers généraux 4.- un canton appartient à un seul arrondissement Les cantons dans l’Hérault: cantons 2.- une majorité de conseillers généraux de gauche

15 III – Les enjeux de la reforme Les incohérences actuelles : - des cantons obsolètes - des cantons inégaux Le redécoupage des cantons – - un redécoupage incertain… – - donnant lieu à des polémiques

16 Prisila Moulin, Léo Vanel, Louise Rigaut, Agathe Maitre, Chloé Terrazzoni, Marie Ravni, Julie Lanza II. Etude des différents périmètres administratifs Les EPCI à fiscalité propre

17 Prisila Moulin, Léo Vanel, Louise Rigaut, Agathe Maitre, Chloé Terrazzoni, Marie Ravni, Julie Lanza II. Etude des différents périmètres administratifs Les EPCI à fiscalité propre

18 H ISTOIRE RÉCENTE DES EPCI À FISCALITÉ PROPRE 1999: Loi Chevènement 3 niveaux d’EPCI a fiscalité propre: Communauté de communes Communauté d’agglomération Communauté urbaine 2010: réforme des collectivités territoriales

19 A PPLICATION DE LA LOI À L ’H ÉRAULT 4 communautés d’agglomération, 25 communautés de communes (13 avec application du SDCI) La plus part créées entre 1992 et Exceptées les communautés d’agglomération créées entre 2001 et Particularités des communes hors EPCI : 5 communes : - Saint-Felix-de-Lodez - Poujol-sur-Orb - Bédarieux - Pézènes-les-Mines - Carlencas-et-Levas

20 C OMPÉTENCES O PTIONNELLES ET F USIONS  Fusion d’intercommunalité donne une addition des compétences, des problèmes et des solutions.  Découpage actuel avec 3 compétences favorites.  Découpage proposé avec peu de points communs.

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22 R AISONS DU REGROUPEMENT D ’ UN POINT DE VUE TOURISTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL : 3 facteurs : Le littoral Interface mer/terre L’arrière-pays Par rapport au périmètre proposé par le préfet…

23 RAISONS DU REGROUPEMENT D’UN POINT DE VUE RURAL ET POLITIQUE : RURAL o Dominance rurale à proximité des grandes agglomérations de Montpellier, Béziers (caractéristique identitaire et patrimoniale) o affirmer l’identité, augmenter l’attractivité, politique sociale POLITIQUE o Intérêts politiques privilégiés au détriment d’aspects économiques et de liens territoriaux

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25 R AISONS DU REGROUPEMENT D ’ UN POINT DE VUE ÉCONOMIQUE : 3 facteurs principaux :  Partage d’une richesse économique et fiscale dans le cadre d’un périmètre de solidarité  Volonté de reconversion économique  Créer les conditions d’un développement économique porteur de richesse et d’emplois

26 Les Pays Christophe Rubi – Chloé Picard Master 1 DDA-URBA – GROUPE 1 Atelier Tutoré

27 I – Historique des Pays • 1970: Création du 1 er pays • 1995: Loi Pasqua: loi d’orientation pour l’aménagement et le développement territorial • 1999: Loi Voynet: loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable  Modification loi Pasqua

28 II – Les Pays dans l’Hérault Auteur : Groupe Pays Haut Languedoc et Vignobles Cœur d’Hérault Aigoual Cévennes Virdoule

29 Constitution des syndicats >>> Contexte général >>> Contexte Héraultais -Premier syndicat -Contexte SIVUSIVOMSYNDICAT MIXTE

30 Les syndicats de l’Hérault • Généralités • Deux types de syndicats: - Syndicats intercommunaux SIVU/ SIVOM - Syndicats mixtes syndicats mixtes ouverts/ fermés

31 Les syndicats de l’Hérault • Nombre de syndicats par arrondissement Source: dossier PSDCI SIVUSIVOMSMFSMOTotal Béziers Lodève Montpellier

32 Les syndicats de l’Hérault • Compétences principales - syndicats intercommunaux: gestion des eaux, gestion des réseaux, voirie, action scolaire, services aux personnes âgées - syndicats mixtes: développement économique, compétences environnementales… • Remarques - Présence de syndicats intercommunaux de collèges. - Présence de syndicats intercommunaux de distribution d’énergie électrique.

33 Vers un nouveau découpage Assainissement :  17 syndicats compétents (assainissements collectifs) pour 21% des communes  Regroupement des syndicats de l'Eau et de l’Assainissement Distribution d'énergie électrique :  Hérault énergie : regroupe 92% des communes du département  Vers une couverture total du département Déchet ménagers et assimilés  Les syndicats intercommunaux ne sont plus compétents  Proposition de création d'un syndicat mixte de l'ouest Héraultais

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