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Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche www.assucopie.be   Prévenir et éviter le PLAGIAT en respectant le droit d’auteur en.

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1 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche   Prévenir et éviter le PLAGIAT en respectant le droit d’auteur en classe

2 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Le plagiat et la contrefaçon La contrefaçon Toute atteinte méchante ou frauduleuse portée au droit d’auteur (LDA art.80) Le plagiat Toute appropriation délibérée ou par négligence du travail créatif d’un tiers et sa présentation comme travail personnel Une idée n’est pas protégeable, mais le plagiat peut porter sur une idée

3 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Le plagiat c’est... Copier/recopier Citer Résumer Paraphraser S’inspirer Intégrer Traduire (y compris avec un logiciel) Payer quelqu’un pour faire un travail Télécharger un travail sur le net Texte y compris du domaine public ou libre de droit Image, photo, graphique Musique Idée... Sans indiquer sa source Toute œuvre, toute création

4 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Plagiat, mal du siècle ? Dans la littérature Dans le cinéma Dans la musique... À l’école Rôle d’internet Rôle des nouvelles technologies

5 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Source : Lemonde.fr - 4 janvier « J’accuse – Patrick Poivre d’Arvor accusé de plagiat » citant un article de Jérôme Dupuis dans L’express.fr Biographie d’Ernest Hemingway « Hemingway, la vie jusqu’à l’excès » taxée de plagiat d’une biographie signée Peter Griffin parue en 1987 sous le titre « Along with Youth : Hemingway, the Early Years. »

6 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  POURQUOI LUTTER CONTRE LE PLAGIAT Honnêteté intellectuelle et pédagogie

7 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  L’enseignement Formation –La recherche d’information –Le traitement des données –Le développement du raisonnement –L’expression de données Développement des capacités Vers une autonomie intellectuelle Processus d’apprentissage

8 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  LE PLAGIAT À L’ÉCOLE Qui, quoi, pourquoi ?

9 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Plagiat et enseignement L’enseignant –dans les syllabus –dans les présentations quand il ne cite pas ses sources L’étudiant –dans ses travaux (devoirs, TFE, mémoire...) –lors des tests et interrogations quand il ne cite pas ses sources, triche ou télécharge des « devoirs clé sur porte »

10 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  L’étudiant plagiaire Plusieurs types de plagiaires selon Michelle Bergadaà 1.Le non-plagieur (sic) 2.Le bricoleur 3.Le tricheur 4.Le manipulateur 5.Le fraudeur Source : « Du plagiat à la normalité, selon les étudiants » – 2006 – pdf internet – pp5-22

11 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Quoi ? Toute œuvre de l’esprit –Domaine public –Open access et autres licences libres –« commande » rémunérée ou non Idée Raisonnement...  Beaucoup d’étudiants font des recherches sur internet et ont le sentiment que les informations qui s’y trouvent peuvent être utilisées librement et sans condition.

12 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Pourquoi ? Ignorance –Principe du droit de citation –Œuvre immatérielle / internet Paresse Négligence –méthodologie Facilités des nouvelles technologies –Air du temps... Le partage, les libertés Tricherie, malhonnêteté intellectuelle

13 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Le droit d’auteur un frein à la recherche ? Droit d’auteur Exceptions aux droits dans l’enseignement et la recherche Droit de citation Non. Au contraire ! Le droit d’auteur pose le cadre d’utilisation des œuvres notamment par le droit de citation.

14 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  PRÉVENIR LE PLAGIAT Comment ? Pourquoi ?

15 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Enjeux Enjeux professionnels Enjeux économiques Seul un travail personnel peut être noté Évaluation personnelle

16 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Éducation - formation Éducation  aux nouvelles technologies  dès le plus jeune âge  à la recherche documentaire (y compris sur le net)

17 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Éducation - formation Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) clair et explicite  Consignes expliquées  au 1 er cours  dans chaque cours  Vade-mecum remis aux étudiants en début d’année  Signature d’un contrat anti-plagiat avec les étudiants

18 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Formation des enseignants  Droit d’auteur  Droit de citation L’enseignant donne l’exemple Éducation - formation

19 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  La sanction, l’application du ROI en cas de plagiat  0/10  exclusion temporaire  renvoi définitif Éducation - formation

20 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  1. Je ne copie que des courts fragments d’œuvres. 2. La copie illustre mon cours : elle clarifie et enrichit mon exposé. Son but est didactique. 3. J’indique toujours les références de l’œuvre. 4. Je ne porte préjudice ni à l’œuvre originale ni à son auteur ni à son exploitation économique. Le droit d’auteur dans l’enseignement Pour toute autre utilisation, je demande l’autorisation à l’auteur ou à l’éditeur

21 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  ÉVITER LE PLAGIAT Comment ? Quelques conseils

22 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Concrètement Indiquez vos sources  Auteur, éditeur, titre, pages utilisées  Adresse url... Utilisez des notes infrapaginales et une bibliographie complète

23 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Placez les citations entre guillemets et indiquez les références –Si la citation est trop longue : résumez le contenu avec vos mots en respectant l’idée du texte original Concrètement

24 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Distinguez vos propres idées de celles d’éventuels tiers  Mise en page, signal visuel « L’Express affirme, mardi, que PPDA “a plagié une biographie signée Peter Griffin” parue en 1987 sous le titre Along with Youth : Hemingway, the Early Years. “Les “emprunts” opérés par le journaliste-écrivain sont manifestes, massifs, et comme portés par un étonnant sentiment d’impunité”, écrit Jérôme Dupuis, affirmant que “près de 100 pages” du livre de Poivre d’Arvor “sont directement inspirées de l’ouvrage de Griffin, sans qu’aucuns guillemets le signalent" – » Concrètement Source : Lemonde.fr - 4 janvier « J’accuse – Patrick Poivre d’Arvor accusé de plagiat » citant un article de Jérôme Dupuis dans L’express.fr

25 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Concrètement Organisez vos recherches –fiches bibliographiques –copie des passages utilisés Si vous photocopiez un extrait de livre, n’oubliez pas d’y indiquer les références pour ne pas oublier d’où provient l’extrait.

26 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  leplagiat.net compilatio.net Les travaux de Michelle Bergadaà Sources bibliographiques

27 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche  Société de gestion collective des droits des Auteurs Scolaires, Scientifiques et Universitaires Porte de Limelette Rue Charles Dubois 4/003 B 1342 – Ottignies-LLN Tél./Fax +32 (0) jaiunequestion[at]assucopie.be  Assucopie

28 Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche   PERÇOIT et RÉPARTIT les droits de reprographie, de prêt public, de copie privée  REPRÉSENTE et DÉFEND les intérêts des auteurs du monde éducatif et scientifique dans le domaine de la gestion collective  ANALYSE les développements des NOUVELLES TECHNOLOGIES de l'information et leurs incidences en matière de droit d'auteur  CONSEILLE dans le domaine des DROITS DES AUTEURS  INFORME les acteurs du monde éducatif et scientifique du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement et la recherche  PERÇOIT et RÉPARTIT les droits de reprographie, de prêt public, de copie privée  REPRÉSENTE et DÉFEND les intérêts des auteurs du monde éducatif et scientifique dans le domaine de la gestion collective  ANALYSE les développements des NOUVELLES TECHNOLOGIES de l'information et leurs incidences en matière de droit d'auteur  CONSEILLE dans le domaine des DROITS DES AUTEURS  INFORME les acteurs du monde éducatif et scientifique du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement et la recherche


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