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Les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) en région PACA ARS PACA - DSPE CCOP - 27 janvier 2014.

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1 Les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) en région PACA ARS PACA - DSPE CCOP - 27 janvier 2014

2 Généralités Un dispositif : créé par la Loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions adapté « aux personnes en situation de précarité, visant à faciliter leur accès au système de santé et à les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits […] » (Art. L du Code de la santé publique).

3 Objectifs Une PASS doit : offrir un accès aux soins et un accompagnement soignant et social aux patients dans la perspective d’un retour à l’offre de soins de droit commun agir à l’intérieur de l’établissement et à l’extérieur de celui-ci pour faciliter le repérage et la prise en charge de ces patients et construire un partenariat institutionnel élargi (Circulaire du 18 juin 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement des permanences d’accès aux soins de santé)

4 Répartition en PACA 38 PASS en PACA sur 33 établissements 34 PASS généralistes quatre PASS psy. trois consultations dentaires PASS une PASS régionale de référence portée par le CHU de Nice et l’APHM

5 Répartition des PASS généralistes selon l’indice de désavantage social

6 Des PASS davantage pluriprofessionnelles Dix PASS disposent par ailleurs d’autres personnels pour 2,95 ETP. Elles ne sont pas prises en compte dans le diagramme ci-dessus.

7 Prestations assurées par les PASS

8 Pour 22 PASS représentant 86,4% de l’activité 2012

9 Des PASS mieux signalées

10 Des protocoles internes plus nombreux qu’en PASS (vs 11 en 2008) ont mis en place au moins un protocole formalisé entre la PASS et des professionnels ou services de l'établissement 16 protocoles portent sur l ’accès à la pharmacie hospitalière

11 Des PASS très engagées dans un partenariat avec des acteurs externes à l’établissement 35 PASS (25/28 en 2008) font état d’un partenariat avec des personnels extérieurs à l’établissement. 30 PASS ont passé au moins une convention (vs 7 établissements en 2008), dont 17 deux ou plus.

12 Merci de votre attention


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