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L’EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE PUBLIQUES. L’EVALUATION  les différentes finalités de l’évaluation peuvent être :  stratégique pour aider à la.

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1 L’EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE PUBLIQUES

2 L’EVALUATION  les différentes finalités de l’évaluation peuvent être :  stratégique pour aider à la planification d’une intervention  formative pour améliorer une intervention en cours de route  sommative pour déterminer les effets d’une intervention.

3  On peut évaluer : une technique, une pratique, un programme, une politique  Notion assez complexe  De grandes réticences en France à l’évaluation  Surtout dans la santé  Par ex : grande réticence des médecins  Conséquence : grand retard en France

4 LA LOI DU 9 AOUT 2004  Loi relative à la politique de sante publique  Instaure une démarche structurée pour :  La définition  La conduite  Et l’évaluation des politiques de santé publique

5  Avec un cadre méthodologique fort visant à améliorer :  La pertinence  La lisibilité  La performance des politiques de santé  Est assortie d’un plan d’action comprenant 100 objectifs de santé publique  Liste non exhaustive

6 ORGANISATION

7  Responsabilité à la Cour des comptes  En collaboration avec :  Haut conseil de la santé publique  l’HAS  L’IGAS  La DREES  La DGS  MAIS le pivot en est l’ Haut conseil de la santé publique

8 Le HAUT CONSEIL de la SANTE PUBLIQUE  Créé par la loi du 9 août 2004 et mis en place le 14 mars 2007  Comprends 105 membres  Reprends en les élargissant les missions de :  Du conseil supérieur d’hygiène publique de France  Du haut comité de la santé publique

9  MISSIONS :  contribue à la définition des objectifs pluriannuels de santé publique, et évalue la réalisation des objectifs nationaux de santé publique  fournit aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;

10  apporte aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique  A développé son action dans un but pédagogique pour que se mette en place en France une culture de l’évaluation tant au niveau national qu’au niveau régional et local

11 LA HAUTE AUTORITE DE SANTE  Missions :  Comparer l’intérêt médical d’un acte, d’une pratique, d’un médicament, d’une organisation innovante ou d’un programme de dépistage, etc... Et les coûts qu’ils engendrent  Offrir aux pouvoirs publics et aux professionnels de santé des informations sur les conséquences économiques de pratiques diagnostiques ou thérapeutiques ou encore de programmes de dépistage  coordonner la mise en œuvre de trois dispositifs d’évaluation et d’amélioration de la qualité des pratiques et des soins, en établissements de santé et en médecine de ville : la certification des établissements de santé, l’accréditation des médecins et des équipes médicales et l’évaluation des pratiques professionnelles.

12 L’IGAS (inspection générale des affaires sociales)  L’IGAS conduit des missions d’évaluation de l’organisation du système de soins français et sur les plans de santé publique (ex : plan cancer)  2008 : l’évaluation des expériences étrangères de nouveaux modes de rémunération des médecins et les enseignements que la France pourrait en tirerl’évaluation des expériences étrangères

13  2008 : évaluation de la rémunération des chirurgiens et praticiens hospitaliersrémunération des chirurgiens et praticiens hospitaliers  2007 : évaluation des dépassements d’honoraires médicaux

14 La DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques)  Mise en place par le décret du 30 novembre 1998  Missions :  Promouvoir l’évaluation des résultats et des impacts sociaux et économiques des politiques publiques.  Coordonner la conception, la validation et la mise en œuvre des méthodes d’évaluation.

15 METHODE

16  Création d’indicateurs de suivi des objectifs en 2005 par la DREES et la DGS  La DREES assure le suivi de ces indicateurs  Le HCSP examine systématiquement ces indicateurs à partir de juin 2007  Cet examen se décompose en plusieurs phases

17  1 ère phase : Détermination, pour chaque objectif, de son caractère évaluable  2 ème phase : Détermination, pour les objectifs évaluables, du niveau d’atteinte a travers la mesure des indicateurs associes. Une fiche d’évaluation standardisée a été systématiquement utilisée.  3 ème phase : Emission d’une conclusion sur le degré d’atteinte de l’objectif et sur l’opportunité de reconduire l’objectif sous sa forme actuelle ou modifiée en vue de la prochaine loi quinquennale

18  4 ème phase : Repérage, au sein des plans, programmes et actions de sante publique en rapport avec l’objectif, des actions ayant pu contribuer a la réalisation de cet objectif ou, au contraire, ayant eu une influence opposée  puis évaluation organisée autour de 19 thématiques de sante publique, au sein de groupes rassemblant des personnalités qualifiées et des représentants des agences de sante auprès du HCSP

19  En septembre 2008, un premier bilan global quantitatif a été réalisé, intitule ≪ scannographie ≫ de l’atteinte des 100 objectifs.  Pour chacune des thématiques, une synthèse a été rédigée au cours du premier trimestre 2009  Puis a dégagé des orientations pour la formulation des objectifs suivants, sous la forme d’un cahier des charges.

20  Toutes les personnalités qualifiées du HCSP ont été interrogées par questionnaire pour identifier de nouvelles thématiques (sous la forme d’objectifs )  des groupes thématiques constitués lors de la phase d’évaluation vont formuler des objectifs, à partir de la phase d’évaluation et des réponses des experts au questionnaire

21  Les propositions correspondent :  poursuite d’objectifs considérés encore pertinents, éventuellement déjà atteints, qui sont a renforcer ou a réajuster  reformulation d’objectifs dont le thème est jugé important mais dont l’expression en 2004 ne permettait pas de les évaluer de façon adéquate (formulation trop complexe, indicateur non mesurable)

22  élaboration d’objectifs nouveaux  deux chapitres transversaux viennent ensuite compléter les propositions d’objectifs : un sur les inégalités de sante et l’autre sur les systèmes d’information

23  Ces propositions sont organisées en 3 grandes catégories :  les objectifs lies aux principaux déterminants de sante (actions de prévention ou de dépistage)  les objectifs relatifs aux principales pathologies  les problématiques particulières de certaines populations cibles, en particulier liées aux âges de la vie.


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