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1 Journée d’étude régionale du Pôle Européen de Santé La place des Maisons de Santé dans l’accès aux soins Jeudi 12 mars 2009 / Domaine de l’Asnée Villers-les-Nancy.

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1 1 Journée d’étude régionale du Pôle Européen de Santé La place des Maisons de Santé dans l’accès aux soins Jeudi 12 mars 2009 / Domaine de l’Asnée Villers-les-Nancy Guillaume DESFORGES Directeur du Développement des Territoires Mosellans

2 2/14 Au sein du Cabinet du Président Philippe LEROY, le Dr Brigitte HONORE assume les fonctions de Conseiller pour la Santé Dans le cadre de son dispositif d’aide aux collectivités locales, le PACTE 57, le Conseil Général peut cofinancer les Maisons de Santé Le Conseil Général de la Moselle et les Maisons de Santé : Généralités Contact:

3 3/14 PACTE 57 = Programme d’Aide aux Communes et aux TErritoires mosellans 72 M€ / an sur des projets d’investissement (La Moselle est au 2 ème rang national en €/an/habitant) Orientés sur 6 priorités … … dont « Maintenir des services de proximité aux habitants des zones rurales » Le Conseil Général de la Moselle et les Maisons de Santé : Généralités Contact:

4 4/14 CONTRATAMENAGEMENT Définition de la priorité Maintenir des services de proximité aux habitants des zones rurales Priorité départementale de niveauNIVEAU DEPARTEMENTAL FICHE n° 4 Ce que dit le règlement PACTE 57 Le Conseil Général de la Moselle et les Maisons de Santé : Contact:

5 5/14 Ce que dit le règlement PACTE 57 Le Conseil Général de la Moselle et les Maisons de Santé : Objet des études ou des travaux : L'aide départementale consiste à soutenir la démarche des collectivités mosellanes dans le maintien ou le redéveloppement dans les territoires ruraux d'un niveau de services, privés et publics à caractère industriel et commercial, aux personnes et aux entreprises, suffisant pour répondre aux besoins essentiels de la population : (…) maison de santé. Il faut donc que soient vérifiées, dans le dossier présenté par la collectivité, à la fois la réalité d'un intérêt public local et la défaillance ou la carence de l'initiative privée Contact:

6 6/14 Bénéficiaires : Communes et EPCI Nature des opérations éligibles : Les études de définition ou de faisabilité liées à la construction de bâtiment à vocation commerciale, médicale, de services publics… Les acquisitions et/ou démolitions, réhabilitations, constructions et/ou aménagements de bâtiments. Les équipements lourds nécessaires à l'activité (sous réserve que la collectivité justifie de leur propriété) dans le cas d’un commerce multiservice ou d’une maison de santé Ce que dit le règlement PACTE 57 Le Conseil Général de la Moselle et les Maisons de Santé : Contact:

7 7/14 Conditions techniques :  Une étude de besoins et sur la localisation au regard du territoire  Un cahier des charges faisant apparaître : l'objectif du projet et le mode de fonctionnement  L’engagement des futurs gérants, ou professionnels de santé  L'engagement de la collectivité à louer la structure pendant 10 ans aux gérants/professionnels de santé  Présentation du plan d’amortissement (faisant apparaître la participation financière, les loyers des professionnels impliqués dans le projet, les subventions, l’emprunt, l’autofinancement) Ce que dit le règlement PACTE 57 Le Conseil Général de la Moselle et les Maisons de Santé : Contact:

8 8/14 Conditions techniques (suite) :  Pour les nouvelles structures et extensions : l'aide est conditionnée par la réalisation d'une étude de besoin sur le périmètre, de la réalisation du programme de l'opération et du calcul d'une estimation du coût de fonctionnement.  Le bâtiment devra répondre aux normes techniques en vigueur notamment : incendie, accessibilité PMR, réglementation thermique, ainsi qu'aux conditions de sécurité des ERP et au public accueilli. Ce que dit le règlement PACTE 57 Le Conseil Général de la Moselle et les Maisons de Santé : Contact:

9 9/14 Conditions techniques (fin) : S’agissant des Maisons de santé, (activités à but lucratif) :  Le plan de financement devra prendre en compte les recettes prévisionnelles (loyers) liées aux activités installées dans les pôles.  Celui-ci fera apparaître les exonérations diverses (TP….) votées par les organes délibérants pour favoriser l’accueil des professionnels de santé. Ce que dit le règlement PACTE 57 Le Conseil Général de la Moselle et les Maisons de Santé : Contact:

10 10/14 Conditions financières :  Jusqu'à 70 % du coût HT des études plafonné à €  Jusqu'à 40 % du montant total HT des travaux, plafonné à €  La qualité de la construction dans un souci de développement durable (démarche de Haute Qualité Environnementale par exemple…), la recherche de procédés innovants et/ou économe en termes de fonctionnement du bâtiment ou le caractère transfrontalier de l’opération constitueront des points d'appréciation d'une éventuelle subvention complémentaire au niveau de l'arrondissement ou de la Commission Permanente. Ce que dit le règlement PACTE 57 Le Conseil Général de la Moselle et les Maisons de Santé : Contact:

11 11/14 Cartographie issue de l’OSEP – Observatoire des Services et Equipements à la Population (CG57) Données 2005 Sources : CPAM, Ordres des médecins, Ordre des pharmaciens La présence médicale en Moselle Contact:

12 12/14 Contact:

13 13/14 Contact:

14 14/14 Contact:


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