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Source : Wikimedia Wrouvejustitia Source UNICEF Formation ZAP Histoire - Géographie 2010-2011 LA JUSTICE DES MINEURS Romain CREMONA, collège Bourran, MERIGNAC.

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1 Source : Wikimedia Wrouvejustitia Source UNICEF Formation ZAP Histoire - Géographie LA JUSTICE DES MINEURS Romain CREMONA, collège Bourran, MERIGNAC Education civique / 4ème 2 ème chapitre : droit et justice en France Thème 3 : la justice des mineurs

2 Sources : Très nombreux sites internet

3 pour les enseignants

4 pour les élèves Ado.justice

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6

7 pour le cours

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14 MAIS AUSSI LE CODE JUNIOR aux éditions DALLOZ

15 Anciens programmes :

16 Nouveaux programmes :

17 Lecture programme : Source : Ministère de la Justice chiffres clef de la justice des mineurs aspects à retenir : « Double rôle » 1 ) le mineur peut être responsable civilement et pénalement MAIS AUSSI le mineur est une victime qui doit être protégée «...l'interprétation de la loi par les magistrats montre que le droit évolue et s'interprète. » 2 ) Un sujet qui évolue vite et est politiquement sensible

18 Proposition plan I -UNE JUSTICE ADAPTEE ET SPECIFIQUE Ordonnance de 1945 Une justice spécifique Article 1 Les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit ne seront pas déférés aux juridictions pénales de droit commun, et ne seront justiciables que des tribunaux pour enfants ou des cours d'assises des mineurs. Ceux auxquels est imputée une contravention de police de cinquième classe sont déférés aux juridictions pour enfants dans les conditions prévues à l'article Une justice adaptée Article 2 Le tribunal pour enfants et la Cour d'assises des mineurs prononceront, suivant les cas, les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation qui sembleront appropriées. Ils pourront cependant, lorsque les circonstances et la personnalité des mineurs l'exigent, soit prononcer une sanction éducative à l'encontre des mineurs de dix à dix-huit ans, conformément aux dispositions de l'article 15-1, soit prononcer une peine à l'encontre des mineurs de treize à dix-huit ans en tenant compte de l'atténuation de leur responsabilité pénale, conformément aux dispositions des articles 20-2 à Le tribunal pour enfants ne peut prononcer une peine d'emprisonnement, avec ou sans sursis, qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine.

19 Article 11 Extraits La détention provisoire est effectuée soit dans un quartier spécial de la maison d'arrêt, soit dans un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs ; les mineurs détenus sont, autant qu'il est possible, soumis à l'isolement de nuit. Les mineurs âgés de treize à seize ans ne peuvent être placés en détention que dans les seuls établissements garantissant un isolement complet d'avec les détenus majeurs ainsi que la présence en détention d'éducateurs dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. Une justice qui veut protéger

20 colonie pénitentiaire agricole de Métray ( ) ET AVANT ?

21 Une histoire de la justice des mineurs A lépoque romaine, il ny a pas de lois spéciales pour les mineurs. Le Pater Familias, père de famille, a droit de vie et de mort sur lenfant Plus tard, sous lAncien Régime, les mineurs sont considérés comme des petits adultes, il ny a pas de lois spécifiques pour les mineurs. Le fouet, linternement en maison religieuse, à lhôpital ou en maison de force sont les solutions à la délinquance des mineurs. Sous Louis XIV, les jeunes mendiants ou vagabonds, les délinquants parisiens sont enfermés à Bicêtre ou à la Salpétrière. A la Révolution, le Code Pénal de 1791 fixe la majorité pénale à 16 ans. Au dessous, cest au juge de décider si le mineur a agi avec ou sans discernement. Ce nest quau XIXe siècle que sont créées les premiers établissements spéciaux pour mineurs qui sont alors séparés des adultes : des établissements spécialisés (prison de la Petite Roquette, 1836), des colonies agricoles chargées de rééduquer les mineurs par le travail et lapprentissage (Mettray, 1840) et des colonies pénitentiaires et correctionnelles appelées « bagnes denfants » (1850).La vie carcérale est très dure : levés à 5h30, couchés à 21h00, mal chauffés, travail intense dans les champs, conversations interdites… La loi du 15 juillet 1912 fixe à 13 ans le seuil de responsabilité pénale du mineur et le premier tribunal spécifique pour juger les adolescents de 13 à 18 ans est institué à Paris, cest le Tribunal pour Mineurs. Il faut attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour que le traitement de la délinquance des mineurs soit clairement séparé de la justice des adultes. article 1 de lordonnance du 2 février 1945 : « Le mineur nest pas déféré devant les juridictions de droit commun, mais devant le tribunal pour enfants en cas de délit ou devant la cour dassises des mineurs en cas de crime » En 1945, la volonté dominante est déduquer plutôt que de réprimer car on considère quun enfant ne peut avoir pleinement conscience de la gravité de son acte. Lordonnance du 2 février 1945 (voir Exposé des motifs), texte fondateur de la justice des mineurs pose le principe de la primauté de la mesure éducative sur la sanction. Cette réforme aboutit à la création dans chaque département dun ou de plusieurs tribunaux pour enfants et à linstitution dun juge spécialisé, le juge des enfants (ordonnance du 1 er septembre 1945). Parallèlement, une administration spécialisée, indépendante de lAdministration Pénitentiaire, est créée au ministère de la Justice : la Direction de lÉducation Surveillée, aujourdhui appelée Direction de la Protection Judiciaire de La Jeunesse, dont lobjectif est de mettre en œuvre le droit à léducation pour les mineurs délinquants. En 1951, la Cour dAssises des Mineurs est créée. En 1958, le domaine dintervention de la justice des mineurs est étendu à lenfance en danger. Lordonnance du 23 décembre 1958 donne compétence au juge des enfants pour prendre des mesures éducatives à légard des jeunes en danger (voir Procédure de signalement en Annexe). En 1989 Convention internationale des droits de l'enfant : " Article 40 Tout enfant ayant commis une infraction a droit à un traitement qui tient compte de son âge ainsi que la nécessité de faciliter sa réinsertion dans le société." En 1993, sont introduites des mesures de réparation. En 1995, les délais pour rendre la justice sont raccourcis. En 2002 ( loi du 9 septembre ) : sanction éducative dès 10 ans, détention provisoire dès 13 ans,création des centres éducatifs fermés... En 2004, création des stages de citoyenneté. En 2007( loi du 5 mars ) Excuse de minorité pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans...Source : Document actualisé de lAcadémie de Grenoble

22 II- PROTEGER ET EDUQUER Une affaire de racket : Kévin Protection judiciaire des mineurs PJJ Site internet justimemo Un enfant maltraité que faire ? site internet du 119 site internet justimemo Ne pas diffuser les vidéos à la suite mais faire intervenir les élèves, les faire devenir acteur : Exemple : en amont faire une recherche sur la signification de racket En aval, faire chercher aux élèves les sanctions possibles site ado justice

23 III – LA RESPONSABILITE DES MINEURS, UN DROIT QUI EVOLUE ? En 2002 ( loi du 9 septembre ) : sanction éducative dès 10 ans, détention provisoire dès 13 ans,création des centres éducatifs fermés. En 2004, création des stages de citoyenneté. En 2007( loi du 5 mars ) Excuse de minorité pour les mineurs récidivistes de plus de 16 ans. Vers un durcissement ? Partir vers un débat avec les élèves

24 il faut relativiser Source Petit journal 20 octobre 1907

25 Un sujet sensible : Source : Ministère de la Justice chiffres clef de la justice des mineurs 2007 et

26 aussi...

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